Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1907/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1918/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1919/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1920/10 (N4).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1931/04 (N2).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1936/07 (N3).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1921/01 (N1).

Table perpétuelle des textes législatifs... Publication trimestrielle de mise au courant...

1921/10 (N4).

Répression des fraudes, sécurité des consommateurs : textes généraux

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1163

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires (Ed. mise à jour au 15 mai 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-1

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes généraux. - Éd. 1987

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes législatifs et réglementaires (Ed. novembre 1991)

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Construction. Primes et prêts spéciaux. [1954.] Aide complémentaire, logements économiques. 2e édition. [Textes mis à jour à la date du 15 mars 1954 par les soins du Ministère de la Reconstruction et du logement.]

[Code]

Personnel non titulaire (Etat, départements, communes et établissements publics). Régime complémentaire de retraites. Décrets du 12 décembre 1951 et du 9 juin 1955 et textes subséquents. Edition mise à jour au 15 mai 1956

[Code]