Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

Arrêt du grand conseil qui condamne la nommée Barbe Marchand et Jean-Jos. Louys, vicaire de la paroisse S. Simplice de Metz, à être bannis à perpétuité hors du royaume, et François Joseph Serot à être banni pour trois ans tant de la suite de la cour que de la ville, prévôté et vicomté de Paris et de la ville de Metz, et décharge Jean-Joseph Risch, curé de S. Simplice de Metz, Jean-Claude Pierre, ancien vicaire de la même paroisse, et le Sr Gravelotte, curé de Courcelles-sur-Nied et ci-devant vicaire de S. Simplice de Metz, et autres accusés des accusations intentées contre eux

[Acte. 1753-03-19. Paris]

Correspondance de la cour d'Espagne sur les affaires des Pays-Bas au XVIIe siècle. Tome 1 / Recueil commencé par Henri Lonchay,... ; et continué par Joseph Cuvelier ; avec la collaboration de Joseph Lefèvre

Collection : Académie royale de Belgique. Commission royale d'histoire

Correspondance de la cour d'Espagne sur les affaires des Pays-Bas au XVIIe siècle. Tome 2 / Recueil commencé par Henri Lonchay,... ; et continué par Joseph Cuvelier ; avec la collaboration de Joseph Lefèvre

Collection : Académie royale de Belgique. Commission royale d'histoire

[Lettre autographe signée d'Adolphe Joseph Louis Alizard (sans lieu ni date)]

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