Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]

[Acte royal. 1773-12-11. Versailles]

Nouveau régime des cultes en France : commentaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, des décrets des 29 décembre 1905, 19 janvier et 16 mars 1906... précédé de tous les documents officiels relatifs à la nouvelle législation des cultes (2e édition) / P. Reutenauer,...

Collection : Collection du Bulletin-Commentaire des lois nouvelles et décrets

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les contrefaçons des livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrêt . Du 30 août 1777. Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1777-08-30. Versailles]