Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1896 (T101,N8).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1804/10/04 (T10,N1).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1890/01 (T95,N1).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1880/08 (T85,N8).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1816 (T21,N9).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1856 (T61,N4).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1861 (T66,N6).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1832 (T37,N11).

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1838 (T43,N2).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1798/09/01 (TB ANALYTIQUE,T1)-1856/12/31.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1882 (T87,N11).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1891 (T96,N12).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1901 (T106,N11).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1909 (T114,N10).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

Variante(s) de titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, matière criminelle