« Les ordonnances des roys de France sur le reiglement du faict du sel, debitement d'icelluy, jurisdiction et pouvoyr de messieurs les visiteurs generaulx des gabelles à sel, ses lieutenantz et aultres officiers, avec les privilleges desd. officiers et aultres y nommez ».

Contient : 1 Confirmation par CHARLES VIII (Pontoise, mars 1484-5) d'une ordonnance de CHARLES VII (S. Amand en Berry, oct. 1429) confirmant et augmentant celle de CHARLES VI (Paris, juillet 1411) ratificative de celle de son oncle JEAN, duc DE BERRY (Mehun-sur-Yèvre, 23 juin 1411) lieutenant de ce dernier roi ès pays de Languedoc et duché d'Aquitaine, le tout concernant le fait du sel en Languedoc, au duché d'Aquitaine, au bailliage de Mâcon et dans la sénéchaussée de Lyon ; 2 « La teneur de la virifficaction de nosd. seigneurs les generaulx conseilliers sur le fait et gouvernement des finances » de l'ordonnance ci-dessus. 15 juin 1485. — « La teneur de certaines lettres patentes dud. seigneur [CHARLES VIII] atachées » à ladite ordonnance « soubz ung contreseel de sa chancellerie », et adressées aux « generaulx conseilliers sur le fait de la justice » des « aydes à Paris », dont la vérification suit. Paris, 16-18 juin 1485 ; 3 Mandement de CHARLES VIII au « visiteur general des gabelles à sel ès pays de Lyonnois..., Charroloys et leurs ressors » pour l'exercice de son droit de visite. Paris, 22 juin 1485 ; 4 « Lettres du roy [CHARLES VIII] touchant la jurisdiction du faict du sel par les visiteurs ». Paris. 14 février 1484-1485 ; 5 « Aultres lettres patentes du roy [CHARLES VIII] du deuxiesme mars » 1483-4 « pour exercer la visitation ès pays de Lyonnois, Forestz, Beaujolloys, Masconnois, Roannoys, Charrolloys et ressortz, non osbtant opposicions et appellacions »

Recueil d'actes des rois Charles VII et Louis XI, actes dont beaucoup sont réduits à l'état de formules. On ne relève dans la présente notice que ceux qui ont encore quelque intérêt soit par les personnes, soit par les lieux ou les établissements qui y sont nommés.

Contient : 1-8 Actes de CHARLES VII ; 1 Charles VII accorde à « maistre Odart Morchesne, prieur de l'eglise collegial de Saint-Aignan en Berry et penancier d'Orleans que il, tant à cause de ses benefices comme autrement en toutes ses causes et querelles meues et à mouvoir contre tous et chascuns ses adversaires pardevant tous juges seculiers » du royaume « en demandant et en defendant soit receu par procureur en parlement et dehors jusques à ung an... Donné à Tours le XXme jour de may, l'an de grace » 1423 « et de nostre règne le premier » ; 2 « Karolus etc. primo parlamenti nostri hostiario etc. Ad supplicacionem dilecti nostri Nycolay Pantoufle, in Parlamenti curia advocati, in nostra protectione salva et speciali gardia, ad causam sui officii existentis et quem ex habundanti una cum suis uxore, familia, juribus, rebus, possessionibus et bonis universis, ad sui juris conservacionem dumtaxat suscepimus et ponimus per presentes... ». Sans lieu ni date ; 3 Sauvegarde octroyée par Charles VII à « Guillaume de La Croix, bourgeois et marchant demourant en nostre ville de Montpeslier et sa femme, noz subgetz et justiciables sans moien... ». S. l. n. d ; 4 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Perrin Jonchet, marchant frequentant foires et marchez ». S. l. n. d ; 5 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehanne Barbote, vesve de feu maistre Guillaume Des Portes ». S. l. n. d ; 6 Sauvegarde accordée par Charles VII à « Jehan et Guillaume Faitiz, enfans mineurs d'ans de feu Colin Faitiz ». S. l. n. d ; 7 « Respit à cinq ans », accordé par Charles VII à « Jaquet Huet, demourant à Pont Vallain », si il le mérite, pour payer ses créanciers ; 8 « Respit à deux ans contre usuriers » accordé par Charles VII à Jean « de Besis » ; 9-16 Actes de LOUIS XI ; 9 « Contre-respit à ung an » accordé à « Guillaume Legier » ; 10 En faveur de « Girault Tardi » contre « Jehan Gaultier » qui devait une somme de 100 écus audit Tardi ; 11 En faveur de « Jehan de Fleches » qui, poursuivi par « Michel Trouvé », bourgeois de Rouen, pour une somme de 8 livres tournois, lui avait fait cession de ses biens. Après 1464 ; 12 En faveur des « maistres marchans et ouvriers du mestier et estat de pelleterie de peaulx... d'aigneaulx en la ville et banlieue de Rouen » ; 13 En faveur de « Maistre Mathurin de Soupplenoble, chanoyne de Reins et de Laon, doyen et chanoyne de St Père de Maisieres, escollier estudiant en l'Université de Paris », à qui on disputait ledit doyenné ; 14 En faveur de Jean Brunet, chargé de l'administration du bois destiné à la cuisine du Roi, pour lui faire obtenir une place de religieux lai dans l'abbaye de Saint Jean d'Angély ; 15 En faveur d'un qui « pour gaigner sa povre vie » s'etait mis à parcourir le royaume « pour chanter et recorder chansons, dictez et records, touchant les bonnes nouvelles et advantures qui nous sont survenues et surviennent chascun jour, au bien de nous et de nostre seigneurie » ; 16 « Congé de quester... aux procureurs, clercs et messaigiers » de « Saint Anthoyne de Viennois » ; 17-19 Actes de CHARLES VII ; 17 En considération du « sire de Labret, seigneur de Chasteauvillain » en Berry, le roi établit audit lieu de Châteauvillain un grenier à sel ; 18 « Pour consideracion de ce que... Pierre Cousinot, contreroleur du grenier à sel... estably à Gisors, est de present en ostage en Angleterre... ou lieu de... Guillaume Cousinot, chevalier, bailli de Rouen, par quoy il ne porroit bonnement exercer en personne sondict office de contreroleur, si comme il nous a fait dire et remonstrer » le roi octroie audit Pierre Cousinot « qu'il puisse et lui loise faire desservir sondict office à ses perilz et fortunes par personne souffizante et ydoine jusques à ung an, à compter de la fin de la date » d'autres lettres de congé à lui autrefois accordées ; 19 « Congé à ung noble de faire hommage deu au roy au seneschal ou bailly, en cas de necessité ». Pour « Guillaume d'Estur » qui malade, ne peut chevaucher ; 20-24 Actes de LOUIS XI ; 20 En faveur de « Maistre Lucas Varneau », procureur ès ville et viguerie de Toulouse, pour qu'il puisse « postuller, patronner et praticquer » en ladite « court de parlement et en la court » du sénéchal de Toulouse ; 21 En faveur de « maistre Jaques Sainton, chanoine de Poictiers » qui demandait la permission de faire exécuter des bulles à lui accordées par le pape pour exercer certains benéfices à la disposition des évêque, doyen, chapitre, et chanoines des églises de Poitiers et de S. Martin de Tours ; 22 En faveur de « Raolin Charretier, contreroleur » de la « tresorerie et recepte ordinaire de Rouergue » ; lui permet, vu son grand âge et les longs services qu'il a rendus au roi Charles VII, comme varlet de fruit, de faire desservir son office de contrôleur par un tiers ; 23 « Congié aux habitans » de Montargis « de povoir fournir comme marchans » le « grenier de sel » y établi, « pour et ou nom du corps » de ladite ville ; 24 « Congé » à des « marchans de Florence, consors et compaignons en fait de marchandise... de povoir... venir, demourer et marchander » en France « et par especial en noz villes et citez de Lyon et de Montpeslier, pour faire et exercer fait de marchandise et de change et de y amener et faire venir grant partie de leurs biens meubles » ; 25-40 Actes de CHARLES VII ; 25 En faveur de « Adam Grajon » contre « Estienne de Saluce, demourant à Bourges » ; 26 « Retenue de conseiller et maistre des requestes » pour maitre Louis de « Montmarcilli » ; 27 « Lectre contre faulx questeurs », adressée à « Jehan Henry, esleu sur le fait des aides ordonnées pour la guerre à Usées » ; 28 En faveur d'un fils naturel du « marquis de Ferraze » (sic pour Ferrare ?) ; 29 « Affranchissement de tailles et impositions » accordé à la « ville et paroisse de Blainville » et en faveur du « sire de Torcy, lequel est seigneur de ladite ville » ; 30 Touchant « la requeste civille de Guillaume Bellot » ; 31 « Lectre au bailly d'Evreux », pour qu'il reçoive l'hommage de « Jehan de Lespoingnet, escuier, seigneur du fief, terre et seigneurie d'Argences » ; 32 Concernant « l'evesque de Coustances, prieur du prioré de S. Porchaires de Poictiers... pour occasion de certains troubles et empeschemens faiz et donnez » audit évêque « en sa possession, saisine et joyssance » dudit prieuré par « frère Pierre de Montfort » ; 33 « Exempcion de non lever taille », adressée « au gouverneur de La Rochelle et seneschal de Xaintonge et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre esdits seneschaucée, ville et gouvernement de la Rochelle » pour « Raolet Benoist, paticier, aagé de 50 ans », chargé de femme et de six petits enfants ; 34 Touchant « Me Jehan Merichon, Sr d'Arc, » qui avait exposé au roi que « à cause des halles de Poictiers, qui lui appartiennent, il a plusieurs beaulx droiz et prerogatives, et aussi est seigneur de certain pré près Poictiers... à l'occasion desquelles choses est en voye de mouvoir procès... » ; 35 « Exempcion et affranchissement de tailles », adressée « au bailli de Rouen et aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'election de Lisieux » concernant « Guillaume Coignet, aagé de 60 ans, chargé de femme et de cinq enfans... » ; 36 En faveur de « Pierre Laidet le jeune, licencié en loix » ; 37 En faveur de « Gillet le Berchier ; 38 En faveur des « doyen et chappitre de N. D. de la Chappelle Taillefer », contre les « doyen et chappitre de S. Germain », à l'occasion d'une rente de 14 setiers de seigle, mesure de Magnac, qui se lève sur une dîme de blé, appartenant auxdits doyen et chapitre de S. Germain, en la paroisse et bourg de S. Saturnin Magnansois ; 39 Concernant « Jehan de La Flachère, escuier, huissier d'armes de nous et de nostre très cher et très amé aisné filz Loys, daulphin de Viennois... à present en nostre païs de Normandie, pour le recouvrement d'icelui » ; 40 « De la partie de Jehan Alyé et Marion, sa femme, nous a esté exposé que certain procès a esté meu et pendant pardevant le chastellain de Vendosme entre lesd. exposans demandeurs, d'une part, et Guillaume Guiot, defendeur, d'autre part, pour raison de certaines terres et heritages que lesdits exposans disoient à eulx appartenir à cause de ladite Marion... » ; 41 Acte de LOUIS XI. « Primo parlamenti nostri hostiario aut servienti nostro super hoc requirendo, salutem. Cum Johannes de Blesiis aut ejus procurator pro ipso a quibusdam explectis et gravaminibus in instrumento appellatorio super hoc confecto declaratum... fuerit... contra ipsum et in ipsum prejudicium per Johannem Bossu servientem nostrum... » ; 42-52 Actes de CHARLES VII ; 42 « Remission » accordée à « Raux » ou « Raoul... Rogier, demourant » à « Mouson », pour avoir occasionné la mort d'un certain « Jehan Ludet » de Bayonville. « Donné à Chinon, ou mois de décembre, l'an de grace 1459 » ; 43 « Aux baillis de Chartres et de Touraine », concernant « Amory de Teurne, escuier, Sr dudict lieu de Teurne » ; 44 Concernant « Jouachin Rouault, escuier, seigneur de Boismenart et viconte de Fronsac,... seneschal de Beaucaire » ; 45 Pour « Pierre Galet..., sergent ordinaire ou bailliage de Saint Pierre-le-Moustier », pour lui permettre d'exercer sondit office de sergent au bailliage de Berry ; 46 Au sénéchal des Landes, en faveur de « Turese de Lestaur, dame d'Urtebie », pour la maintenir dans le droit qu'elle a d'ancienneté, de prélever un pourceau sur 60 à 70 traversant ses terres pour aller en Espagne ; 47 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « Guischart de Comborin, srDu Val..., à cause de sa terre et seigneurie de La Bruière », dont les habitants refusaient de payer les droits seigneuriaux ; 48 Pour « Guillaume Le Mosnier », sergent d'armes, qui était en « procès pardevant le bailly... de Beaumont-le-Viconte » contre « Olivier Tuandet », pour certains héritages ; 49 Au sénéchal de Limousin, en faveur de « frère Jehan de Saulx, commandeur de la commanderie du Saint-Esperit de Confoulent », qui, bien que jouissant de cette commanderie depuis 30 ans, était menacé d'en être expulsé par un « nommé Lucas Riffault, presbstre séculier » ; 50 « Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier et de Montferrand », concernant « l'abbaie de Breusle », dont l'abbé « qui à présent est, dissippe et desgaste tous les biens » ; 51 « Lectre de provision », accordée à « Guy de La Tousche, chevalier, seigneur dudict lieu et de Saint-Germain », pour le défendre contre les manoeuvres de son fils, « Pierre de La Tousche », qui voulait lui faire donner un curateur et lui faire interdire le gouvernement de ses biens ; 52 Établissement d'une foire à Montignac, dans la sénéchaussée de Carcassonne ; 53 « JEHAN, seigneur D'INGREVILLE, chevalier, conseiller et chambellan du Roy, nostre sire, et capitaine de Montargiz », notifie aux bailli et prévôt dudit lieu que « Jaquet de La Ranmille, escuier », lui a fait les foi et hommage qu'il était tenu lui faire ; 54-56 Actes de CHARLES VII ; 54 Au juge des appels de Gascogne, concernant « l'umble supplicacion de Pierre Beuf, marchant, demourant à Bourdeaulx..., contenant que certaine cause et procès en matière d'appel a esté n'a guères meue et pendant pardevant » ledit juge, « entre Ragonde de Mederat, vesve de feu Guillon de Saint-Martin, en son nom et comme tuteresse des enfans mineurs d'ans dudict feu et d'elle, d'une part, et ledict suppliant, comme pleige de Pernelle de Raymon de Cuilleau, d'autre, pour raison de certaines espiceries autresfoys baillées par ladicte Ragonde audict Cuilleau, et dont icelluy suppliant estoit pleige... » ; 55 Au sénéchal de Saintonge, concernant l' « umble supplicacion » du « sr de La Roche-Chaudry et de Neme », qui demandait l'établissement de quatre foires : deux à La Roche-Chaudry et deux à Neme, ainsi que d'un marché le jeudi de chaque semaine ; 56 Concernant l'établissement de foires à Lunel ; 57 « S'ensuivent les noms des élections où les aides ont cours. » Ces noms, au nombre de 25 ; 58-87 Actes de LOUIS XI ; 58 « Lectre pour faire alouer deniers d'aide emploiez ailleurs que là où ilz avoient esté ordonnez. » Il s'agit des deniers destinés aux fortifications et réparations des fortifications de Château-Gontier, deniers qui avaient été employés aux nécessités urgentes créées par les guerres avec les Anglais, du temps de Charles VII ; 59 En faveur de « Me Raoul Pichon », conseiller au Parlement « et ès Requestes » du « Palais, à Paris », qui avait, depuis 20 ans, été employé tant au Parlement que en voyages et ambassades, avec profit pour la chose publique, et qui est envoyé « présentement par devers nostre très chère et très amée seur, la princesse de Valence, pour aucuns noz affaires et besongnes et d'icelle nostre seur ». Le roi lui accorde « qu'il soit paié, sa vie durant, de ses gaiges ordinaires de sesditz offices et autres droiz, présent ou absent » ; 60 Sur l' « umble supplicacion » de « maistre Baude Meurin, seigneur de l'ostel et maison de Tinay, près Mehun-sur-Yèvre », notaire et secrétaire du roi, « contenant que il tient sondict hostel et seigneurie de Tinay à foy et hommage » du roi, à cause du château de Mehun-sur-Yèvre, « pour l'entretenement duquel hostel, et pour icelui augmenter et acroistre, lui est besoing faire faire plusieurs grans repparacions et édiffices, tant de bois que de pierre » : le roi donne audit Me Baude Meurin « son usage et droit de chauffaige pour sondict hostel », dans les « bois et forestz de Voust, près Saint-Laurens sur Barenjon, auprès » desquels ledit hôtel est assis ; 61 En faveur de « Martinon d'Anglade », homme d'armes sous la « charge et compaignie » du « conte de Dampmartin, grantmaistre de France ». Le roi permet « qu'il puisse et lui loise faire tirer par ses gens et facteurs ou marchans de... Bourdeaulx, païs de Bourdelois et de Guienne, le nombre et quantité de IIIe tonneaulx de vin, et iceulx mener et conduire par eaue doulce, par mer ou par terre », en l'obéissance du roi ou ailleurs, hors du royaume ; 62 « Reçeue avons umble supplicacion de... Hugues Halnequin, contenant que, du vivant » du roi Charles VII, il a tenu et exercé la recette des « mortesmains et forsmariages » du bailliage de Vermandois, depuis le 14 avril 1459, dont il était tenu rendre compte à la Chambre des comptes de Paris; « mais, à l'occasion de ce que, durant le temps que ledict » Hugues Halnequin eut ladite recette, « aucuns de la ville de Reims » par force publique prirent tous les papiers du bureau de son lieutenant à Reims, « et aussi que plusieurs de ses lieuxtenans, sergens et notaires sont à présent en l'obéissance des Bourgongnons..., rebelles et désobéissans subgez, il ne lui a esté ne ne seroit bonnement possible rendre les comptes d'icelle recepte ». C'est pourquoi le roi, appréciant la valeur de ces raisons, accorde audit suppliant « que, en rendant par lui tel compte qu'il pourra rendre, à cause de ladicte recepte des années dessus déclarées, et mectant et rendant en nostredicte Chambre des comptes tous les papiers, roolles, descharges, certifficacions et autres acquictz, s'aucuns en a, et il les puisse avoir et recouvrer, touchant ladicte recepte, il et les siens soient et demeurent quictes et deschargez d'en rendre jamais autre compte que dessus est dit. Et de ce et ou cas dessusdict lui avons donné et donnons, par ces présentes, abolicion, quictance et relièvement planières... » ; 63 Le roi, s'adressant « aux esleuz sur le fait des aides » au « païs et conté de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle », leur mande de se transporter par les « villes, terres, chastellenies et paroisses dudict païs... ; illec vous enquérez et informez diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que lesdicts habitans de Xaintonge... ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, gresle, tempeste et autres » accidents « et fortunes dessusditz ; et s'il vous en est apparu ou appert à souffisance, vous oudict cas modérez, soulagez et deschargez tous ceulx que trouverez ainsi estre surchargez, eu regard au taux de leurs porcions qu'ilz ont acoustumé porter, de tant que verrez qu'ilz seront diminuez et qu'ilz auront soustenuz plus grans pertes et dommages que les autres habitans de vostre dicte élection de Xaintonge, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 64 Le roi donne à son « conseiller et chambellan, Anthoine de Chasteauneuf..., séneschal de Beaucaire et de Nymes ..., la place, lieu, terre, seigneurie et appartenances de Jalergues, située et assise en la séneschaucée de Beaucaire et de Nysmes, que souloit n'a guères tenir feu Reuffec de Balsac, en son vivant chevalier, par don de nous, et laquelle est venue en noz mains par son décez ; ensemble les fruiz, revenues, droiz, prouffiz et appartenances quelzconques d'icelle place, à quelque valeur et extimacion que icelui revenu puisse monter ; pour en joyr par nostredict conseiller et chambellan, et icelui revenu avoir et prandre, sa vie durant seulement, par les mains de nostre trésorier et receveur ordinaire de ladicte séneschaucée de Beaucaire et de Nymes, présent et à venir » ; 65 Le roi déclare avoir donné à « Jehan Boucher, clerc, demourant à Beauvaiz, l'office de clerc et greffier des esleuz en l'élection dudict Beauvais, que souloit par avant tenir et exercer Jehan Le Bastier, comme vacant, parce que ledict Le Bastier, aiant charge de certain nombre de gens, qu'il avoit pour la tuiction et deffense de ladicte ville, du temps que les Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, puis n'a guères tenoient le siège devant icelle ville, se absenta secrètement d'icelle ville, en venant contre le serement qu'il nous avoit fait, d'estre bon et loial envers nous et de deffendre nostre querelle comme les autres habitans de ladicte ville », se rendant par cette action indigne de l'office que le roi lui avait confié, et passible de la confiscation dud. office ; 66 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons et agréables services que nous a faiz par cy devant et fait chascun jour nostre amé et féal notaire et secrétaire, maistre Jehan Pélerin, [tant] en sond. office que autrement, en plusieurs voiages, charges et ambaxades qu'il a eus de par nous, et mesmement pour lui aider aucunement à supporter partie des fraiz et despenses que faire lui convient à la charge qu'il a présentement de par nous, en nostre ville et cité de Noyon, pour faire le paiement des ouvriers qui besongnent aux repparacions de ladicte ville, que y avons puis aucun temps en ça ordonnées estre faictes... » : il a octroyé audit Pélerin, « par ces présentes, la somme de 80 livres, monnaie de patars, en quoy ung nommé Bertran Le Fèvre, dit Caron, demourant à Autebray, en Soissonnois, est tenu envers ung nommé Quentin Aube, demourant à Roye, tenant le parti des Bourgongnons, noz rebelles et désobéissans subgetz, à nous appartenans lesd. 80 livres d'icelle monnoie par la confiscacion dud. Aube... » ; 67 « Déclairacion comment le Roy descharge et quicte ung accusé à tort..., Jehan Quercy, bourgeoys de Limoges et esleu sur le fait des aides en » la « ville et élection du Hault-Limosin », lequel était poursuivi par « Guillaume Petit, orfèvre de Limoges, filz de feu Gillet Petit, barbier, lors demourant à Limoges », eu égard à ce que ledit J. Quercy et plusieurs des consuls et autres de ladite ville avaient bien et bonnement servi le roi, « durant le temps des divisions et différences qui ont puis huit ans en çà eu cours » en France, « à l'encontre de plusieurs » des « rebelles et désobéissans subjetz », alors que, « pendant ledict temps, ledict feu Gillet Petit, père dudict Guillaume, fut actaint et convaincu de crime de lèze majesté, et par ce décappité et exécuté par justice », en la « ville de Saint-Liénart », par les commissaires députés par ledit roi pour ladite exécution ; 68 En faveur des habitants de Brévonnes, près Troyes ; 69 Le roi, s'adressant au bailli d'Amiens, lui mande, à la requête de « Noël Frerot, escuier, sr d'Estrées et de Guiencourt », d'informer sur le meurtre perpétré en la personne d' « Ernolet Frerot », frère dudit requérant, à Amiens, par « Pierre Garnier, Ferand Depoulle et Augerot Boursier, tous hommes de guerre » de l'ordonnance dudit roi ; 70 « Mandement sur descharge perdue », adressé aux gens des comptes de Paris, en faveur du roi René, duc d'Anjou, relativement à la traite des vins d'Anjou, estimée 22 000 livres tournois, pour l'année ; 71 En faveur du marché hebdomadaire du château de Provins, dont le roi renouvelle pour 15 ans la franchise ancienne, de 12 deniers pour livre sur les marchandises amenées, vendues ou distribuées audit marché ; 72 « Ordonnance comme le Roy veult que fiefz, aumosnes et autres charges faictes et données, tant par ses prédécesseurs que par lui, soient paiées préalablement et avant toutes autres charges. » La fin manque, parce-qu'elle se trouvait sur le feuillet 120, qui a été coupé ; 73 Fin d'un acte concernant le grenier à sel de Loches, affermé pour dix ans à « Aymar Cave » ; 74 Le roi, « pour aucunement récompenser... Guillaume Godemer l'aisné, notaire, demourant au Puy-Nostre-Dame, en Anjou, des grans pertes et dommages qu'il a eues et soustenues, en faisant et exerçant ès années 1471 et 1472 les fermes de la traicte des vins d'Anjou, descendans en Bretaigne que ailleurs, menez hors » du « royaume, pour les fermiers desdictes fermes, tant en ce qu'il a baillé plusieurs brevetz à plusieurs marchans du païs d'Anjou, de Bretaigne et d'autres contrées, dont il n'a peu recouvrer aucune chose, à l'occasion des mortalitez et guerres qui oudict temps sont survenues, que pour avoir laissé passer, par vertu de noz lectres patentes, grant quantité de vins par ung nommé Michau Guichery, dont il n'a eu aucun acquict ou paiement par lesditz fermiers, et tellement qu'il en est cheut comme en mandicité : à icelui Godemer, pour ces causes et considéracions, et pour obvier à sa mandicité », donne et octroie « qu'il puisse et lui loise en l'année à venir ; 75 Le roi mande aux élus des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Poitou, que « les assises... et... le huitiesme du vin », tant dans les bonnes villes qu'au plat pays de ladite élection ils fassent « crier et publier ès lieux accoustumez », et qu'ils les baillent à ferme, en la manière accoutumée, « aux plus offrans et derniers enchérisseurs, à gens bien... appleigez et caucionnez, selon les instructions et ordonnances roiaulx sur ce faictes » ; 76 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur dit que, ayant égard à la requête de « Jehan Briçonnet le jeune, ou nom et comme tuteur des enfans mineurs d'ans de feu Me André Briçonnet, en son vivant... notaire et secrétaire » du roi, et de « feue Jehanne Bonnarde, sa feue femme, contenant que ledict feu Me André Briçonnet fut en son vivant par aucun temps commis... à faire le paiement des gentilz hommes de » l' « hostel », et aussi fut semblablement commis « pour aucun temps au fait de » l' « argenterie, desquelles charges ou d'aucunes d'icelles il... a rendu les comptes, et, entre les autres, du fait du paiement desditz gentilz hommes, et, en tant que touche le fait » de l'argenterie, « il a encores à rendre aucuns desdicts comptes, pour partie de l'année commançant le premier jour d'octobre 1466, lesquelz comptes il porteroit et rendroit voulontiers » en la « Chambre des comptes l'un sur l'autre, parce que par les aucuns d'iceulx il lui pourra estre deu aucune somme de deniers, et aussi par les aucuns des autres il... pourra devoir... autre somme, à ce que, ce qu'il... pourroit devoir par l'un desdictz comptes, tournast en acquict de ce que » dû « lui pourroit estre par les autres » : finalement octroie « que les estatz » desdits « comptes soient portez les ungs sur les autres, en nous acquictant », dit-il, « envers lui, de ce que sondict deu pourra monter et lui envers nous, d'autant que nostredict deu pourra aussi monter... » ; 77 Le roi accorde à « maistre Jehan de Paris, bailli de Chaalons », retenu récemment en son service, pour le servir « désormaiz à l'entour » de sa « personne » en ses « grans conseilz et affaires..., la somme de 600 livres tournois, à icelle avoir et prandre doresenavant par chascun an, par manière de pension..., à commancer du premier jour d'octobre prouchènement venant » ; 78 Le roi légitime Jean de Vernay, fils naturel de Thomas de Vernay, chevalier, seigneur d'Argigny de La Farge, et de Jeanne Du Val, damoiselle, bien que ledit Thomas de Vernay, au moment où il engendrait illicitement ledit Jean de Vernay, fût lui-même déjà marié, comme il l'est encore, avec Marguerite de Veyre, femme noble. « Datum apud locum de Puiseaulx in Gastineto, in mense septembri, anno Domini millesimo CCCC°LXXIV. » En latin ; 79 Le roi déclare que, « pour considéracion des bons, grans, agréables et continuelz services » que lui a faits « cydevant », au fait de ses « guerres ou autrement, en maintes manières », son « féal conseiller et chambellan Jehan de Sallezar, chevalier, seigneur de Saint-Just », et « pour lui aider à supporter les grans charges et despenses que faire et soustenir lui conviendra, pour exécuter les charges » qui lui ont été puis n'a guères « ordonné faire et acomplir » en la « ville d'Amyens et ès environs », où ledit sr de Saint-Just va présentement, « pour illec soy tenir avec les gens de sa compagnie, pour la garde, seureté, tuicion et deffense » de ladite ville et dudit « païs d'environ, à l'encontre des Bourgongnons », ses « rebelles et désobéissans subgetz », il lui a donné « la somme de 2000 livres tournois de creue, oultre les autres gages, pension, dons et bienffaiz qu'il a » dudit roi ; 80 En considération des services rendus par son conseiller et chambellan Thierry de Lenoncourt, écuyer, seigneur dudit lieu, le roi lui donne « tous les prouffiz et deniers qui pourront venir..., à cause de la commission des « francs-fiefz et nouveaulx acquestz, que avons ce jour d'ui ordonné avoir lieu et estre exécutée en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry, fins et mectes d'icelles, ainsi qu'elle a esté puis n'a guères autre part, ou bailliage de Victry, à quelque valeur ou extimacion que iceulx deniers et prouffiz pourront monter, pour ceste foys seulement, à iceulx avoir et prandre, oultre les autres dons et bienffaiz qu'il a de nous, par ses mains et par sa simple quictance seulement, des mains de nostre bien amé Lancelot de Lenoncourt, par nous à ce commis... » ; 81 Le roi, s'adressant au bailli de Meaux, lui fait savoir que Me Jean Le Gouz, seigneur par indivis de la moitié de la terre et seigneurie de Lours, près Provins, se plaint que plusieurs héritages, maisons, manoirs, masures, terres, jardins, prés, bois et autres possessions dépendants de ladite seigneurie, sont délaissés et abandonnés par les tenanciers, ce qui empêche ledit J. Le Gouz de faire un état certain des « droiz et devoirs qui lui en sont pour ce deuz ». Le roi mande, en conséquence, audit bailli de faire publier et crier par tout ledit bailliage, « ès ressors d'icelui et ès prouchaines chastellenies, où lesdictz fiefz ou arrière-fiefz et héritages sont situez et assiz..., que tous ceulx qui tiennent ou prétendent avoir droit ou tiltre en aucuns héritages séans en et soubz » la justice et seigneurie dudit J. Le Gouz, viennent lui déclarer « le droit qu'ilz ont ou pourroient prétendre en iceulx ; et de ceulx qu'ilz diront et monstreront deuement, prétendront ou maintiendront estre leurs, qu'ilz paient lesdictz cens, rentes, coustumes, devoirs ou reddevances, qu'ilz en sont ou doivent estre tenuz faire et paier audict exposant, pour raison desdictes terres, prez, bois, masures, jardins, vignes, désers de vignes et autres héritages et possessions, et aussi facent escrire et enregistrer lesdictz héritages, chargez desditz cens, rentes, coustumes et reddevances et autres devoirs deuz audict exposant, en nouveaulx registres et papiers, avec les charges et reddevances qu'ilz doivent, par manière de cartulaire et terrier » ; 82 Le roi mande aux « esleuz... ordonnez sur le fait des aides ès ville et élection de Sens... que, appellé avec » eux « le clerc et greffier » de leur élection, ils se transportent « par les villes et parroisses de ladicte élection, et illec » ils s'informent « diligemment et bien de et sur le paiement, diminucion, perte de biens et autres dommages que les... habitans et chascun d'eulx ont euz et soustenuz, à cause des mortalitez, guerres et autres accidens à eulx survenuz », afin de décharger, en connaissance de cause, ceux desdits habitants qu'ils verront être trop imposés, eu égard à la diminution de leurs ressources ; 83 Le roi fait savoir qu'il veut et lui plaît que du nombre des 95 lances et demie, dont le sire de Craon a la charge de par lui (le roi), il puisse et lui loise avoir et mener avec lui et en sa compagnie le nombre de 10 hommes d'armes et de 20 archers, tels qu'il lui plaira nommer et choisir, et que lesdits 10 hommes d'armes et 20 archers soient payés de leurs gages et soldes par le trésorier des guerres des deux premiers quartiers de l'année, tout ainsi que s'ils comparaissaient en personnes aux montres et revues ; 84 « Défense de non traicter en court de Rome en première instance. » En faveur de « Guillaume Le Maire, religieux de l'Ordre de saint Benoist et prieur au prieuré de Saint-Pavy, ou diocèse du Mans », qui avait exposé au roi « que puis n'a guères, vacant ledit prieuré, qui est membre deppendant de l'abbaye Nostre-Dame de Esvron, et en la collacion et total disposicion de l'abbé de ladicte abbaye, par le décès de feu Michel Le Mestaier, et lequel est vacqué ou mois d'aoust, qui est le temps de l'ordinaire, tant de disposicion de droit que par les concordatz sur ce faiz entre Nostre Sainct Père le Pape et nous, icelui exposant a esté pourveu dudict prieuré justement et canoniquement par ledict abbé..., et par ce moien a esté mis et institué en possession et saisine ; et combien que à ce tiltre, qui est juste et canonique..., icelui exposant ait droit en icelui bénéfice, et que autre que luy n'y ait que veoir ne que congnoistre, néantmoins Jehan de L'Aumosne et Guillaume Herbelin, religieux dudict Ordre, soubz umbre de certaines bulles et grâces expectatives, qu'i[lz] dient avoir obtenues de court de Romme, se sont vantez et esforcez... de faire citer et convenir ledict exposant en première instance en ladicte court de Romme » ; ce qui étant contre les libertés de l'Église de France, ledit roi mande au bailli de Touraine d'empêcher cet abus et de faire en sorte que ledit Le Maire jouisse de son droit ; 85 « Commission pour mectre sus le paiement de gens de guerre en aucun lieu. » Cette commission est adressée à « Me Jaques Beizeau » et à « Jehan Chambellan », afin qu'ils se transportent « ès jugeries de Rivière et Verdun » et y imposent sur tous les habitants contribuables aux deniers royaux la somme de 5200 livres tournois, « pour leur porcion du principal du paiement » des gens de guerre, attendu que « à telle et semblable somme de deniers ilz avoient esté, à leur pourchaz et requeste, remis et assis, l'année derrenièrement passée, pour feu nostre frère, le duc de Guienne, qui en son vivant joyssoit desdictes jugeries ». 1473 ; 86 Le roi, s'adressant aux maire et échevins de Tours, leur mande de faire exactement la recherche des harnois, brigandines et autres habillements de guerre, qui peuvent se trouver dans la ville et les faubourgs, pour en dresser bon et fidèle inventaire ; 87 Le roi, s'adressant à « Mes Gilles Le Flameng, général sur le fait de la justice » des aides, « à Paris, et Jehan Pellieu, conseiller » au « Parlement de Paris et lieutenant-général » du bailli de Tours, leur mande de procéder à l'encontre de ceux qui depuis une vingtaine d'années n'ont pas pris leur sel dans les greniers établis à Tours, Loches, Chinon, Montrichard et autres ; 88 Bref du pape SIXTE IV, conférant à Me Secundin « de Cerratis », chanoine de Narbonne, un bénéfice. Rome, 2 juin 1474 ; 89-109 Actes de LOUIS XI ; 89 Le roi, s'adressant à « Ymbert de Varey, général sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances en... Languedoc, et Me Anthoine Baiard », receveur et trésorier-général des finances audit pays, leur mande « que, avec, oultre et pardessus le principal de l'aide qui nous sera octroié par les gens des Trois Estatz de nostredict païs de Languedoc, pour l'année commancée le premier jour de septembre derrenier passé..., vous mectez sus, asséez et imposez la somme de 5000 It., laquelle nous avons ordonnée... par ces présentes à nostre cher et bien amé Jehan Le Brun, commis à faire le paiement des gages » des présidents, conseillers et autres officiers du Parlement de Languedoc ; 90 Le roi, s'adressant au bailli de Vermandois, lui mande que, s'il est constant que Philippe de Harmes, seigneur de la terre et seigneurie de Beauseignyes, tenue de la seigneurie de Rousay, « est à présent demourant et tenant le parti, service et obéissance » de Charles, duc de Bourgogne, « rebelle et désobéissant subget, le aydant, servant et favorisant de tout son povoir, à l'encontre de nous et de noz subgetz, royaume et seigneuries, en commectant, en ce faisant, crime de lèze magesté », il y a lieu de confisquer les biens meubles et immeubles de ce partisan du duc de Bourgogne et d'en confier l'administration à « Nycolas Halnequin », panetier du roi ; 91 « Relièvement de monstre », en faveur de « Martinot d'Anglade, homme d'armes de nostre ordonnance de la compaignie » du « comte de Dampmartin, grant-maistre d'ostel de France » ; 92 Commission à « Jehan Guidier », pour « tenir le compte du fait » de l' « escuierie, que faisoit n'a guères et a fait par cy devant Martin Le Roy » ; 93 Le roi, s'adressant à « Loys de Marraffin, cappitaine de La Charité », lui dit qu'il lui a commis la charge de conduire et loger à Noyon les gens d'armes et de trait de son ordonnance, dont à présent a la charge son conseiller et chambellan « Guérin Le Groing, bailli de Saint-Pierre-le-Moustier » ; 94 Le roi, s'adressant aux doyen et chapitre de N.-D. de Chartres, leur mande de faire jouir son fidèle conseiller, maître Jean Le Mercier, chanoine prébendé de leur église, des fruits, revenus et émoluments attachés à sa dignité ; 95 Pension annuelle de 1200 livres accordée à Hector de Goulaz, chambellan dudit roi ; 96 Ledit roi nomme-Louis, bâtard de Bourbon, comte de Roussillon, son lieutenant-général en Normandie, 1466 ; 97 Ledit roi déclare avoir retenu capitaine et conducteur de 100 lances fournies son échanson, Jean de Gouzolles, pour le servir au fait de la guerre, ès marches des pays de Roussillon et de Cerdagne, contre les entreprises du roi Jean d'Aragon ; 98 Le roi baille à « Jehan Potart... le fait et charge » de la garde de « Perrete Potart, mineure d'ans, sa cousine, de laquelle mineure, selon la coustume... de Normendie, la garde, gouvernement, tuicion et deffense de ses fiefs, terres et seigneuries nobles, ensemble le prouffit et revenu d'icelles », appartenait au roi, qui la remet audit J. Potart, à « laquelle garde ledict suppliant pourra plus aisément et au prouffit d'icelle mineure, que nul autre, vacquer et entendre..., attendu qu'il est son parent et que aucunes de ses terres et seigneuries sont prouchaines des siennes » ; 99 Le roi dit : « Il est venu à nostre congnoissance que en la prévosté et chastellenie de Chasteau-Thierry ont esté faictes par gens d'Église plusieurs acquisicions, lesquelles ilz n'ont aucunement admorties ne fait admortir, ne plusieurs dons et aumosnes qui leur [ont] esté aussi faiz par cy devant, et que ce néantmoins ilz les ont, détiennent et possident, ce que faire ne doivent ; et aussy que plusieurs personnes non nobles ont fait sur les gens nobles et autres plusieurs acquisicions de fiefz nobles, rentes et autres possessions, dont, selon les ordonnances royaulx sur ce faictes, nous doit appartenir certaine finance, laquelle iceulx non nobles n'ont paiée, ainçois détiennent et occuppent lesd. fiefz, rentes et choses nobles et autres possessions ainsi par eulx acquises, qui est démembrer plusieurs fiefz tenuz de nous, tant nuement que en arrière-fief ; et aussi soit deue et nous appartiengne certaine finance par les hommes et femmes de mortemain ou condicion serve qui ont esté manumiz et affranchiz de plusieurs seigneurs d'Église et autres aians fiefz..., qui est en diminucion desd. fiefz et en nostre intérest... Pour ce est-il que..., voulans donner ordre et provision à ce que dit est », led. roi donne commission à maîtres Jacques et Nicolas Chevalier de vérifier les faits ci-dessus énoncés et de faire règler ce qui est dû ; 100 « Tauxacion pour les esleuz » de l'élection d'Orléans, qui devront être payés par « Jehan Brachet, receveur du paiement de certain nombre de lances fournies de gens de guerre » ; 101 « Retenue de chef de guerre. » Le roi dit : « Pour la bonne et singulière confiance que nous avons des bonne conduicte, loyaulté, vaillance et expériance ou fait de la guerre, de la personne de nostre amé et féal chevalier Estienne de Grantmont, nostre conseiller et chambellan, natif du païs et royaulme d'Arragon, icelui, pour ces causes et autres à ce nous mouvans, avons aujourd'uy retenu et retenons par ces présentes, pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 100 genetaires et 100 laquaiz, dont lui avons baillé la charge et conduite de nouvel... » ; 102 « Autre commission pour mectre sus et asseoir deniers » au pays de Rouergue, « oultre et pardessus le principal » ; 103 « Autre commission pour le pays de Quercy » ; 104 « Autre pareille commission pour... Bigorre, Comminge, Astrac, viconté de Co[n]serans et autres païs circonvoisins et ressortissans en nostre Parlement de Thoulouse » ; 105 « Pour estre paié de ses gages par ses quictances, sans en lever descharges ne autre acquict. » En faveur de « nostre cher et bien amé eschançon Thomas Du Vergier, escuier, seigneur de La Plesse, contreroleur de la traicte des vins passans par les Ponts de Sée » ; 106 « Rescripcion au[x] seigneurs de Venise », concernant « la requeste que nous a fait... François Donat, vostre ambassadeur ou orateur..., pour le fait des galées, marchans et marchandises de vostre seigneurie de Venise, pour les faire tenir en seureté, et que nostre plaisir feust mander à noz admiral, visadmiral et autres nos officiers et chefz de guerre de noz armées..., qu'ilz les voulsissent laisser passer et repasser seurement et paisiblement... » ; 107 « Pour contraindre à paier aucuns habitans qui s'en vont demourer hors » du Poitou, « où ilz doubtent estre trop chargez de tailles, et où ilz ont leurs anciennes demeures, et où ilz sont les mieulx fondez, en ung autre lieu, pour y estre moins chargez » ; 108 « Pour contraindre aucuns habitans de Meaulx, qui s'en sont absentez pour les tailles, et aussi ceulx qui s'en sont alez demourer ou marché dudict lieu, à paier leur taux, tout ainsi que s'ilz estoient résidans et demorans illec au temps de l'impost et assiète » ; 109 Le roi confirme le collège des notaires et secrétaires de la maison de France « estans en nombre » de 59, fondé et établi « en l'église des Célestins, religieux de nostre bonne ville de Paris, et enrichy et donné de plusieurs prérogatives, privileiges, prééminences, franchises et libertez ; en laquelle église des Célestins a depuis esté et encores se fait chascun jour service solempnel pour le salut des âmes de nos... prédécesseurs et clercs-notaires trespassez, et pour la prospérité de nous et de nostre royaulme et d'iceulx clercs-notaires vivans : et pour ceste cause fut dès piéça entre autres choses ordonné aux religieux, prieur et couvent de la dicte église une bourse en nostre chancellerie, de l'émolument d'icelle, estant de la part desdicts clercs-notaires, et laquelle fait la soixantiesme » ; et révoque les offices créés depuis en dehors desdits 59. Paris, juillet 1465 ; 110-114 Actes de CHARLES VII ; 110 Le roi, s'adressant aux archevêques, évêques, abbés, abbesses, prieurs et prieuresses, doyens, prévôts, chapitres, chapelains, curés et non curés, vicaires d'églises tant cathédrales que autres, et à tous les recteurs et administrateurs d'églises, leur dit : « Nous vous prions et requérons que le messagier de l'ospital de N.-D. du Puy, en Auvergne », porteur de la présente lettre, « avec ses compaignons alans et venans en plusieurs et divers lieux et païs de nostre royaume, pour la queste des aumosnes », à la sustentation des pauvres mendiants et autres misérables personnes, lesquels sont de jour en jour sustentez audit hôpital, « vous recevez bénignement en voz églises » ; 111 Garde d'un parent mineur, confiée à Jean d'Estouteville, sire de Torcy, par ledit roi ; 112 « Révocacion générale des commictimus octroiez à autres gens que aux officiers ordinaires... Donné aux Montilz, le IIIIe jour de février » 1450-1 ; 113 « Lectre à ung estrangier, pour acquérir et tester en ce royaume. » En faveur d' « Octo Castellan », originaire de Florence, conseiller du roi, ancien trésorier de France à Toulouse, récemment pourvu de l'office d'argentier du roi ; 114 « Pour faire vivre gens d'armes à pris raisonnable. » Le roi, s'adressant à son conseiller et chambellan « Guy de Blanchefort, chevalier, bailli de Mascon, séneschal de Lyon », lui fait savoir que le comte de Dammartin lui « a fait remonstrer que les gens de guerre dont il a la charge et retenue..., sont piéça... logez et establiz ez païs d'Auvergne, Fouretz, Lionnois et Beaujouloys, en divers lieux, et jà soit ce que èsd. païs ait des vivres en assez grant habondance, toutes voies sesd. gens n'en pevent bonnement recouvrer à pris raisonnable ne compectant, pour ce que les habitans desd. païs ne leur en veulent bailler, s'ilz ne les leur vendent plus qu'ilz ne valent ; et s'en pourroit ensuir des inconvéniens en maintes manières, se provision n'y estoit... donnée ». C'est pourquoi le roi mande audit Guy de Blanchefort de se transporter « ès païs et lieux où sont logez et establiz lesd. gens de guerre », et d'y faire faire exprès commandement de par le roi, « aux babitans des villes et lieux où ilz sont logez..., que ausd. gens de guerre ilz baillent et délivrent toutes manières de vivre à eulx neccessaires, tant pour eulx que pour leurs chevaulx », à « tel pris raisonnable » qu'il sera avisé en présence de « la justice des lieux » ; 115-127 Actes de LOUIS XI ; 115 Le roi, voulant reconnaître les services que « maistre François Halé a par long temps et dès son jeune aage faiz » au roi Charles VII et à lui-même, depuis son avènement à la couronne, « pour lui aider à repeupler son lieu et village de Viroflay, ouquel il a justice et juridiction moienne et basse, jusques à 60 sous et audessoubz..., lequel est petitement habité et de pouvres gens, à l'occasion des vexacions et travaulx que fait ausdicts habitans le prévost, fermier de Chasteaufort » au roi « appartenant » ; par suite de quoi ledit village « se repeuplera plus tost..., dont noz deniers des aides et autres acroistront... : à ceste cause » donne, cède et délaisse, de sa grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, audit François Halé, le droit de haute justice sur ledit Viroflay, qui ressortira désormais au Châtelet de Paris, au lieu d'être dans le ressort de Châteaufort, ainsi que cela était jusqu'à la date de cet acte ; 116 « Retenue de capitaine, pour Jehan Chenu » ; 117 « Bail de la monnoye de Rouen pour dix ans », à « Pierre Le Roy..., en faveur et augmentacion du mariage dudict Pierre et de Marguerite Pille, lavandière du linge de nostre corps », dit le roi ; 118 « Révocacion du nombre des examinateurs » au « Chastellet de Paris, qui excédoit le nombre ancien » de seize. Les noms des examinateurs maintenus en exercice sont les suivants : « Girard Colestier, Guillaume Brinon, Jehan Aymart, Jehan Mautaint, Guillaume Boucher, Jehan Colette, Henry Le Fèvre, Jehan Bureau, Jehan Tarquin, Simon Belin, Jehan Menu, Jehan Tartereau, Jehan Potin, André de Liz, Phelipes Du Four et Pierre Renier » ; 119 « Anoblissement » accordé par un acte en latin « magistro Arnulpho de La Housse, alias Housse, secretario nostro ac preposito et habitatori ville nostre Trecensis » ; 120 Le roi, s'adressant aux « généraulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement de toutes » ses « finances », leur dit : « Savoir vous faisons que, en faveur de nostre cher et féal cousin, conseillier et premier chambellan, le sire de Craon, aiant la charge de par nous de 95 lances et demye de nostre ordonnance, et à ce qu'il soit plus honnorablement acompaigné autour de nous et de nostre personne, où il est continuellement occuppé, et en noz autres grans affaires, et aussi pour mieulx entretenir son estat : lui avons octroié... que du nombre desdictes... lances... de sadicte charge il puisse et lui loise avoir et mener avecques lui et en sa compaignie le nombre de dix hommes d'armes et vingt archers, telz qu'il lui plaira nommer, choisir et eslire... » ; 121 « Lectre pour prandre ses gages avec les autres tauxacions, voiages et chevauchées, sans retranchemens ou raddiacions. » En faveur de « Me Jehan Le Boulenger, premier président » en la « court de Parlement » de Paris, à qui le roi accorde la somme de 1330 livres, 2 sols, 6 deniers tournois, « à lui ordonnée comme l'un des commissaires depputez de par nous au procès du cardinal d'Angiers », Jean Balue. Après le 25 juillet 1469 ; 122 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes etc., leur fait savoir « que, pour considéracion de l'occuppacion continuelle » que « maistre Jehan Haberge », conseiller au Parlement, a eue en son service, « ... à la garde et exercice » du sceau dud. roi, en l'absence du grand, « depuis deux mois ença ou environ, à Beauvais, [à] Amyens et à Senliz, en noz grans affaires et en nostre conseil, où il a vacqué à ses despens », il veut « que il soit paié et contenté des gages et aprèsdisnées appartenans aud. office de nostre conseiller en icelle nostre court, à compter du jour de son partement d'icelle nostre court jusques à son retour » à « Paris, tout ainsi que s'il eust exercé ledict office en personne, durant ledict temps, en icelle nostre court... » ; 123 « Amortissement. » Le roi, considérant « les bons et agréables et continuelz services que maistre Pierre Pichon, en son vivant notaire et secrétaire » du roi Charles VII, « a faiz par l'espace de quarante ans » audit feu roi, et aussi « ceulx que a faiz » à Charles VII et à lui présent roi « maistre Raoul Pichon, filz dudit maistre Pierre, par vingt ans, ordinairement, tant » en l' « estat et office de conseiller » au Parlement et aux Requêtes du Palais, et aussi « en plusieurs voiages », ambassades et commissions où il avait été envoyé, comme il fait « encores de présent, où il est grandement occuppé, à grans fraiz et despens », et voulant reconnaître ces services et qu' « ilz redondent à son prouffit..., et mesmement pour lui aider et secourir à l'acomplissement de la fondacion d'une ou plusieurs chappelles ou chappellenies qu'il a entencion fonder en l'église de Saint-Estienne de Maran, ou païs d'Aulnis, et ailleurs, pour le salut de son âme, de sond. père et mère et autres ses amis » : déclare qu'il lui plaît que ledit Raoul Pichon puisse « acquérir partout en nostre royaume, où bon lui semblera, en fief ou hors fief, jusques à la valeur de 36 livres parisis de rente par chascun an... Donné à Ermenonville, au mois de mars, l'an de grâce 1473 » ; 124 « Congé de marchander », accordé à « Gilbert Merlin, escuier..., receveur des tailles ou païs de Franc-Aleu, filz aisné de Jehan Merlin, aussi escuier, et de Gabrielle Desnas, sa femme, demourans à Barmont, en la Marche », lequel « puis n'a guères... s'est marié avecques Phelippes Belletelle, vesve de feu Jacquet Beauvalet, en son vivant marchant de draps, demourant à Tours, laquelle depuis le décès de sondit feu mary s'est tousjours meslée et entremise dud. fait de marchandise, pour faire la délivrance que sond. feu mary lui avoit délaissé d'icelle marchandise... » ; 125 « Exempcion de logiz. » Le roi exempte du logis des gens de guerre l'évêque de Soissons et « les doyen, chanoines et autres gens d'Église servans Dieu » en la cathédrale de Soissons, dédiée à N.-D. et à S. Gervais, « estans du corps et collège de ladicte église » ; 126 « Confiscacion. » Le roi donne à « Alain Gouyon, sr de Villiers », grand-écuyer de son écurie, la moitié des biens meubles et immeubles d'« Anthoine Du Cocq, situez et assiz ou bailliage de Senliz et ès environs », audict roi « advenuz et escheuz par confiscacion, pour ce que ledict Anthoine Du Cocq est demourant ou parti du duc de Bourgongne », Charles-le-Téméraire ; 127 Le roi déclare son vouloir être que « maistre Nycolle Le Fèvre, licencié en loix, demourant à Provins..., ait, tiengne et posside » l'office de « receveur ordinaire » au « bailliage de Meaulx et en joysse doresenavant, tout ainsi qu'il faisoit paravant » le don dudit office à « ung nommé Guillaume Godeffroy », qui avait obtenu cet office retiré à Me Nycolle Le Fèvre, « par faulx et subreptif donné à entendre contre vérité et par subtilz moiens ». Cf. plus loin, n° 227 ; 128-163 Actes de CHARLES VII ; 128 Ordonnance pour la tenue des Grands-Jours à Poitiers pour le Poitou, la Touraine, le Berry, la Saintonge, l'Angoumois, le Limousin, la Marche, le Périgord, et à Montferrand pour l'Auvergne, le Bourbonnais, le Nivernais, le Forez, le Beaujolais, et les bailliages de S.-Pierre-le-Moustier, Montferrand, montagnes d'Auvergne, Lyonnais ; 129 « Littera collacionis unius beneficii in cappella nemoris Vincenciarum. » En faveur de maître Jacques Corton, maître ès arts, clerc de ladite chapelle de Vincennes. En latin ; 130 « Lectre de pas pour les Grecz. » Ces grecs sont appelés : « Johannes Caschadinos, Michael Catapopinos et Manuelis Caschadinos », échappés de Constantinople où ils ont laissé en servitude, sous la domination turque, leurs femmes et leurs familles. Romorantin, 22 octobre 1454. En latin ; 131 « Ordonnances faictes par le Roy, pour envoier aux bailliz et séneschaulx de son royaulme, affin que, selon le contenu en icelles ordonnances, ilz advertissent les nobles d'iceulx bailliages et séneschaucées de l'abillement que chascun d'eulx prandra, quant il les mandera pour la deffense ou recouvrement de sa seigneurie et autrement ; et que sur ce ilz leur ordonnent que chascun en droit soy se fournisse de tel harnois et habillement qu'il semblera ausdicts bailliz ou séneschaulx, en ensuivant la forme et manière cy après déclairée, que ung chascun d'eulx le doye faire, selon ce qu'il sera fondé, affin que, quant le Roy les mandera, ilz en soient plus tost prestz, et aussi pour eschiver la despence qu'il leur conviendroit supporter, quant ilz actendroient à eulx fournir de l'abillement appartenant, jusques au besoing, ou quel cas peut estre ilz ne pourroient trouver ce qu'il fauldroit, laquelle chose leur viendroit à grant charge, desplaisir et despense. » Sans date ; 132 Le roi mande au sénéchal de Beaucaire de faire exécuter dans sa sénéchaussée la susdite ordonnance ; 133 Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui fait savoir qu'il a ordonné et octroyé à « Tanguy, sire de Joyeuse..., qu'il puisse et lui loise prandre et choisir jusques au nombre de vingt gentilz hommes et quarante hommes de trait, telz que bon lui semblera, là où il les pourra trouver, qui de leur vouloir et sans contraincte se vouldront mectre soubz lui ; et iceulx entretenir et faire entretenir en habillement convenable, chascun selon son estat », pour servir ledit roi au fait de la guerre et ailleurs « où mestier sera, soubz ledict sr de Joyeuse, toutesfoys qu'il sera par nous mandé » ; 134 « Lectre pour mectre sus le paiement de ceulx des Grans-Jours » tenus en la ville de Thouars ; 135 « Lectre de seureté pour ung marchant estrangier, à ce qu'il puisse venir marchander en ce royaume. » Le roi, s'adressant au sénéchal de Beaucaire, lui dit : « Pro parte Bartholomei Scarfafico, civis civitatis Janue, nobis fuit expositum quod ipse exponens a certis annis citra habuit et adhuc habet voluntatem et affectum veniendi ad villam nostram Montispellerii, et in eandem se, uxorem, familiam, merces, peccunias et alia bona sua cum ejus domicilio transferendi. » L'autorisation est accordée. En latin ; 136 « Lectre comment le Roy déclaire que certains exploiz faiz ès païs de Savoye par Monseigneur le connestable..., le conte de Richemont », le comte de Dunois et le prévôt de l'hôtel « Jehan de Gardete, ne porteront pas préjudice au ... duc » de Savoie ; 137 « Lectre d'admortissement du lieu de Claire-Lune, ou païs de Labourt, ou diocèse » de Bayonne, accordée à la prière d'Aldonce de Lechète, chanoinesse du monastère de S.-Pierre de Ripas, de l'Ordre de saint Augustin, au diocèse de Pampelune ; 138 « Povoir donné à Monseigneur de Calabre [Jean d'Anjou], touchant la recouvrance de Jennes. » Sans date. 1455-6 ; 139 « Lectre pour muer et changer francs archers » et arbalétriers, pour être toujours prêts en cas de guerre du côté de l'Angleterre. Cette lettre est adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre en l'élection de Bourbonnois » ; 140 « Ordonnance faicte sur le fait des monnoyes. 1456 » ; 141 « Comment le Roy déclaire qu'il mect les pays du Daulphiné en sa main, et les causes pour quoy » ; 142 « Povoir pour faire régir ledit païs du Daulphiné soubz la main du Roy » par « Loys de Laval, seigneur de Chastillon... Donné à Saint-Priet ou Daulphiné, le 8e jour d'avril, l'an de grâce 1456, avant Pasques » ; 143 « Pour lever dix deniers sur minot de sel pour la rançon de... Guillaume de Mesny-Peny, chevalier, sr de Concressault », lequel avait été pris et emprisonné, au retour d'un voyage en Écosse pour le roi, par les Anglais, ayant fait naufrage sur la côte d'Angleterre ; 144 « Chartre bien espéciale, par laquelle aucuns habitans de Castelloigne, appellez de la remonse, ont demandé franchise au Roy, touchant la servitute dont les osta Charlemaigne... Datum in castro Montiliorum prope Turonis, mense octobris, anno Domini M° CCCC° quadragesimo quinto. » En latin ; 145 « L'institucion de la court de Parlement » de Toulouse. Saumur, 11 octobre 1443. En latin ; 146 « Déclaracion de l'octroy fait par le Roy à Nostre Saint Père, touchant le dixiesme, et comment c'est sans préjudice des droiz, des libertez de l'Église... Donné à La. Ferté, près Saint-Poursain, en Bourbonnois, le IIIe jour d'aoust, l'an 1457 » ; 147 « Commission de l'équivalent ou Bas pays de Lymosin... Donné à La Chaucière en Bourbonnois, le XVe d'octobre 1457 » ; 148 « L'appoinctement des chastel et palais de Rouen », conclu avec le duc de Sommerset, le 29 octobre 1449, à Saincte-Catherine lez Rouen ; 149 « Povoir donné à monseigneur le conte d'Armignac..., de entrer à puissance » au « païs de Guienne et autres... païs de par delà, occuppez » par les Anglais, « où il verra mieulx estre à faire, et résister » aux entreprises desdits Anglais « par toutes voyes et manières à lui possibles ; de prandre, réduire et remectre » en l'obéissance du roi « toutes villes et autres places » audit roi « rebelles et désobéissans, par puissance, sièges, composicion et autrement ». Tours, 31 mars 1450 ; 150 Pouvoir donné par Charles VII à Guillaume Cousinot, bailli de Rouen, Guillaume de Meny-Peny, son chambellan, et maître Pierre Dreux, maître des requêtes de son hôtel, pour aller comme ambassadeurs auprès de Jacques II, roi d'Écosse. 1451 ; 151 « Povoir donné » au « conte d'Eu..., en et par tous les pays qui sont sur la rivière de Seine », au « païs de Normandie, non comprins le païs de Beauvoisin, de résister par toutes manières à lui possibles aux entreprinses et descentes que pourroient faire... les Angloys ès païs dessusdicts ; et pour ce faire, mander et assembler devers lui et ailleurs, où bon lui semblera, toutes manières de gens de guerre estans à noz souldes esd. païs... Donné à Montbason, le Xe jour d'avril, l'an de grâce 1450 » ; 152 Même « povoir donné par le Roy à monseigneur le connestable... le conte de Richemont », pour les mêmes causes. « Donné à Tours, le derrenier jour de mars... 1450 » ; 153 « Lectres comment le Roy déclaire les causes pour lesquelles il entra en Normendie, après la prinse de Foulgières... Donné aux Montilz les Tours, le second jour d'avril 1450 » ; 154 « Povoir donné par le Roy à monseigneur... le conte de Dunois, grant-chambellan de France..., ou voyage de Guienne. » Inachevé. 1450-1451 ; 155 « Le don fait par le Roy » à « André, seigneur de Villequier », des « isles d'Oléron, Marenne et Hervert..., ensemble la tour de Brouhe et ses revenues, rentes et appartenances quelzconques..., lesquelles par longtemps ont esté tenues et possidées par les seigneurs de Pons », des mains desquels elles ont passé de Jacques de Pons dans celles du roi par confiscation ; le tout en faveur du mariage futur dudit André de Villequier avec « Anthoinete de Marguelaiz [Maignelais]... Donné à Montbason, ou mois d'octobre » 1450 ; 156 « Traictié et appoinctement fait entre Poton de Santrailles, bailly de Berry, escuier d'escuierie du roy de France Charles [VII], Jehan Bureau..., trésorier de France, et Ogier de Brequit, juge de Mercent, à ce commis par Monseigneur le conte de Dunois et de Longueville, lieutenant-général du roy de France, Charles, sur le fait de la guerre, pour et ou nom dudict roy Charles, d'une part, et les gens des Trois Estatz de la ville et cité de Bourdeaulx et païs de Bourdeloys, ès noms d'eulx, et des autres païs de la duché de Guienne qui de présent sont en l'obéissance des Angloys, d'autre part, pour la réduction de lad. ville et cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts, estans en l'obéissance desdicts Angloys, et pour icelle cité de Bourdeaulx et païs dessusdicts mectre et tenir en l'obéissance du roy Charles, en la forme et manière qui s'ensuit... En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de noz seings manuelz et séellées des seaulx de noz armes, le samedi XIIme jour de ce présent mois de juing 1451 » ; 157 « Sommacion faicte au roy d'Arragon » Alphonse V, « pour la royne de France », Marie, fille de Louis II d'Anjou, roi de Sicile, et d'Yolande d'Aragon. « Datum in castro Montiliorum prope Turonis, die 27 mensis februarii, anno Domini 1446. » En latin ; 158 « Commission... sur le fait des greniers et gabelles » aux pays de « Poictou, Xaintonge, Aulnis et gouvernement de La Rochelle » ; 159 Lettre au Sultan de Babylone, Djakmak, en faveur des Franciscains établis à Jérusalem. « Datum apud Tailliburgum, 20a die mensis augusti » 1451. En latin ; 160 « Ordonnance sur le fait du paiement des gens de guerre en Normandie... Donné à La Guierche, en Touraine, le 14e jour de may ... 1451 » ; 161 « Le traictié de Baionne. Traictié et appoinctement fait par messire Jaques de Chabanes, chevalier, sr de Charluz, grant-maistre d'ostel du Roy nostre sire, messire Théaulde de Walpergue, chevalier, bailly de Lyon, messire Jehan Le Bourcier, aussi chevalier, général de France, et messire Pierre de Beauvau, aussi chevalier, seigneur de La Baissière, commissaires ordonnez par le Roy, et Messieurs les contes ses lieuxtenans estans en ce présent siège, devant la ville et cité de Baionne, d'une part, et Révérend Père en Dieu monseigneur l'évesque dudict Baionne, et les autres commis et députez dudict Baionne. » 20 août 1451 ; 162 « Lectre pour mectre sus le quatriesme du vin, vendu à destail. » Adressée « aux esleuz sur le fait des aides ordonnées pour la guerre, ou païs de Poictou » ; 163 « Establissement de la court souveraine de Bourdeaulx... Donné à Taillebourg, le... » ; 164 « Lectre de pas du roy de Navarre », JEAN II, en faveur de Roland Verlandruch, héraut d'armes, surnommé « Medina » et « Libertas ». « Datum Valencie, 24 mensis aprilis, anno a Nativitate Domini 1446. » En latin ; 165 Lettres de CASIMIR IV, roi de POLOGNE, pour servir de recommandation au héraut d'armes du roi d'Aragon, Alphonse V, porteur de nouvelles envoyées audit roi de Pologne par le pape Nicolas V, 1450 ; 166-191 Actes de CHARLES VII ; 166 Le roi déclare avoir retenu Charles IV, comte du Maine, pour le « servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera, au nombre et charge de 90 lances fournies, en ce comprinses toutes petites paies qu'il tenoit paravant en aucunes de ses places, oud. païs du Maine, aux gages acoustumez, qui sont de 30 francs pour chascune lance fournie par chascun mois », ledit comte touchant en plus, « pour son estat, la somme de vingt solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie, dont il fera faire monstre ou reveue, jusques audict nombre... ». Entre 1440 et 1472 ; 167 « Commission donnée par le Roy à Macé de Launay..., receveur général » ès « païs et duché de Normandie..., pour faire recevoir par ung notaire royal les quictances des gens de guerre » ; 168 « Affranchissement pour ceulx qui viendront demourer en ce royaume des païs non contribuables... Donné à Villedieu-de-Comblé, le 4e jour de novembre » 1452 ; 169 « Congé d'eslire une abbesse. » En faveur de l'abbaye de Saint-Sauveur d'Évreux. En latin ; 170 En vue de soutenir la guerre contre les Anglais qui sont encore en Guyenne, le roi mande « à tous nobles et autres gens tenans de nous en fié ou arrière-fié, ou qui ont acoustumé d'eulx armer et suyr la guerre, sur la foy et obéissance qu'ilz nous doivent, que, incontinent et sans délay, ilz se mectent sus en armes le mieulx que faire se pourra, chascun selon sa faculté et puissance, soit en estat d'omme d'armes, de coustilleur ou d'archer... ». Vers 1452 ; 171 « Ordonnance pour faire vivre les gens d'armes à pris raisonnable cy dedans déclairé ... Donné à Monstiervillier, le 4e jour de janvier, l'an de grâce 1449 » ; 172 Le roi pourvoie la monnaie de S.-Lô, vacante depuis son avènement à la couronne, d'un titulaire ; 173 « Instructions pour les cappitaines des francs archers... Fait à Villedieu-de-Comblé, près Saint-Maixent, le 9e jour de novembre, l'an 1451 » ; 174 « Commission desdiz cappitaines desdiz francs archers. » Sans date. 1451-1452 ; 175 « Lectre pour mectre sus les nobles en ce royaume. » Sans date ; 176 « Instructions pour les commissaires que le Roy envoie par les païs de son royaume, pour le fait des hommes d'armes qu'il a ordonnez y estre establiz des nobles de sondict royaume. » Sans date ; 177 « Lectre pour mectre sus les francs archers... Donné aux Montilz lez Tours, le 28e jour d'avril, l'an de grâce 1448 » ; 178 « Le mariage de Monseigneur le conte de Clermont..., Jehan de Bourbon..., et de Madame Jehanne de France », fille de Charles VII. « Donné aux Montilz lez Tours, le 23e jour de décembre, l'an de grâce 1446 » ; 179 « Povoir... au duc François de Bretaigne, pour entrer en Normandie... Donné à Jumèges, le XVIe jour de janvier 1449 » ; 180 « L'Édit fait touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy, après l'entrée de Paris... Donné à Paris, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1437 » ; 181 « Lectre pour un terrier nouvel... Au bailly de Saint-Pierre-le-Moustier. » Sans date ; 182 « Lectres touchant l'entretenement de l'amitié d'entre le Roy et ceulx de Florence... Datum in castro Montiliorum, 21a die mensis februarii, anno Domini 1451. » En latin ; 183 « S'ensuivent les troys voyes que le Roy nostre sire a ordonnées pour l'entretenement et nourrissement de ses gens de guerre estans logez par son ordonnance en son royaume, affin que, icelles troys voyes remonstrées aux subgetz, ilz puissent eslire laquelle qu'ilz vouldront ; et icelle voye eslicte, seront tenuz d'entretenir lesdictes gens de guerre, chascun selon son taux et porcion, à commancer le premier jour de janvier 1445 » ; 184 « Lectre close du Roy au duc de Venise : ... Carissime et specialis amice. Ex serie licterarum vestrarum, quas dilectus noster Scipio Carafa, scutifer, ad nos detulit... Datum in castro Montiliorum prope Turonis. » 1447. En latin ; 185 Lettre à ceux de la ville de Gênes, pour accréditer auprès d'eux son écuyer Raoulin Régnault. Sans date. En latin ; 186 « Deffense contre ceulx qui veulent aller secourir le roy de Navarre » Jean II, contre « le roy de Castelle et de Léon ». Sans date ; 187 « Lectre générale, touchant l'ordonnance des guetz de tout le royaume... Donné à Poictiers, le premier jour de décembre... 1451 » ; 188 « Povoir donné à... Jehan de Bourbon, conte de Clermont », de lieutenant et « gouverneur général » du roi au « duché de Guienne... Donné à Taillebourg, le 28e jour de septembre » 1451 ; 189 « Touchant les abuz sur le fait des aides... Donné aux Montilz lez Tours, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1451 » ; 190 Pouvoir donné à « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois », de lieutenant du roi en Normandie. « Donné aux Montilz lez Tours, le ... jour de mars... 1451 » ; 191 Le roi défend que « doresenavant aucun non nobles » du royaume, « s'il n'est à ce privilégié, ou s'il n'a adveu, ou s'il n'est personne d'Église, à qui toutes voies, par raison de lignage, dignité de sa personne, de son bénéfice ou autrement, ce doye compecter ou appartenir, ou s'il n'est... officier » du roi « en notable qualité, bourgeois ou autre vivant de ses rentes et possessions..., se enhardisse de chasser ne tendre à grosses bestes ou menues, fesans, perdriz ne lièvres, en garenne ne dehors, ne d'avoir ne tenir pour ce faire chiens, furons, cordes, laz, filez, tonnelles ne autres harnoys... Donné à Mehun-sur-Yèvre, le 18e jour d'aoust, l'an 1452 » ; 192 Lettre au roi Charles VII, terminée ainsi : « Devotissimi servitores et filii priores arcium et vexilifer justicie populi et communis Florencie... Datum Florencie, die prima septembris 1452. » En latin ; 193 Le roi CHARLES VII nomme maître Jean Bastard, licencié ès lois et bachelier ès décrets, conseiller clerc au Parlement de Paris, à la place laissée vacante par la résignation de Me Guillaume d'Estampes. Sans date. En latin ; 194 « Appoinctement fait entre le roy [Charles VII] et... LOYS..., duc DE SAVOYE », par lequel ledit duc déclare avoir fait alliance avec ledit roi, et renonce à toutes alliances qu'il aurait faites ou pourrait faire au préjudice du roi de France, promettant pour lui et ses successeurs, ducs de Savoie, de « ne offendre » ni souffrir « offendre » par les siens ledit roi ni ses successeurs, mais servir lui et sesdits successeurs « jusques au nombre de 400 lances, acompaignées de gens de trait, selon la coustume du pays », lesquels gens de guerre seront payés par le roi « incontinent après qu'ilz auront passée la rivière de Saône ». Sans date. La date de l'appointement du roi, qui suit, peut servir à dater le présent appointement ; 195 « Appoinctement du roy... CHARLES VII... avec ledit duc de Savoye » Louis. « Donné à Cleppié, près Feurs en Forestz, le 27e jour d'octobre, l'an de grâce 1452 » ; 196 État des provinces ecclésiastiques de France, Tours, Bourges, Bordeaux, Auch, Toulouse, Narbonne, Vienne, Lyon, Sens, Paris, Reims, Rouen ; 197-204 Actes du roi CHARLES VII ; 197 « Ordonnance ou édit fait par le Roy..., touchant les offices donnez par le duc de Bretaigne » François Ier, décédé le 19 juillet 1450, après avoir aidé, avec son oncle le connétable de Richemont, au recouvrement de la Basse-Normandie. Le roi confirme les nominations faites par ledit duc dans les villes réduites par son moyen. « Donné à Lézignen, le 6e jour de may 1453 » ; 198 « Lectre close que le Roy a escript à ceulx de Parlement » de Paris, « pour l'entretenement de ladicte ordonnance », énoncée précédemment. « Donné à Lézignen, le 7e jour de may » 1453 ; 199 « Lectre d'exempcion générale faicte par manière d'ordonnance, pour ceulx qui doivent estre exemps d'aller en une armée », en vue notamment de garder et préserver la Normandie « de certaine grant armée qui y doit, ainsi qu'on dit, descendre et venir, ceste saison nouvelle, ou ailleurs en ce royaume... Donné aux Montilz lez Tours, le 27e de février, l'an 1452 » ; 200 « Lictera passus » pro Johanne Senisone, milite, regis Aragonum Joannis II familiari, nuper a dicto rege misso, nunc profecturo ad partes Aragonum. « Datum in loco de Vernou in Turonia, 24a die mensis novembris, anno Domini 1458. » En latin ; 201 Acte par lequel le roi donne à son « premier maistre d'ostel, Jehan de [Ch]ambes, chevalier, sire de Montsoreau, et gouverneur de La Rochelle..., mandement espécial » pour qu'il se transporte présentement en la ville de « La Rochelle et par toutes les aultres villes, chasteaulx et places » d'Aulnis et de Saintonge ; « icelles veoir et visiter, et savoir comment elles sont garnies d'artillerie et autres choses neccessaires pour la garde, seureté et défense d'icelles, et, s'elles ne le sont convenablement, d'y pourveoir » ; et « pareillement par tous les pors, havres et autres lieux de la coste de la mer » où les ennemis pourraient faire descente, « iceulx réparer en ce que » il verra « estre convenable, pour obvier à ladicte descente » desdits ennemis. « Donné à Baugency... » Sans date ; 202 « Commission » à « Tristan L'Ermite, chevalier, prévost des mareschaulx de France..., pour faire informacion contre aucuns gens de guerre... logez et establiz ès marches de Langres », ès « pays de Champaigne, Vermendois, Beauvoisis, de France et de Normandie, pour y vivre, estre et demourer par aucun temps », et, s'il trouve « aucuns desdits gens de guerre délinquans ou faisans excez ou oultraiges », les punir. « Donné à Chasteau-Regnault, le... jour de novembre 1458 » ; 203 « Don et transport fait par le Roy » de la terre des « Couldreaulx, situé[e] en la parroisse de Saint-Pierre de Vaulse, en la forest de Passois », contenant 30 acres de terre, « à ung nommé Pierre Fortin, qui accusa... Jehan, jadiz duc d'Alençon..., de crime de lèze magesté... Donné à Vendosme, le 3e jour de novembre, l'an 1458 » ; 204 Le roi, par l'avis et délibération des gens de son Conseil, déclare avoir voulu et octroyé que tous les nobles de son royaume qui ne sont pas venus au mandement royal qui les convoquait au pays de Guyenne, à l'encontre des Anglais, « soient tenuz pour excusez d'y plus venir ne envoier pour le présent et jusques à ce qu'ilz soient de rechef par nous mandez, pourveu toutesvoies qu'ilz seront tenuz eulx tenir en estat et habillement convenable, chascun selon son estat, pour estre prestz à nous venir servir toutes foyz qu'ilz seront par nous mandez... Donné à Saint-Jehan-d'-Angely, le 22e jour de juing » 1457 ; 205 « Aliances entre Monseigneur le Daulphin [le futur Charles VII] et le duc de Bourgongne » [Jean-sans-Peur] ; 206-207 Actes du roi CHARLES VII ; 206 « Commission pour mectre sus le ... IIIIme du vin vendu à destail... Aux esleuz sur le fait des aides ordonnéez pour la guerre èz païs et conté de Forestz... Donné à Libourne, le 10e jour d'aoust, l'an 1453 » ; 207 « L'Abolicion derrenière de Bourdeaulx. » 9 octobre 1453 ; 208 « Autre traictié et appoinctement de Bourdeaulx : Traittié et appoinctement fait entre nous Jehan, seigneur de Bueil, conte de Sancerre, admiral de France, pour et ou nom du Roy nostre souverain seigneur, d'une part, et messire Rogier de Camois, chevalier anglois, ayant la charge et gouvernement des autres gens de la nacion d'Angleterre, estans à présent en la ville et cité de Bourdeaulx, et d'autre part, touchant leur partement et yssue de ladicte ville et du païs de Bourdelois... En tesmoing de ce nous avons signé ces présentes de nostre main, le 8e jour d'octobre, l'an 1453 » ; 209-215 Actes de CHARLES VII ; 209 « Povoir donné par le Roy à Martin Henriquès de Castelle, chevalier et maire de la ville et cité de Bayonne... Donné à Lézignen, le 14e jour de novembre, l'an 1453 » ; 210 « Pour faire mener aval la rivière de Loire, jusques en Bretaigne, certaine quantité de vin, sans pour ce paier aucune traicte. » Acte en faveur du « sire des Toges, grant-maistre d'ostel » du « duc de Bretaigne » François II. « Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 211 Le roi retient « Raoul, seigneur de Gaucourt, chevalier..., en l'estat et office de grantmaistre » de son « hostel, pour et ou lieu de feu Jaques de Chabannes, chevalier, derrenier détenteur desdicts estat et office, aux honneurs, prééminences et prérogatives, pensions, gages, livroisons, hostellages et autres droiz acoustumez et qui y appartiennent..., vacans par le trespassement dudict de Chabennes, n'a guères alé de vie à trespassement... Donné à Lézignen, le 25e jour de novembre 1453 » ; 212 Le roi donne à Pierre II, dit le Bon, « duc de Bourbonnois et d'Auvergne..., tout le prouffit et émolument » audit roi appartenant à cause du droit de gabelle « ou grenier à sel... estably à Molins en Bourbonnois et des chambres à sel deppendans d'iceluy... Donné à Chinon, le 9e jour de novembre, l'an 1459 » ; 213 « Lectre de mareschal de France », en faveur de « Poton, sire de Santrailles... Donné aux Montilz lez Tours, le 1er jour d'avril, l'an 1454 » ; 214 « Lectres closes au duc d'Autriche [Sigismond], par le chevalier [Jacques Trapp], qui fut en Guienne avec le Roy. » 1454-1455. En latin ; 215 « Lectres derrenièrement données par le Roy à ceulx de Bourdeaulx, par lesquelles il leur rend leur mairie... Donné aux Montilz lez Tours, le 11e jour d'avril 1453, avant Pasques » ; 216 « Lectres envoyées par TALBOT aux gens du Roy estans en Guienne... Donné soubz les landes de Bourdeaulx, soubz nostre signet et seing manuel, le 21e jour de juing, l'an 1453 » ; 217 « Lectre close » de CHARLES VII « au souldan » de Babylone, Djakmak, en faveur de Pierre « de Vallibus », marchand, naviguant vers les côtes orientales. Sans date. En latin ; 218 « Forme d'escrire à plusieurs », tels que « le duc d'Autriche », l'archevêque de Cologne, l'évêque de Liège, les bourgeois et habitants de Trèves, de Metz et de Strasbourg ; 219-222 Actes du roi CHARLES VII ; 219 « Octroy et aide pour la ville de Ponthoise », d'un droit de deux sous parisis « sur chascun minot de sel qui sera vendu ou grenier » de ladite ville, afin de faciliter la réparation de ses fortifications. 27 mars 1460 ; 220 « Don de chappelle, causa permutacionis. » Il s'agit ici de la chapelle de Sainte-Catherine de l'Hôtel-Dieu de Bernay, donnée par le roi à Philippe Cornet, antérieurement chapelain de S.-Éloi, dans l'abbaye de la Sainte-Trinité, près Caen. « Datum apud Caynonem, die ultima mensis marcii, anno Domini 1459, ante Pascha. » En latin ; 221 « Povoir de conclure bonnes aliances et confédéracions perpétuelles avec le roy d'Arragon » Jean II. Décembre 1458. Les mandataires de Charles VII sont Gaston IV, comte de Foix, Jean Bureau, trésorier de France, Jean Tudert, maître des requêtes de l'hôtel, Antoine Disoine, notaire et secrétaire de la maison du Roi ; 222 « Sauvegarde avec povoir à... Maistre Jehan de Soisy, cirugien..., pour aller par le royaume de France besongner de cirurgie. » Sans date ; 223 « Ordonnance par laquelle le roy [LOUIS XI] deffend à tous ses huissiers et sergens d'armes de son hostel mectre à exécucion aucunes lectres, fors par les nommez en ses lectres », savoir « Greffan Roze, Glaude de Vernage, le Petit Guillemin, Michel Martin, Henry Lalement, Nycolas Furet et Robinet de Montfort, que avons retenuz seulement èsdicts estatz et offices... » Sans date ; 224 « Ottroy fait par les gens des Troys Estatz de Normendie au Roy, de la somme de 250000 livres tournois, pour la taille. » Après le mois d'avril 1454. Acte du roi CHARLES VII ; 225-230 Actes du roi LOUIS XI ; 225 En considération des bons et agréables services faits au roi par Me Jean Budé, conseiller et audiencier de la chancellerie royale, et pour la confiance que le roi Louis XI a dans les « sens, science, littérature, loiaulté, preudommie et bonne diligence de... maistre Dreux Budé, le jeune, son filz, escollier, estudiant en l'Université d'Orléans, icelui, pour ces causes », dit le roi, « avons fait et créé... nostre clerc-notaire et secrétaire ordinaire, et lui avons donné et octroyé... les bourses ordinaires, avec la moitié des bourses des collacions audict office appartenans, qui est l'un des membres de l'office entier de nostre notaire et secrétaire, que n'a guères souloit tenir et excercer feu Me Jehan Dorchère..., vacant à présent par son trespassement ; pour icelui office avoir, tenir et doresenavant excercer par ledit Me Dreux Budé, le jeune, et avoir et prandre doresenvant par chascun mois lesdictes bourses ordinaires avec la moitié de celles desdictes collacions à icelui appartenans... Donné à Senliz, le... jour d'avril, avant Pasques, l'an de grâce 1473 » ; 226 « Autre office de notaire et secrétaire ordinaire à bourses et à gaiges..., vacant par le trespas de feu Me Robert de Molins, derrenier détenteur et possesseur dudict office, pour icellui office » de « clerc-notaire et secrétaire avoir, tenir et doresnavant excercer » par « Me Robert Surreau », aux « gages de 6 solz parisis par jour, et de 10 livres parisis par an, pour manteaulx... Donné à Tours, le 29e jour d'octobre, l'an de grâce 1462 » ; 227 Le roi, s'adressant au chancelier de France, lui fait savoir que, « en faveur de... maistre Nycolle Le Fèvre..., receveur ordinaire ou bailliage de Meaulx », qui l'a humblement requis du mariage « par luy fait et acomply, de... Me Jehan de Ville, qui a espousée la niepce dudict Le Fèvre », ledit roi a donné et octroyé « audict Le Fèvre congé et licence de résigner... ès mains » du roi « sondict office de... receveur ordinaire dudict bailliage de Meaulx, au prouffit dudict maistre Jehan de Ville..., et de lui en prandre et avoir tel prouffit qu'il en pourra avoir pour une foys, sans ce que à ceste cause on puisse dire ledict office estre vacant ne impétrable sur eulx ne aucun d'eulx... ». Sans date. Cf. plus haut, n° 127 ; 228 Le roi nomme maîtres Thomas Troussel, Martin Le Maistre, André Tellier, chanoine régulier de Noyon, et Jean Quentin, maître ès arts et bachelier en décrets, ses procureurs généraux pour la collation de trois bénéfices séculiers dans les archevêchés de Bourges, Tours, Reims et Sens. Sans date. En latin ; 229 « Povoir pour assister en Languedoc, en l'absence de monsieur de Bourbon, lieutenant-général d'ilec », tant aux assemblées des États que autres grandes affaires concernant la police et la chose publique. En faveur de Louis d'Amboise, évêque d'Alby. Sans date. Inachevé ; 230 « Lectre de lieutenant-général du Roy ès païs de Savonne », en faveur de « Jehan, bastard d'Orléans, conte de Dunois. » Sans date ; 231-235 Actes de CHARLES VII ; 231 « Diminucion de feux. » En faveur des habitants de Pontlevé, au Maine. Sans date ; 232 « Lectre pour tenir en sequestre... les fruiz, revenues et émolumens » de la cure de « Saint-Aman de Couregas, ou diocèse de Bourdeaulx. » En faveur de Jean Poictiers, curé et recteur de ladite cure, par la résignation de « maistre Gracie de La Mote », antérieurement curé de ladite cure. Sans date ; 233 « Pour faire recrier » les foires de « Neufchastel » en Bray. Sans date ; 234 Pour la continuation de la foire de Domfront. Sans date ; 235 « Don d'amende » de 60 livres pour fol appel à « Jehan Roussel », parcequ'il est pauvre et a femme et sept enfants. Sans date ; 236-237 Attaches des Trésoriers de France concernant ledit don ; 238-239 Actes de CHARLES VII ; 238 « Commission pour faire monstre et reveues... ès marches » du « Berry..., à... Anthoine de Guierlay, escuier », des « gens d'armes et de trait estans soubz la charge de... Geuffroy de Saint-Belin, bailli de Chaumont, et Estevenot de Teluresse..., bailli de Montferrant » ; 239 « Lectre pour estre exempt, pendant ung appel, de plaider par devant son juge ordinaire. » En faveur de « Pierre de Nossay, escuier », qui avait exposé au roi « que, puis certain temps en ça, de certains tors et griefz » lui avaient été « faiz et donnez... par Jaques, bastard de La Trimoille et ses officiers, en sa terre et seigneurie de Praet en... Poictou ». Sans date ; 240 « Exécutoire » des Trésoriers de France : « Le sire de Montalban, admiral de France, nous a fait remonstrer que, combien que de ses gages de grant-maistre des Eaues et Forestz de France il ait esté assigné sur plusieurs vicontes du païs de Normendie » et « cousché en leurs estatz de l'année derrenièrement passée, néantmoins aucuns desdictz vicontes ont esté et sont reffusans et contredisans de lui paier lesdictz gages. » C'est pourquoi lesdits trésoriers, s'adressant au premier sergent royal sur ce requis, lui mandent de contraindre lesdits vicomtes ; 241-242 Actes du roi LOUIS XI ; 241 Le roi, en considération de l' « ancien aage et débilitacion de la personne de... maistre Gaillart d'Ahuz », conseiller au Parlement de Toulouse, lui subroge audit état et office de conseiller, avec cette faveur qu'il jouira, sa vie durant, des gages et prérogatives audit office appartenant, « maistre Bernard de Sainct-Félix, dit de Montpesat, licencié en loix... Donné à Amboise, le premier jour de décembre, l'an de grâce 1462 » ; 242 « Lectre de justice pour le premier acquéreur contre les derniers », adressée « au bailli de Touraine et des ressors, et exempts d'Anjou et du Maine », concernant son « maistre d'ostel et trésorier de France, Pierre Berard, chevalier, seigneur de Bléré et de Chissé », qui avait fait exposer au roi que, « 20 ans a ou environ, il acquist de Alain de Brays, escuier, sr de Grillemont près Saint-Mars-de-la-Pille, 20 livres tournois de rente, et à ladicte rente paier et contenter ypotheca et obligea ladicte terre de Grillemont..., et de partie des arrérages de ladicte rente en a eu paiement ou autrement en a esté appoincté entre lui et ledict de Brays, depuis laquelle vendicion icelui de Brais a vendu à chappitre de St-Martin, au prouffit des vicaires de ladicte église, certaine deisme qui est des appartenances dudict lieu de Grillemont, et à Gillet de Brou, bourgeois de Tours..., certains prez... ». Sans date ; 243 « Assignacion de 200 livres tournois de rente promise par le roy » CHARLES VII à « Pierre de Disses, seigneur de Talence », en exécution du « traictié et appoinctement fait dès l'an 1442 » entre ledit roi, le « sire de Grantmont » et ledit sr de Talence, « sur la réduction d'eulx et de leurs places et terres en » l'obéissance du roi. Sans date ; 244 « Atache desdictes lectres » d'assignation : « Les Trésoriers de France : veues par nous les lectres patentes du roy » Charles VII, « nostre sire, ausquelles ces présentes sont atachées... Donné le 12e jour d'aoust, l'an 1445 » ; 245 « Autre atache : Nous, les gens des Comptes du Roy, nostre sire, à Paris : veues les lectres dudict seigneur, ausquelles ces présentes son atachées... Donné à Paris, le 22e jour de décembre, l'an 1445 » ; 246 « Appoinctement fait par Messieurs... les Trésoriers de France... pour ledict seigneur de Talence... Donné à Tours..., le 15e jour de mars, l'an 1457 » ; 247 « Provision audict seigneur de Talence, pour lui faire continuer et paier sadicte rente. » Acte de LOUIS XI. « Donné à Tours, le 25e jour d'octobre, l'an de grâce 1461 » ; 248 « Atache » des Trésoriers de France, concernant l'acte qui précède ; 249-268 Actes du roi LOUIS XI ; 249 Pour faire mettre réellement et de fait en la main du roi les choses contenues en une complainte de Pierre Berard, évêque d'Agen, « recteur ou curé de l'église parrochial de Augeolz ». Ladite cure étant vacante par le trépassement du dernier possesseur, ledit évêque en fut pourvu « par l'ordinaire collateur, auquel en appartenoit la collacion, provision et institucion, et, à ce tiltre, qui est juste et canonique, en print possession et en a joy par aucun temps et jusques à ce que ung nommé Claude de La Roche se mist et intruisit réaument et de fait en icelle ». A cette cause ledit évêque obtint de la chancellerie de Charles VII certaines lettres de complainte, desquelles ledit Claude appela. « Et son appel a tellement quellement » relevé en la cour du Parlement de Toulouse, où il est pendant, depuis environ deux ans. Et combien que ladite cure dût être séquestrée et mise en la main du roi, et que par conséquent ni l'une ni l'autre des parties n'en dussent jouir, ledit Claude, « soubz umbre dudict appel ainsi par lui fait et relevé » en ladite cour, « joyst tousjours d'icelle cure ou rectorie, et en prant et liève les fruiz, prouffiz, revenues et émolumens ». Pour à quoi obvier le roi ordonne de mettre en sa main « les choses contenues par ladicte complaincte », et de les faire « traicter, régir et gouverner par personnes souffisantes et solvables, qui en puissent et sachent respondre et rendre bon compte quant et à qui il appartiendra, et jusques à ce que » par ladite cour de Parlement autrement en soit ordonné. Sans date ; 250 Lettre contre les « gens d'Église, tant réguliers que séculiers, qui n'ont aucun droit de chasse, et autres personnes roturières et de basse condition, à qui n'appartient chasser ne prandre aucuns gibiers de leur auctorité privée ». Sans date ; 251 « Littera de feudis... Pro parte dilecti et fidelis notarii et secretarii magistri Johannis Pavie nobis fuit expositum conquerendo quod, licet dictus conquerens plures habeat vassallos emphiteotas seu pensionarios in pluribus et diversis locis commorantes, qui eidem denominare et recognoscere teneantur plura feuda et res emphiteotecarias ab eodem exponente moventes et movencia..., nichilominus quidam ex ipsis vassallis... deveria eidem solvere... per annos plures lapsos distulerunt... » Pour obvier à ce désordre, le roi ordonne une enquête et, s'il y a lieu, de contraindre les délinquants à remplir leurs devoirs féodaux. En latin ; 252 Érection de la baronnie de Mauny ; 253 Acte en faveur des religieux de l'Ordre de saint Augustin, dont le couvent établi à Perpignan avait été ruiné par l'armée de Louis XI, lors de la guerre entre ce roi et le roi d'Aragon Jean II. L'acte porte : « Volentes ob id eorumdem religiosorum supplicacionibus annuere, omnes censuales possessionesque et redditus quoscumque acquisitos et quos pro presenti justo titulo possident, admortissavimus. » Sans date. Entre 1473-1475. En latin ; 254 « Lectre pour faire tenir quictes les gens d'Église du huitiesme... A Paris, le 22e jour de septembre, l'an de grâce 1465 » ; 255 « Autre lectre pour faire tenir quictes les notaires et secrétaires du huitiesme. » Même date ; 256 « Pour faire monstres. » Lettre adressée à « Loys, bastard de Bourbon, comte de Roussillon ». Sans date ; 257 « Lectre de pas » pour maître Pierre « de Bosco », chanoine et trésorier de l'église de Bordeaux, s'en allant en cour de Rome « pro certis arduis negociis ». En latin ; 258 « Don de la revenue d'un greffe », fait à « Jehan Chambellan, sire de Milandres », pannetier du roi, « demourant » à « Bourges ». Il s'agit ici du greffe du bailliage de Berry. Sans date ; 259 « Continuacion d'aide. » En faveur de la ville de Sézanne, pour payer les réparations des fortifications. Cette aide consiste en « 2 sols tournois » sur chaque minot de sel qui se vendra au grenier dudit lieu, outre le droit de gabelle. Sans date ; 260 « Sauf-conduit. » Le roi octroie « bon, seur et loyal sauf-conduict et guiage ... durant ung an entier..., à Rogier Middilmor » et autre non nommé, « marchans du royaume d'Angleterre..., et quinze ou vingt personnes ou au dessoubz, marchans, facteurs et serviteurs en leur compagnie ou d'aucun d'eulx..., de partir de quelque lieu, port ou havre qu'ilz vouldront..., et seurement et sauvement aller et venir par la mer d'un royaume et obéissance en l'autre, marchandamment, en une nef nommée La Marie, du port de cinquante tonneaulx et au dessoubz, le maistre, contre-maistre et huit hommes mariniers et autres ou moins, et deux pages de nef, pour la conduite, tuicion, deffense et gouvernement d'icelle, garnie d'appareilz licites et convenables à semblable nef, se bon leur semble, et habillez souffisamment de canons, couleuvrines, serpentines, arbalestres, pavois, arcs, trousses, viretons, cuirasses, corssetz, brigandines, pouldres, habillemens de guerre, de quelque condicion qu'ilz soient, pour la seureté, garde, tuicion et deffense des dessusdictz et de ladicte nef, biens et marchandises estans en icelle... Et n'approucheront plus près de nostre ville de Bourdeaulx que de Blaye... ». Sans date ; 261 « Autre saufconduit..., à Georges de Neufville, escuier, natif du païs d'Angleterre, prisonnier » du « seigneur de Bueil, conte de Sancerre, pour lui et dix hommes en sa compaignie..., pour venir du parti et obéissance d'Angleterre ou d'ailleurs en cestui nostre royaume... » Sans date ; 262 « Autre lectre de pas », pour Léon « de Rosental..., familiaris » du roi des Romains, lequel se proposait de visiter différents lieux de pélerinage. Sans date. En latin ; 263 « Bourse de Navarre », accordée à Jean Aymeri. En latin ; 264 Le roi déclare avoir retenu « pour nous servir ou fait de la guerre et ailleurs où mestier sera..., Loys, bastard de Bourbon..., au nombre et charge de cent lances fournies aux gages acoustumez, qui sont de XXX frans pour chascune lance fournie par mois. Et pour lui aider à supporter les fraiz que faire lui conviendra, à cause de ladicte charge, lui avons donné et ordonné... pour son estat la somme de 20 solz tournois chascun mois, pour chascune lance fournie... ». Sans date ; 265 « Lectre pour bailler terres vagues à nouvel cens. » Adressée « au receveur ordinaire de la séneschaucée de Xaintonge et gouvernement de La Rochelle... ». Sans date ; 266 « Descharge d'une place... A nostre cher et bien amé Robinet Du Val, escuier, cappitaine de nostre chastel de Tumbeleine... Salut. Nous voulons et vous mandons... par ces présentes, que icelle nostre place de Tumbeleine vous baillez et mectez ès mains de nostre cher et bien amé escuier d'escuierie Bault de Saint-Gelaiz, auquel nous avons de nouvel donnée et baillée la cappitainerie et garde d'icelle nostre place... Donné à Montargis... » Sans date ; 267 « Lectre pour mectre une abbaye », celle de « Saint-Gilbert, de l'ordre de Prémonstré, près Saint-Pourcein..., destituée de pasteur ou abbé mort, en la main du Roy. » Sans date ; 268 « Évocacion d'une cause d'un Parlement à autre » ; de celui de Bordeaux à celui de Paris. Lettre adressée aux gens du Parlement de Bordeaux, touchant un procès entre « Bertrand, sr de La Tour, conte de Bouloigne et d'Auvergne, et Loyse de La Trimoille, sa femme », d'une part, et « Odet de Lomaigne, sr de Fresmarcon », d'autre part. Sans date ; 269 Lettre des Trésoriers généraux de France « aux grènetier et contreroleur du grenier à sel estably à Tours », leur mandant de délivrer « à Me Jehan de La Loere le jeune, notaire et secrétaire » du roi, « la quantité d'un sextier de sel, mesure de Paris, pour la provision de son hostel et mesnage, estant en ladicte ville de Tours, pour ceste présente année, en paiant le droit du marchant et les creues seulement... Donné audict lieu de Tours, soubz noz signetz, le .... jour de l'an 1478 » ; 270 Autre lettre des Trésoriers généraux de France, qui déclarent avoir « fait recevoir par Me Pierre Parent, notaire et secrétaire du Roy », et receveur général de ses finances, de « Me François Gaultier, aussi notaire et secrétaire dudict seigneur » roi, et « receveur du paiement des gens de guerre ou païs de Berry, sur ce qu'il peut ...devoir, à cause de sadicte recepte, des deniers ordonnez estre mis sus audict païs, oultre et pardessus le paiement desdictes gens de guerre de ceste présente année », la somme de 2000 livres tournois, 5 juillet 1478 ; 271 Attache des Trésoriers généraux de France sur une lettre du roi Louis XI, concernant le don d'un setier de sel par année, pendant 10 ans, au curé de l'église paroissiale de « Saint-Fellier de Chabris », en Berry. 4 juillet 1478 ; 272 « Tauxacion de messieurs les [Trésoriers] généraulx » de France, adressée au « commis » par le roi Louis XI « à tenir le compte des gages des mortes paies et aussi des fortifficacions et advitaillement du chasteau d'Angers ». Après le 30 septembre 1475 ; 273-277 « Actes du roi CHARLES VII ; 273 Pour permettre que « maistre Phelippes Balan, docteur en médécine », puisse se porter héritier, « sous bénéfice d'inventaire », de son frère « Jehan Balan », décédé depuis 14 ans ou environ ; 274 « Au bailly de Touraine et des ressors et exempcions d'Anjou et du Maine... L'umble supplicacion de Guillaume Gallours et Raolete, sa femme..., avons reçeue, contenant que jà piéça lesdits supplians vendirent et transportèrent à ung nommé Jehan Jarray certains héritages situez et assis en la parroisse de Saint-Loup-du-Gast, ou païs du Maine, sauf à iceulx confronter, spéciffier et déclarer..., quant mestier sera, pour le pris et somme de 60 escuz d'or..., en faisant laquelle vendicion lesdicts supplians furent grandement circonvenuz et deçeuz, et plus de moitié, car lesdictz héritages valoient lors plus de sept vingts escuz d'or. Ce non obstant lesdicts supplians ont depuis sommé et requis... ledict Jarry (sic) de leur rendre lesdicts héritages, et qu'ilz lui bailleroient ladicte somme, dont il a esté et encores est de ce faire reffusant..., au très grant grief, préjudice et dommage desdicts supplians..., humblement requérant nostre provision sur ce... » C'est pourquoi le roi mande audit bailli, après avoir vérifié l'exactitude des faits énoncés, de faire casser le contrat de vente. Sans date ; 275 « Saufconduit » pour « Pers Pimenet, chanoine de Barcelonne et de Carcassonne, et Gracien de Credia, chevalier du païs d'Arragon..., venuz en ambassade par devers » le roi. Sans date ; 276 « Lectre de bourgeoisie pour ung estrangier venant demourer en ce royaume. » Il s'agit d'Antoine de Grimal, de Gênes, qui demande à venir avec sa femme et ses enfants s'établir à Montpellier. En latin ; 277 « Lectre de don et ampliacion d'armes » à la ville de Limoges. Sans date. Après 1439. En latin ; 278 « Lectre pour contraindre habitans à rendre compte d'aucune aide par eulx levée et à eulx octroiée, pour la réparacion de leur ville. » De LOUIS XI au bailli de Berry, sur la dénonciation de « Jacquemart Jaquin, capitaine » des « ville et chastel de Dun-le-Roy ». Sans date ; 279 « Commission des Trésoriers de France, touchant francs-fiefs et nouveaulx acquests », adressée « à maistres Guy de Blois, notaire et secrétaire du Roy nostre sire, Regnault Bonnin, licencié en loix, procureur, et à Ursin Quinault, receveur ou bailliage de Berry. » Bourges, 22 décembre 1460 ; 280 « S'ensuivent les Ordonnances et instructions... faictes par le conseil du Roy, sur les finances que l'en peut raisonnablement demander pour le Roy aux gens d'Église, pour le temps passé qu'ilz ont tenu possessions, sans l'assentement du Roy, lesquelles ont esté doublées, pour, selon icelles, obtenir les finances deues audict seigneur, à cause des possessions que iceulx gens d'Église tiennent non admorties, sans l'assentement du Roy nostre sire. » Sans date ; 281-283 Actes du roi LOUIS XI ; 281 Lettre aux « évesque, doyen et chappitre, particuliers chanoynes de l'église de Clermont », pour leur recommander une nomination à un bénéfice, faite par « maistre Arnault Gontier », l'un de ses notaires et secrétaires. « Donné à Thouars, le 20e jour de mars, l'an de grâce 1475 » ; 282 Il érige « en ung seul fief » et « teneure féodale », à « ung seul hommage lige » certaines « maisons et choses » dans Niort, appartenant à « Me Jehan de Chaumont », son « procureur général sur le fait de la justice » des aides, que les héritiers, successeurs et ayant cause dudit J. de Chaumont, seront tenus faire « à chascune muance de seigneur et vassal, à cause » du « chastel et seigneurie de Nyort ». Sans date ; 283 S'adressant à « Me Jehan Mortis, chanoine de la saincte Chapelle » du Palais, à Paris, il lui donne commission et pouvoir de conférer par lui-même, ou, en son absence, par le trésorier de ladite sainte Chapelle ou autre le représentant, à Me Guillaume Erlant, les premières chanoinie et prébende qui vaqueront et écherront à la collation dudit roi en ladite sainte Chapelle. « Donné aux Montilz lez Tours, le 24e jour de juing, l'an de grâce 1483 » ; 284 « Les Ordonnances du roy CHARLES VII abbrégées », article ; 285 « Table de ce prothocole. » Les renvois de cette table ne correspondent pas aux feuillets du présent protocole ; 286 Recettes ; 287 Autres recettes ; 288 Note dont voici le libellé : « Mathieu Brunel, sommellier ordinaire de la penneterie de commun du Roy nostre sire, a passé quictance en mes mains, pour servir d'aquict à Me Morelet de Museau, conseiller » du roi, « trésorier de ses guerres et par luy commis au payement des gaiges des officiers domestiques de son hostel, de la somme de 30 livres tournois audict Brunel ordonnées par ledict sr, pour ses gaiges de ce présent quartier de janvier, février et mars, comme plus à plain sera contenu en la grosse. Fait le... jour de l'an 1516 »

Formulaire de chancellerie, formé d'actes du règne de LOUIS XI, parmi lesquels sont à signaler les suivants, qui tous, sauf indication contraire, émanent de ce prince.

Contient : 1° D'une table des pièces, qui commence au feuillet 134, se continue aux feuillets 135 et 136, et s'achève aux feuillets 131 v° et 132 r° ; 2° D'une ballade, dont le refrain est : « Faulte d'argent la douleur non pareille » (fol. 137 r°) ; 3° D'un petit glossaire latin (fol. 138 r°) ; 4° D'une ballade, dont le refrain est : « Tost est deffait qui autrui veult deffaire » (fol. 138 v°) ; 5° D'un petit glossaire latin-latin et latin-français (fol. 139 r°) ; 6° De deux lettres ; l'une de BONIFACE VIII à Philippe-le-Bel, l'autre de PHILIPPE-LE-BEL à Boniface VIII (fol. 139 v°)

« Le dyalogue de vertu militaire et de jeunesse françoise, » dédié à la duchesse Anne de Bretagne et « fait à Lyon, le premier jour de juillet mil cinq cens et unze, » par Jean Le Maire.

Contient : Ballade « à la louenge des princes et princesses qui ayment la science historialle » ; Allégorie, sur les différends de la France et de la Papauté, avec une miniature représentant Louis XII et Jules II. — Blason d'Anne de Bretagne et devise de Jean Le Maire : « De peu assez »

Roman du duc Lyon de Bourges et roman de Huelin de Bordeaux et du roi Auberon, en vers.

Roman du duc Lyon : Signour, or faite paix, chevaillier et baron Qui vuelle tous ceulx garder qui ont oys ma chanson. Explicit liber iste. Explicit le livre Lion de Borge. Roman de Huelin : Signour, or faite paix pour Dieu et pour s'ymaige ..... ait la fin menéz.[Explicit le] livre de Huelin de [Bordeaux et] dou roy Aubron. . (Fol. 184). Le dernier feuillet est lacéré.

Pièces diverses pour l'histoire des évêques de France.

Contient : Fragment d'une notice, en français, sur l'abbaye de Sainte-Benoite d'Origny, extraite d'un ms. de l'abbaye ; Notes sur des chartes relatives à diverses abbayes du Midi de la France ; Archevêques d'Aix ; Évêques d'Albi ; Évêques de Périgueux et d'Arles ; Évêques d'Orléans, placard imprimé ; Évêques de Beauvais ; Listes des abbés des monastères du diocèse de Beauvais ; Évêques de Castres ; Évêques d'Angoulême ; Évêques de Poitiers ; Évêques d'Angoulême ; Évêques de Saintes ; Préface d'Isaac, évêque de Langres, à son recueil de canons ; Évêques de Lescar ; Textes relatifs aux archevêques de Lyon ; Évêques de Luçon ; Évêques de Maillezais ; Évêques de Marseille ; Évêques de Nantes ; Obits de divers évêques d'Orléans ; Archevêques de Narbonne ; Extraits du Livre rouge de l'archevêché de Narbonne ; Évêques de Nîmes ; Évêques de Saint-Papoul ; Évêques de Paris ; Pièces diverses sur l'église et les évêques de Paris ; Évêques de Soissons ; Sur l'origine des comtes de Soissons ; Extrait du Livre Vert de l'église de Sisteron ; Évêques de Toulouse ; Évêques de Tréguier ; Archevêques de Tours ; Évêques du Puy ; Notes et pièces sur diverses abbayes du diocèse de Soissons ; Documents sur divers archevêques de Tours ; C'est la vie et légende de Monsieur saint Arnoul, évesque et martyr. (Imprimé, Chartres, 1607 ; in-8°) ; Inscriptions métriques de la basilique de Saint-Martin de Tours ; Vers latins en l'honneur de François Gueslé, archevêque de Tours (placard imprimé) ; Lettres de Besly à A. Duchesne au sujet de la Chronique de Tours ; Notes sur divers archevêques de Tours ; « Recherches de l'antiquité de l'église cathédrale de Viviers, par Jacques de Romieu », et lettre de celui-ci à Duchesne ; Extraits d'une Notitia Vasconiae, de Scipion Dupleix ; Extraits de Bernard Gui ; Testament d'Haduindus, évêque du Mans (Pardessus, n° 300) ; Notes sur les évêques de Noyon ; Notes diverses ; Épitaphe en vers de Jean Olivier, évêque d'Angers ; Extraits d'une histoire manuscrite du Ponthieu ; Documents relatifs aux évêques d'Orléans ; Notice sur Gautier de Bruges, évêque de Poitiers ; Épitaphe de Pierre Trousseau, évêque de la même ville ; Liste des prieurs de Saint-Martin-des-Champs, par Dom M. Marrier (placard imprimé, 1616) ; Notice de la découverte d'une chapelle souterraine à Montmartre, le 12 juillet 1611 (placard imprimé, 1611) ; Notice sur l'abbaye de Saint-Jean de Laon ; Notice sur l'abbaye de Saint-Ruf d'Avignon ; Pouillé de l'abbaye de Marmoutier ; Pouillé de l'abbaye de Montiérender ; Pouillé de l'abbaye de Saint-Germain d'Auxerre ; Pouillé de l'abbaye de Saint-Rémi de Reims ; « Beneficia in exemptione Fiscanensi constituta » ; Notice sur l'abbaye de Saint-Père de Melun ; Pouillé du monastère de Saint-Florent de Saumur ; Pouillé de l'abbaye de Saint-Jouin de Marne ; Extraits des pouillés des abbayes d'Evron, Ruricourt, Saint-Martin de Pontoise, Saint-Denis, etc ; Pouillé de l'abbaye de Montiéramey, et liste des prieurés dépendant de Moissac ; Notes sur divers légats pontificaux

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de l'empereur « MAXIMILIEN » au « roy de Franche...De Malines, le XXIIIIe jour de may l'an XV.C.XVII » ; 2 Lettre de « CHARLES » QUINT au « roy... Bruxelles, le VIe de decembre » ; 3 Lettre du « roy de France, FRANÇOYS » Ier, au « tres sainct pere... A Paris, le second jour de fevrier » ; 4 Lettre de « G. DE CROY et JEHAN LE SAUVAIGE,... à monseigneur de Boisy, grant maistre de France... De Brucelles, le XVIe de may, l'an XVII » ; 5 Lettres de « G. DE CROY,... à monseigneur de Boisy, grant maistre de France... De Gand, ce XIIIIe jour de juing » ; 6 Lettre de « CHARLES » QUINT au « roy... » ; 7 Lettre, en italien, de « J[ULIANUS], cardinalis DE MEDICIS », au roi. « EX Monte Falisco, IIII octobris M. D. XVI » ; 8 Lettre, en italien, de FRANÇOIS MARIE DE LA ROVERE, « Urbini dux », au roi. «... junii M.D. XVII » ; 9 Lettre, en italien, de « JULIANUS DE MEDICIS » au roi. « Romae, die XXX augusti M. D. XIII » ; 10 Lettre de « PHILIBERTE DE SAVOYE,... De Thurin, le XXVIIe de jullet » ; 11 Lettre du « roy...d'Escosse » JAMES V au « roy de France... A Edinburgh, le premier jour de mars » ; 12 Lettre de « JAMES » V, roi d'Écosse, à « LOYS [XII], roy de France... De Edinburgh, le Xe jour d'octobre » ; 13 « Translat des lectres escriptes au roy par » le « bourgemaistre et conseil et le grant conseil que on appele les deux cens de la vile de Zurich... Donné le XXVe jour de may, anno etc. XXI » ; 14 Lettre de BERNARD DE TARLAT, « cardinale de Santa Maria in Portico,... Da Roma, alli XVIII di febraro M.D.XX » ; 15 Lettre de « G. DE CROY » au « grand maistre de France, monseigneur de Boisy,... De Saragose, le XXIe de julet » ; 16 Lettre de BERNARD DE TARLAT, « cardinale de Santa Maria in Portico,... Di Roma, alli XVIII d'aprile M.D. XX » ; 17 « C'est l'Adviz que le roy catholicque a faict en l'entreprinse contre le Turc » ; 18 « Responces faictes par le roy à messieurs de Fay, prevost d'Utrect et messire Urban, ambassadeurs du roy des Romains, tant sur ce qu'ilz luy ont dit de la part dudit roy des Romains, que sur ce que le president du Daulphiné luy a dit de par ledit sire » ; 19 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... à monsieur l'amyral...Au camp d'Athigny, ce XIIIIe juillet » ; 20 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monsieur d'Orval, lieutenant general du roy es quartiers de par deça... A Jametz, le VIIIe jour de juing » ; 21 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monseigneur le duc d'Ale[n]çon, lieutenant general du roy... De Sedan, ce XXVe de jullet » ; 22 Lettre de « ROBERT DE LA MARCHE,... à monsieur d'Orval, gouverneur de Champaingne... A Sedan, ce VIIIe d'aoust » ; 23 Lettre de RENE, « batar de Savoye... à monseigneur de La Tremoille, gouverneur de Bourgongne... A Lucerne, le penultime jour de janvier » ; 24 Lettre du « batar de Savoye... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Lucerne, le XVIIIe jour de janvyer » ; 25 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE] au roy... ». Au « camp d'Athigny, le IIIe jour de juillet » ; 26 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE] à monseigneur d'Allençon,... A Paris, le dixiesme jour de juin » ; 27 Lettre de « CLAUDE DE LORRAINE [duc DE GUISE] au roy... A Givry, ce premier jour de juillet » ; 28 « Estat des partyes et sommes de deniers que le recepveur general... aura à payer aux chapellains de la nouvelle chapelle nouvellement erigée et creé[e] par le roy... pour les gaiges de l'année commencée le premier jour de janvier mil cinq cens trente et quatre, et finissant le derrain jour de decembre ensuyvant mil cinq cens trente cinq ». Signé : « Françoys » ; 29 Lettre de « CHARLES [QUINT] à madame la regente en France, duchesse d'Angolesmoys et d'Anjou... A Toledo, le XXVIIIe jour d'octobre » ; 30 Lettre closes de « FRANÇOYS » Ier en faveur de « messire Charles de Louviers », pourvu de l'office de conseiller en la cour de parlement de Paris ; 31 Lettre des « gens » de la chambre des « comptes... Au roy ». En la « chambre des comptes, le second jour de mars » ; 32 Lettre de « DE BEAUNE,... au roy... De Paris, le XVe jour d'octobre » ; 33 Lettre de « DE BEAUNE,... au roy... De Paris, le XVIIIe jour d'octobre » ; 34 Lettre du « marquis DE GUAST,... à monseigneur le connestable de France... De Milan, le XVe d'aoust 1538 » ; 35 « Coppie d'une lettre de l'empereur [CHARLES-QUINT], touchant les droictz de la succession de Bourbon... D'Ausbourg, le XIe de novembre anno XXX » ; 36 Déclaration adressée par FRANÇOIS Ier aux Suisses, à l'occasion de la ligue du pape et du roi d'Espagne contre lui. « Au Vergy, le XIIIe jour de juillet » ; 37 Copie de lettres patentes de FRANÇOIS, Ier en faveur de « maistre Guillaume Allard », pourvu d'un des « vingt offices de conseillers laiz en » la « court du parlement de Paris... Donné au boys de Vincennes, le vingt troysiesme jour de decembre... mil cinq cens vingt deux... » ; 38 Lettre, en espagnol, de CHARLES-QUINT « al duque Don Ercules de Este,... De Gante, a XIII de junio M.D.XXXI » ; 39 Lettre de BERNARD DE TARLAT, « cardinale de Santa Maria in Porticu,... Da Roma, il penultimo de aprile M.D.X... » ; 40 Placet adressé à madame Louise de Savoie, en faveur de madame de Vendôme ; 41 Lettre de l'empereur « MAXIMILIEN » au « roy de France... A Breda, le XVIIe jour d'avril XV.C. XVII » ; 42 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... au roy... D'Athigny, ce XIXe juillet » ; 43 Copie d'une lettre de « CHARLES » QUINT. 1529 ; 44 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... au roy... De Rains, ce XXIIIIe jour d'aoust » ; 45 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... au roy... D'Athigny, ce premier jour d'octobre » ; 46 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON,... au roy... D'Athigny, ce IIe d'octobre » ; 47 Lettre de « CHARLES », duc de Gueldre, au roi. « Ce XVIe jour de janvier » ; 48 Copie des propositions du « roy au sieur de Monegue, ou cas qu'il vueille prandre son party et entrer promptement en son service... Faict à Paris, le XVIIe jour de fevrier, l'an mil cinq cens trente et troys » ; 49 Lettre, en italien, de « J. FREGOSIUS,... Jo. Joachimo de Passano,... Genuae, die XX jullii M.D.XXX » ; 50 Lettre de « MARGUERITE », reine de Navarre, à sa « cousine madame la mareschalle de Chatillon... » ; 51 « Coppie du recepice faict par les depputez de la royne de Hongrie de la ratiffication faicte par le roy sur le faict de la treve. Octobre » 1537 ; 52 « Coppie de ce qui a esté advisé par les commis et depputez tant du roy que de l'Empereur pour la ratiffication de la tresve. Novembre » 1537 ; 53 « Double de l'inventayre de la vesselle d'argent baillée pour le roy par monseigneur Du Bouchaige. 18 d'avril » 1516 ; 54 Reçu de « Jaques de Beaune,... Le IIIe jour d'aoust, l'an mil cinq cens et seize » ; 55 Lettre de « JAQUES DE BEAUNE,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Lyon, le XIIe jour d'avril » ; 56 Lettre de « JAQUES DE BEAUNE,... D'Amyens, le XXIe jour de juing » ; 57 Reçu de « Jaques de Beaune,... XXIIIIe jour de juing l'an mil V.C. quinze » ; 58 « Instructions » concernant le duché de Milan ; 59 Lettre de « P. LEGENDRE,... au roy... A Paris, le XXIIIIe aoust » ; 60 Lettre de « GILLES MAILLART,... au roy... A Paris, le XXe juillet » ; 61 Lettre à « monseigneur d'Alluye,... tresorier de France », concernant le remboursement de certaines sommes prêtées au roi ; 62 « Double d'un article escript à monseigneur de Lautrec par monseigneur de Tarbe » ; 63 Lettre de « damp COLLART DE MALAISE, abbé de Sainct Hubert en Ardenne... au roy... A Sainct Hubert, ce XXVIIIme jour de jung XV.C. et XXI » ; 64 Lettre d'« YMBERT DE BATARNAY » à « monseigneur l'audicteur mons. mestre Hevard Fleard,... Mil cinq cens et quinze, le XXVe jour de juing » ; 65 Lettre de « DE BEAUNE » à « monseigneur l'auditeur mestre Hevard Fleard,... A Amboise, le XXVe jour de jung, l'an mil V.C. et quinze » ; 66 Lettre de « HUGUET URGER,... De Beaulieu, ce sabmedi au soir, vigille de Pasques flories » ; 67 Lettre de « VILLARS,... A Ramboyllet, le premier jour d'apvril »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à mon cousin le prince de Portian,... Escript à Thoulouse, le VIIIe jour de mars 1565 » ; 2 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nyvernois,... De Paris, ce XXe de janvier » ; 3 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monseigneur... le duc de Nivernoys,... De Pariz, ce XI de feubryer... 1573 » ; 4 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nevers,... De Roye, ce derrenier de decembre » ; 5 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nivernois,... De Fontainnebleau, ce premier de may... 1573 » ; 6 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nivernoys,... De Monceau, ce IXe de juing » ; 7 Lettre de « CHARLES, cardinal DE BOURBON,... à monsieur... le duc de Nyvernois,... De Pariz, ce XI decembre » ; 8 Lettre de « LODOVICO GONZAGA [duc DE NEVERS]... à mademoyselle... de Nevers » ; 9 Lettré de « la duchesse [DE NEVERS] au roy de Pollogne, le 19 de juillet 1573 » ; 10 Lettre de « CATERINE DE [MEDICIS]... à... monseigneur le prince de Portien,... Escript à Paris, le XIXe jour de may 1563 » ; 11 « Copia della sostanza della bolla mandata si in Francia per l'alienatione havuta dal Sr cardinale de Sans ». En latin ; 12 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Guise,... gouverneur et mon lieutenant general en Champagne... Escrit au chasteau de Boullongne... aoust 1568 » ; 13 Lettre de « R[ENE] DE BIRAGUE,... à monsieur... de Mattignon,... lieutenant general pour Sa Majesté en Normandye... De Fontainebleau, ce XXVIe jour d'avril 1573 » ; 14 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemours,... Escript à Provins, le XIe jour de fevrier 1568 » ; 15 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à mon cousin le duc de Nevers,... gouverneur et mon lieutenant general en Piedmont... Escript au chasteau de Boullongne, le XXme jour de fevrier 1571 » ; 16 « Lectre de la royne mere... CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur de Mattignon,... Escript à Monceaulx, le XIe jour de juing 1573 » ; 17 « Lectres patentes du roy... CHARLES [IX]... par lesquelles il a promis paier aux heritiers du feu Sr... Jehan Philippe, conte sauvaige du Rhin... en la ville de Confluens, le jour de Noël M.V.C.LXX, en especes d'or et d'argent, la somme de IIII.C.LXX.M.IXC.I. L. T.... Donné à Coulonges, le derrenier jour de decembre, l'an de grace mil cinq cens soixante neuf ». Copie ; 18 Lettre de compromis de « LUDOVICO, duca DI NEVERES, principe de Manthoue », concernant la succession de Mantoue. « Data in Mantova, a 27 d'agosto 1569 ». En italien. Copie ; 19 « Coppie de la lectre du roy [CHARLES IX]... à monseigneur [Charles d'Angennes de Rambouillet, évêque] du Mans... Du Xme juillet 1569 » ; 20 « Coppie de la lectre que monseigneur DE BIRAGUE a escritte à messieurs le president de Portis, et procureur general du roy à Grenoble... De Pinerol, le XIXme fevrier 1569 » ; 21 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemoux,... Escript au camp de Meleun, le XVme jour de fevrier 1568 » ; 22 Lettre de « gens tenant la court de parlement de Daulphiné... à monseigneur de Birague,... De Grenoble, le XIIIIme janvier 1569 » ; 23 Extrait des « despesches du Sr DE LA MOTHE FENNELON,... ambassadeur en Angleterre » ; 24 Mémoire contre « Me Claude de Sainct Felix, procureur general » à Toulouse ; 25 « Brevet par lequel le roy permect à monseigneur de Nemours commectre tel qu'il luy plaira pour capitaine. A Seurre... XXe jour de decembre mil cinq cens soixante six » ; 26 Lettre de « HENRY [DE FRANCE, duc D'ANJOU]... à... monseigneur le duc de Nemoux,... Escript à Paris, ce dernier jour de mars 1568 » ; 27 Lettre de « GUY DE DAILLON,... De Sainct Germain en Laye, ce XIIe septembre 1562 » ; 28 Lettre de « la princesse DE LA ROCHE SUR YON,... P[HILIPPE] DE MONTESPEDON,... à monsieur... le duc de Montpensier,... De Paris, ce XXIe jour de novembre-1577 » ; 29 Lettre de PHILIPPES HURAULT, comte DE « CHEVERNY,... à monseigneur... le duc de Montpensier,... De Blois, ce XVIe mars... M.D.XXCI » ; 30 Lettre d'« ANTHOINETTE DE BOURBON, [duchesse DE] GUYSE,... à monsieur... le duc de Mompencier,... De Joinville, ce XVme de febvrier 1581 » ; 31 Lettre de « J. D'AUMONT,... à monseigneur... le duc de Mompencier,... De Dun, ce XXIXe mars 1581 » ; 32 « Memoyre pour dresser lectres patentes adresçantes à monseigneur de Nevers, gouverneur et lieuteuant general du roy deça les montz, et en son absence au seigneur Ludovic de Birague, aussi son lieutenant general audict pays, en l'absence dudict seigneur duc, pour l'augmentation et accroissement de la gabelle du sel dudict gouvernement ». Copie ; 33 Édit du roi « HENRY » III relatif aux juridictions financières dans les provinces, et portant création de charges de procureurs en titre d'office en chacune des élections du royaume. Copie ; 34 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... de Montpansier,... D'Exidueil, ce XXVII decembre 1594 » ; 35 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... le duch de Montpencier,... De vostre Exidueil, ce XXe febvrier 1595 » ; 36 Lettre de « D'ESCARS,... à monseigneur... le duch de Montpencier,... De vostre Exidueil, ce XIIIIe febvrier 1595 » ; 37 Lettre de « ST GELAYS » à « monseigr le duc de Mompencier,... A St Gelays, ce 4° de janvier 1578 » ; 38 Lettre de « CHARLES DE LORRAINE [duc DE MAYENNE]... à monsieur... le duc de Montpensier,... De Dijon, ce II juillet... M.D.XXC » ; 39 Lettre de « FRANÇOISE DE BOURBON », duchesse DE BOUILLON, à « monseigneur... le duc de Montpancier,... De Sedan, XIIIIe mars 1582 » ; 40 Lettre d'ARMAND DE GONTAUT, baron DE « BIRON,... à monsegnieur... le duc de Monpansier,... De Bordeus, se XVII de mars... M.D.XXCI » ; 41 Lettre de « DE FORNIER,... à monseigneur [Sébastien de L'Aubespine, évêque] de Limoges, embassadeur pour le roy... De Sainct Jacques, ce IVe jour de apvril mil cinq cens soixante ung » ; 42 Lettre de « R[OBERT] DE LA MARCK » et de « JEAN DE LA MARCK,... De Paris, ce IIIe jour d'avril 1581 » ; 43 Lettre de « LE JEUNE CHANTEMELLE,... à la royne... De Lisbone, ce VIe jour de mai 1561 » ; 44 Lettre de « FRANCESE D'ORLEANS [duc DE LONGUEVILLE]... à monsieur... de Monpensier » ; 45 « Pouvoir de monseigneur le prince de Dombes de gouverneur et lieutenant general pour le roy en Bretaigne... et interdiction de celle du duc de Mercuer, pour sa rebellion et desobeissance... Donné à Tours, le VIIe jour de juing, l'an de grace mil V.C. quatre vingtz neuf ». Copie ; 46 Lettre de « N. COMPAING » et « GIRARD » à la reine. « De Cahors, ce XXIIe jour de feubvrier 1561 » ; 47 Lettre de « HIEROSME DE CARNE,... à la royne... De Brest, ce XVme febvrier 1562 » ; 48 Lettre de « P[IERRE] D'ESPINAC, archevesque de Lyon,... à monseigneur... le duc de Monpensier,... A Lyon, ce XXIII de novembre 1580 » ; 49 Lettre de « FRANÇOYS » DE FRANCE, duc D'ALENÇON et D'ANJOU, à « monsieur de Fontaines,... A Anvers, le XIXe jour de febvrier 1582 ». Copie ; 50 Lettre de « LOYSE DE BOURBON [abbesse de Fontevrault]... A Juerre, ce 10e janvier 1581 » ; 51 Lettre de « DIANE, b[atarde] de France... à monsieur... le duc de Montpencier,... De Paris, ce XVe septembre 1579 » ; 52 « Mynutte originalle des conventions passées entre monseigneur... Loys de Bourbon,... duc de Montpancier,... et feue madame la duchesse sa femme, touchant la seureté des deniers dotaulx et douaire de ladicte dame, du XXVIe janvier M.V.C. quarante sept » ; 53 Lettre de « FLANDRINE DE NASSAU,... XXVII febvrier M.D.XCII » ; 54 Fragment d'une lettre ayant trait au « baron d'Aussonville » ; 55 « Pouvoir... de lieutenant general en Champagne », donné par le roi « CHARLES » IX à « Claude de Loraine, duc d'Aumale,... durant le bas eage de Mr de Guise,... Donné à Amboise, le quatriesme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cens soixante et deus, avant Pasques ». Copie collationnée ; 56 « Discours des nouvelles de l'armée du roy » ; 57 Procès-verbal de l'assemblée de la noblesse du Berry pour procéder à l'élection de ses députés aux états généraux. 1614. Copie collationnée ; 58 « Cayer contenant par chapitres ce que la noblesse du pays et duché de Berry entend estre dict et remonstré par les sieurs deputez de sa part en l'assemblée generalle des estats de ce royaume qu'il a pleu au roy et à la reine regente convoquer en la ville de Sens ». 22 aoust 1614. Copie

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Tableau donnant les « quarnes de deniers, doubles et liards, carolus, douzains, demies nesles », etc ; 2 « Forme de subscription des lettres [royaux] adressans aux evesques de ce royaume et declaration d'iceulx » ; 3 « Declaration de bailliaiges, seneschaucées et autres sieges royaux » du « royaume » ; 4 « Declaration des ellections » du « royaume » ; 5 « Subscriptions de lettres [royaux], adressans aux ligues... à ceulx des autres cantons des haultes Alemaignes... à ceulx de Genefve » ; 6 « Subscriptions » des lettres royaux adressées aux villes du royaume ; 7 « Autres Subscriptions... à l'empereur, au roy d'Angleterre, au roy d'Escosse, au roy de Portugal, au roy de Danemarck, au Grand Seigneur, à ceulx de la Vandouste » ; 8 Ordre de payer deux cents livres aux Srs « Julien Jouen » et « François Triquet », donné par le roi « HENRY » II au « tresorier de France estably à Rouen » ; 9 Remise d'une amende de soixante livres, accordée par « HENRY » II à « Guillaume Bassereau » de Paris ; 10 « Commission » donnée aux élus par « HENRY » II, relativement à « l'augmentation de solde... de la gendarmerie » ; 11 Lettres patentes de « HENRY » II, ordonnant la levée d'une « creüe de XII.C.M. livres » sur le principal de la taille ; 12 « Brevet d'abbaye », accordé à « Françoys, bastard de La Trimoille », 1568 ; 13 « Nomination » par le roi, sur la présentation du « duc de Nemours », d'un « sergent royal à Chasteau Landon » ; 14 « Confirmation » accordée par « CHARLES,... cardinal DE LORRAINE, abbé de Saint Denis », aux Srs « Gatien Bachelier, Gacien Rebours, Jehan Olivier et Barthelemi Lamballe », de leurs charges de sergents en la « prevosté et chastellenye de Cormeilles en Parisis... Donné à St Germain en Laye, le XXXe novembre [15] 57 » ; 15 « Confirmation » de l'«office de juge en l'admiraulté ou siege de Bordeaulx », accordée au Sr « Françoys Girard » par « ANTHOINE » DE BOURBON, « roy de Navarre, lieutenant general en Guienne » ; 16 « Sauvegarde » donnée par « HENRY » II en faveur du Sr « Ferry Finet, chanoyne de l'eglise d'Amiens... Donné au camp pres Amiens, le XVIIe septembre 1558 » ; 17 « Dispence de tenir deux offices incompatibles », accordée par le roi au Sr « Cosme de Cadilhac » ; 18 Lettres de « surannation », accordées aux habitants de « Rue » pour valider leurs lettres de priviléges qui n'avaient pas été enregistrées en temps utile ; 19 « Exemption d'arriere ban » pour « Barbe de La Sangle » ; 20 « Passeport » délivré aux Srs « Pierre Hernandez de La Croix,... et dont Hernando Henriques », officiers du roi d'Espagne ; 21 Lettres de « remission » en faveur de « Pierre Lebret, gentilhomme, de la maison » du « duc de Nivernoys » ; 22 « Pouvoir » de « lieutenant general... en Champagne » pour le Sr « Des Paulx » ; 23 « Pouvoir de monseigneur de Sanssac de lieutenant general pour le roy à Calais » ; 24 Formules usitées pour « envoier l'ordre » de Saint-Michel « à quelqu'un » ; 25 Lettre du roi de France « au pappe, pour obtenir benefices à [sa] nomination » ; 26 Formes de lettres « à l'ambassadeur du roy à Romme » et « au protecteur », sur le même sujet ; 27 « Brevet » d'abbaye ; 28 « Serment de mareschal de France » ; 29 « Serment de chancellier de France, translaté en celluy de garde des sceaux pour monseigneur de Montelon, receu par le cardinal de Tournon, lieutenant et representant la personne du roy à Lyon » ; 30 « Serment de grand maistre de France » ; 31 Lettres de provision de l'office de « connestable de France » ; 32 « Serment que preste le connestable en sa reception » ; 33 « Serment presté par le roy [CHARLES IX] pour l'observation du traicté de paix conclud entre ledict Sr roy et la royne d'Angleterre... Le XXIIIIe jour de juin 1564 ». En latin ; 34 « Serment de fidelité pour le temporel de l'evesché de Luçon » ; 35 « Collation d'une prebende » dépendant de Saint-Mellon de Pontoise, faite par CHARLES IX à Jean Roberquin. « Datum apud locum de La Chapelle, die quinta mensis augusti » 1566. En latin ; 36 « Commission » du roi « pour faire saisir le temporel d'une abbaye vacante » ; 37 « Commission... pour saisir les fruictz... de l'abbaye de Nostre Dame de Vermant... jusques à ce qu'on ayt recouvert ses bulles de Romme » ; 38 « Lettres pour avoir mainlevée de saisie faicte d'une abbaye vaccante » ; 39 « Collation » de la léproserie de Saint-Jean « de « Neufchastel », faicte par le roi CHARLES IX à Charles « de Mauvoisin ». En latin ; 40 Lettres de collation d'une prébende de Notre-Dame de « Loches », accordées à Guillaume « Masson ». En latin ; 41 Lettres par lesquelles CHARLES IX présente aux chanoines de Saint-Sauveur de Blois, Robert de « Montdoulcet », comme titulaire d'une chapelle dans leur église. En latin ; 42 « Collation » par CHARLES IX à Pierre « de Gondi,... d'une prebende vaccant en regalle », à Notre-Dame de Paris. En latin ; 43 « Collation » de la « chappelle » de Saint-Antoine près Nantes, « faicte par le roy » à Pierre « Fortier,... à cause de son duché de Bretaigne ». En latin ; 44 Forme d'«attache aux bulles » de collation d'une abbaye ; 45 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il confie au Sr « Jehan Bureau » l'administration des revenus de l' « évesché de Langres » jusqu'à l'institution de l'évêque nommé ; 46 « Exemption pour ung an de resider à ung evesché » ; 47 « Exemption de decimes » ; 48 « Commission » établissant « certain commissaire au regime et gouvernement des fruictz d'une abbaye, pendant le recouvrement des bulles » ; 49 « Collation d'une archediaconé vaccant en regalle, et par la promotion du futur evesque qui en estoit pourveu ». En latin ; 50 « Declaration » du roi « CHARLES [IX] pour deux collations d'un mesme jour » ; 51 Lettre du roi « au pape pour [le prier d'] admectre la resignation de l'evesché d'Angoulesme » ; 52 et 53 Deux lettres du roi à son « ambassadeur » à Rome et au « protecteur » de ses affaires, sur le même sujet ; 54 « Presentation » faite par le roi CHARLES IX du Sr Jean « Garnier » pour « la cure » de Saint-Léonard de « Faulgieres ». En latin ; 55 Mainlevée accordée par « CHARLES » IX à « Mathurin de La Varenne, abbé de Louroux », de la saisie des revenus de son abbaye ; 56 Lettre du roi « au pape pour la creation d'un cardinal » ; 57 Lettre du roi « à ung cardinal, pour s'employer au contenu » dans la précédente ; 58 « Acquict » au trésor des parties casuelles ; 59 « Quictance sur ledict acquict » ; 60 Remise d'une amende de soixante livres en faveur de « Nicolas de Chevremont, huissier » au « grand conseil » ; 61 « Acquict de droictz seigneuriaulx » ; 62 «Acquict pour ung relevement de monstre » ; 63 « Acquict pour faire payer gaiges » à « François de Laubespine,... nonobstant le service non faict » ; 64 Remise des droits de rachat et devoirs seigneuriaux dus au roi par le Sr « de Clervaux » ; 65 « Acquict d'arriere ban » ; 66 « Acquict pour ung conseiller de la court de parlement, pour estre payé de ses gaiges » depuis le jour de sa provision, « nonobstant qu'il n'ayt esté receu que ung an apres » ; 67 « Acquict au tresorier de la maison du roy, pour ung officier domestique non couché en l'estat » ; 68 « Acquict sur une confiscation » prononcée contre « Vincent Du Gouchet » ; 69 « Acquict pour ung receveur ordinaire à la chambre des comptes, pour une partie par luy payée contre l'ordonnance » ; 70 « Acquict pour... Me Loys Rochereau,... receveur general » à « Chaalons... d'une partie par luy paiée d'autre nature de deniers que celle portée par le mandement du tresorier de l'espargne » ; 71 « Acquict aux tresoriers de l'espargne pour estre payé d'arreraiges et retranchement de gaiges » ; 72 « Acquict contenant don d'une amende de II.M. livres » ; 73 « Acquict pour les gaiges d'un secretaire des finances... Me Estienne Bigot » ; 74 « Ampliation sur une garde noble, quant aux droictz de patronnaige, presentations et collations de bénéfices » ; 75 Lettres patentes de CHARLES IX, par lesquelles il donne à « Magdeleine Le Picart, vefve du feu Sr Du Moreul,... [la] garde noble » de « Jehanne et Magdeleine Le Picart, ses niepces » ; 76 « Affranchissement de tailles pour la moictié d'une année », accordé aux habitants d'une ville éprouvée par la guerre et par la peste ; 77 Lettres de « continuation d'affranchissement » données en faveur du « chapitre de l'eglise collegialle de St Florent de Roye » et du « clergé de ladicte ville » ; 78 Lettres d'«annoblissement » ; 79 « Augmentation de gaiges » accordée par « Charles » IX à « Anthoine Dumas, ayant la charge de l'horloge » du « palais » à « Thoulouse » ; 80 « Commission » donnée par le roi au « Sr de Caronay,... pour la conduicte de quelque compagnye » des frontières de « Picardye... au Blanc en Berry » ; 81 « Commission » au « Sr de Pavan,... pour la convocation de l'arriere ban... du pays de Brye » ; 82 « Brevet d'un don d'aubeine » ; 83 « Commission pour faire saisir les biens » d'un étranger mort « au Pont de l'Arche » ; 84 Lettres de « legitimation » ; 85 Mandement de « CHARLES [IX] au bailly et capitaine de Sens », lui enjoignant de laisser les armes de cette ville enfermées dans les « conventz des cordeliers et jacobins » ; 86 « Commission » de « CHARLES » IX aux élus de Bourgogne, « pour asseoir quelque somme de deniers » sur plusieurs villes de ce gouvernement ; 87 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « confirmation de privileges » pour les habitants de Verdun. « Donné à Verdun, le XXIIIe jour d'avril » 1569 ; 88 Collation par le roi au Sr « Pierre Carré » de l'« office de tresorier et payeur alternatif » de la « garde ancienne et françoise » ; 89 « Continuation de pension » accordée par « CHARLES » IX au Sr « Jehan Lalemant, Sr de Marmagnes » ; 90 Lettres de « naturalité », données en faveur de « Jehan Huhin », natif de Lorraine, et à sa famille ; 91 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en conté de la seigneurie de Randan... Donné à St-Maur des Fossez, au moys de may, l'an de grace M.V.C.LXVI » ; 92 « Commission » de « CHARLES » IX aux « elleus en l'ellection de Reims », pour la repartition des tailles ; 93 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « erection en duché et pairrie de la conté de Ponthievre... Donné au Plessis lez Tours, ou moys de septembre, l'an de grace M.V.C.LXIX » ; 94 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant « continuation et confirmation de[s] foyres » de la ville d'«Ancre » établies par Louis XII. « Donné à Paris, le Xe jour de septembre, l'an de grace 1569 » ; 95 Fragment de lettres patentes de « CHARLES » IX en faveur de Henri, « duc d'Anjou » ; 96 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il donne en douaire à la reine Catherine de Médicis « le duché d'Orleans », avec « Gien, Baugency, aussi la seigneurie de Chasteau du Loir... Donné au Plessiz les Tours, le dixme jour d'octobre, l'an de grace mil V.C. soixante neuf » ; 97 « Relief d'adresse » des lettres qui précèdent aux gens des chambres des comptes et des aides ; 98 « Edict de supression » d'« ung office de president et » d'« ung de maistre ordinaire en [la] chambre des comptes à Paris » ; 99 « Edict de creation » des mêmes offices ; 100 Brevet de pension ; 101 Mandement de « CHARLES » IX à la chambre des comptes, lui enjoignant de continuer le procès de « Me Estienne Boudon,... receveur des aydes et tailles en l'ellection d'Estampes » ; 102 « Consentement » de « CATERINE » DE MEDICIS à un don fait par le roi son fils ; 103 « Lettres de legitimation » accordées par « CHARLES » IX à sa « seur naturelle, Diane de France, duchesse de Montmorency,... Donné à Bloys, au moys d'avril, l'an de grace mil V.C.LXXII » ; 104 « Ordre et moyen que le roy [HENRI II] veult estre observé au faict des confirmations des offices et privilleges... Faict à Sainct Germain en Laye, le XIIIIe jour d'avril » 1547 ; 105 « Arrest [rendu] contre Gaillard Spifame, general des finances... par les juges ordonnez par le roy sur le faict de la reformation de ses finances, en la Tour Carée », le 3 mai 1535 ; 106 « Arrest pour raison de supposition de part », rendu au Châtelet de Paris contre « Jehanne Dupré, dicte La Hasse,... et Fleurence Lasnier », le 11 avril 1536 ; 107 Lettres d'«abolition » accordées par « CHARLES [IX] aulx tresoriers » condamnés pour abus et malversations. « Donné à Sainct Maur des Fossez, au moys de may » 1567 ; 108 Lettres patentes de FRANÇOIS II, donnant « commission à la chambre » des comptes « pour juger... [certains] officiers comptables estans de la charge et generallité de Guyenne... Donné à Amboyse, le cinqme jour de mars » 1559 ; 109 Autre « Commission » de même nature. « Donné au Plessis lez Tours, le XVIIe jour d'avril mil V.C.LX » ; 110 Délégation donnée par « GUILLAUME DUMOLINET, conseiller et procureur general du roy en sa chambre des comptes à Paris... pour informer des abbus et malversations commises au païs de Normandye... Donné à Paris, ce XXVIIe jour d'octobre mil V.C.LXXIIII » ; 111 Mandement de « HENRY » III au parlement et à la chambre des comptes à Paris, leur enjoignant de nommer une commission pour reviser un jugement rendu contre « François Myron,... general » des « finances en Brelaigne... Donné à Paris, le XXIXe juing M.V.C.LXXIII » ; 112 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il ordonne que les « tresoriers de l'extraordinaire... des guerres... seront tenuz à l'advenir de rendre compte de leurs charges par chascun an » ; 113 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare nulles et non avenues les procedures commencées contre « Adrian de Gayant [général des finances en Normandie]... Donné à Lyon, le XXVIIe jour d'octobre » 1574 ; 114 « Estat au vray de la cottisation pour une decime sur les prelatz et beneficiers du royaulme de France », pour l'année 1541 ; 115 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il déclare assigner différentes sommes de deniers à la continuation et à l'achèvement des sépultures royales de Saint-Denis. « Donné à Avignon, le huictiesme jour de janvier » 1575 ; 116 Don d'une certaine somme d'argent, fait par HENRI III ; 117 Discours sur les moyens de remédier aux abus de gens d'Église et de robe ; 118 Déclaration de « HENRY » III sur le traité conclu le 12 mars 1571, entre le roi Charles IX et Charles, duc de Lorraine et de Bar, « touchant le faict de souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Donné à Paris, le VIIIe jour d'aoust, l'an de grace M.V.C.LXXV » ; 119 Lettres patentes de « HENRY » III, par lesquelles il annonce la création de commissaires chargés de s'enquérir des abus commis dans les provinces par les officiers des comptes. « Donné à Paris, le XIe jour d'aoust... MV.C.LXXV » ; 120 « Discours sur les moyens d'acquiter les debt s du roy » ; 121 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il décide l'«annoblissement » de trente familles de Normandie. « Donné à Chaallons en Champaigne, ou mois de novembre, l'an de grace MV.C.LXXIII » ; 122 Mandement de « de CHARLES » IX aux gens de la chambre des comptes, leur ordonnant d'enregistrer les lettres qui précèdent. « Donné à Soissons, le quatorzme jour de decembre » 1573 ; 123 et 124 Deux « Instruction[s] concernant les annoblissemens »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 Arrêt du grand conseil, renvoyant en la chambre du conseil de révision les lettres d'évocation obtenues par « Me Jehan Moulins, procureur general du roy en la chambre des comptes », contre « Jehan Duval, huissier en la dicte chambre » ; 2 Arrêt rendu par une commission extraordinaire du parlement et de la chambre des comptes, condamnant à mort, pour crime de dilapidations, le Sr « Nicolas Le Vacher, receveur des barrages en la vicomté de Paris... Prononcé audict Le Vacher et executté le XVIIe jour de janvier » 1583 ; 3 Mémoire sur les « dot et douaire des roynes, apanage des puisnez et dot des filles de France » ; 4 Remontrances de la chambre des comptes au roi, relativement à l'aliénation du domaine, aux nouvelles créations d'offices, augmentations de gages, constitutions de rentes et autres levées de deniers ; 5 Mémoire traitant « du duché de Bourgongne et de ceux qui l'ont tenue et possedée, et comme elle est sortie et rentrée en la couronne de France, et reunie à icelle par le deces de Charles, dernier duc, nonobstant les pretentions de Marie de Bourgogne, sa fille » ; 6 « Proces verbal sur la venue en la chambre » des comptes « de monseigneur le comte de Soissons, pour la verification de plusieurs edits et specialement celuy de l'heredité des offices venaux ». Le 25 juin 1586 ; 7 Mémoire touchant « les grands comptans es mains du roy » ; 8 Double du n° 2 ; 9 Mémoire sur les « naturalitez, legitimation et anoblissement » ; 10 Procès-verbal de la décision prise par Henri III en son conseil de saisir la chambre des comptes du droit de taxer les lettres de « naturalité, legitimation, annoblissement... Faict au conseil à Paris, le VIIIe jour d'octobre M.V.C.LXXIX » ; 11 Lettre du Sr « BOULAR DE BERNY [ambassadeur à Bruxelles]... à monseigneur Lhuillier, conseiller du roy... A Bruxelles, ce XXVII octobre 1607 » ; 12 « Reglement... pour la direction de la justice au conseil privé », fait par le « commandement de M. le chancelier de Sillery, 1606 » ; 13 Requête du procureur général du roy, tendant à faire déclarer par le parlement, « contre l'eglise de Lyon... que le droit de francz fiefz et nouveaux acquestz apartient au roy seul » ; 14 « Declaration » de HENRI IV « sur les eedictz de Roussillon et Moulins pour les proces [jugés par] des commissaires, presentée à M. le chancelier de Sillery » ; 15 et 16 Deux lettres patentes portant défense de « sortir hors de France sans congé du roy » ; 17 « Remontrances au roy du procureur de Sa Majesté à Mouzon, de l'entreprise faicte à Ivoix... par les officiers des sieurs archiduc et subjectz de M. le duc de Lorraine sur l'auctorité de Sa Majesté... Faict le XXVIIIe juillet 1609 » ; 18 « Memoire pour dresser des instruetions » relativement aux « frontieres des lieux contentieux, pour conferer avecq les depputez des archiduc et duc de Lorraine, pour les terres estans sur les confins de France, Lorraine, Luxembourg et Franche Comté » ; 19 « Arrest du conseil [privé] sur la difficulté que faisait la cour de publier l'ordonnance de la majorité du roy... vingt quatriesme jour de septembre 1563 » ; 20 État suivant les provinces des « droictz de grurie, grarie, segrairie, tresfons, tiers et danger » ; 21 Note sur la seigneurie de « Montcornet en Ardenne » ; 22 Lettres de naturalité, accordées par « HENRY » IV à « Frederic Maurice » et « Julienne de La Tour », en???ants du maréchal duc de Bouillon ; 23 Mémoire sur « les regences et forme d'escrire par les roynes regentes » ; 24 « Ce qui fut arresté pour le gouvernement des affaires dú royaume... pour la royne mere du roy, Catherine de Medicis, le XXIe decembre... 1560 » ; 25 Mémoire tendant à prouver « que la seigneurie de Lumes, pres Mezieres, est de la souveraineté de France ». Avec pièces justificatives ; 26 « Discours au roy sur l'allienation de son domaine » ; 27 « Transaction d'entre le roy Charles [IX] et le Sr Ludovico Gonzague, prince de Mantoue, pour les droitz qu'il prétendoit du chef d'Anne d'Allençon, son ayeulle, en la succession de la dicte maison d'Allençon, du XXIIe febvrier 1563 » ; 28 Discours du procureur général, tendant à prouver « que portion du domaine, dont l'usuffruict est finy, reconsolide à la proprieté, la jouissance en appartient au roy et non à l'usuffritier » ; 29 « Transaction faicte entre le roy Charles IX et madame la duchesse de Ferare touchant Nemours et Montargis... Villiers Cotteretz, le XXIIIIe jour de decembre M.V.C.LXX » ; 30 « Raisons et moyens pour lesquelz le procureur general du roy en sa chambre des comptes ne peult accepter la cession faicte au proffict de Sa Majesté par M. le comte de Soissons ». Août et septembre 1610 ; 31 « Extraict faict sur le compte de l'espargne rendu par Me Estienne Puget pour l'année M.VI.C. dix, cloz le XXIIIe decembre M.VI.C. douze » ; 32 Contrat de vente des comté, terres et seigneuries de « Montafyé et Tilloles », en Piémont, à « Charles-Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par « Jehanne de Coesme », princesse de « Conty », en son nom et comme « curatrice de Dlle Anne de Montaffyé », sâ fille. Paris, le 12 février 1600 ; 33 Vente des terres et seigneuries de « Roat et Maret » en Piémont, à « Charles Emanuel [Ier]... duc de Savoye », par ladite princesse de Conti, en son nom et au nom de sa fille Anne de Montafié. Paris, le 12 février 1600 ; 34 Ratification faite au nom du roi de la vente des comté, terres et seigneuries de Montafié, Tilloles, Roat et Maret. « Donné à Paris, le troisiesme jour d'apvril » 1610 ; 35 Commission donnée par LOUIS XIII aux Srs de Sillery, duc de Sully, de Villeroy et Jeannin, pour traiter du payement de la somme due par le duc de Savoie, à cause de la dite vente. « Donné à Paris, le XIIIe jour de juillet » 1610 ; 36 « Arrest de la chambre intervenu sur les lettres et contract de cession faict à Sa Majesté par les sieur et dame conte et comtesse de Soissons des comté, terres et seigneuries de Montafier, Tillolles, Roat et Maret... Faict le trentiesme jour de septembre M.VI.C. dix » ; 37 « Arrest pour monstrer que la cour des monnoyes ne juge souverainement et en dernier ressort à mort... Faict en parlement, le XXe janvier M.VI.C. neuf » ; 38 Lettres patentes de « CHARLES » IX, par lesquelles il défend d'interjeter appel des décisions de la chambre des comptes. « Donné à Moullins, au mois de febvrier » 1566 ; 39 Ordonnance de « FRANÇOIS [Ier] contre les criminelz de leze majesté au premier chef... Donné à Villiers Cotterestz, le Xme jour d'aoust » 1539 ; 40 Observations relatives à « la presceance des presidentz des comptes avant les maistres des requestes » ; 41 Mémoire « contre les pretentions de MM. les maistres d'hostel » de « marcher entre le parlement et la chambre des comptes... en la ceremonye de l'entrée de la royne... 1610 » ; 42 Réponse du procureur général du roi en la chambre des comptes à une « requeste que les tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres, artillerie et aultres, presenterent au conseil en l'an 1606... par laquelle ilz demandoient estre deschargez de respondre de leurs commis » ; 43 Mémoire relatif à la souveraineté de « Bar[le-Duc], Mouzon, Clermont en Argonne » et « Vaucouleur » ; 44 « Foy et hommage lige faict au roy François I du duché de Bar » par « ANTHOINE [LE BON, duc de Lorraine et de Bar]... Nancy, le XXIIe jour d'apvril » 1541 ; 45 Acte par lequel « CHARLES II, duc de Lorraine, notifie l'abandon fait par le roi Charles IX de la jouissance « de tous droictz de regalles et de souveraineté es terres du bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflans et Gondrecourt... Au chasteau de Boulongne lez Paris, l'an mil cinq cens soixante unze, le jeudy vingt cinquiesme janvier » ; 46 Mandement de CHARLES IX au parlement et à la chambre des comptes pour l'enregistrement de l'acte qui précède. « Donné au chasteau de Boulongne, le septiesme jour de febvrier » 1571 ; 47 Procès-verbal de vérification et enregistrement par la chambre des comptes des lettres patentes accordées par Henri III à Charles II, duc de Lorraine, pour régler leurs droits respectifs sur les bailliages de Bar. Paris, le 8 aoust 1575 ; 48 Lettres patentes accordées par « HENRY » III à Charles II, duc de Lorraine, pour lui confirmer « la souveraineté, droictz de regalle et jurisdiction ou bailliage de Bar, prevostez de La Marche, Chastillon, Conflantz et Gondrecourt... Donné à Paris, le huitiesme jour d'aoust » 1575 ; 49 Procès-verbal de recherches de noblesse faites dans le duché de Bar par « PIERRE LE FOURNIER, sergent royal » à « Triaulcourt », 27 février 1613 ; 50 « Description du conté de Comminge, comme il est venu à la couronne sous Charles » VII ; 51 « Arrest du conseil, en forme de proces verbal, sur la vente faicte de l'office de lieutenant civil, par lequel est ordonné qu'il sera passé oultre à la reception de Me Nicolas Luilier, pourveu d'iceluy, du 27e juin 1559 » ; 52 « Lettres de provision » de l'office « de garde des sceaulx », accordées par HENRI II « à Mre Jean Bertrand, premier president au parlemént de Paris... Donné à Dijon, le vingt deuxiesme jour de may » 1551 ; 53 Lettres patentes de HENRI III, conférant l'office de « garde des sceaux » à « Mre Phillippes Hurault, sieur de Chiverny,... Donné à Fontainebleau, ou mois de septembre » 1578 ; 54 « Ceremonie [observée] quand Mrs les chanceliers vont au parlement ». Extraits des registres du parlement des « mardy XXIIIe juillet M.VI.C.II. » et « vingt sixiesme mars M.VI.C. huict » ; 55 Lettres patentes de HENRI II, déchargeant « Mre François Ollivier, chevallier, chancelier de France... de l'exercice dudict estat de chancelier... Donné à Chamberi, le deuxiesme jour de janvier » 1550 ; 56 et 57 Lettres patentes de « CHARLES » IX, conférant l'office de « garde des sceaulx » à René « de Birague,... Donné à Paris, le VIe jour de febvrier » 1573. Double ; 58 Lettres patentes de « CHARLES » IX, portant commission de l'office de chancelier de France en faveur de René de Birague. « Donné à Fontainebleau, le XVIIe jour de mars » 1573 ; 59 « Lettres de garde des seaulx de Me [François] de Monthelon,... Données à Bloys, le sixiesme jour de septembre » 1588 ; 60 « Lettres de garde des sceaulx de Me [Nicolas Brulard] de Sillery,... Donné à St Germain en Laye, au mois de decembre » 1604 ; 61 Procès-verbal de la « deputation » envoyée par le parlement « vers monseigneur le chancelier de Bellievre, sur les lettres d'office de garde des seaulx », accordées à « M. de Sillery,... Du vingt ungme mars mil six cens cinq » ; 62 « Propos de [GUILLAUME] DU VAIR, garde des sceaux, aux depputez de la court de parlement », au sujet des lettres de provision de « son successeur en la charge de garde des sceaux » ; 63 « Parolles de M. DU VAIR rendant les sceaulx » ; 64 « Lettre à M. de Lomenie, secretaire d'Estat, pour les lettres d'office de chancelier et garde des sceaulx » ; 65 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris sur ung differand estant au conseil privé entre ceux du parlement de Provence et chambre des comptes dudit lieu » ; 66 « Extraict des registres du conseil privé du roi », relatif à l'évocation de la cause du chapitre de la Sainte-Chapelle de Paris contre l'évêché de Vannes. Décembre 1608 à mars 1609 ; 67 « Extraict des registres de parlement », relatif à la prétention de l'évêque d'Agen, Nicolas de Villars, de se soustraire au droit de régale. Le 30 juillet 1596 ; 68 « Advis des gens du roy du parlement et chambre des comptes à Paris », relatif au différend existant entre le parlement et la chambre des comptes de Provence ; 69 Mémoire des différends de la France avec l'Espagne, relativement à la Bidassoa ; 70 « Memoire touchant les ceremonies » ; 71 Lettre du « chancellier [MICHEL] DE L'HOSPITAL,... au roy [Charles IX]... De Belesval [Belébat], ce XIIme janvier M.V.C. LXXIII » ; 72 Lettre de MICHEL DE L'HOPITAL à la reine Catherine de Médicis. « De Belesbat, ce XXII janvier M.V.C.LXXIII » ; 73 « Lectre de [FRANÇOIS] DE MONTMORENCY à messrs ses freres... Escript à Paris, ce XXVIIIe jour d'aoust M.V.C.LXXIII» ; 74 Lettre de HENRI DE MONTMORENCY, « mareschal de Dampville », à son frère François de Montmorency. « Du XXIme mars » 1576 ; 75 Lettre de « JACQUES DE SAVOYE [duc de Nemours]... à monseigneur le duc d'Alençon, frere du roy » ; 76 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, « duc D'ANJOU, au roy », son frère ; 77 Lettre de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU, « aux lieutenans generaulx et gouverneurs des provinces et villes de ce royaulme... Escript à Allençon, ce XXme may M.V.C.IIII.XX.III » ; 78 Lettre du « Sr DE LA NOUE aux Estatz des Païs Bas de Flandres... De ma maison, le XXme decembre » ; 79 « Testament » de FRANÇOIS DE FRANCE, duc D'ANJOU. « Ce jourd'huy huictme juing MV.C.IIII.XX.IIII, en la ville et à mon chasteau de Chasteauthierry » ; 80 « Declaration faicte par monseigneur le cardinal [CHARLES] DE BOURBON, en l'an » 1585 ; 81 Discours adressé à Henri, roi de Navarre, pour l'engager à embrasser la religion catholique ; 82 « Charge et creance donnée à M. le cardinal [Pierre] de Gondy, allant devers Sa Saincteté, en l'an » 1588 ; 83 « Lectre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY » ; 84 « Advis de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monsieur du Mayne, tost apres la mort du roy » Henri III ; 85 « Supplication et advis au roy [Henri IV] de se faire catholique » ; 86 « Recit faict au duc de Savoye par PANIGAROLLES de l'estat des affaires de France en l'an [M.]V.C.IIII.XX.X » ; 87 « Lectre du pere jesuiste aux eschevins d'Orleans sur le subject des divisions d'icelle » ville ; 88 Lettre d'ALEXANDRE FARNESE, « prince de Parme, au roi d'Espaigne... En juillet » 1592 ; 89 Lettre de PHILIPPE SEGA, « evesque de Plaisance, au duc de Parme » ; 90 « La Charge et creance donnée au pere Mathieu Acquavive, par ceulx de la Sorbonne de Paris » ; 91 Lettre de GUILLAUME ROSE, évêque « de Senlis » ; 92 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Bellievre » ; 93 « Remonstrances faictes à Mr de Mayenne » ; 94 Lettre de JEAN-LOUIS DE NOGARET DE LA VALETTE, duc « D'ESPERNON, au roy Henry » III ; 95 Discours sur la situation du royaume au moment des guerres de la ligue et sur les moyens d'y remédier ; 96 « Arrest de la court de parlement pour empescher la rupture de la loy salicque ». Le 28 juin 1593 ; 97 « Lectres de monsieur B. à monseigneur DE LA CHASTRE », concernant les affaires de la Ligue. « De Paris, ce XIIe novembre » 1593 ; 98 Lettre de CLAUDE « DE LA CHASTRE à monsieur de Mayenne » ; 99 Lettre de NICOLAS DE NEUFVILLE « DE VILLEROY à monsieur de Mayenne » ; 100 « Manifeste de [LOUIS DE L'HOSPITAL, marquis] DE VICTRY, à la noblesse de France... Faict à Meaulx, ce douze janvier » 1594 ; 101 « Lettre de... PHILIPPES [SEGA], legat, à monsieur le marechal de La Chastre » ; 102 « Requeste presentée au roy par les habitans de Marseilles » ; 103 Discours sur l'art de gouverner ; 104 « Transaction passée entre Engelbert de Cleves, gouverneur de Bourgogne, et Jean d'Albret, Sr d'Orval, gouverneur de Champagne, au sujet des comtés de Nevers et de Rethel et de la baronnie de Donziois, 4 octobre 1504 » ; 105 « Testament de monseigneur ENGELBERT DE CLEVES, conte DE NEVERS,... 21e novembre 1506 » ; 106 « Recueil de maistre JEAN D'OLTAY, touchant les interests de Marie, fille unicque de Charles, dernier duc de Bourgogne... 1518 » ; 107 « Traicté de la paix faicte à Cambray » entre Charles V et François Ier, en l'an 1529 ; 108 Lettre du « cardinal PAUL, ambassadeur et legat de Sa Saincteté... à la sacrée Majesté imperiale... De Meleun, ce 6e avril 1554 »

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Contient : 1 « Eage des enfans d'Antoine de Bourbon, duc de Vendosmois, et de Jeanne, roine de Navarre, mariez le 21 octobre 1548 » ; 2 « Lettres patentes du roy HENRY III, du 3e aoust 1589, par lesquelles il promect maintenir et conserver la religion catholique et romaine par tout le royaume, sans aucune innovation » ; 3 Extrait du journal de PIERRE DE L'ÉTOILE, depuis le 2 août 1589 jusqu'au 8 août 1593 ; 4 « Arrest donné au palais de Paris pour la loy salique et le legitime heritier de la couronne, contre les Espagnols, leur infante et partisans, le 28 juin 1593 » ; 5 « Ceremonies observées en la conversion du roy [HENRI IV], qui fut le dimanche vingt cinqe juillet, jour de St Jacques et St Christophle, 1593, en la grande eglise de St Denys » ; 6 « Declaration de messrs les princes, pairs, officiers de la couronne et deputez aux Estats generaux de la France assemblez à Paris, sur la publication et observation du sainct sacré concile de Trente. 1593 » ; 7 « Ad civium parisiensium de Henrico Barbonio postulata Facultatis theologiae responsum » ; 8 « Extraict du procez criminel faict à Pierre Bariere, dict La Barre, natif d'Orleans, accusé de l'horrible et execrable parricide et assassinat par luy entrepris et attenté contre la personne du roy, en l'année 1593 » ; 9 Les Capitulations d'entre les Majestez de Henry III, empereur de France, et soltan Mehemet, empereur des monsolmans, à present regnant, renouvellées en l'année 1597, augmentées de plusieurs poincts tres utiles et importans aux sujets du roy traficquans par cet empire, par monseigneur de Breves, ambassadeur e???n Levant » ; 10 « Contract passé à Basle, au mois d'aoust 1589, entre les deputez du roy Henri IIII et ceux du duc de Wirtemberg et comte de Montbeliard », à qui sont vendus « la duché d'Anguien, Gravelines, Bourbourg, Dunquerque, [Ardres] en Flandres, chastellenie de Lisle » ; 11 « Discours pour la rencontre entre Arques et Dieppe, en septembre 1589 » ; 12 « Extraict des registres du parlement, du vendredy XXVIe janvier 1590 », touchant ceux « tant beneficiers que officiers qui auront fait le serment de fidelité » au service » du roi Henri IV « et quitté le party de la Ligue » ; 13 « Relation de Rome, touchant la mort des duc et cardinal de Guise, en l'année » 1588 ; 14 « Extraict d'une lettre de JEAN BAPTISTE DE TASSIS, escrite au roy d'Espagne, le 26e octobre 1593 » ; 15 « Extraict d'une lettre du [30] janvier [1590], escrite de Paris par le cardinal [HENRI] CAJETAN au cardinal de Vendosme ». En italien ; 16 « Attestation des medecins et chirurgiens qui ont assisté à l'ouverture du corps de monseigneur le cardinal de Bourbon » ; 17 « Ce qui se passa au conseil tenu en la sale de l'evesché de Troyes, le 21 may 1590 », contenant la justification du « Sr lieutenant de Ver ». 21 mai 1590 ; 18 « Lettre du roy [HENRI IV] aux prevost des marchands, eschevins, conseillers, manans et habitans de Paris... Escrit au camp de St Denys, le 16e juillet mil cinq cens quatre vingt dix » ; 19 « Proposition faicte au roy [Henri IV] par messrs le cardinal de Gondy, evesque de Paris, et l'archevesque de Lyon, de la part des habitants de Paris, avec la response du roy » ; 20 « Resolution des prelats et theologiens sur la question à eux proposée par monsieur le legat », pour savoir : « Utrum, stante civitatis parisiensis necessitate qua eam haeretico regi certis conditionibus reddi opporteat, qui viri ecclesiastici eum regem adierint... incurrant censuras bullae sanctiss. Sexti V, datae Romae 5 id. septemb. 1585 ». En latin ; 21 « Promesse faicte par le roy HENRY IIII de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine... A Sainct Denys, le 21e jour d'aoust 1590 » ; 22 « Extraict des registres de parlement, du vendredy dix neufe octobre 1590 », touchant les formules à adopter pour « les expeditions du grand seel, qui seront expediées, attendu le deces du feu roy Charles dixiesme » ; 23 Description d'«une plaisante drollerie en laquelle estoit depeincte la Ste Ligue, assize en un char triumphant... Tours 1590 » ; 24 « Copie du transport faict par le roy Henri [IV] à madame [Catherine de Bourbon, princesse de Navarre] tant du duché d'Albret, des comtez du Hault et Bas Armagnac, qu'autres terres et seigneuries y mentionnées... Donné au camp de Gisors, le XXIIIe jour d'octobre 1590 » ; 25 « Copie de la requeste presentée par le clergé à monseigneur le duc du Mayne, et la responce à icelle avec la forme de jurer l'Union » ; 26 « Lettre de [HENRI] DE JOYEUSE, [comte DU BOUCHAGE] à [Henri de Bourbon, duc] de Montpensier » 1599 ; 27 Discours sur « la mort du pape Sixte V, avenue à Rome, le XXVIIIe aoust, feste St Augustin, l'an 1590 » ; 28 Origine des « droit et jurisdiction des Venitiens en la mer Adriatique » ; 29 Positions de thèses théologiques, présentées par NI« COLAUS PERRINOT, Franciscanae familiae Trecensis alumnus », en 1590 et en 1595, et par « MATHEUS LE HEURT, minor cenomanensis », en 1594 ; 30 « Extraict d'une lettre de [GUILLAUME] ANCEL, resident pour le roy [Henri IV] pres l'empereur [Rodolphe II], escrite au roy, le dix huictiesme decembre mil cinq cens quatre vingt et dix » ; 31 « Instruction au Sr d'Harambures de ce qu'il doit proposer au roy [Henri IV] de la part de Diane, legitimée de France, [duchesse] d'Angoulesme, en faveur du mariage de monseigneur le comte d'Auvergne [Charles, bâtard de Valois]... Faict à Tours, le XXIIIe jour de febvrier » 1591 ; 32 « Lettre des princes, officiers de la couronne et autres seigneurs catholiques au pape [Grégoire XIV] sur son advenement au St Siege, et portant obedience... Du camp devant Chartres, le VIe avril 1591 » ; 33 « Instruction à [François] de Luxembourg [duc de Piney] allant à Rome... Faict à Mante, le 7 juillet 1591 » ; 34 « Lettre au pape [Grégoire XIV] sur ce sujet » ; 35 « Seconds Articles respondus au conseil pour la reyne douairiere de France [Louise de Lorraine]... Faict au camp de Mante, le VIIe jour de juillet 1591 » ; 36 « Arrest de la cour de parlement seant à Chaalons sur certains libelles injurieux et scandaleux intitulés : Bulles monitoriales et imprimez à Rheims... Leu et publié à Chaalons en parlement, l'audience tenant, le lundy dixe jour de juin 1591 » ; 37 « Arrest donné par ceux du parlement, qui estoient à Paris durant la Ligue, contre le parlement seant à Chaalons. Du lundy 8 juillet 1591 » ; 38 « Copie de lettre de monseigneur le cardinal [PIERRE] DE GONDY à l'assemblée du clergé tenue à Chartres... A Noisy, ce 16e jour d'aoust 1591 » ; 39 « Lettre de dom DIEGO D'IBARRA au roy d'Espagne [Philippe II], sur les affaires de France pendant la Ligue. Escritte de Reims, le septiesme septembre 1591 » ; 40 « Lettre contenant les progrez de la Ligue et de ses forces... De Rheims, ce cinquiesme octobre M. V. C. IIII.XX. XI » ; 41 « Arrest donné à Paris, durant la Ligue, par lequel est ordonné qu'un precedent arrest sera signé de tous les conseillers. Du lundy XXIIIe septembre 1591 » ; 42 Positions de thèses théologiques présentées par « CLAUDIUS DE LA BARRE, minor burgundus Bellomontensis », et par « JOANNES NODIN, franciscanus », en octobre 1591. En latin ; 43 « Diverses Deliberations, faictes en l'assemblée du conseil de l'Union, au mois de novembre 1591 » ; 44 « Response » de CHARLES DE LORRAINE, « duc DE MAYENNE, aux princes et gentilshommes qui sont du parti du roy pour se ruiner avec luy pour faire la guerre aux heretiques » ; 45 « Treve et suspension d'armes, accordée à Ste Menehould entre le roy [Henri IV] et [Charles II], duc de Lorraine, par leurs deputez. 18 janvier 1592 » ; 46 « Traicté pour la treve des laboureurs et gens des campagnes, faict entre... François de Luxembourg,... deputé par le roy [Henri IV], et le Sr d'Ossonville, par le duc de Lorraine » Charles II ; 47 « Copie de la lettre que le roy [HENRI IV] a escrite pour l'assemblée » des notables « à Compiegne ». 25 juillet 1596 ; 48 Lettre touchant le combat d'Aumale. « Faict au camp de Neufchastel, le VIe febvrier 1592 » ; 49 Lettre d' « ALEXANDRE FARNAIZE,... [duc] DE PARME,... au premier secretaire d'Estat du roy d'Espagne » ; 50 Lettre de « JEAN MALDONADO au roy » Philippe II ; 51 Note sur la mort de « monseigneur de La Guerche, gouverneur de Poictou et de la ville de Poictiers pour la Ligue » ; 52 « Lettre de monseigneur le commandeur DE DIOU à monseigneur le duc du Mayne, lieutenant general de l'estat et couronne de France » ; 53 « Lettre du roy HENRY [IV]... à monseigneur le cardinal [Charles] de Bourbon [Condé]... A Varicarville, ce 5 may 1592 » ; 54 Lettre touchant le duc de Parme au cardinal Charles de Bourbon-Condé ; 55 « Conditions proposées de la part du duc de Mayenne aux ministres du roy catholique [Philippe II] et au duc de Guise pour son interest particulier, avant que de venir à l'election d'un roy et royne, ensemble les reponses faictes sur lesdictes demandes » ; 56 Lettres de « HENRI » IV portant « assignat du douaire de la royne Louise » de Lorraine, « veufve » du « roy Henry III,... Donné au camp de Buhy, le vingtiesme jour de may » 1592 ; 57 « Contract de mariage du feu roy Henry [III]... A Rheims, le 14 jour de febvrier 1575 » ; 58 « Arrest du parlement, par lequel il est dict que les fruicts des benefices des titulaires rebelles seront receus par les receveurs du domaine » ; 59 « Le Pouvoir et commission » de « Philippes [Séga], cardinal de Plaisance, legat deputé par » le pape « CLE??? MENT [VIII] au royaume de France... Donné à Rome, au palais de St Pierre, l'an de l'Incarnation de Nostre Seigneur M.D.XCII » ; 60 « Arrest de la cour de parlement, seant à Chaalons, contre le rescrit en forme de bulle, addressé au cardinal de Plaisance, publié et imprimé par les rebelles de Paris, au mois d'octobre 1592 » ; 61 Extraits du « quatriesme » et du « 9me sermon » de JEAN « BOUCHER », curé de St-Benoît ; 62 « Deputation faicte par les habitans de la dixaine de Jean Chastaignier, pour remonstrer les necessitez de leur dixaine. Du vendredy 30 octobre 1592 » ; 63 Démonstration par preuves « quod petitio quod rex Navarrae interpelletur ut fiat catholicus, inepta sit, seditiosa et impia ». En latin ; 64 Somme totale de la monnaie fabriquée à Paris de 1589 au 15 janvier 1591 ; 65 «Extraict d'un registre des monnoyes » ; 66 « Responses de la part du roy [Henri IV] aux demandes de ceux de la Ligue, touchant sa conversion » ; 67 Lettre de Guillaume « Roze [évêque de Senlis]. Du dernier octobre 1592 » ; 68 « Lettre de [CATHERINE DE NAVARRE] au roy [Henri IV]... en l'année 1592 » ; 69 « Lettre de [NICOLAS DE NEUFVILLE] DE VILLEROY à monseigneur de Bellievre,... De Villeroy, ce vingt sixiesme jour de decembre 1592 » ; 70 « Lettre de [POMPONNE DE BELLIEVRE] à monseigneur de Villeroy,... De Grignon, le XXXme jour de decembre 1592 » ; 71 « Supplication faicte » par « L. B. au roy [Henri IV] pour sa conversion à la foy catholique » ; 72 « Lettre de [PHILIPPE SEGA], evesque de Plaisance, agent pour le roy d'Espagne dans Paris, au prince de Parme » ; 73 Lettres de « CHARLES DE LORAINE, duc DU MAYNE », relatives au douaire de la reine Louise de Lorraine, veuve de Henri III. « Donné à Paris, le 19 may 1593 » ; 74 « Arrest du parlement, portant que la couronne de France ne se pourra transferer en la main de prince ou princesse estrangers... Faict en parlement, le vingt huictiesme jour de juin mil cinq cens quatre vingt treize » ; 75 « Discours » d'ANNE D'EST, duchesse « DE NEMOURS, sur la conversion du roy [Henri IV], le 24 juillet 1593 » ; 76 Discours du « curé » de « St Pierre aux Boeufs sur la conversion du roy » Henri IV, prononcé le « dimanche 25 juillet 1593 » ; 77 « Parolles du roy HENRY IIII aux deputez de la religion pretendue reformée », prononcées « en decembre 1593 » ; 78 « Instruction pour monseigneur de La Borde, s'en allant en Guyenne » de la part de « HENRY [IV.]... Faict à Chartres, le 6e octobre 1593 » ; 79 « Vente de la baronnie de Mondoubleau, du mercredy 27 octobre 1593, à Tours » ; 80 « Lettre du roy [HENRI IV] à la royne Louise » de Lorraine, « douairiere de France... Au camp d'Estampes, le 9e novembre 1589 » ; 81 « Requeste de la royne LOUISE » de Lorraine, « sur la mort du feu roy Henry III » ; 82 « Renvoy de ladicte dame au parlement, sur ladicte requeste... Faict à Mante, le XXXe jour de janvier 1594 » ; 83 « Ceremonie observée à Mante, le XXe jour de janvier 1594, lorsque la royne Louise » de Lorraine, « veufve du roy Henry III de France et de Polongne, demanda justice au roy Henry IIII de France et de Navarre du cruel assassinat commis en la personne du feu roy son seigneur et espoux » ; 84 « Arrest de renvoy de la susdicte requeste presentée par ladicte dame royne Louise » de Lorraine « à la cour de parlement transferée à Tours, pour faire justice du cruel assassinat commis en la personne du roy son seigneur et espoux... A Mantes, le 20e jour de janvier 1594 » ; 85 « Memoire baillé par le roy [HENRI IV] estant au camp devant Laon, au Sr de Bassompierre et president Jannin, estans prez de Sa Majesté, de la part du duc de Mayenne » ; 86 « Articles proposez par monseigneur [CHARLES DE LORRAINE], duc DE MAYENNE, pour se remettre en l'obeissance du roy, baillez par le president Jeannin » ; 87 « Response faicte de la part du roi [Henri IV] aux articles presentez par le president Jeannin, deputé du duc de Mayenne » ; 88 « Lettre de « FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE, à monseigneur de Montpezat,... Rome, le 15 febvrier 1594 » ; 89 Lettre de [CLAUDE DE BAUFFREMONT, baron] DE SENECEY, à monseigneur Bernard, advocat à Dijon... Rome, ce 14 febvrier 1594 » ; 90 « Lettre de FR[ANÇOIS], car[dinal] DE JOYEUSE, à [Pierre d'Espinac], archevesque de Lion... De Rome, le 15 febvrier 1594 » ; 91 « Noms de ceux qui sortiront de la ville de Paris, suivant la volonté du roy... Faict le 30e mars 1594 » ; 92 « Copia de la carta de mano de Su Majestad [PHILIPPE II] por Su Santidad [Clément VIII] en la materia de Francia... De Madrid a 4 de hebrero 1594 ». En espagnol ; 93 « Lettre du roy HENRY [IV] à monseigneur de Sourdis, lieutenant general des pays chartrain et Perche-Gouet... Escrit à Paris, le 22 mars 1594 » ; 94 « Arrest solemnel contre ce qui s'est faict par la Ligue contre l'auctorité du roy Henry IIII et memoire du roy Henry III, avec revocation du pouvoir du duc de Mayenne. Extraict des registres de parlement du 30 jour de mars 1594 » ; 95 « Reception de messire André de Brancars, Sr de Villars, en l'office d'amiral de France, le 10e jour de may 1594, à Rouen, en la cour de parlement » ; 96 « Lettres de don et provision » de l'«estat et office d'admiral de France, données » par « HENRY » IV à « messire André de Brancars, Sr de Villars, lieutenant general es bailliages de Rouen et Caux... Donné à Paris, le vingt troisiesme jour d'avril 1594 » ; 97 « Restablissement du parlement de Provence, au mois de juin 1594 » ; 98 Enregistrement au parlement d'Aix des « lettres patentes du roy [Henri IV], en forme d'edict, contenant abolition de tout ce qui s'est passé au gouvernement de Provence, depuis le comme???ncement des troubles » jusqu'au « 27 juin 1594 » ; 99 « Lettre du duc DE FERIA au roy d'Espagne, traduite en françois... De Bruxelles, le 31 aoust 1594 » ; 100 « Advis du duc DE FERIA » sur la conduite à tenir par les Espagnols vis-à-vis du duc de Mayenne. Bruxelles, 27 août 1594 ; 101 « Lettre de [CHARLES DE LORRAINE, duc] DE GUYSE, au pape [Clément VIII]... Novembre 1594 » ; 102 « Remonstrance du procureur general contre un arrest intitulé du nom du roy Charles Xme. Extraict des registres de parlement, du IIIe decembre 1594 » ; 103 « Lettre de [NICOLAS] DE NEUFVILLE DE VILLEROY à monseigneur de Bongars, du 27 decembre 1594 » ; 104 « Sentence de dissolution de mariage d'entre Mre Nicolas d'Amerval, Sr de Liancourt, et dame Gabrielle d'Estrées, du premier decembre 1595 ». En latin ; 105 « Arrest donné contre Charles de Lorraine, duc d'Aumalle, pour avoir perseveré en sa rebellion. Extraict des registres du parlement » du « sixiesme jour de juillet 1595 » ; 106 « Lettre de [JACQUES DAVY] DUPERRON [évêque d'Évreux], et A[RNAUD] D'OSSAT,... De Rome, ce IIe septembre M.V.C.III.XX.XV » ; 107 Lettre de monseigneur le duc de Nevers LUDOVICO [GONZAGA]... à messrs du conseil d'Estat... touchant le differend d'entre luy et monseigneur de Bouillon [Henri de La Tour]... Du 7 septembre 1595 » ; 108 « Arrest du parlement de Provence contre monseigneur le duc d'Espernon, du 17e novembre 1595 » ; 109 « Somme de deniers qui ont esté accordez par plusieurs traictez et compositions de provinces, villes, chasteaux et seigneuries » ; 110 « Conference secrette de Henry le Grand, tenue, pour le sujet des moyens de parvenir à l'empire, avec trois de ceux auxquels il a accoustumé de communiquer ses plus serieuses affaires, representans les difficultez de l'eslection avec les obstacles et facilitez qui se peuvent opposer et de l'utilité de la possession d'iceluy » ; 111 « Requeste presentée au roy par les parens de madame de La Trimouille, veufve de deffunt Henry de Bourbon, prince de Condé, pour demander le renvoy en sa cour de parlement de Paris du procez intenté contre ladicte dame », accusée d'avoir empoisonné son mari, mort à St-Jean d'Angely, le 5 mars 1588. 1595 ; 112 Lettres closes de « HENRY » IV, faisant droit à la dite requête. « A Dijon, le premier jour de juillet » 1595 ; 113 Procès-verbal de la signification faite par « L. AUBIN, sergent royal »... « à Mre Jean de La Roche Beaucourt, Sr de St Mesme,... lieutenant pour Sa Majesté [Henri IV] en la ville et ressort de St Jean d'Angely », d'avoir à « laisser en liberté... Charlotte Catherine de La Tremoille, veufve » du « prince de Condé ». 22 juillet 1595 ; 114 « Sommaire pour monstrer que messeigneurs les princes de Conty et comte de Soissons ont esté cydevant appellez à la cour de parlement, qu'ils ont comparu contre madame la princesse » de Condé, « qu'ils n'ont jamais proposé fins declinatoires ny protesté contre les arrests d'icelle qui sont la pluspart executez à present, qu'ils ont bien cy devant approuvé des juges pretendus et incompetans de S. Jean d'Angely » ; 115 à 119 Cinq extraits des registres du parlement de Paris, relatifs au même procès. Du 10 décembre 1588 au 24 juillet 1596 ; 120 Lettre du pape CLEMENT VIII à Henri de Bourbon, prince de Condé. « Datum Romae, apud Stum Marcum, sub annulo piscatoris, die X may M.D.XCVI ». En latin ; 121 « Harangue de [RENAUD DE BEAUNE DE SAMBLANÇAY, archevêque] de Bourges, au legat » Alexandre de Médicis, cardinal-archevêque de Florence. 1596. En latin ; 122 Lettre du pape Clément VIII « à monseigneur le marquis de Pisani, du X may 1596 ». En latin ; 123 Paroles dictes par Mr le prince DE CONDE à Mr le cardinal de Florence, legat du pape [Clément VIII], estant à Paris, le 21e juillet 1596 » ; 124 « Replique dudict sieur prince » DE CONDE, « apres la response dudict sieur cardinal » ; 125 « Arrest contre... François de La Ramée,... qui se disoit fils du roy Charles IX, donné en la cour de parlement de Paris, le 8 mars 1596 » ; 126 « Autre Arrest de ladicte cour contre... François Surgeres,... moyne seditieux. Du 13 septembre 1595 » ; 127 « Articles secrets et particuliers, accordez par le roy [Henri IV] à monseigneur le duc de Mayenne, pour la paix generalle du royaume, le 24 janvier 1596 » ; 128 « Lettres de jussion » de « HENRY [IV] au parlement, pour verifier l'edict de paix faict par le roy avec monseigneur le duc de Mayenne, nonobstant les modifications et restrictions au long contenues dans lesdictes lettres, le 6 avril 1596 » ; 129 « Seconde Jussion » de « HENRY [IV] pour la verification dudict edict sans aucune modification » ; 130 « Deliberation faicte au parlement sur les lettres closes du roy touchant la verification desdicts articles. Du mecredy XIIIe mars 1596 » ; 131 « Copie de la requeste presentée par madame DIANE, legitimée DE FRANCE, duchesse D'ANGOULESME, à nosseigneurs de la cour de parlement » ; 132 « Lettre de la royne [douairière de France] LOUISE DE [LORRAINE]... à madame d'Angoulesme... A Chenonceau, ce 15 mars 1596 » ; 133 « Copie de la procuration de ladicte dame royne LOUISE » DE LORRAINE « à madame la duchesse d'Angoulesme, pour poursuivre au nom de la dicte dame royne ceux qui se trouverront coupables du meurtre commis en la personne du feu roy son seigneur » ; 134 Acte par lequel la cour de parlement déclare qu'elle enregistrera « les lettres patentes du roy [Henri IV], en forme d'edict, du mois de janvier [1596], et articles du 24 dudict mois, accordez pour la reduction du duc de Mayenne, villes et places y mentionnées, et autres personnes qui l'ont suivy, en l'obeissance du roy... Du vendredy XVe mars M.V.C.IIII.XX.XVI » ; 135 Acte par lequel la cour de parlement déclare que « la requeste sur laquelle a esté cy devant ordonné que la royne Louise, douairière de France, veufve de deffunct roy Henry III, aura acte de son opposition, luy sera delivrée... Du mercredy XXme mars M.V.C.IIII.XX.XVI » ; 136 « Arrest touchant la verification de l'edict de paix faict avec Mr de Mayenne. Extraict des registres de parlement 1596 » ; 137 « Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur d'Ossat,... A La Fere, le 22 may 1596 » ; 138 « Ordonnance du roy... HENRI [IV]... contre ceux tenans le party du duc de Mercoeur,... Faict à Rouen, le 28 jour d'octobre 1596 » ; 139 « Harangue faicte par le roy [HENRI IV] à messieurs du parlement de Paris. Ce samedy 19 avril 1597 » ; 140 « Lettre du roy HENRY [IV] à monseigneur de Schomberg, gouverneur de la Haulte et Basse Marche... A Vinacourt, le dernier jour de mars 1597 » ; 141 « Sommaire Recueil » des propos tenus à Rennes par le « Sr de Cussé » pour l'organisation du parti des « bons François ». Avril 1597 ; 142 Lettre du cardinal [ALBERT] D'AUSTRICHE au Me de camp [Hernand] Tello, du 26 aoust 1597 » ; 143 « Deposition de LAURENS RODERIGO, Espagnol prisonnier », sur l'arrivée prochaine du cardinal Albert d'Autriche au secours d'Hernand Tello, assiégé dans Amiens. 27 aoust 1597 » ; 144 « Lettre d'ARNAN TELLO, gouverneur d'Amiens, au cardinal Albert » d'Autriche. « Du 24e juillet » 1597 ; 145 « Lettre de monseigneur DE VILLIERS au roi [Henri IV], sur la reprise de la ville d'Amiens ». 1597 ; 146 à 148 Trois anecdotes sur Henri IV ; 149 Lettre du sultan MAHOMET III à l'empereur Rodolphe II. 1598 ; 150 « Noms des juges qui ont assisté au jugement du comte d'Essex, avec sa sentence de mort » ; 151 « Extraict des articles secrets accordez par le roy Henry [IV] à monseigneur le duc de Mercoeur, le 2 mars 1598 » ; 152 « Copie de la donation faicte par le roy HENRY [IV] à [César], duc de Vendosme, du duché de Vendosme, le 3e avril 1598 » ; 153 « Lettre de [FRANÇOIS], cardinal DE JOYEUSE, au roy [Henri IV], du 2e octobre 1598 » ; 154 Lettre d' « EMANUEL DE LORAINE,... duc DE MERCOEUR, au duc d'Aumale,... A vostre maison de La Roquette, le 14 juillet 1599 » ; 155 « Lettre de [POMPONNE] DE BELLIEVRE, nouveau chancelier, à messrs de la cour de parlement, 18 aoust 1599 » ; 156 « Extraict de l'arrest donné à la chambre des vaccations, à Paris, le 15e octobre 1601, contre une femme qui avoit eu compagnie d'un chien » ; 157 « Arrest de la cour de parlement, donné à l'encontre du Sr prince de Joinville, pour raisons des violences commises es personnes des Srs de Bellegarde, vidame du Mans, et de La Riviere, le 17 aoust 1599 »

Recueil de copies de pièces, pour servir à l'histoire de France, de 791 à 1610.

Contient : 1 et 2 Duché de Réthelois ; 1 « Lettre d'exemption d'aydes, accordée aux habitans du duché de Rethelois par CHARLES VI, roy de France... Paris, le 29 decembre 1405 » ; 2 « Veriffications faictes desdictes lettres patentes, tant au Chastelet de Paris qu'autres endroictz ». La vérification est faite ici par « BRUNEAU DE S. CLAIR, chevalier, maistre du scel du roy et garde de la prevosté de Paris... le sambdy 2 may... 1411 », et contient la transcription de « quatre lettres ou mandemens de messeigneurs les generaux conseillers sur le faict des aydes ordonnées pour la guerre », datées de Paris, 17 avril 1406, 12 décembre 1407, 29 janvier 1409, 2 mai 1410 ; 3 à 5 Jeanne d'Arc ; 3 « Annoblissement donné par CHARLES VII,... roy de France, à la Pucelle d'Orleans et à tous ses parens ». Mehun-sur-Yèvre, décembre 1429. En latin ; 4 Traduction des lettres d'anoblissement qui précèdent ; 5 « Lettre de ladicte PUCELLE D'ORLEANS, escrite aux Anglois, lorsqu'ils tenoient le siege devant Orleans... Escript le mardy, en la grande sepmaine » ; 6 et 7 Écosse ; 6 « Extraict des memoires envoyez d'Escosse et recueillis par le commandement du roy d'Escosse des registres des anciennes alliances d'entre les deux couronnes de France et d'Escosse », de 791 à 1523 ; 7 « Contract de mariage d'entre le roy François II et la reyne d'Escosse », Marie Stuart. Paris, le 19 avril 1558 ; 8 à 19 Contrats de mariage ; 8 « Contract de mariage de Philippe II, roy... d'Espagne, et madame Elizabeth de France ». Paris, 20 juin 1559 ; 9 « Contract de mariage d'Emanuel Philbert, duc de Savoye, et madame Marguerite de France », fille du roi François Ier. Paris, 27 juin 1559 ; 10 « Contract de mariage d'entre le roy Charles IX et madame » Élisabeth d'Autriche. Madrid, 14 janvier 1570 ; 11 « Contract de mariage d'entre Henry III, roy... de France, et madame Louise de Lorraine,.. Rheims, 14 fevrier 1575 » ; 12 « Articles de mariage d'entre le roy... Henry IV,... et la princesse Marie de Medicis,... Florence, 25 avril 1600 » ; 13 « Renonciation faicte par la reyne Marie de Medicis à la succession de ses pere et mere ». Fontainebleau, 23 mai 1601 ; 14 « Articles de mariage d'entre [Nicolas, second fils de Henri IV], duc d'Orleans, et [Marie, fille de Henri de Bourbon, duc de Montpensier], accordez... à Paris, le 14 janvier 1608 » ; 15 « Contract de mariage du roy... Louis » XIII et de l'infante d'Espagne, Anne d'Autriche, fille de Philippe III. Madrid, 22 août 1612 ; 16 à 18 Teneur des pouvoirs donnés par LOUIS XIII, MARIE DE MEDICIS et PHILIPPE III, pour la conclusion dudit contrat ; 19 « Contract de mariage de Philippe IV, roy d'Espagne, avecq... Elisabeth de France », fille de Henri IV. 25 mars 1612 ; 20 « Droicts, auctoritez et prerogatives de la couronne de France » ; 21 « Pouvoir donné par CHARLES IX, roy de France, à Mr le duc d'Anjou, son frere, pour le gouvernement et [être] son lieutenant general par tout son royaume... Paris, le 12 novembre 1567 » ; 22 à 38 Henri IV ; 22 « Acte d'abjuration d'heresies faicte par HENRY LE GRAND, lors de sa conversion, qui fut le 25 juillet 1593 » ; 23 « Serment fait par HENRY LE GRAND,... sur l'observation » des « deux traictez... de mutuelle confederation offensive et deffensive... faicte entre [lui] et... Elizabeth, royne d'Angleterre... en l'eglise S. Ouen, à Rouen, le 19 octobre 1596 » ; 24 « Acte du serment cy devant presté » ; 25 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées,... A La Fere, le 24 may 1596 » ; 26 « Pouvoir donné par la reyne d'Angleterre... ELIZABETH,... au comte de Scherosbery, pour presenter à Henry IV l'ordre de la Jarretiere... Grenach, le 6 septembre 1596 » ; 27 « Acceptation faite par HENRY IV,... dud. ordre de la Jarretiere... Rouen, le 22 octobre 1596 » ; 28 « Provisions données par HENRY IV à Henry de Bourbon, prince de Condé, de la charge de gouverneur et lieutenant general en Guyenne... S. Germain en Laye, le 25 septembre 1596 » ; 29 « Lettres de legitimation données par HENRY IV, en faveur de [Catherine] Henriette [fille du roi et de Gabrielle d'Estrées]... Paris, mars 1597 » ; 30 « Pouvoir donné par HENRY IV à Gabrielle d'Estrées, pour avoir la garde noble de ladicte damoiselle Henriette,... Paris, 10 may 1597 » ; 31 « Erection du comté de Beaufort en duché et pairie de France, faicte » par le roi HENRI IV en faveur de Gabrielle d'Estrées,... Donné au camp devant Amyens, au mois de juillet 1597 » ; 32 « Reception faicte par HENRY IV de la foy et hommage faicte à S. M. par madame Gabrielle d'Estrées, à cause du duché et pairie de Beaufort. 1597 » ; 33 « Don de droicts seigneuriaux, faict par HENRY IV en faveur de madame Gabrielle, à cause de l'acquisition du duché de Beaufort. 1597 » ; 34 « Reglement pour les parties casuelles, arresté au conseil du roy, le 29 octobre 1598 » ; 35 « Declaration de la guerre contre Mr le duc de Savoye [Charles-Emmanuel] pour le marquisat de Saluces... Faict à Lyon, le 11 aoust 1600 » ; 36 « Arrest de mort donné contre Mr le duc de Biron,... Faict en parlement, le dernier jour de juillet 1602 » ; 37 « Declaration faicte par HENRY IV au proffict de S. M. angloise [le roi Jacques]... Paris, 28 avril 1610 » ; 38 « Lettre de M. le cardinal DU PERRON à Henry IV,... De Rome, ce 29 octobre 1606 » ; 39 et 40 Philippe le Bel ; 39 « Lettre du pape BONIFACE VIII à Philippe IV, roy de France... Donné à Lateran, le quatriesme des nones de decembre, l'an de N. S. 1302 » ; 40 « Responce de PHILIPPES LE BEL »

Recueil d'instructions aux ambassadeurs de France à l'étranger. De 1604 à 1622.

Contient : 1 « Instruction à monseigneur de Boissize, s'en allant en Allemagne... Faict à Paris, le XXIXe decembre 1609 » ; 2 « Instruction baillée au sieur baron Du Tour, s'en allant en Angleterre ambassadeur extraordinaire... Faict à Paris, le XIXe jour de decembre 1605 » ; 3 « Instruction baillée au sieur de La Boderie, s'en allant en Angleterre, au mois de decembre 1609 » ; 4 « Instruction baillée à monseigneur de Bouillon, s'en allant en Angleterre, au mois d'avril 1612 » ; 5 « Instruction baillée à monsieur le mareschal de Lavardin, au mois de decembre 1610 » ; 6 « Instruction baillée à monsieur de Vaucelas, s'en allant ambassadeur en Espagne, au mois d'aoust 1609 » ; 7 « Instruction baillée à monsieur le duc de Mayenne, s'en allant en Espagne, au mois de juin 1612 » ; 8 « Instruction baillée à monseigneur de Puisieux, s'en allant en Espagne, au mois de juillet 1612 » ; 9 « Instruction baillée à monseigneur de Berny, au mois d'octobre 1604 » ; 10 « Instruction pour le sieur de Preaux, s'en allant resider en Flandre, au mois de mars 1611 » ; 11 et 12 Deux instructions « à monseigneur de Barrault, s'en allant en Savoye, au mois de febvrier 1611 » ; 13 « Instruction baillée à monsieur de Bullion, s'en allant en Piedmont, au mois de mars 1609 » ; 14 et 15 Deux instructions à « monsieur de Bullion, s'en allant en Piedmont, en avril 1610 » ; 16 « Instruction baillée à monseigneur le cardinal de La Rochefoucault,... s'acheminant à Rome... au mois d'octobre 1609 » ; 17 « Instruction à monsieur de Caumartin, s'en allant resider ambassadeur en Suisse, en decembre 1604 » ; 18 « Instruction baillée à monseigneur Ancel, allant en Allemagne, au mois d'avril 1612 » ; 19 « Instruction à monsieur de Leon, s'en allant ambassadeur à Venize, le XXVII octobre 1611 » ; 20 « Instruction baillée à monseigneur le baron de Sancy,... ambassadeur en la Porte, le XXVIII avril 1611 » ; 21 « Instruction à monseigneur de La Clielle, allant à Mantoue, au mois de mars 1611 » ; 22 « Instruction baillée au secretaire Gueffier, s'en allant à Mantoue, au mois de juin 1613 » ; 23 « Instruction baillée à monseigneur le marquis de Coeuvre, s'en allant à Mantoue, au mois de decembre 1613 » ; 24 « Instruction baillée à monseigneur le marquis de Tresnel, s'en allant ambassadeur à Rome, au mois d'avril 1614 » ; 25 « Instruction baillée à monseigneur de Refuge, s'en allant aux Païs Bas, au mois d'aoust 1614 » ; 26 « Instruction baillée à monseigneur le marquis de Rambouillet, s'en allant en Savoye, au mois de septembre 1614 » ; 27 « Instruction baillée à M. Paschal, s'en allant ambassadeur pour Sa Majesté aux trois ligues grises, le XXIXe jour de novembre 1604 » ; 28 « Instruction baillée à monseigneur de Nevers, s'en allant à Rome, le XXe septembre 1608 » ; 29 « Instruction baillée à monseigneur Desmarest, s'en allant ambassadeur en Angleterre, au mois de juillet 1615 » ; 30 « Instruction seconde baillée à monseigneur de Nevers, s'en allant à Rome, en septembre 1608 » ; 31 « Instruction à monseigneur l'archevesque de Lyon, s'en allant à Rome, au mois de juin 1617 » ; 32 « Instruction baillée à monseigneur de Sceaulx, s'en allant en Espagne, au mois de septembre 1617 » ; 33 « Instruction baillée à monseigneur de Modene, s'en allant ambassadeur extraordinaire en Piedmont, au mois de janvier 1618 » ; 34 « Instruction baillée à monseigneur Miron, s'en allant ambassadeur en Suisse, au mois de may 1617 » ; 35 « Instruction baillée à monseigneur Denan, secretaire Angusse, s'en allant en Levant, au moys de may 1618 » ; 36 « Instruction baillée à monseigneur de Boissize, s'en allant ambassadeur extraordinaire en Hollande, au mois de juillet 1618 » ; 37 « Instruction baillée à monseigneur le marquis de Coeuvre, s'en allant ambassadeur ordinaire à Rome, au mois de novembre 1618 » ; 38 « Instruction baillée à M. de Bullion, s'en allant en Piedmont, au mois d'octobre 1609 » ; 39 « Instruction baillée à monseigneur le marquis de Tresnel, s'en allant ambassadeur extraordinaire en Angleterre, au mois d'avril 1609 » ; 40 « Instruction baillée à monseigneur le comte de Tilliers, s'en allant ambassadeur ordinaire en Angleterre, au mois d'aoust 1619 » ; 41 « Instruction baillée à monseigneur de Fargis, s'en allant ambassadeur ordinaire en Espagne, au mois de febvrier 1620 » ; 42 « Instruction à messieurs le duc d'Angoulesme, de Bethune et de Preaux, s'en allant ambassadeurs extraordinaires en Allemagne, au mois de may 1620 » ; 43 « Instruction baillée à monseigneur de Villiers, s'en allant ambassadeur ordinaire à Venize, au mois de may 1620 » ; 44 « Instruction baillée à monseigneur le mareschal de Cadenet, s'en allant ambassadeur extraordinaire en Angleterre, au mois de decembre 1620 » ; 45 « Instruction baillée à monseigneur de Bassompierre, s'en allant ambassadeur extraordinaire en Espagne, au mois de febvrier 1621 » ; 46 « Instruction baillée à monseigneur de Montolon, s'en allant ambassadeur extraordinaire aux Grisons, au mois de mars 1621 » ; 47 « Instruction à monseigneur le commandeur de Sillery, s'en allant ambassadeur à Rome, en l'an 1622 » ; 48 « Instruction au Sr d'Halincourt, chevalier des ordres du roy et capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, allant devers nostre St pere le pape, par le commandement de Sa Majesté »

Recueil de copies de pièces, contenant les actes de légitimation rendus par les rois de France, de Henri II à Louis XIV.

Contient : 1 Résumé de la procédure observée en France pour les légitimations ; 2 Table d'actes de légitimation contenus dans les livres des chartes I, II, V, VII, IX, XVIII. Dates desdits actes : 1352, 1370, 1373, 1420, 1447, 1509, 1554 ; 3-5 Actes de HENRI IV ; 3 Légitimation accordée à « Cesar Monsieur, filz naturel de Henry IV, duc de Vandosme,... Donné à Paris, au mois de janvier 1595 » ; 4 Légitimation accordée à Catherine Henriette, fille naturelle dudit roi. « Donné à Paris, au moys de mars 1597 » ; 5 Légitimation accordée à Alexandre, autre fils naturel dudit roi. « Fontainebleau, avril 1599 » ; 6 et 7. Actes de HENRI II ; 6 Légitimation accordée à « Me Leonard Martin, escolier, filz naturel de autre Me Leonard Martin et de feue Pernelle Du Fourn, pere et mere non mariez lors de la conception... Donné à Paris, le 15 novembre 1556 » ; 7 Légitimation accordée à « Jehan Thury, extraict de Me Claude Thury et Delphine Ladrete, de la ville d'Albenas, seneschaucée de Beaucaire et Nismes, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys d'octobre 1558 » ; 8-111 Actes de légitimation et de naturalité accordés par CHARLES IX ; 8 Pour « Guillaume Destonges, filz naturel de Pierre Destonges, escuier, Sr de Bernoulx, et de Ragonde de May, damoiselle, tous deux soluz et non mariez...Donné à Chaallons en Champaigne, au mois d'avril, l'an 1564 » ; 9 Pour « Ozias Caron, filz naturel de messire Ferry Caron, presbtre, et Martinon Cavoy, lors de sa naissance tous deux soluz et non mariez... Donné à Dijon, au mois de may, l'an 1564 » ; 10 Pour « Anthoinette Dangu, vefve de feu Jehan Segault, fille de feu messire Anthoine Du Prat, et de feue Françoise Dangu, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à Bar le Duc, au moys de may, l'an 1564 » ; 11 Pour « Anthoine et Jehan Chermette, freres, enffans naturelz de Anthoine Chermette, lors marié avec feue Jehanne Sardine, malade de lepre, et de Marguerite Des Michiers, solue et à present sa femme... Donné à Lyon, au mois de juin 1564 » ; 12 Pour « Jehan de Beaupoil, escuier, capitaine de Montboyer, filz naturel de feuz messire Jehan de Beaupoil, en son vivant chevalier, Sr de La Force, en Perigort, et Jehanne de La Grave, lors de la conception du suppliant solue et non mariée... Lyon, juillet 1564 » ; 13 Pour « Bertrand Prioret, filz naturel de Me Jacques Prioret et de Maline Poupart, lors de sa naissance tous deux solus et non mariez... Donné à Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 14 Pour « Martial de Buat, filz naturel » de « Pierre de Buat, presbtre, et de Marguerite Tutand ». Même date ; 15 « Pour Loys de Cahuzac, filz » de « Loys de Cahuzac, habitant de S. Anthonyn, en Rouergue, et de Marguerite Chauriere, mariée, estant pour lors son mary absent et hors du païs, où auroit demeuré longuement, et led. Loys, pere, escolier en l'Université de Thoulouze... Donné à Thoulouze, le 24 fevrier 1565 » ; 16 Pour « Pierre, Marc, Anthoine et Lucresse Lombartz, [enfants] naturelz de Urban Lombart, diacre et secrestain en l'eglise de Rodes, et Jehanne Brune, vefve, tous deux habitans de Rodes... Donné à Thoulouze, ou mois de fevrier 1565 » ; 17 Pour « François Voier, filz naturel de Me Victor Voier, advocat » au « parlement de Paris, et de Marguerite Du Cros, lors soluz et non mariez... Donné à Thoulouze, au mois de mars 1565 » ; 18 Pour « Jehan Roche », fils naturel de « Jehan Roche, presbtre habitué du lieu de S. Serdos, en Agennois, et de Alix Candin, femme solue et non mariée... Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 19 Pour « Affrican de Nicey », fils naturel de « frere Claude de Nicey, en son vivant abbé de Charlieu, et de Catherine sa servante domesticque, pour lors solue et non mariée... Donné à Bordeaulx, ou moys d'avril 1565 » ; 20 Pour Esther, fille de « Guillaume de Seillons, escuier », et de « Marguerite de La Voirie, [belle-soeur dudit Guillaume de Seillons]. « Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 21 Pour « Frize et autre Frize de Tryonse, filles naturelles de Catherine Riviere, lors de la conception d'icelles femme solue et non mariée », et de « Pierre de Tryonse, presbtre, Sr de Camicans ». Même date ; 22 Pour « Guillaume et Loïse de Plaigues, frere et soeur, enfans naturelz de Me Guillaume de Plaigues, presbtre, et Jehanne Laval, lors soluz et non mariez ». Même date ; 23 Pour « Jacques et François Frontins, de la paroisse de Tezac, jurisdiction de Tournon en Agenois, conceus et engendrez par copulation de Me Pierre Frontin, presbtre, et de Jehanne Vedrine, estant lors solue ». Même date ; 24 Pour « Simon Therlier, faiseur de bourses, filz naturel de feuz Foucauld Therlier, presbtre, et Catherine Chastenet, fille solue et non mariée lors de la conception dud. Simon ». Même date ; 25 Pour « Gaspard Vernhel, filz naturel » de « Jehan Vernhel, presbtre, habitant en la jurisdiction de Brassac en Quercy, et de Raymonde Helier, lors de la conception dud. Gaspard Vernhel solue et non mariée... Donné à Thoulouze, au moys de febvrier 1565 » ; 26 Pour « François de Martres, homme d'armes de la compaignie » du « duc d'Orleans », plus tard Henri III, fils naturel de « Jehan de Martres, Sr de Gensac, et de Gaufride Daverede, tous deux soluz et non mariez ». Bayonne, juillet 1565 ; 27 Pour « Ysac Jourdain, filz naturel de feu Me Jacques Jourdain, en son vivant presbtre, et de Marguerite Guete, lors de la conception du suppliant veufve et non mariée ». Cognac, août 1565 ; 28 Pour « Gabrielle et Jehanne de Pressac », filles naturelles de « Jehan de Pressac, escuyer, Sr de Romanecau, au diocese de Xainctes », et de « Andrée Denys », tous deux solus et non mariés. Même date ; 29 Pour « Me François de S. Gelays, chanoine de S. Pierre d'Engoulesme, filz naturel de feu Charles de S. Gelays, en son vivant prieur de Vermes, archiprestre de Rouillac et archidiacre de Luxon, et de Jehanne de La Mothe, lors de la conception du supliant soluz et non mariez... Donné à Engoulesme, au mois d'aoust 1565 » ; 30 Pour « Anthoine de Belcier, filz de Me François Belcier, presbtre, prieur et curé de Saincte Foy, et de Catherine de Leymarie,... Donné à Xaincte, ou mois de septembre 1565 » ; 31 Pour « Marie de Mortaigne, demeurant en la parroisse de S. Germain du Sudre, fille naturelle de feu André de Mortaigne, escuier, et de Marie Avril, tous deux solluz et non mariez... Donné à La Rochelle, ou mois de septembre 1565 » ; 32 Pour « Germain Langlois, appoticaire du lieu de La Rochelle, conceu de Jehan Langlois, aussi appoticaire, demourant à La Rochelle, et de Penthecoste Belliarde, sa servante, fille solue et non mariée ». Même date ; 33 Pour « Jehan Bernard Du Gout et Ysmael Du Gout, Du lieu de Motet, seneschaucée d'Armignac, filz naturelz de Anthoine Du Gout, dict de La Mothe Bardignée, presbtre et prothonotaire du S. Siege apostolique, et de Jehanne Gourgue, solue et non mariée... Donné à Thoulouze, ou moys de fevrier 1565 » ; 34 Pour « Ysaac et Michelle Auguereaulx, enfans naturelz » de « François Auguereau, presbtre, et de Julianne Bouteville, lors de la conception d'iceulx solue et non mariée... Donné à La Rochelle, au mois de septembre 1565 » ; 35 Pour « Rachel Chauvin, aagée de 18 à 20 ans ou environ, fille de Estienne Chauvyn, non marié, et de Margueritte de Gillesent, pareillement n'estant pour lors mariée, ains vefve ». Même date ; 36 Pour « Charles Arnoul, cirurgien, habitant de la ville de Xainctes, filz naturel de Me Jehan Arnoul, en son vivant chanoine de Xainctes, et de Simone Moreau, estant lors de la procreation led. feu Arnoul escollier à Poictiers, et tous les deux soluz et non mariez... Nantes, octobre 1565 » ; 37 Pour « Anthoine de Rhodes, fils naturel de frere Anthoine de Rhodes, chevalier de l'ordre de S. Jehan de Hierusalem, commandeur de la commanderie de Vaulx, et Anthoinette, solute et non mariée... Donné au Plessis lez Tours, au mois de novembre 1565 » ; 38 Pour « Rozobabel Lucas, homme d'armes de la compagnye du Sr de, filz de feu Jacques Lucas, en son vivant Sr de Toury, et de Macée Gommele, lors non mariez... Bloys, decembre 1565 » ; 39 Pour « Pierre de Brach, habitant de Beaulieu, filz naturel de Michel de Brach, religieux profex et presbtre de l'ordre S. Benoist, et de Guillaumette de Cosme, lors solue et non mariée... Bloys, decembre 1565 » ; 40 Pour « Anthoine de Compois, dict de Greffi, filz naturel de feu François de Compois, Sr de Greffi, en son vivant gentilhomme ordinaire de la chambre du feu roy François I et lieutenant de la compagnie d'hommes d'armes dont avoit la charge le feu Sr de Vaudemont, et de damoiselle Anne de Chasteauneuf, non mariée... A Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 41 Pour « Nicolas Richer, filz naturel de Mathurin Richer et de Jehanne Le Thillier, solue et non mariée lors de sa naissance ». Même date ; 42 Pour « Catherine, Claudine, Jehan et Anne », enfants naturels de « Jehan Du Poux, praticien, demourant au bourg S. Legier, au conté de La Basse Marche », et de « Leonarde de Laleu », femme de « Clement Chardebeuf », absent depuis douze ans ; 43 Pour « Lyonnette Solyer, fille naturelle de Jehan Solyer, habitant de Buzet, et de Cecille Falgarde, lors non mariée ». Même date ; 44 Pour « Pierre et Gabriel Saur, filz naturels de Me Jehan Saur, presbtre, le vieulx, led. Pierre, de Catherine de Baffeleuf, lorsqu'il fut engendré solue et non mariée, et led. Gabriel, de Jehanne Gely, joincte par mariage avec Pierre Pesix ». Même date ; 45 Pour « Pierre Du Bellay, nay de la copulation illegitime de Françoys Du Bellay, chevalier, Sr dud. lieu, et de Catherine de Plantis, damoiselle solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 46 Pour « Jehan de Happlaincourt, escuier ». Même date ; 47 Pour « Guillaume Mars, filz de Me François Mars, presbtre, habitant en Perigort, et de Françoise de Bernard, lors de la conception du suppliant solue et non mariée ». St-Maur, juin 1566 ; 48 Pour « Pierre de Nully », fils naturel de « François de Nully, en son vivant escuyer, archer de la compaignye » des ordonnances, « soubz la charge du Sr de La Rochefoucault, auparavant presbtre et religieulx de l'ordre S. Benoist, en l'abbaye de S. Aingnen », et de « Françoise de Kahengat ». Moulins, janvier 1566 ; 49 Pour « Pierre Davy, dict de La Monnerie, escuier, filz de feuz Regnault Davy, aussi escuier, Sr de Vioville, et de Jullete de Bretel, lors de lad. coppulation soluz et non mariez ». Moulins, mars 1566 ; 50 Pour « Pierre de Mirambel, archer » des « gardes, soubz la charge du Sr de Brezé, filz naturel de feu Claude de Mirambel et de Françoise de Peleveur, quant il fut engendré solue et non mariée ». Monceaux, avril 1566 ; 51 Pour « Guillaume Jonnac, filz bastard de François de Jonnac et de Anthoinette de Praeres ». La Charité, avril 1566 ; 52 Pour « Guillaume Roche, filz bastard de Me Blaise Roche et de Caterine Rousse, lors solue et non mariée ». La Charité, avril 1566 ; 53 Pour « Me Mathurin de Blavon, dict Gaultier, filz naturel de Me Robert de Blavon et de Renée Gaultier, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1566 ; 54 Pour « Guillaume Girault et Helix Mathieu, frere et soeur, enffans de Me Jehan Mathieu, prestre, et Perinne Garin, lors solue ». St-Maur des Fossés, juin 1566 ; 55 Pour « Anne de Lugny, fille naturelle de feu Sr baron de S. Trivier ». Même date ; 56 Pour « Majeur filz Jehan, engendré de Me Majeur filz Jehan et Jehanne Fournier ». Même date ; 57 Pour « Leonard de Gourdon », fils naturel de « Jehan de Gourdon et de Annette Faubertes, lors de la conception dud. Leonard soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 58 Pour « Johannes Du Halde, filz naturel de Petry Du Halde et Jehannette de Thepare, lors soluz et non mariez ». Même date ; 59 Pour « Pierre de Bonneval, chevalcheur ordinaire de [l'] escurie, filz naturel de Guy de Bonneval, sommelier de [la] panneterie » du roi, et de « Jehanne Robuffe, sa femme, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, août 1566 ; 60 Pour « Simon Le Vigneron, natif de Sourdanville, bailliage d'Evreux, filz de Petit Jehan Le Vigneron et d'une nommée Françoise, ses pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 61 Pour « Jehan Du Brueil, homme d'armes de la compagnie » du « mareschal de Damville, filz naturel de Guyot Du Brueil et de Marguerite de La Fayolle ». Gaillon, 20 septembre 1566 ; 62 Pour « Benjamin de S. Avy, fils de Me Jehan de S. Avy, l'aisné, presbtre et prieur de Peyrac, et de Françoise Rotonnet, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1566 ; 63 Pour « André de Mouchicque, marchant, natif de Rouen, filz naturel de Melchior de Mouchicque, marchant espagnol, et de Maria Del Campo, demeurant à Rouen, tous deux soluz et non mariez... Donné à S. Maur des Fossez, au mois de novembre 1566 » ; 64 Pour « Françoys de Clermont, prieur de S. Jehan de Castres, en Quercy, âgé de 32 ans ou environ, filz naturel de messire Jehan de Touchebeuf, dict de Clermont, prestre et religieulx profez, abbé, quant vivoit, de S. Pierre de La Court, autrement dict du Mas Granier, et Michelle Bastide, du lieu de Pechnieymer, paroisse de Lynas en Quercy, pour lors fille à marier ». Paris, décembre 1566 ; 65 Pour « Auguste de Saluces, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, filz naturel du feu Sr Jehan Loys, marquis de Saluces, dernier deceddé, et de Marie Biendra, lors soluz et non mariez ». Même date ; 66 Pour « Jehan de Montluc, fils de messire Jehan de Montluc, evesque de Vallence, lors de la conception, et damoiselle Anne Martin, pour lorsvefve ». Paris, janvier 1567 ; 67 Pour « Pierre Prumeres, aagé de 20 ans, enfant naturel de Me Martin Prumeres, prestre, et de Perrette de Bourrut, du lieu de Birac, lors pauvre fille à marier ». Fontainebleau, mars 1597 ; 68 Pour « Cornellio et Paul Emile Fiesque », fils naturels, le premier de Sinibald Fiesque et de « damoiselle Espagna de Montaldo », le second de Jean-Louis-Fiesque. Même date ; 69 Pour « Françoys de La Roche, filz naturel de Anthoine de La Roche et Loïse de S. Gilles, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Même date ; 70 Pour « Me Alexis Levesque, filz naturel de Me Claude Levesque, presbtre, et de Alixon Denne, lors solue et non mariée ». Même date ; 71 Pour « Pierre Codere, filz naturel de feuz Me Estienne Codere, presbtre, et de Jehane Chadirac, en leur vivant habitant de S. Pierre du Puy, jurisdiction de S. Maurin, au dioceze de Cahours, seneschaulcée d'Agennois, tous deux soluz et non mariez ». Toulouse, janvier 1565 ; 72 Pour « Jehan de La Place, filz naturel de Jehan de La Place, chanoine en l'eglise N. D. de Laon, et de Marie Bourdonnese, chambriere ». Fontainebleau, mars 1567 » ; 73 Pour Alix, Antoine, Simon et Catherine Dumont, enfants naturels de Christophle Dumont et de Jeanne Chassat, « tous deux lors solutz, demeurant par cy devant en la baronnie des Granges, aux haultes montaignes d'Auvergne ». Paris, juin 1561 ; 74 Naturalité accordée à « Benedicte d'Esbonne, femme de François Bonnet, natifve de la ville de Ferrare, lavandiere de la duchesse de Ferrare [Renée de France], Renée, Jehanne et Jherosme Bonnet, leurs enfans, laquelle Renée auroit, puis le retour de [la duchesse de Ferrare] en France, esté mariée avec Jehan de Parme, filz de Sebastien de Parme, natif de la ville de Mantoue, lors valet de pied d'icelle dame, [lesquels] retirez et habituez en la ville de Montargis, sont en deliberation de resider toute leur vye » en France. St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 75 Légitimation accordée à « Michel Gaillard, filz naturel de Charles Gaillard et Nicole Souier, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Paris, janvier 1567 ; 76 Légitimation accordée à « Charles Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Françoise Guereau, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 77 Légitimation accordée à « Alexandre Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Catherine Le Roy, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 78 Légitimation accordée à « Paul Gohory, filz naturel de Me Jacques Gohory et de Rauline Jahuet, lors de la conception et naissance dud. Paul solus et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 79 Légitimation accordée à « Gentien Bourdonnoys, filz naturel de Anthoyne Bourdonnoys et de Marguerite Breton, habitans d'Orleans, tous deux, lors de sa conception, soluz et non mariez ». Même date ; 80 Légitimation accordée à « Pierre Saincthailles, issu par illicite copulation de Me Jehan Saincthailles, clerc du lieu de Poystone, et Lucresse Detellier, de la ville de Trie ». Fontainebleau, mars 1567 ; 81 Légitimation accordée à « Jehan Du Souchay, filz naturel de Bertrand Du Souchay et de Martine Masniers, tous deux solus et non mariez... Paris, may 1567 » ; 82 Légitimation accordée à « Me François de Louviers, presbtre, curé de S. Merry en Brye, filz de feu Nicolas de Louviers, en son vivant escuier, Sr dud. S. Merry, et de Jehanne de La Croix, lors non mariez... Paris, octobre 1566 » ; 83 Légitimation accordée à « Vallery Canasse, filz naturel de Dominicque Canasse et de Jacqueline de Paris, lors soluz et non mariez... Paris, may 1567 » ; 84 Légitimation accordée à « Me Jehan Pailleron, escolier, filz naturel de Me Martial Pailleron, lors solut et non marié, et de present presbtre, et de Marguerite Jourraud, fille solute et non mariée, demourans au moutier d'Ahun, en nostre païs et conté de la Haulte Marche... S. Maur des Fossez, may 1567 » ; 85 Pièces relatives aux lettres de légitimation obtenues par « messire Nicolas Dangu, evesque de Mande, et damoiselle Anthoinette Dangu, sa soeur », en 1540 et en 1564. 4 juillet 1567 ; 86 Légitimation accordée à « Victoire Carete, engendrée de Alexandre Caret et de Berthonyne de Pastorinis,... Paris, decembre 1566 » ; 87 Légitimation accordée à « Marguerite de Verdun, fille naturelle de feu messire Jehan de Verdun, en son vivant Sr de Cancon, et de Mondette Gonnelle ». Bordeaux, avril 1565 ; 88 Légitimation accordée à « Anthoine, Claude et Marthe Cistel », enfants naturels de « Blaise Cistel, chanoine de Clermont », et de « Jacquette Jehannet ». Moulins, janvier 1566 ; 89 Légitimation accordée à « Alexandre Furgon, Sr de La Faye, filz naturel de feu Claude de Furgon, en son vivant escuier, Sr de [St-]Christophle, et de Françoise de Chasteignier, en son vivant femme de Machecon ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 90 Légitimation accordée à « Claude Dannebault, procreé et conceu de messire Jehan Dannebault et de Marion, bourgeoise, lors de la conception d'icelluy soluz et non mariez ». Vigney, août 1567 ; 91 Légitimation accordée à « Jehan de Lestoille, filz de Loys de Lestoille, Me barbier demourant à Paris, et de Geneviefve, lors solue et non mariée ». St-Maur, mai 1567 ; 92 Naturalité accordée à « Françoys Lobel, marchant, natif de Lisle » en Flandre. St-Germain en Laye, juin 1567 ; 93 Légitimation accordée à « Guillaume de Courcy, homme d'armes de la compaignie » du « Sr de La Meilleraye, filz naturel de feu messire Guillaume de Courcy, chevallier, en son vivant Sr de Roye et de S. Mellaigne, et de Marie Anzou, lors soluz et non mariez ». Vigney, septembre 1567 ; 94 Naturalité accordée à « Marie Hannebault, natifve de Bruxelles, en Brabant, mariée avec Jehan Chartier, natif de la ville d'Amboise ». St-Germain en Laye, decembre 1561 ; 95 Légitimation accordée à la prière de « Geoffroy Regnauld, commandeur de La Torrette, de l'ordre S. Jehan de Jherusalem », à Jean et Jacques Regnauld, enfants naturels dudit Sr et de « Monnette Renauld, lors solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 96 Légitimation accordée à « Gabriel de Lestang », fils naturel de « Pierre de Lestang, dict de Poumeyrols, et de Estrugue Majorelle, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 97 Légitimation accordée à « Barthelemy de Valete, procreé en l'isle de Malte, de Jehan de Valete, grand maistre de l'ordre de S. Jean de Jherusalem, et de Catherine Gregue, rhodienne, lors de la conception d'icelluy solue et non mariée ». Paris, mars 1568 ; 98 Légitimation accordée à « Herard de Grossolle, natif de la ville d'Acqs, engendré de feu Charles de Grossolle et Fleurette Abarette ». Paris, avril 1568 ; 99 Légitimation accordée à « David de Laclau, filz de Martin de Laclau, natif de [la] ville de Bayonne, et de Marie de Junguar, dicte de Bidarte ». St-Germain en Laye, juillet 1567 ; 100 Légitimation accordée à « Jullian Huault, natif du lieu d'Envers le Hamon, conté du Maine, filz de Jacques Huault et de Honnorée Joncheray, lors fille solue et tous deux non mariez.... Paris, juing 1567 » ; 101 Légitimation accordée à « Geneviefve Bracque, fille de Me Berault Bracque, prestre, natif de la paroisse de [Piscop], en [la] prevosté et viconté de Paris, et de Marguerite Mernier, de lad. paroisse de [Piscop]... Donné à Paris, au moys de febvrier 1568 » ; 102 Légitimation accordée à « Bernard de Biram, hommes d'armes de la compagnie » du « duc d'Anjou, procreé et conceu de feuz Bernard de Biram, en son vivant escuyer, Sr de La Motte Pellegrue, et Bernarde Du Vergier, demourant en la maison d'icelluy de Biram, lors de la conception d'icelluy suppliant, soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys de avril 1568 » ; 103 Pièce relative aux lettres de légitimation obtenues du roi Charles IX, en faveur de Florestan Le Fèvre, fils naturel de Me Pierre Le Fèvre, procureur au parlement, et de Claude Gennart. 24 mai 1568 ; 104 Légitimation accordée à « Marie Peuler, femme de Girard de Courcelles, demourant à Noion », fille naturelle de « Me Jehan Peuler, lors diacre, et de Jehanne Barbarie, solue et non mariée ». Paris, avril 1568 ; 105 Légitimation accordée à « Florisel et Lucelle de Matharet, enffans naturelz » de « Magdalon de Matharet et de Margueritte Mellieres, soluz et non mariez... Paris, janvier 1567 » ; 106 Légitimation accordée à « Laurens Poyet, habitant de S. Didier sur Rochefort, au bailliage de Forestz, filz naturel de Me Jehan Poiet, presbtre, et de Françoise Peyronne, solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de may 1568 » ; 107 Légitimation accordée à « Pierre de Clerc, escuier, filz naturel de feu George de Clerc, en son vivant seigneur et baron de Clerc, de Beaumetz et de La Croix S. Leoffray, en Normendye, et de Catherine Pareur ». Même date ; 108 Légitimation accordée à « Jehan et Catherine Mailletz, dictz de La Rouze, engendrez de Me Jacques Maillet, Sr de La Rouze, et de Anthoinette Fougirard, dict de Pomay ». Même date ; 109 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées à « Jehan Tressanges, habitant de la ville de Cahours, filz naturel de Me Anthoine Tressanges, presbtre, et Helaine Verdier. Paris, 18 juing 1568 » ; 110 Légitimation accordée à « Catherin Collet, filz de feu Macé Collet et de Nicolle Houdon, en leur vivant demourans au diocese de Mans ». Paris, août 1567 ; 111 Légitimation accordée à « Pierre et Robert de Quenel, engendrez de Me Robert de Quenel, homme d'eglise, et de Simonne Belin, femme solue et non mariée ». Paris, août 1568 ; 112 Légitimation accordée par HENRI II à « Jehan de Roffignac, aagé de 28 à 29 ans, filz de Gillebert de Roffignac, escuier, Sr dud. lieu, et de Perrette de La Riviere, lors vefve, et tous deux non mariez ». St-Germain en Laye, octobre 1557 ; 113-142 Actes de CHARLES IX ; 113 Légitimation accordée à « Pierre Du Tilly, filz de Me Pierre Du Tilly, presbtre, natif de Bastide de Beauvoir, diocese de Tholose, et Jacqueline Revellade, femme solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 114 Légitimation accordée à Geneviève Du Prat, fille naturelle de « Anthoine Du Prat et Jehenne Le Gros, lors soluz et non mariez ». St-Germain des Prés, juillet 1561 ; 115 « Lettres de relief » accordées à ladite Geneviève Du Prat. Fontainebleau, 26 février 1567 ; 116 Légitimation accordée à « Jacques de Magneville, dict de La Haye, filz naturel de feu Arthus de Magneville, escuier, et de Michelle de La Travette, lors solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de aoust 1568 » ; 117 Légitimation accordée à « Guillaume de Magneville, dict Michel, filz naturel de feu Loys de Magneville, escuier, et de Michel La Françoise, lors solue et non mariée ». Même date ; 118 Légitimation accordée à « Roullant de Clere, filz de feu Georges de Clere, chevallier et baron des baronnies de Clere, Beauvais et La Croix S. Leufroy, sieur de Gouppillieres et de Penilleuze, et Catherine Pareur, lors de lad. procreation solutz et non mariez ». Même date ; 119 Légitimation accordée à « Pierre de Malvande, filz de André de Malvande, marchant espagnol, lors de lad. copulation demourant en [la] ville de Rouen, et de Catherine Le Chandelier, soluz et non mariez ». Même date ; 120 Légitimation accordée à « Martin de Beaune, engendré de Me Martin de Beaune et de Catherine Pannetier, pour lors fille solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 121 Légitimation accordée à Étienne Boucher, fils naturel de Pierre Boucher, et « Ambroise Cousin, fille non mariée ». Paris, avril 1568 ; 122 Légitimation accordée à « Benigne de Macheco, natifve de France, n'ayant aucune congnoissance de ses pere et mere, et neantmoings depuis sa naissance, par le moien d'aucuns personnaiges, ayant esté entretenue de sorte que ses vertuz et bonnes meurs meritent de l'appeller vraye et legitime ». Au château de Boulogne, août 1568 ; 123 Légitimation accordée à « Jehan, Pierrette, Esperance, Marie et Petronnelle Loger », enfants naturels de « Simon Loger, cirurgien, et Jehanne Martinet, à present sa femme, lors soluz et non mariez ». Paris, février 1567 ; 124 Légitimation accordée à « Claude, Catherine, Guillaume, enfans naturelz de Me Clement Guillaume, presbtre, et de Jehanne Le Petit, du diocese de Chaallons en Champaigne, lors soluz et non mariez ». St-Maur-des-Fossés, mai 1567 ; 125 Légitimation accordée à « Bernard et Toussaint Jaulpoy, enfans de feu messire Josserand Jaulpoy, presbtre, et de Guillemette Goby, lors solue et non mariée ». Melun, décembre 1568 ; 126 Légitimation accordée à « René de Beauchesne, filz naturel de Joachim de Razille, seigneur de Beauchesne, et de Renée Hervé, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 127 Légitimation accordée à « Marc et Claude de Bauffremont, filz de Me Claude de Bauffremont et de Magdelaine, fille de Claude de Cues de Troies... Donné à Melun, au mois de decembre 1568 » ; 128 Légitimation accordée à « Jehan de La Court, presbtre, filz de Guillaume de La Court, aussi presbtre ». Compiègne, août 1567 ; 129 Légitimation accordée à « Anthoine Coutel, marchant, habitant de la ville d'Apchon, filz naturel de feu Durand Coutel, en son vivant habitant de [la] ville de S. Flour, et de Agnes Dalmaze, lors de sa conception led. Coutel pere estant marié et non lad. Dalmase,... Melun, decembre 1568 » ; 130 Naturalité accordée à « Me Jacques Souverain, maistre barbier cirurgien à Paris, natif du village de Noeux pres Auxy le Chasteau, en Arthois... Paris, 17 juing 1567 » ; 131 Légitimation accordée à « Michel Pinel, filz de Me Robert Pinel, presbtre, et Perrette Grandin,... Paris, juing 1569 » ; 132 Légitimation accordée à « Domenge de Rougier, filz naturel de Françoys de Rougier, habitant d'Arles, et de Louise Godette, lors de la conception soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 133 Lettres de jussion adressées à la chambre des comptes, pour l'entérinement des lettres de légitimation qui précèdent. Paris, 19 juin 1568 ; 134 Légitimation accordée à « Hugues Burlat, maistre es artz, engendré de Hugues Burlat et de Jehanne Menissier, soluz et non mariez... Paris, octobre 1568 » ; 135 Légitimation accordée à « Reymon Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Marie de Lourse, lors de la procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 136 Légitimation accordée à « Severicq Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Domenge de Gerbit, lors de sa procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 137 « Declaration » sur les lettres de « legitimation » accordées à « Florestan Le Fevre » ; 138 Légitimation accordée à « François Montagu, nagueres secretaire de feue [la] royne d'Espagne, et de present de la royne [Catherine de Médicis], et Gabriel Montagu, son frere, archer de la compagnie » du « Sr d'Alligre, enffans naturelz de Mre Gabriel Montagu, procureur » au « parlement, et de Claude Lavandier, tous deux lors soluz et non mariez... Donné au Plessis lez Tours, au mois de septembre 1569 » ; 139 Légitimation accordée à « Helie Savard, escuier, garde de la tour » du « chasteau du Louvre », fils naturel de « Loyse Des Moulins,... Paris, fevrier 1567 » ; 140 Légitimation accordée à « Claude Gallet, filz de feu Me Mathieu Gallet et de Gillotte Pierre, soluz et non mariez, et » à « Magdeleine Spifame, fille de Pierre Spifame et de Jehanne Thibault, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, janvier 1569 » ; 141 Légitimation accordée à « Girauld et Maurice de Massas, enffans naturelz de Guy de Massas et de Jehanne de Miran, soluz et non mariez lors de la conception... Thoulouze, mars 1565 » ; 142 Légitimation accordée à « Jehan Quat », enfant naturel de « Guillaume Quat, son pere, et de Loyse Malvesine, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à S. Germain en Laie, ou mois de septembre 1561 » ; 143 « Declaration faicte par Pierre DE BOURDENEAUFVE, par laquelle il veult et entend que Jacques de Bourdeneaufve, son filz naturel, yssu et procreé de luy, lors et du temps qu'il estoit solu et non presbtre, et d'Apollonia de Monegue, lors solue et non mariée, soyt son heritier. 22 avril 1570 » ; 144-151 Actes de CHARLES IX ; 144 Légitimation accordée à « Michel de Vildon, filz de feu Pierre de Vildon, en son vivant escuyer, Sr de Montheil, et de Jehanne d'Arthys, lors soluz et non mariez ». St-Maurdes-Fossés, mai 1567 ; 145 Légitimation accordée à « Catherine de Bort, femme de Me Gilbert Hugon, chirugien de Menart, en la seneschaulcée de Lyon, fille naturelle de feu frere Françoys de Bort, en son vivant presbtre, abbé titulaire et Sr dud. Menart, et de Catherine Cyrot, du dyocese de Clermont... Meulant, septembre 1563 » ; 146 Légitimation accordée à « Symon Lestoffé, filz de Me Nicolle Lestoffé, presbtre, et de Anthoinette de La Roche, vefve de feu Jehan d'Entas ». Juillet 1567 ; 147 Légitimation accordée à « Sanson Roussel, filz naturel de Jehan Roussel, marchant laboureur de la parroisse de Goupillieres, au baillaige d'Evreux, et de Jehanne Guernel, lors de sa nessance led. Roussel pere estant maryé et non lad. Guernel,... Argentan, juing 1570 » ; 148 Légitimation accordée à « Marguerite Drivet, femme de Anthoine Alixandre, marchant, demourant à S. Pierre Le Moustier, fille naturelle et illegitime de Me Anthoine Drivet et de Perrette Vassier, ses pere et mere, soluz et non mariez... May 1570 » ; 149 Légitimation accordée à « Magdelaine Anjorrant », fille naturelle de « feu Me Denys Anjorrant, conseiller et general en [la] court des monnoyes, à Paris, et de Jacqueline, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, ou mois de septembre 1568 » ; 150 Légitimation accordée à « Pierre Fayet, filz naturel de Anthoine Fayet et de Perrette, femme non solue... S. Maur, may 1569 » ; 151 Légitimation accordée à « Marguerite de Chazerac, aagée de troys ans seulement, fille de Loys de Chazerac, Sr de Rix, bailly de Berry, et de Peronnelle Chambellan, non mariée... Durtal, mars 1570 » ; 152-153 Déclarations de LOUIS DE CHAZERAC et de PERONNELLE CHAMBELLAN, sur les lettres de légitimation accordées à leur fille, Marguerite de Chazerac. Bourges, 2 mai 1570 ; 154 Acte donné à « Jehan Darras, practicien, demourant à Paris, rue Neufve S. Merry », de la requête par lui présentée à la chambre des comptes de Paris, au nom de Péronnelle Chambellan, pour l'enregistrement des lettres de légitimation accordées par le roi à Marguerite de Chazerac. Octobre 1570 ; 155-180 Actes de CHARLES IX ; 155 Déclaration en faveur de « Jehan de Nollent, lieutenant d'une » des « compagnies de gens de pied entretenues en Normandye », dont le grand-père, Pierre de Nollent, n'avait pas été légitimé, bien qu'enfant naturel. « Donné au Plessis Massé, le 11 avril 1570 » ; 156 Naturalité accordée à « Ericq, duc de Bruynsowich », et aux enfants qu'il a eus de « Catherine de Woldam », auxquels le roi donne, par le même acte, lettres de légitimation. Paris, octobre 1570 ; 157 Légitimation accordée à « Jehan de Clavieres, filz naturel » de « Me François de Clavieres, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle Nostre Dame de Murat, diocese de S. Flour, en Auvergne, et de Astrughe Mas, lors de la conception dud. Jehan fille solue et non maryée ». Compiègne, août 1567 ; 158 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées par le roi Henri II, « ou mois de janvier 1556, à David Le Vigneron, filz naturel de Symon Le Vigneron ». Paris, novembre 1570 ; 159 Légitimation accordée, à la prière de « messire Anthoine Escalin Des Emars, Sr et baron de La Garde », à « Jehan Baptiste Escalin Des Emars », enfant naturel dudit Sr et de « Magdelaine de Langloese, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 160 Légitimation accordée à « Jacques Viguenaud, filz naturel de feu Me Jehan Viguenaud, presbtre, et de Caterine Chabrol, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, juillet 1570 ; 161 Légitimation accordée à « Jehan d'Hamilthon, escuier, archer de [la] garde escossoise, soubz la charge du Sr de Losset, filz de Jaimes d'Hamilthon, escuier, baron d'Estanoux, païs de Cledisdailh, en Escosse, et de damoiselle Jehanne Debert, solutz et non mariez ». Paris, août 1570 ; 162 Légitimation accordée à « Blanche Legendre, fille de Blanchet Legendre et de Terrien, lors soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 163 Légitimation accordée à « Jehan Michel et Denys Anne Estourneaulx, filz naturelz de feu Me Gabriel Estourneau et de Marguerite Faure, fille non mariée ». Paris, septembre 1570 ; 164 Légitimation accordée à « Bertrand Cauboc, cy devant soldat de l'une » des « compaignies de gens de pied françoys, soubz le cappitaine Plan, filz naturel de Me Jehan de Cauboc, presbtre et prieur de Savillan, et de Marguerite Du Rat, lors de la conception d'icelluy femme solue... Donné à S. Pris, au mois de janvier 1571 » ; 165 Légitimation accordée à « Marie Du Four, fille de feu Me Estienne Du Four, en son vivant soubzdiacre et chanoine de l'eglise Saincte Croix de Loudun, et de Jacquette Benest, lors de la conception de lad. suppliante fille solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de septembre 1570 » ; 166 Légitimation accordée à « Simeon Alexandre de Montmiral, filz naturel de Loys de Montmiral et de Marie d'Ursy, lors solus et non mariez... Donné à Villiers-Costerestz, ou mois de janvier 1571 » ; 167 Légitimation accordée à « Charles et Catherine de Lavis, frere et seur, natifz du bourg de Millery en Siennois, engendrez de François de Lavis et de Anthoinette Yvern, solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, ou mois de janvier 1571 » ; 168 Légitimation accordée à « Jehan Assolent, filz naturel de Me Jehan Assolent et de feue Anthoinette Maureille, habitans de Thoulouze », solus et non mariés. « Donné à Chantilly, au mois de janvier 1571 » ; 169 Légitimation accordée à « Jacques et Leonard de La Chault, enfans de Me Gabriel de La Chault, presbtre, et de Penelle de Ninault, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 170 Légitimation accordée à « Jehan Cazymont, filz naturel de Me François de Gontault de S. Genyes, presbtre, et de Guillemette Cazymont, fille non maryée ». St-Germain des Prés, près Paris, au mois d'octobre 1570 ; 171 Légitimation accordée à « Jehan de Saunhac, filz naturel de Bernard de Saunhac, Sr de Lymeyrac et de La Pozade, et de Marie Ferrand,... Donné à Villiers Cotterestz, au mois de decembre 1570 » ; 172 Légitimation accordée à « Bertrand de Salignac, filz naturel » de « Jehan de Salignac et de Marie Chauvette,... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de febvrier 1571 » ; 173 Légitimation accordée à « Françoise Guerrier, fille naturelle de Me François de Gontault de S. Genyes, et de Guillonne Guerrier ». St-Germain des Prés, près Paris, octobre 1570 ; 174 Légitimation accordée à « Jehan et Blanche de Villars, dictz de Glene, enffans naturelz de Anthoine de Villars, chevalier de l'ordre S. Jehan de Jherusalem, commandeur de Blodoys, au païs de La Haulte Marche, et de Estiennette de Charmes,... Donné à Paris, au mois de mars 1571 » ; 175 Légitimation accordée à « Guillaume de Valfont, filz de Guillaume de Valfont, chevaucheur ordinaire de [l']escurie et tenant la poste pour [le roi] à Chastres soubz Montlehery, et de Marie Bonnot ». Fontainebleau, mars 1560 ; 176 Légitimation accordée à « Jehan d'Apcher, escuier, habitant S. Chely d'Apcher, en Gyvaudan, filz de François d'Apcher, chevalier, seigneur dud. lieu d'Apcher, et de Anthoinette Fabresse ». Paris, avril 1571 ; 177 Légitimation accordée à « René Gaultier, filz naturel de feu frere Jacques Pignonneau, lors religieulx de l'ordre S. Benoist et presbtre, et de Catherine Gaultier,... Donné au chasteau de Boullongne lez Paris, au mois de febvrier 1571 » ; 178 Légitimation accordée à « Sanxon Hary, clerc tons uré, natif de la ville d'Aux, au conté d'Armaignac, filz naturel de Me Estienne Hary, presbtre, chanoine dud. Aux, et de Margueritte Gotte, vefve ». Orléans, juillet 1569 ; 179 Légitimation accordée à « Jehan Le Doux, dict Petit, et Claire Le Doux, frere et soeur, enffans naturelz de Me Claude Le Doulx, presbtre, et de Alix de Grealo,... Donné à S. Germain en Laye, ou moys d'aoust 1570 » ; 180 Légitimation accordée à « Anthoine Symon, escuier, filz naturel de Jehan Symon, aussy escuier, Sr de Grosparmy, et de Suzanne Soulde ». Angers, mars 1570 ; 181-186 Actes de HENRI III ; 181 Légitimation accordée à « Georges de Montmorency, filz naturel de messire Georges de Montmorency, Sr d'Aulmont, et de damoiselle Françoise de Boucquerie,... Donné à Paris, ou mois de febvrier 1576 » ; 182 Légitimation accordée à « Pol, Pierre et Denise Des Chesnes, enffans d'Emé Des Chesnes, chevallier de l'ordre de S. Jehan de Jherusalem, commandeur de l'Isle-Bouchart en Acquitaine, et de Loyse Bodry, leur mere... Donné à Blois, au mois de may 1581 » ; 183 Légitimation accordée à « Bernard de Marras, filz naturel de Carbon de Marras, en son vivant Sr d'Esclusan, et de Marie de Padeon,... Donné à Paris, au mois de decembre 1578 » ; 184 Légitimation accordée à « Anthoine, Lyonne, Charles, Marguerite, Jacques et François Dauchier, freres et seurs, enffans naturelz de Guillaume Dauchier, leur pere, et de Anthoinette Broquin, leur mere... Donné à Paris, au mois de novembre 1581 » ; 185 Légitimation accordée à « Anthoine Pachin, cappitaine de [la] ville d'Userche en Limosin, filz de feu Me Pierre Pachin et de Guillemette Bayle, du bourg de Vigras... Donné à Paris, ou mois de janvier 1582 » ; 186 Légitimation accordée à « Loys, Jehanne et Renée Chapron, enfans naturelz de Loys Chapron, escuier, et de Marie Ganeau,... Paris, avril 1582 » ; 187 Légitimation accordée par HENRI IV à « Jehan Pellicard, filz de Loys de Damas, escuier, Sr d'Estiengnes, et de Catherine Pellicard,... Donné à Paris, au mois de janvyer 1608 » ; 188-203 Actes de LOUIS XIII ; 188 Légitimation accordée, à la prière de « Mathieu Maresse, porte manteau ordinaire » du roi, à « Claude, Gabriel, Mathieu et Margueritte Maresse, enffans naturelz » dudit Sr et de « Marie Perdrix ». St-Germain en Laye, janvier 1633 ; 189 Légitimation accordée à « Blaize Pagès, Sr Du Vixouzes, filz naturel de Me Blaize Pagès, vivant presbtre, et d'Anne de Montvalat ». St-Germain en Laye, mars 1633 ; 190 Légitimation accordée à « Jehan Du Cornet, aagé de 31 ans ou environ, filz naturel de Hubert Du Cornet, maistre en faict d'armes en [la] ville de Paris, natif du Liege, naturalisé, et de Catherine Gogibus, de [la] ville de Callais... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1633 » ; 191 Légitimation accordée à « Jehan Coquelet, filz naturel de feu Gilles Coquelet et de Thouronne Sicard,... Donné à Paris, au mois de juin 1627 » ; 192 Légitimation accordée à « Charles Zamet, filz naturel » de « Jehan Anthoine Zamet, gentilhomme françois », et de « Hieronime Lavinie Mellazze, femme mariée, en la ville de Naples... Fontainebleau, may 1633 » ; 193 Légitimation accordée à « Claude Janret, filz naturel de Claude Janret, dict Montory, et de Chrestienne Dartois,... Fontainebleau, may 1633 » ; 194 Légitimation accordée à « Marie Aubin, fille naturelle de René Aubin et de Geneviefve Chevallier,... Donné à Versailles, au mois de juing 1633 » ; 195 Légitimation accordée à « Alexandre Alfonce », né à Malte, fils naturel d' « Emanuel Alfonce, natif du Port, en Portugal, pilotte de [la] galeire royalle », et d' « une femme incongneue... Donné à S. Germain, au mois de mars 1633 » ; 196 Légitimation accordée à « Nicolle Lesueur, fille naturelle de feu Me Nicolas Lesueur, secretaire » des « maison et couronne de France, et de Claude de Maigny ». St-Germain en Laye, février 1633 ; 197 Légitimation accordée à « Cezar d'Ostun, nay de Anthonne d'Ostun, sieur de La Baume, vivant chevalier » des ordres du roi et « mareschal de camp » en ses « armées, et de Philippe Du Tortal, solus et non mariez... Donné à S. Germain en Laye, au mois de decembre 1633 » ; 198 Légitimation accordée à « Anthoine et Anthoinette Henault », enfants naturels de « Me Jehan Henault, secretaire de [la] chambre, et de Marie Du Gué, leur pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 199 Légitimation accordée à « damoiselle Marie d'Auvergne, fille naturelle » du « duc d'Angoulesme et de damoiselle Isabelle de Crecy, lors solue et non mariée ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 200 Légitimation accordée à « André de Vivensang, nay de Jean de Vivensang et de Roze Arquelay, ses pere et mere, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, decembre 1633 » ; 201 Légitimation accordée à « Anne Lesage », fille naturelle de « Louis Lesage et de Jehanne Joubert, lors soluz et non mariez... Monceaux, aoust 1633 » ; 202 Légitimation accordée à « Françoise Riviere, née de François Riviere, escuier, et d'Anthoinette Mailleure, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, avril 1634 » ; 203 Légitimation accordée à « Marie Le Rudde, fille naturelle de Joseph Le Rudde et de Marie Laubigeois,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1634 » ; 204 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Charles de Montgogué, chevalier, Sr dud. lieu », fils naturel du « mareschal de La Melleraye et de damoiselle Catherine Fleury, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au mois de juin 1653 » ; 205-206 Actes de LOUIS XIII ; 205 Légitimation accordée à « Marie Puget », fille naturelle de « Pierre Puget, escuier, Sr de Montauron », et de « Louise Puget », cousine dudit Sr. St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 206 Légitimation accordée à « Estienne Pegret, enfant naturel de René Pegret et de Marye Durant ». Même date ; 207 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Pierre de Crouellon, Catherine de Crouellon et Charles de Crouellon », enfants naturels de « Louis de Crouellon, escuier, Sr de Gallion, et de Catherine Auffroy,... Donné à Amyens, au mois de juin 1647 » ; 208-213 Actes de LOUIS XIII ; 208 Légitimation accordée à « Henry Scipion de Baussancourt, filz naturel de Me Jehan de Baussancourt, esleu en [l'] eslection de Vitry le François, et de Louise Bertrand ». St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 209 Légitimation accordée à « Pierre et Louis de La Garde », enfants naturels de « Pierre de La Garde, Sr de Valon, et de Marguerite de Feutres ». Même date ; 210 Légitimation accordée à « Jehan Bechonnet, advocat au siege presidial » de Moulins, fils naturel de « Jehan Bechonnet, lieutenant general » du « domaine de Bourbonnois à Moulins », et de « Marie Thevenin,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1633 » ; 211 Légitimation accordée à « Jehan Moran, dict Couldray », enfant naturel de « Jehan Moran, Sr Du Portail, controleur de la maison » du « prince de Condé, et de Catherine Lechien ». Monceaux, septembre 1634 ; 212 Légitimation accordée à « Catherine »-Angélique, fille naturelle de Henri II d'Orléans, duc de Longueville, et de Jacqueline d'Illiers, abbesse de St-Avy, près Châteaudun. « Donné à Fontainebleau, au mois de may 1634 » ; 213 Légitimation accordée à « Pierre de Bellegarde, filz naturel » du « duc de Bellegarde et de Leonarde Aubert,... Donné à Paris, au mois d'avril 1628 » ; 214 Légitimation accordée par HENRI IV à « Allain de S. Aulaire », fils naturel de « Pierre de S. Aulaire, escuier, Sr Des Coutures », et de « damoiselle Hillaire de La Vigne ». Fontainebleau, mai 1599 ; 215-269 Actes de LOUIS XIII ; 215 Légitimation accordée à « Marie Desin, fille naturelle de Pierre Desin et de Magdelaine de Montcorné ». Fontainebleau, mai 1636 ; 216 Légitimation accordée à « Anthoinette Langlois, fille naturelle de Jehan Langlois, vivant Sr de Marcoignet et Beaurepaire, et de dame Anne de Miraulmont, veuve du feu Sr Du Plessis Barbé ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 217 Légitimation accordée à « Claude Martin de Maunoy », fils naturel de « Claude Martin de Maunoy, maistre d'hostel ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Louise de La Croix ». Versailles, novembre 1635 ; 218 Légitimation accordée à « Gilbert Faure, issu de Gilbert Faure, Sr de Potieres et Botergne, gentilhomme ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Marie Pisani ». Fontainebleau, juin 1636 ; 219 Légitimation accordée à « Anthoine de Longueval, filz naturel d'Olivier de Longueval, chevallier, Sr de Beaumont et Haraucourt, et de damoiselle Françoise de Courtignon ». Fontainebleau, mai 1636 ; 220 Légitimation accordée à « Anthoine Lasne, fils de Jehan Lasne et de Anthoinette Baslin ». Paris, août 1636 ; 221 Légitimation accordée à « Catherine Bruscolly, née de feu Vincent Bruscolly, bourgeois de Paris, et de Perrette Raffie ». Paris, novembre 1636 ; 222 Légitimation accordée à « Alexandre de Gand, nay de Nicolas de Gand et Margueritte Du Gas ». Paris, janvier 1637 ; 223 « Annoblissement pour Bernard Plument, Sr de La Bertrandie, l'un des cent gentilzhommes de l'antienne bande de » la maison du roi, « soubz la charge du marquis de Lauzun ». Fontainebleau, juillet 1636 ; 224 Légitimation accordée à « Marguerite et Marye Borace », filles naturelles de « Jacques Borace », secrétaire de la maison et couronne de France, et de « Simonne David ». St-Germain en Laye, décembre 1635 ; 225 Légitimation accordée à « Jehan Robin, dict S. Jehan », enfant naturel de « Martin Robin, Sr de La Modurie, et Marye Audîgier ». Paris, février 1624 ; 226 Légitimation accordée à « Louis et Claude Le Breton, filz naturelz de Michel Le Breton, escuier, Sr Des Pleurs, et d'Alizon Varangot ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 227 Légitimation accordée à « Jehan Arismandy », fils de « François Arismandy, gentilhomme, natif de S. Jehan de Luz, et de Margueritte Denis ». Chantilly, juillet 1633 ; 228 Légitimation accordée à « Marguerite d'Espinoy, fille naturelle de Thimoleon d'Espinoy, mareschal de France, lieutenant general en Guyenne, Sr de S. Luc, comte d'Estellan, et de damoiselle Charlotte de Grousseau ». St-Germain en Laye, janvier 1638 ; 229 Légitimation accordée à « Jean de Paul, filz naturel de Mathurin de Paul et de Marguerite Villan ». Chantilly, mai 1638 ; 230 Légitimation accordée à « Claude de Constant », fils naturel de « Sanxon Pierre de Constant, gentilhomme ordinaire de [la] chambre et lieutenant au gouvernement de Boulongne et de Boulonnois, et de Marguerite Bailleu ». Même date ; 231 Légitimation accordée à « Pierre Joué, filz naturel de Pierre Joué, maistre chirurgien, demeurant à Lyon, et de Françoise Oleron ». St-Germain en Laye, mai 1638 ; 232 Légitimation accordée à « Marie de Coustane », fille naturelle de « Jehan de Coustane, habitant de la ville de Montauban », et de « Marie Boutarie ». St-Germain en Laye, juillet 1638 ; 233 Légitimation accordée à « Anne de Bethune, femme aucthorisée et du consentement du Sr baron de Contenant, son mary, fille naturelle de Maximilien de Bethune, vivant grand maistre de l'artillerie de France, et de dame Marie d'Estourmel ». St-Germain en Laye, juin 1638 ; 234 Légitimation accordée à « Pierre de Neufbourg », fils naturel de « Claude de Neufbourg » et de « Marie de Crisi ». St-Germain en Laye, mars 1638 ; 235 Légitimation accordée à « Marie Benecivenny », fille naturelle de « Pierre Dominique Benecivenny » et de « Anne Le Hocquet ». St-Germain en Laye, décembre 1638 ; 236 Légitimation accordée à « Pierre de Beauverger, escuyer, sieur de Perol et de La Haye, filz naturel de Pierre de Beauverger, sieur de Montgon, lors marié, et de feue Marie Malliot, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, avril 1639 ; 237 Légitimation accordée à « Catherine de Canillac, fille naturelle de Jacques Timoleon de Beaufort, marquis de Canillac, et de damoiselle Catherine Le Roy ». St-Germain en Laye, janvier 1639 ; 238 Légitimation accordée à « Marie Perriguet, femme de Barthellemy Thievin », fille naturelle de « Me Estienne Perriguet et de Marie Florentin ». Dijon, août 1639 ; 239 Légitimation accordée à « Marie Le Prevost, fille naturelle » de « Jean Le Prevost, Sr de S. Germain, de Laas et de Vannes, et de damoiselle Anne de Gadagne ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 240 Légitimation accordée à « Pierre de Cugnac, escuyer, filz naturel de feu Geoffroy de Cugnac, escuyer, Sr de Caussade, et de damoiselle Françoise de La Foix ». Fontainebleau, juin 1623 ; 241 Légitimation accordée à « Pierre et Marie Bouer, issus de la copulation de Marie de Landres, fille de feu Me Jean de Landres, vivant procureur au baillage de Chaumont, avec feu Me Jean Bouer, en suitte de la promesse de mariage par luy faicte à lad. de Landres, le 1 may 1629 ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 242 Légitimation accordée à « Jeanne d'Imberval, fille naturelle de Jean d'Imberval, escuyer, commandant pour [le roi] dans le chasteau et ville de Montgaillard en Foix, et de damoiselle Françoise de Moulins ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 243 Légitimation accordée à « Pierre Portetz, filz de Gaillard Portetz, bourgeois de la ville de Bordeaux, et de Gratianne Gourmeron ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 244 Légitimation accordée, à la prière de « Jean de S. Viense, escuyer, sieur de [St-Viance] en Limousin », à « François de S. Viense, sieur de La Vallette, Charles, Gabrielle et Catherine de S. Viense », enfants naturels de lui et de « Margueritte de [La] Ponthiere, fille demeurant en sa maison de La Ponthiere ». Fontainebleau, mai 1636 ; 245 Légitimation accordée à « Suzanne Bourier », fille naturelle de « dame Boivin » et de « Jacques Bourier, cavallier de la compagnie des chevaux legers » du « duc d'Orleans ». St-Germain en Laye, septembre 1640 ; 246 Légitimation accordée à « Jacques de Lengaigne, aagé de 18 ans, nay par illicite copulation de feuz Jacques de Lengaigne et Marye Voisin ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 247 Légitimation accordée à « Nicolle Camuse, fille naturelle de Martin Camuse, demourant à Tanay, en Nivernois, et deffuncte Nicolle Monin ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 248 Légitimation accordée à « Catherine Lecomte, issue de Jean Lecomte, escuyer, baron de La Chaume, Novenier, Champagne et autres places, et de Jammine Chaloubie ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 249 Légitimation accordée à « Clement de Durfort, filz de deffunct Hector Renaud de Durfort, sieur et baron de Bajaumont, et de damoiselle Anne Dauzilles ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 250 Légitimation accordée à « Louis et Marie de La Mark, enfans naturelz de messire Louys de La Marck, vivant marquis de Mosny, chevalier des ordres du roy, capitaine de ses gardes, et de damoiselle Elizabeth de Salviaty, sa cousine ». St-Germain en Laye, avril 1640 ; 251 Légitimation accordée à « Edouard, Anthoine et Magdelaine Le Camus, enffans naturelz » d' « Edouard Le Camus, procureur general en la cour des aydes, à Paris », et de « Magdelaine Daguesseau ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 252 Légitimation accordée à « Louis Seguier, yssu et procreé de messire Louis Seguier, chevalier, seigneur de S. Brisson, gentilhomme ordinaire » de la « chambre, prevost et garde de la prevosté et viconté de Paris, et de damoiselle Marie Jargeau ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 253 Légitimation accordée à « Alexandre de Noue, escuyer, sieur de Frumal, yssu par illicite conjonction de feu Pierre de Noue, vivant escuyer, sieur Du Plessis au Bois, en la forest de Retz et de Roman, et d'Antoinette Chasteau,... Donné à Monceaulx, au mois d'aoust 1633 » ; 254 Légitimation accordée à « Victor de La Tour d'Empoigne, presbtre, curé de Maisoncelle, et Henry de La Tour d'Empoigne, son frere, escuyer, sieur de La Chappelle, enffans naturelz » de « deffunct René de La Tour Landry, de Maillé, chevalier, sieur d'Empoigne, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, et damoiselle Andrée Du Verger ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 255 Légitimation accordée à la prière de « Guillaume Beauharnois, sieur d'Outreville, en faveur de la personne de Guillaume Beauharnois, son filz naturel, issu de luy et de feue Françoise Potier ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 256 Légitimation accordée à « Barbe Du Mousset, fille naturelle de Germain Du Mousset Du Mesnil et de Saincte Fruementin, du village de Setton, pays du Perche ». Abbeville, juin 1641 ; 257 Légitimation accordée à « Nicolas de Lorain, filz naturel de Nicolas de Lorrain, escuyer, Sr de La Motte », et de « Marie Carron ». St-Germain en Laye, mars 1641 ; 258 « Légitimation et annoblissement » pour « Louis Nicolay, fils naturel de Louis Nicolay, chevalier, sieur de Presles et d'Yvor, premier escuyer de la grande escurie, et de damoiselle Magdelaine Desprez,... St-Germain en Laye, au mois de decembre 1641 » ; 259 Légitimation accordée à « Nicolas de Milliers, nay de Balhazard de Milliers, escuyer, sieur de La Gasche, gentilhomme de la suite » du « duc d'Orleans et gouverneur de ses pages, et de Adrianne Berthelot,... S. Germain en Laye, novembre 1641 » ; 260 Légitimation accordée à « François Mazeau, maistre tailleur d'habitz à Bordeaux, aagé de 70 ans, yssu de deffunct François Mazeau et Françoise Bazonne ». St-Germain en Laye, décembre 1641 ; 261 Légitimation accordée à « Pierre de La Planche, issu de René de La Planche, escuyer, sieur de La Haye, et de damoiselle Renée Vivien ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 262 Légitimation accordée à « Jean Thimoleon de Beaufort, filz naturel de Jacques Thimoleon de Beaufort, marquis de Canilac, et de Olliviere, fille legitime, natifve de Lyon ». 1642 ; 263 Légitimation accordée à « Claude Emanuel », fils naturel de « Me François Luillier, maistre ordinaire en [la] chambre des comptes ». St-Germain en Laye, 4 janvier 1642 ; 264 Légitimation accordée « à Claude Dartignan, fille naturelle de feu Paul Dartignan et de Marie Langlois ». St-Germain en Laye, janvier 1642 ; 265 Légitimation accordée à « Gaspard, Anne et Nicolas de Baugis, naiz hors mariage de la copule illicite d'entre Gaspard de Baugis, escuyer, Sr de Ledeville, et de damoiselle Jacquette de Lalande,... S. Germain en Laye, novembre 1642 » ; 266 Légitimation accordée à « Jean et Marie Roussel, sortis de la conjonction illicite de Jean Roussel et de Nicolle Triboullet,... Lyon, febvrier 1642 » ; 267 Légitimation accordée à « Charles de Cravant, Sr de Chassignelles, issu et procreé de feu Paul de Cravant, Sr dud. lieu et de Chassignelles, et de Estiennette de Bugel,... Donné à Paris, au moys de juillet 1617 » ; 268 Légitimation accordée à « Michel Charpentier, maistre pastissier au faulxbourg S. Marcel, nay de Louis Charpentier, maistre pastissier en [la] ville de Paris, et de Magdeleine Vallée,... Donné à Paris, au moys de may 1643 » ; 269 Légitimation accordée à « Marye Labuffe, fille naturelle de Jehan Labuffe et d'Anne Bourgeois ». St-Germain en Laye, décembre 1642 ; 270-275 Actes de LOUIS XIV ; 270 « Legitimation et anoblissement de François de Polignac, Sr de Monteilz, filz naturel de feu François de Polignac, baron d'Auzon en Auvergne, et de damoiselle Louise de Monteilz ». Paris, décembre 1643 ; 271 « Legitimation de Louis Henry de Bourbon, filz naturel de feu M. le comte de Soissons ». Même date ; 272 Légitimation accordée à « Agnan Roulleau, maistre tapissier à Paris », fils naturel du « Sr Turpin, vivant conseiller » ez « conseils d'Estat et privé ». Paris, octobre 1644 ; 273 Légitimation accordée à « Anne de Bis, fille naturelle » de « Octavian de Bis, sieur de La Chappelle, et de damoiselle Hesmelite Burelé ». Paris, décembre 1643 ; 274 Légitimation accordée à « Calixte Largentier, enseigne au regiment de Colombier », fils naturel de « Charles Largentier, abbé de L'Absie, et de Jeanne Meusnier,... Paris, 12 aoust 1643 » ; 275 Légitimation accordée à « René Desnotz », fils naturel « de René Desnotz et de Marguerite Brian,... Paris, avril 1644 » ; 276 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « François Louis de Saulnier », fils naturel de « Louis Saulnier, escuyer, et d'Anne Barrameau ». St-Germain en Laye, janvier 1640 ; 277 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « damoiselle Anne de Conflans d'Espon », fille naturelle de « Robert de Mercure de Conflans d'Espon, chevalier, Sr de Bretigny, et de damoiselle Anne de Seigneuret,... Paris, avril 1644 » ; 278 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « Marie Galland, fille de Jehan Galland et de Jehanne Galliot,... St-Germain en Laye, febvrier 1638 » ; 279-319 Actes de LOUIS XIV ; 279 Légitimation accordée à « Marie Morant, fille naturelle de Gaspard Morant, demeurant à Paris, et de Anthoinette Falentin,... Paris, novembre 1644 » ; 280 Légitimation accordée à « Françoise Leclerc, fille naturelle de Me François Leclerc et de Jeanne La Roche,... Fontainebleau, octobre 1644 » ; 281 Légitimation accordée à « Pierre de Bastelard de S. Pierre, fils naturel de Jacques de Bastelard et de Magdelaine de Melun ». Paris, octobre 1644 ; 282 Légitimation accordée à « Gilbert de Cleves, fils naturel de Jacques de Cleves, seigneur de Murat, et de Louise Oscyrange ». Paris, 23 mars 1644 ; 283 Légitimation accordée à « Jean Dougall, aagé de 23 ans, fils naturel de Jean Dougall, Escossois [naturalisé Français], et de Marguerite Lanne, aussy Escossoise... Paris, juin 1645 » ; 284 Légitimation accordée à « Pierre Bony », fils naturel de « Jacques Bony, bourgeois de Paris, et de Guillemine Hydon, du lieu de Mesnil Thove, en basse Normandie... Paris, febvrier 1646 » ; 285 Légitimation accordée à « Raymond et Anthoine de Luzerch, freres, issus de Paul de Luzerch, Sr de Saincte Julliette, et de damoiselle Anne de Calvet,... Paris, mars 1646 » ; 286 Légitimation accordée à « Mederic Courtin, lieutenant d'une compagnie dans le regiment » du « duc d'Orleans, Anthoinette Courtin et Marie Courtin, freres et soeur, habitans de Paris, issus de Guillaume Courtin, escuyer, sieur de La Grange, tresorier de France en la generalité de Bourges, maistre d'hostel » du roi, « et de damoiselle Adrianne de Richebourg,... Paris, decembre 1645 » ; 287 Légitimation accordée à « Anthoine de La Borye », fils naturel de « Jehan de La Borye, escuyer, Sr de La Terrasse, et de Claude Fourneau ». Blois, juin 1626 ; 288 Légitimation accordée à « Nicolas Verdalle », fils naturel de « Nicolas Verdalle, vivant praticien demeurant » à « Nyort en Poictou, et de Françoise Colin ». Fontainebleau, 17 août 1646 ; 289 Légitimation accordée à « damoiselle Marie de Bragelonne, fille naturelle de Jean de Bragelonne, escuyer, et de feu damoiselle Magdeleine Bathonier,... Paris, janvier 1648 » ; 290 Légitimation accordée à « Jean Chaloin, marchant bourgeois de Lyon, aagé de vingt neuf ans, fils naturel de Theodore de Chaloin, aussy bourgeois de lad. ville de Lyon, et de deffuncte Anthoinette Rossette,... Paris, may 1647 » ; 291 Légitimation accordée à « Michelle Thomas, fille naturelle de Jacques Thomas, escuyer, Sr de La Fosse, et de Renée Huet,... Paris, febvrier 1648 » ; 292 « Naturalité » accordée à « Sergio Gamerio, prestre maronite, natif du Mont Liban, en la Palestine, docteur en theologie... Paris, mars 1647 » ; 293 Légitimation accordée à « Magdelaine Renard », fille naturelle de « Nicolle Vaugeois » et de « Pierre Renard, vivant maistre chappellier à Paris... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1649 » ; 294 Légitimation accordée à « François, Charles et Marie Anne Du Boulay », enfants naturels de « Nicolas Du Boulay, gouverneur et lieutenant » du roi à « Corlaon », et de « Mathias Fournier, jeune fille solue et non mariée... Paris, mars 1650 » ; 295 Légitimation accordée à « Pierre Cavanac d'Aurillac, fils naturel de Me Pierre Cavanac, procureur au baillage et siege presidial d'Aurillac, et de Jeanne de Paladon ». Paris, septembre 1650 ; 296 « Légitimation de Anne et Claude Guillaume de Bordeaux, filz naturelz de Me Guillaume de Bordeaux, conseiller du roy en ses conseilz et intendant de ses finances... Donné à Paris, au mois de juin 1650 » ; 297 « Legitimation de Nicolas Passart, filz naturel de feu Charles Passart, vivant conseiller, secretaire du roy, et d'Anne Damours, ses pere et mere... Dijon, 8 avril 1650 » ; 298 « Legitimation de Jean de Nynerolles, filz naturel de Jean de Nynerolles, vivant escuyer, Sr d'Ambourg et du Treul, capitaine chastellain de Souvigny en Bourbonnois, et de damoiselle Michelle Guilloy,... Fontainebleau, juillet 1650 » ; 299 Légitimation accordée à « Simon Vialle », fils naturel de « Jean Vialle, marchand de S. André, en Rouannois, pays de Forestz, et de Jeanne Bouchetal,... Donné à Bordeaux, au mois d'octobre 1650 » ; 300 Légitimation accordée à « Jean Maledent, fils naturel de Marcial Maledent, sieur de La Lingayne, conseiller et receveur des tailles en l'eslection de Limoges, et de Paulle Devy,... Paris, may 1651 » ; 301 Légitimation accordée à « Pierre Pommier », fils naturel de « Estienne Pommier, nottaire royal » à « Lyon, et de feue Jeanne Cachet, sa servante... Paris, mars 1651 » ; 302 Légitimation accordée à « Charles Henry de Bellegarde », fils naturel de « Pierre de Bellegarde, seigneur de Montbrun, premier chambellan d'affaires » du « duc d'Orleans », et de « damoiselle Jehanne Coriolin ». Paris, janvier 1653 ; 303 Légitimation accordée à « Jacques et Henry Renouard », enfants naturels de « Me Gabriel Renouard et de damoiselle Lucresse Majeur de Salordé et Marie Arabie,... Donné à S. Denis, au mois de juillet 1652 » ; 304 Légitimation accordée à « Marguerite de Pluvinel », fille naturelle de « messire Anthoine de Pluvinel », ancien sous gouverneur de Louis XIII, et de « damoiselle Françoise Bourdon ». Paris, 27 février 1653 ; 305 Légitimation accordée à « P. Faulquier, presbtre, curé de Beuveron en Nivernois », fils naturel de « Jean Faulquier, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle de S. Martin de Clamecy, dioceze d'Auxerre, et de Claudine Girault, qui estoit lors servante en la maison de feu Jean Faulquier, pere dud. Jean Faulquier,... Paris, febvrier 1651 » ; 306 Légitimation accordée à « Jean de Vyon, dict de Laistre, fils naturel de Jean de Vion, chevallier, Sr d'Oinville, l'un » des « maistres d'hostel ordinaires » du roi, et de « Françoise Bourdon ». Paris, mars 1653 ; 307 Légitimation accordée à « Anthoine Lalyé », fils naturel de « Jacques Lalyé et Marie Rossel ». Paris, juin 1653 ; 308 Légitimation accordée à « Charles Pasquier », fils naturel de « Me Adam Pasquier, Sr de Malidor », et de « Marie Bordier,... Donné à S. Denis, le 10 juillet 1652 » ; 309 Légitimation accordée à « Charles de Lorme, dict de Morel, docteur en medecine », fils naturel de « Me Charles de Lorme, medecin ordinaire » du roi et « tresorier de France en la generallité de Bordeaux », et de « damoiselle Diane Magdelaine Fournier,... Donné à Paris, au mois de decembre 1652 » ; 310 Légitimation accordée à « Charles de Marande », fils naturel de « Charles de Marande », maître d'hôtel ordinaire du roi, et de « Magdelene de Villiers ». Paris, mai 1653 ; 311 Légitimation accordée à « Nicolas de Frohard, escuyer, Sr Des Fontaines, fils naturel de deffunct Boudrain de Frohard, escuyer, Sr de Honnauld, et de Ysabeau Du Catel ». Paris, août 1653 ; 312 Légitimation accordée à « Jean Pascal, filz naturel de Blaise Pascal et de Anne Charmat,... Paris, decembre 1653 » ; 313 Légitimation accordée à « Françoise Bocheron », fille naturelle de « Philippes Bocheron, antien exempt du lieutenant criminel de robbe courte de Paris, et de Mathurine Gille,... Paris, janvier 1654 » ; 314 Légitimation accordée à « Françoise Goudart, femme de Claude Michelon, paulmier, fille naturelle de Guillaume Chasle et de Françoise Goudart,... Paris, mars 1654 » ; 315 Légitimation accordée à « Jeanne Françoise Dunant, fille naturelle de Claude Louis Dunant, vivant escuier et maistre d'hostel ordinaire » du roi, et de « damoiselle Margueritte Le François, veufve de deffunct Le François,... Sedan, juillet 1654 » ; 316 Légitimation accordée à « François Pinette », fils naturel de « Nicolas Pinette, conseiller, tresorier general des maison et finances » du « duc d'Orleans ». Paris, septembre 1654 ; 317 Légitimation accordée à « Louis, comte de Vermandois, fils naturel » du roi et de « la duchesse de La Valliere ». Paris, février 1669 ; 318 Légitimation accordée à « Louis Auguste, duc du Mayne, Louis Cesar, comte du Vexin, et Louise Françoise de Nantes. », enfants naturels du roi. St-Germain en Laye, décembre 1673 ; 319 Légitimation accordée à « Charles Louis, fils naturel » de Charles-Paris d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville. Versailles, septembre 1672

Mélanges concernant l'art militaire, les duels, les tournois, l'office de héraut d'armes et l'art héraldique.

Contient : « Maximes et brief advis pour le maniment de la guerre, par messire Armand Gontaud DE BIROND (sic), mareschal de France » ; « Traitté des duels » ; « Extrait des actes de la déclaration de la guerre faits par François Ier et Henry VIII, roy d'Angleterre, à l'empereur Charles V, ensemble du défy dudit François Ier audit Charles V, en 1527, 1528, recueillis par P[ierre] DU PUY, en 1638 » ; « Duels assignez », défis et cartels, — notamment, f. 122 v, « Cartel de monsieur d'Ornano, mareschal de France, à monsieur d'Espernon » ; « De la forme et manière que on tenoit à faire les tournois et assemblées, au temps du roy Uterpandragon et du noble et puissant roy Artus, roy de la grand Bretagne » ; Traités concernant l' « office d'armes » et cérémoniaux, « comment on doit faire empereur », etc ; « Les droicts de la jurisdiction appartenant à l'office de connestable de France, déclarés par maistre Guillaume LE TUR, président en Parlement » ; « S'ensuivent aucuns blasons et armes pour advertir les clercs et serviteurs d'armes de la maison de Noblesse et de Gentillesse » ; « S'ensuit l'augmentation des couleurs en pierreries » ; « L'obsèque de monsieur Bertrand du Guesclin, connestable de France »