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Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens, par J.-E.-D. Bernardi,...

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Note relative aux opérations électorales du Lot

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Observations sur la résolution interprétative de l'art. CXII de la loi du 1er floréal an III, relative aux créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés

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Observations sur la résolution du conseil des Cinq-Cents, du 29 nivôse an VI, relative à l'exécution provisoire des jugements en fait de prise

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Emprunt de 100 millions. Motion d'ordre sur l'exécution de la loi relative à cet emprunt, et projet de loi additionnel pour en faciliter la perception

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Lettre d'un Français au sénat de Saint-Pétersbourg, relative à son décret pour l'érection d'une statue à Alexandre Ier

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Coup d'oeil sur la situation relative de la France et de l'Europe, par l'auteur de : "Les Souverains actuellement régnant en Europe au tribunal de l'opinion"... 2e édition

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Opinion énoncée à la Société de 1789, sur les loix constitutionnelles, leurs caractères distinctifs, leur ordre naturel, leur stabilité relative, leur révision solennelle . Par L. Ramond,... Première partie

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Note établie pour MM. les membres de la délégation française à la conférence chargée de l'établissement d'une convention relative aux expositions internationales , Paris, novembre 1928

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Note relative à l'application de la loi sur le timbre en ce qui concerne la comptabilité des Fabriques

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Note relative à la nécessité de la Création d'un Recueil ou Répertoire général d'insertions des Annonces judiciaires et légales

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Note sur la nouvelle proposition faite à la Chambre des députés par M. Luneau relative aux lois et relais de la mer

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Notice sur la législation relative aux dessins de fabrique. Session des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce. 1841-1842

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Notice sur la législation relative aux marques de fabrique

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Réponse à la "Note relative à la Généalogie de Maulde de la Tourelle de MM. le chevalier Amédée de Ternas et Arthur Merghelynck" , par Arthur Merghelynck, écuyer

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