Autour d'une Révolution : 1788-1799 ([Reprod.]) / par le comte d'Hérisson

Collection : Les archives de la Révolution française ; 6.3.260

Mélanges historiques et juridiques : formulaires et protocoles ; Style du Parlement, de Guillaume DU BREUIL ; ordonnances et actes divers du XIVe siècle ; obsèques de Charles VI ; extraits des Registres du Parlement.

Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt sex solidi parisienses per diem... » [même texte latin dans les mss franç. 6021, f. 36, et 18368, f. 83 ; texte français daus les mss franç. 18239, f. 1, 18281, f. 399 v, etc.] ; « Cy après s'ensuivent aucunes notes et enseignemens, touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy nostre sire » ; « Prothocole » ou formules de suscriptions « de lettres closes », et formules de lettres empruntées aux chancelleries de Charles VI et de Charles VII ; Formulaire de la chancellerie de France, de l'époque de Charles V, en latin : « Lilterarum regiarum quedam diriguntur subditis regni... » ; Style du Parlement, par Guillaume DU BREUIL ; Notes concernant les pairs de France (f. 71 v), — les « éveschez estant en régale » (f. 71 v), — les cas royaux (f. 72), — les « cas dont congnoist la court laye » (f. 72), etc ; Ordonnances concernant le Parlement et la justice : Ordonnances de Philippe VI de Valois, 13 mars 1344/5 (f. 75), et décembre 1344 (f. 85 v), — et de Jean II le Bon, mai 1355 (f. 93), et décembre 1363 (f. 107) ; Instruction pour la conservation des « droiz de souverainetez et de ressort et autres droiz roiaulx » dans la ville et baronnie de Montpellier, 8 mai 1372 [Ordonnances des rois de France, t. V, 1736, pp. 479-480] ; Actes divers de Charles V, juillet 1363 [?] (f. 114), et mars 1371/2 (f. 115), — et de Philippe VI de Valois, 10 juillet 1336 (f. 117) ; Ordonnance de Philippe VI de Valois, concernant le jugement des procès en matière réelle, 1330 [Or donnances des rois de France, t. II, 1729, pp. 63-64] ; « La manière de faire les obsèques du roy de France, et mesmement du roy Charles VI », novembre 1422 : « Le duc de Bedfort, régent du royaulme de France... » [cf. ms. français 1850, f. 141] ; « Secuntur plura arresta extracta a registris Parlamenti... » ; Autre série d'arrêts, d'une main plus récente ; Choses dont il faut souhaiter que « Dieu nous gart »

Recueil de copies, faites par les soins de Théodore GODEFROY, de pièces du Trésor des Chartes de Lorraine, lors du transfert de ce Trésor des Chartes à la Sainte-Chapelle de Paris, en 1635. VI Recueil de pièces relatives à l'abbaye de Remiremont, rangées chronologiquement, actes impériaux, bulles pontificales, etc., 1113-1564.

Table des pièces, partie en tête, partie à la fin du volume.

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Ordonnances des rois Philippe le Long, Philippe VI, Charles VI, Charles VII et Louis XI sur les matières bénéficiales et sur le domaine. Copies.

Contient : 1 Acte de CHARLES VI, du 6 octobre 1385. En latin. « Pour la reparation des edifices des eglises » ; 2 Acte de CHARLES VII. Chinon, 10 mars 1431. « Nul de quelque estat et dignité, prérogative, preeminence ou auctorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouvernement ou administracion d'aucun archeveschiéz (sic), eveschié, abbaye, dignité, prieuré ou autre benefice ecclesiastique en nostredict royaume et seignorie, s'il n'est natif d'icellui nostre royaume, et seignorie et feal et bienveullant de nous » ; 3 Bulle de MARTIN V, du 1er mai 1429. En latin. « Comme au roy appartient de congnoistre des benefices en matiere possessoire » ; 4 Acte de CHARLES VI, du 26 mai 1404. « Nous, actendu ... les bons et aggreables services que nous ont fait et font continuelment ... nos dicts conseilliers, greffiers, notaires, advocas, procureurs et huissiers, et esperons qu'ilz nous facent, ou temps advenir, ne voulons ne entendons » que au « fait de l'aide nouvellement mis sus pour resister à l'entreprinse de Henry de Lenclaustre, soy disant roy d'Angleterre... ils soient aucunement comprins » ; 5 Acte de CHARLES VI, du 5 mars 1388-9. Défense à l'évêque d'Amiens, à son official et à ses archidiacres, de faire comparaître devant eux ceux qui, étant mariés, sont inculpés d'adultère, et de les condamner à une amende ; 6 Acte de CHARLES VI, du 30 juillet 1406. Le roi accorde aux habitants du Cambrésis d'hériter de leurs parents décédés en France; pourvu qu'il en soit de même pour les Français dont les parents décéderaient en Cambrésis ; 7 Acte de CHARLES VI, du 17 avril 1410. En faveur des membres du l'Université qui ont été pourvus de benefices « selon les statuz et ordonnances du concile », pour les garantir contre toute entreprise qui pourroit troubler leur possession ; 8 Acte de CHARLES VI, du 3 mai 1412. « Concessio quod gentes parlamenti, racione feodorum suorum, non arment se cum rege, in armata per eum facta Bicturis et alibi, contra certos subditos suos et inobedientes, ut sciebatur » ; 9 Acte de JEAN DE BROGNIER, évêque d'Ostie, cardinal de la sainte Eglise romaine, et vice-chancelier, du 1er avril 1410. En latin. « Transcriptum certarum conclusionum et cappitulorum in cappitulo Pisano factarum super facto beneficiorum durante neutralitate et alias collatorum » ; 10-14 Actes en latin de CHARLES VI ; 10 Paris, 18 février 1406. « Ordinacio super reduccione libertatum Ecclesie gallicane » ; 11 Même date. « Confirmacio arresti super exactione financiarum gencium ecclesiarum prolati » ; 12 11 septembre 1406. « Arrestum per modum provisionis super facto exaccionum curie romane » ; 13 Paris, après le 27 mars 1418. « Reductio perpetua ecclesiarum Francie et Delphinatus ad suas libertates antiquas » ; 14 Paris, 9 septembre 1418. « Revocacio reductionis ecclesiarum gallicane et Dalphinatus Viennensis ad suas libertates antiquas » ; 15 « Opposition du procureur du roy » et du parlement « à l'enterinement et publication des lectres revocatoires de celles de la reduccion de l'Eglise de France à ses anciennes libertez ». 15 février et 30 mars 1419 ; 16 « Extrait des ordonnances faictes touchant l'alienacion du domainne de la coronne de France », depuis le mois de décembre 1360 jusqu'au 18 octobre 1425 ; 17 « Ce sont les droicts de souveraineté et de ressort et autres drois roiaulx appartenans seul (sic) et pour le tout au roy nostre sire, et desquelx et deppendences d'iceulz, et de tous autres droiz royaulz et de souveraineté, qui par exprès icy ne peuvent estre exprimés, le gouverneur à ce ordonné aura la cognoissance, la garde et la conservation. Et ne soufferra que autrement en soit usé par le roy de Naverre ne par ses gens, ne par quelzconques autres ; et lesquels droiz ont esté baillés par manière d'instruction à maistre Arnaux de Lux, secretaire du roy et gouverneur dessusdict, le VIIIe jour de may mil CCC LXXII » ; 18 « C'est l'advis et instruction fait sur la conservacion des souverainetés et ressors et autres drois roiaulx appartenans au roy en la ville, baronie et rectorie de Montpellier, baillés au roy de Navarre, lesquelz drois et souverainetés sont toujours appartenans au roy en tout son roiaume, et par especial aussi ont été reservés au bail de lad. terre, laquelle instruction a esté baillée à maistre Arnault de Lar, secretaire du roy et gouverneur desd. souverainetés, le VIIIme jour de may l'an mil CCCLXXII » ; 19 Acte de PHILIPPE LE LONG, du 24 fevrier 1320-1321, par lequel il fait rentrer dans le domaine de la couronne les droits, les terres et les bâtiments que les héritiers de Pierre Le Hideux détenaient indûment ; 20 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS : donne un arrêt par lequel le comte de Vendôme, Bouchard, qui avait envahi à main armée les terres du comte de Blois, est condamné à raser la tour qu'il avait fait construire à Vendôme, etc. En latin. 23 janvier 1328-9 ; 21 « Lettres de nomination de la court, que prengnent les conseillers pour leurs benefices » ; 22 « Coppie des ordonnances et declaracions faictes par le roy nostre sire de ses droiz royaulx ès duchiés de Touraine, Anjou et le Maine, par la bonne et meure deliberacion de son conseil, ouquel estoient lors les seigneurs de son sang et lignage, les gens de son grant conseil et autres, pour ce assemblez, du temps de feu monseigneur le duc d'Anjou, et depuis ce observées et gardées » ; 23 « Extraict du livre et registre des plaidoiries de la court de parlement, videlicet du parlement commançant l'an mil IIIC. IIIIXX et cinq, le lendemain de la Saint Martin. Du XXIIe jour de fevrier, oud. an mil IIIC. IIIIXX et cinq. Entre messire Denis comparant, presbtre, d'une part, et M. Jehan de Chacteu, bailli de Meaulx, d'autre part », était débat à cause d'un prisonnier de Provins, que l'archevêque de Sens disait être clerc, et qu'il devait jouir du privilège de clergie, tandis que le bailli de Meaux prétendait qu'il était laic » ; 24 Autre extrait concernant les dîmes. Acte donné à Toulouse le 17 juin 1417, par « Galaubras de Panaffaco » ; 25 « Sentence entre Dame Pericte de La Rivière, dame de La Rocheguion, demanderesse et complaignante, en cas de saisine et de nouvelleté d'une part, et le conte de Joigny, defendeur et opposant oudict cas, d'autre part ». Paris, 23 septembre 1460 ; 26 Acte en latin de LOUIS XI, du premier février 1462-3. Même objet que l'acte précédent ; 27 « De regalia ». Exercice de la régale à Chartres sur l'évêché, après la mort de Philippe de Boys Giloud en 1418, jusqu'au départ des Anglais ; 28 « L'ordonnance du roy LOYS » XI « faite ... à Paris, le IXe jour de septembre, l'an mil IIIIe ; LXI ... touchant l'alienation du demainne » ; 29 Acte de CHARLES VII sur les revenus des eglises et leur emploi. Inachevé. En latin ; 30 Avis pour « monstrer clerement le pays de Waise, la ville et chasteau de Ruplemonde, ou pays et conté de Flandres, que monseigneur de Bourgongne dit estre de l'empire, estre neuement en ce royaume, et tenu à une seule foy et hommaige, avec lad. conté de Flandres, du roy nostre sire, et que les causes des terres et choses scituées et assises oud. paÿs, ville et chasteau, ont de tout temps et ancienneté acoustumé venir par appel et ressort en la court de parlement »

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Voyage de Jean de Mandeville, Roman de Fauvel, par Gervais Du Bus, et pièces diverses.

Contient : « Le livre des parties d'Oultre mer, lequel fu fait, ordonné et compilé par honorable et vaillant seigneur Jehan de Mandeville... Escript (fol. 62) par moy, Ogier de Caumont, en la cité de Liege, et finy le penultieme jour de juillet l'an mil CCC IIIIxx??? et XVI. » Cf. R. Röhricht, Bibliotheca geographica Palestinae, p. 79 ; On lit : « Hunc librum acquisivit monasterio Sancti Victoris prope Parisius frater Johannes Lamasse, dum esset prior ejusdem ecclesie. Scriptum anno Domini 1424 » ; Prière à la Vierge ; « Dit de la rose », pièce en l'honneur de la Vierge ; Les peines de l'enfer ; « Scriptum quoddam super degradatione et combustione quorumdam fratrum ordinis Predicatorum, qui... opinionem suam ab ecclesia damnata de conceptione purissime Virginis matris Domini Jhesu deffendere nitebantur... Actum anno Domini millesimo quingentesimo nono. » Cf. Du Boulay, Historia Universitatis Parisiensis, t. VI, p. 45 ; Pater Noster et Ave Maria, en vers ; Vers sur le plaisir de boire. « Ad primum morsum, nisi potavero mort sum... » (15 vers) ; « Statutum sacre facultatis Theologie studii Parisiensis super materia conceptionis immaculate gloriosissime Virginis... » (1497) ; Paraphrase, en vers français, de l'Ave maris stella ; « Clericus sic ethimologizatur : Per c intelligitur quod sit clarus... » ; « Almalarius (sic), qui loquitur de duobus ebdomadis passionis Christi. Due ebdomade passionis Christi significant duo tempora ante legem et sub lege... » ; Explications, en latin, du Pater et du Credo. « Elegit Dominus Deus noster Jhesus Christus septem apostolos... » ; « Tabula fidei christiane. Septem virtutes principales : fides, spes... » ; Notes de comput. « Ad habendum ciclum solarem, secundum Gallandum, sive litteram dominicalem... » ; Prière à la Vierge ; « La deputaison » ou « le mireur du corps et de l'ame. Une grant vision est en ce livre escripte... » ; Prières à la Vierge ; I ; II ; III ; Note relative à « Jehan Le Mire, jadis trésorier des guerres » (1339) ; La maison de sapience ; Poème moral sur la mort du Christ ; Vers latins, en l'honneur de S. Jean-Baptiste ; « Missa pro evitanda mortalitate, quam dominus papa Clemens sextus constituit et fecit... » ; « Le Testament maistre Jehan de Meun. » Cf. Histoire littéraire, t. XXVIII (1880), p. 416 (art. de P. Paris) ; Roman de Fauvel, par Gervais Du Bus. Cf. Histoire littéraire, t. XXXII (1898), p. 108 (art. de M. G. Paris) ; Vers latins contre les femmes ; Autre pièce contre les femmes ; Autre pièce sur les femmes. « Se j'avoye une fame qui ne me mentist point... » ; Prière. « Doulx Diex, qui es sans fin et sans initium... » ; « Les heures de la Croiz [en vers], ausquellez le pape Jehan XXII donna i an ex xl jours de vray pardon à quelconque persone, qui par devocion dira ceste office du mistère de la Passion Jhesu Crist » ; Prière à la Vierge

« Recueil de plusieurs pieces touchant la mort du duc d'Orleans, frere unique du roy Charles VI, perpetrée par le duc de Bourgoigne et ses complices, le 23e novembre 1407 ».

Contient : 1 « Comme Louis, duc d'Orleans, seul frere du roy Charles VI, fut tué dans la ville de Paris par le duc Jean de Bourgongne, proche de la porte Barbette, le mercredy XXIII. novembre, jour de Sainct Clement, l'an.M.CCCC.VII., à sept heures du soir » ; 2 « Comme le duc de Bourgongne declara au roy de Sicile et au duc de Berry que c'estoit luy qui avoit faict tuer le duc d'Orleans » ; 3 « Narré particulier de ce qui se passa et fut dict au conseil par le docteur Jean Petict, lorsqu'il y fut ouy et receu à dire et proposer les justiffications du duc de Bourgongne, sur le subject de la mort du duc d'Orleans » ; 4 « Autre Narré » ; 5 « La Justification du duc de Bourgoigne, proposée par le docteur JEAN PETIT, sur le crime perpetré en la personne du duc d'Orleans, frere unique du roy Charles VI, le huictieme jour de mars 1407 » ; 6 « Les sept Assertions refuttées, servans à la proposition de Jean Petit pour la justiffication du duc de Bourgongne » ; 7 « Lettres pattentes du roy CHARLES VI pour la recherche des erreurs et heresies commises et declarées contre la vraye foy catholique et la doctrine de nostre mere Ste Eglise, 1413 »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le mareschal de Montmorency,... Escript à Sainct Germain en Laye, le XXVIIe jour de jung » ; 2 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le sire de Montmorency, connestable de France... Escript à Bourg en Bresse, le IIe jour d'octobre, l'an M.V.C.XXI » ; 3 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... à messrs les grand maistre de France et arcevesque de Bourges... De Victorie, le XXIIIIe d'avril » ; 4 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le mareschal de Chabannes,... Escript à Bloys, le XIIIIme jour de may » ; 5 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur de Montmorency,... Escript à Paris, le IIIIme jour d'octobre » ; 6 Lettre de « RENEE DE FRANCE [duchesse de Ferrare]... à la royne ma dame et seur » ; 7 Lettre de « MARGUERITE [D'AUTRICHE]... à mon cousin le grant maistre de France... De Malines, ce XXVIIIe de juillet anno [M.D.]XXX » ; 8 Lettre de « DE LALAING,... Sr D'OCTRASTE,... à... monseigneur le grant maistre... De Malines, le penultiesme jour de juillet, l'an [M.D.]XXX » ; 9 Lettre de « CLAUDE [DE LORRAINE, duc] DE GUYSE,... à monseigneur le grant maistre... D'Esclarron, le XXIX jour d'apvril » ; 10 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur d'Alby,... Escript à Sainct Germain en Laye, ce XXIXe jour d'aoust » ; 11 Lettre de « l'admiral [PHILIPPES CHABOT, Sr DE] BRYON,... à monseigneur... le grant maistre... Escript à Angoulesme, le XXVe jour de may mil.V.C.XXX » ; 12 Lettre de « GABRIEL DE GRAMONT, evesque de Tarbe... à monseigneur... le grant maistre et mareschal de France... A Boullongne, le XXXe jour de mars, l'an mil cinq cens et trente » ; 13 Lettre, en italien, du « marquis DE MENTOUE », FREDERIC II, à « monseigneur [de Montmore]nsi, marescal [de Fran]cia... Mantue, ultimo maii M.D.XXV » ; 14 Lettre d'«ANTHOYNE DE LORRAINE,... à monseigneur le grant maistre... Escript à Luneville, le XXVIe jour de novembre » ; 15 Lettre, en italien, d'HERCULE D'EST, fils du duc de Ferrare, « duca DE CHARTRES,... à monseigneur lo gran maestro... Datum in Ferrariis, a XV de giugno 1529 » ; 16 « La Capitulation qui a esté faicte avec mon seigneur le conte de Roguendolff, chevalier de l'ordre du roy, pour la levée qu'il va faire presentement en Allemaigne... Du VIIIme jour d'avril 1562, apres Pasques ». Copie ; 17 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... au cappitaine Bouzy,... Escript à St Germain en Laye, le IXme jour de juing » ; 18 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur Du Fresnoy, cappitaine de Therouanne... Escript à Sainct Germain en Laye, le IXe jour de juing » ; 19 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le mareschal de Montmorancy,... Escript à Sainct Germain en Laye, le XXIIe jour d'avril » ; 20 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à Labarre... Escript à Sainct Germain en Laye, le IXme jour de juing » ; 21 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de Torcy,... Escript à Sainct Germain en Laye, le IXme jour de juing » ; 22 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le grant maistre... Escript à St Germain en Laye, ce XXVme jour de mars » ; 23 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le mareschal de Monmorancy,... Escript à Lyon, ce VIe jour de septembre » ; 24 Lettre de « P. DE VILLERS L'YLE ADAM,... maistre de Rhodes... à monseigneur le mareschal de Montmorency, mon nepveu... De Cyvette Vielhe... aoust 1523 » ; 25 Lettre, en italien, du « cardinale CORNELIO,... al' illustrissimo signor... gran mastro... Da Venetia, alli XIIII di giugno M.D.XXVIII° » ; 26 Lettre de FRANÇOIS DE MONTMORENCI, Sr DE « LA ROCHEPOT,... à... monseigneur le grant maistre... De Mello, se Vme jour de mars » ; 27 Lettre d'«ANDREA DORIA,... à monseigneur le grant maistre... De Gennes, ce IIIIe mars » ; 28 Lettre, en italien, de « lo capitaneo GIOVANNI LOISE, Albanese, homo del Sor conte Guido Rangone,... allo illustrissimo... monsegnor grant mestre... Da Paris, alli VI decembre 1536 » ; 29 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de Humyeres, chevalier de l'ordre et lieutenant general du roy en Piemont... De Coucy, le XXIIIe jour de may » ; 30 Lettre de « CLAUDE [DE LORRAINE, duc] DE GUYSE,... à monseigneur le grant maistre... Du camp devant Beaulieu, le IIIIe d'aoust » ; 31 Lettre de « BOUNYVET,... à monseigneur de La Rochepot,... A Lyon, le XXIIe jour de juillet » ; 32 « Double du traicté faict entre messrs les mareschal de Montejehan et marquis del Gouast touchant la tresve... Faict à Montcallier, le XXIme jour de febvrier, l'an mil V.C.XXXVII » ; 33 Lettre, en italien, d'«HERCULES ESTENSIS, [duc] DE CHARTRES,... à monseigneur lo gran maestro... De Alessandria, a ultimo octobre 1528 » ; 34 Lettre, en italien, d'«HANNIBAL GONZAGA,... al' illustrissimo... monsignor gran maestro... Da Chero, lo XVI di feb° M.D.XXXVII » ; 35 Lettre, en italien, de « FR., episcopus laudensis... al mio carissimo fratello il S. Gaspar Sormano,... Murani, 29 7bre 1529 » ; 36 Lettre, en italien, de « GIOVANNE CLEMENTE STANGHA,... al 'illustrissimo gran mastro de Francia et marchial de Memoransi,... Datum in Barletta, a di VIII februarii 1529 » ; 37 Lettre de RENE, « batar de Savoye... à monseigneur le mareschal de Montmorency,... De Lyon, ce XIme de novembre » ; 38 Lettre, en italien, de « JOACHIN [DE VAUX]... al' illustrissimo... Sor gran maestro de Francia... Da Londra, XXII marcio M.D.XXX » ; 39 Lettre d'«HUMYERES,... à monseigneur de Montmorancy, grant maistre et mareschal de France... De Mouchy, ce IIe jour de janvier » ; 40 Lettre de « CLAUDE DE TANDE,... à monseigneur le grant moestre... De Marseille, ce XXme jour d'avril » ; 41 Lettre de « GEORGE D'ARMAGNAC, evesque de Roudez... à monseigneur... de Humieres, lieutenant general du roy en Piedmont... A Venise, le derrenyer de juillet 1537 » ; 42 Lettre de « l'admiral [PHILIPPE CHABOT, Sr DE] BRYON,... à monseigneur... le grant maistre... Escript à Lezay, le XIXe jour d'avril mil V.C.XXX » ; 43 Lettre, en italien, de « J. FREGOSO,... al' illustrissimo... monsignore il gran meistro... In Lione, l'ultimo di juglio M.D.XXVI » ; 44 Lettre, en italien, de « GUIDO RANGONE,... Di Venetia, alli XXIII de martio 1530 » ; 45 Lettre, en italien, d'«ANTONIO DORIA,... allo illustrissimo... monsor il gran mestro... Di galera nel porto de Bachone, a di XIII di agosto de M.D.XXIII » ; 46 Lettre, en italien, de « DE CARPI,... au roy [François Ier]... De Rome, ce XXIXe jour de novembre M.V.C.XXVI » ; 47 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur mon cousin, monseigneur le grant maistre... De Montingny, ce VIIIe de janvier XV.C.XXVII » ; 48 Lettre, en italien, de « R. PIO CL. DI FAENZA,... al' illustrissimo... signor... grammastro di Francia... Da Roma, a li XXVII di genaro del M.D.XXX » ; 49 Lettre, en italien, de « GREGORIO CASALE,... allo illustrissimo... mons. lo gran mastro di Francia... In Bologna, alli 12 di marzo 1530 » ; 50 Lettre de « MONTMORENCY,... à monseigneur de La Poumeraye, premier president des comptes en Bretaigne... De Chantilly, le XIIIIe jour de mars 1541 » ; 51 Lettre, en italien, de « JOACHIN [DE VAUX]... al' illustrissimo... Sr gran maestro de Francia... Da Ferrara, el XIII di marzo M.D.XXVIIII » ; 52 Extrait d'un « estat de la maison de monseigneur le duc d'Angoulesme et de mesdames ses seurs... faict le XVme jour de mars, l'an mil cinq cens vingt neuf » ; 53 Lettre, en italien, de « GUIDO RANGONE,... al' illustrissimo... signor... monsignor gran maestro... Di Sorges, l'ultimo di novembre 1536 » ; 54 Lettre, en espagnol, adressée « al muy illustre seññor... gran maestre... De Perpiñan, a XVIIe de dezembre de 1537 » ; 55 Lettre de « PHILIBERTE DE LUXAMBOURG [princesse D'ORANGE]... au roy [François Ier]... De Lons le Saulnier, le XIIIIe jour de decembre 1530 » ; 56 Lettre, en italien, de « CARGUIN DE BOZELO,... all' illustrissimo... Sr de Momoransi,... marscial di Franza... De Pinaruolo, alli due de novembre M.D.XXXVI » ; 57 Lettre, en italien, de « J. FREGOSO,... allo illustrissimo... monsre il gran meistro... In Lione, il di 25 de juglio M.D.XXVI » ; 58 Lettre, en italien, de « MANFREDO DA CORREGIO,... al' illustrissimo... signore Momoransi,... De Corregio, alli III de ginaro 1525 » ; 59 Lettre, en italien, de « J. FREGOSO,... allo illustrissimo... signore il gran meistro... In Marseglia, l'ottavo di augosto M.D.XXVI » ; 60 Lettre, en italien, de « GASPAR SORMANO,... al' illustrissimo... el signor gran maestro di Francia... Da Ferrara, alli 14 di maggio 1529 » ; 61 Lettre, en italien, de « GUIDO RANGONE,... al' illustrissimo... monsignore il gran maestro di Franza... Di Piacenza, il giorno XXV di ottobrio M.D.XXVII » ; 62 Lettre, en latin, des « balivus et consules terre Vallesii... illustrissimo domino magno magistro Francie... Die XXVI mensis octobris M.° V.C.XXVI » ; 63 Lettre, en italien, de « GALEATIO VESCONTE,... allo illustrissimo monsegnor el maestre de Franza... De Lione, a li 20 de julio 1530 » ; 64 Lettre, avec chiffre, de « CLAU [DE] DODIEU DE VELLY,... à monseigneur... le grand maistre... A Fleurence, ce XXVIIme jour de decembre M.V.C.XXVIII » ; 65 Lettre, en italien, d'«HANIBALLE GONZAGA, conte... allo illustrissimo... monseigneur grammaestro di Franza... Da Novelara, alli XIIII di juglio M.D.XXVIII » ; 66 Lettre, en italien, d'«ANTONIO RINCON,... a monsignor de Momoranci, gran maestre di Franza... Da Casxovia, XXII de settembre 1527 » ; 67 Lettre, en italien, d'«ANDREA DORIA,... allo illustrissimo... monseigneur le gran maestro di Fransa... Di Genoa, alli XXI di agosto M.D.XXVII » ; 68 Lettre de « LOYS DE PRAET,... à monseigneur... le grant maistre de France... De Fontarrabye, le XIXe de may » ; 69 Lettre, en latin, des « scultetus et consules urbis Bernensis... domino de Memorence, generali locumtenenti et capitaneo regio... Ex urbe nostra Bernensi, quinta februarii, anno etc. XXIIII° » ; 70 Lettre, en italien, d'«el vescovo di Como... allo illustrissimo... monsignore il gran maestro... Di Angolemo, alli XII di maggio M.D.XXX »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de la reine « CLAUDE,... à monseigneur Du Bouchage,... De Paris, le XXIXe decembre » ; 2 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS, reine de Navarre]... à madame Du Bouchaige » ; 3 Lettre de « CHARLES [duc D'ALENÇON]... à monseigneur Du Bouchaige,... De Saint Mor des Fossez, le premier jour d'avril » ; 4 « Coppie » de lettres patentes de FRANÇOIS Ier, contenant « la transaction faicte avec Charles, duc d'Allençon, touchant la conté d'Armignac... Donné à Compiengne, ou mois de fevrier, l'an de grace mil cinq cens et quatorze » ; 5 Copie de lettres patentes de « CHARLES, duc D'ALLENÇON », sur le même sujet. « Donné à Paris, ou mois de fevrier, l'an mil cinq cens et quatorze » ; 6 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur Du Bouchaige,... A Dijon, le XXe jour de may » ; 7 Lettre, en espagnol, de CHARLES-QUINT « al rey de Francia... De Toledo, a XIII de deziembre M.D.XLVI » ; 8 Lettre de « P. LOYSI FARNESE » au roi. « Da Roma, il di VI di agosto, del XXXVIII » ; 9 Lettre de « P. LOYSI FARNESE,... al connestabile di Francia... Da Roma, il di VI di agosto del XXXVIII » ; 10 Lettre d'ODET DE COLIGNY, « cardinal DE CHASTILLON,... à monseigneur le conestable... De Chantylly, ce dernier jour d'aoust » ; 11 Lettre de PHILIPPE CHABOT, seigneur DE « BRYON, amiral de France, à monseigneur le connestable... De Buzançois, le XXIXe jour d'aoust » ; 12 Lettre, en italien, de RODOLPHE PIO, « cardinale DI CARPI,... à monseigneur le conestable de France... Da Roma, alli VII di agosto 1538 » ; 13 Lettre de RENE, « batar de Savoye... à monseigneur De Bouchaige,... A Ardre, le XVIIIe de juing » ; 14 Lettre de « PHILIPPES [DE LA CHAMBRE], cardinal DE BOULONGNE,... au roy... A Rome, ce XXIVe de janvier 1547 » ; 15 Lettre de « BOYSY,... à monseigneur Du Bouchage,... A Nantes, ce VIIe jour d'aoust » ; 16 Lettre de « BONNYVET,... à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le IXe jour de decembre » ; 17 Lettre de « LOYS DE BOURBON,... à monseigneur Du Bouschaige,... De Champigney, ce IIIIe jour d'avril » ; 18 Lettre d'A[NTOINE DU PRAT], « cardinal DE SENS, legat et chancellier... à monseigneur le general de Normandye,... A Nantoillet, le Xe de septembre » ; 19 État de l'armée navale de l'empereur Charles-Quint ; 20 Lettre d'«AD[RIEN] DE PISSELEU,... à monseigneur le connestable... De Hesdin, ce XXIIIIe jour de may » ; 21 Lettre d'«AD[RIEN] DE PISSELEU,... à madame la duchesse d'Estampes,... De Hesdin, ce XXIIIIe de may » ; 22 Lettre de « GUILLART,... au roy... A Rome, le XVe jour de fevrier 1546 » ; 23 Extraits des procès criminels faits à « Jehan de Poictiers, seigneur de Sainct Vallier,... Charles de Bourbon,... René Gentil,... Guillaume Poyet,... l'admiral Chabot » ; 24 Lettre de « A. MONLUC,... à monseigneur le connestable... De Rome, ce VIIIe d'aoust mil V.C.XXXVIII » ; 25 Dépêche en chiffre de « DE MORVILLIER,... au roy... De Venize, le XXIIIIe jour de janvier 1546 » ; 26 Lettre, en latin, envoyée d'Allemagne au roi François Ier. « 19 februarii 1547 » ; 27 Lettre, en latin, de « JACOBUS STURMIUS,... au roy... Argentorati, decima nona januarii 1546 » ; 28 Prophétie en latin pour le règne de François Ier