Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui dispense les religieux de l'ancienne observance de l'ordre de Cluny de l'exécution des édits du mois de mars 1768 et du mois de février 1773... Du 17 octobre 1787...

[Acte. 1787-10-17]

Correspondance : 1812-1876. IV. 1854-1863 / George Sand

Collection : Bibliothèque contemporaine

Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789 restés en vigueur : avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières.... IV. [1768-1778] / par M. Walker,...

[Acte royal. 0420-1789]

Journal des mines (Paris. 1854)

Variante(s) de titre : Journal des mines, des eaux et forêts