Arrêt du Grand Conseil qui maintient les greffiers en chef du bureau des finances dans les privilèges attribués aux trésoriers de France

[Acte. 1734-07-08. Paris]

Recueil de lettres originales, mémoires, etc., concernant l'histoire de France. (XIVe-XVIe siècle). II.

On remarque dans le second volume la minute de lettres de Louis XI au Parlement de Paris, ordonnant d'instruire le procès de Louis de Luxembourg, comte de S. Pol (fol. 1) ; — des Instructions pour les ambassadeurs du roi de France auprès du roi de Sicile (fol. 5), — et de la seigneurie de Venise (fol. 12) ; — « Legatio explicita per.. Arnaudum de Yspania, Raymundum Bernardum Flamenchi et Johannem Foresii,... ambaxiatores per dominum ducem Andegavensem... ad dominos reges Castelle et Portugalie principaliter destinatos, » 1378 (fol. 16) ; — « Instruction baillée à Mons. Moreau de Wissant,... Pierre Rogier de Lyssac, et Thibaut Houe,... envoyéz par monseigneur d'Anjou au roy de Castille,.. » 1378 (fol. 32) ; — Articles sur lesquels on devait Interroger le duc de Nemours (fol. 42) ; — Mandements de François Ier et François II, 1538-1559 (fol. 44 et 73) ; — Mandements de Charles VIII et Louis XII, de Charlotte de Savoie et d'Anne de Beaujeu, 1486-1498 (fol. 53 et 79) ; — Lettres adressées au roi Charles VII par les ducs de Modène et de Milan, la seigneurie de Gênes, 1457-1459 (fol. 68) ; — Lettres de Bertrand Duguesclin au duc d'Anjou et au Roi (fol. 72, 126 et 162) ; — « Instructions de ce que le Roy veult et ordonne que messire Yvon du Fou face devers monsr de Briquebec et Guillaume de Valée, » 1468 (fol. 74) ; — Lettres de Charles d'Orléans au Roi, de Louis, duc d'Orléans, de Marguerite d'Écosse, dauphine de France, d'Anne de Bretagne, de Jeanne de France, fille de Louis XI, de Jean, duc de Bourbon, d'Arthur, comte de Richemont, d'Anne de France, dame de Beaujeu, de Madeleine, princesse de Vienne, 1483-1486 (fol. 76) ; — Lettres de François Ier, Henri II, Henri IV, Charles VIII, 1497-1591 (fol. 89) ; — Lettres de Charles d'Orléans au Roi, de François Ier, Charles VIII, Louis XII, etc., 1483-1538 (fol. 99) ; — Lettres adressées « à messieurs les gens des Comptes, » ou à Jacques Coictier, par Baudricourt, Louis de Graville, Philippe de Crèvecoeur, Éléonore d'Autriche, reine de France, Jean II, duc de Bourbon, René, duc de Lorraine et de Bar, « Jacques de Coitier, » Pierre, duc de Bourbonnais, Jean, bâtard d'Angoulême, Tristan de Salazar, archevêque de Sens, Guillaume et Robert Briçonnet, etc., 1464-1497 (fol. 127) ; — Lettres de Henri IV, Charles VIII, Louis XII, François Ier, Philippe le Beau, archiduc d'Autriche, Jean II, roi d'Aragon, Marguerite, duchesse d'Alençon, Charles, cardinal de Bourbon, Jacques Coitier, Pierre de Bourbon, sieur de Beaujeu, etc., 1457-1590 (fol. 163) ; — « Mémoire au seigneur de Lucé de faire les choses qui s'ensuivent » en Italie (fol. 201) ; — Suite du rapport envoyé à Louis XI par G. Cousinot ; cf. ms. 10237, fol. 126 (fol. 202) ; — Liste des châteaux de Catalogne, ayant été assiégés (fol. 216) ; — Lettre, en français, du pape Innocent VI à Jeanne d'Auvergne, reine de France (fol. 220).

Recueil de traités entre les rois de France et les ducs de Bourgogne au XVe siècle.

Contient : « La paix et traictié fait à Bretigny des divisions et guerres estans entre le roy de France et le roy d'Angleterre » ; « Le traictié de la paix faicte entre Charles, filz de roy de Franche, Daulphin, duc de Berry,... et monsr Jehan, duc de Bourgogne,... le XJe jour de juillet l'an mil IIIJe et XIX, emprez la ville de Meleun » ; « Le traictié de la paix faicte en la ville de Troyes, le XXJe jour du mois de may, l'an mil IIIJe et XX, entre Charles lors roy de Franche et Henry, lors roy d'Angleterre... » ; Lettres du Parlement et de l'Université de Paris, et lettres des ducs de Glocester et de Bourgogne, dont le premier avait enfreint le traité de Troyes (1424 [1425]) ; « Le traictié de paix fait en la ville de Delf en Hollande, le IIJe jour de juillet l'an mil IIIJe et XXVIIJ, entre Phelippe, duc de Bourgongne d'une part, et Jaques,... duchesse de Bavière... » ; « Les offrez que nous Charles, duc de Bourbonnois et d'Auvergne, Arthus, conte de Richemont,... estans presentement en la ville d'Arras, faisons pour et ou nom du Roy à monsr Philippe, duc de Bourgongne,... affin de parvenir avec luy à traittié de paix et concorde » ; « Le traittié de paix faict à Conflans entre le roy Loys de France, d'une part, et Charles, conte de Charoloiz,... en l'an de grace mil iiije lxv » ; « Le traittié de paix fait en la ville de Peronne, le XIIIJe jour d'octobre l'an de grace mil IIIJe soixante huyt, entre le Roy de France d'une part, et... Charles, duc de Bourgongne... » ; « Trêves de neuf ans faites et conclues par le roy Loys de France, d'une part, et... Charles, duc de Bourgongne, le XIIJe jour de septembre l'an de grace mil IIIJe LXXV » ; « Treves d'un an faittes et conclues au pont à Wendin par le roy Loys de France, d'une part, et monsr le duc Maximilian et madame d'Autrice Marie, sa femme, le XJe jour de jullet l'an de grace mil IIIJe LXXVIIJ » ; « Le traittié de la paix fait à Franchise, alias Arras, par les sieurs dedens nommez en l'an de grace mil IIIJe IIIJXX et deux » ; « Justification faitte par maistre Jehan Doffay sur les actions, discors et querelles de entre le Roy et ma tresredoubtée dame Marie, ducesse... de Bourgongne, et des pays, terres et seigneuries qui sont à elle escheuz par feu monsr le duc Charles, son père » ; « L'ordre et manière du baptisement de Phellippe, monsr d'Ostrich et de Bourgongne, filz legitisme de monsr le duc Maximilyen,... à Bruges, en l'eglise de Saint-Donnas, le XXIXe jour de juing l'an mil IIIJe LXXVIIJ » ; « Extrait de aucuns anchiens registres... touchant aulcuns rois, princes et aultres sainctes personnes yssus de la tresnoble et anchienne maison de Bourgongne »

Mélanges sur les Finances, la Marine, les Pèches et le Jansénisme.

Contient : États financiers et pièces diverses relatives aux finances de la France au XVIe siècle ; « Édits [de Henri III et Henri IV] pour le fait de l'Amirauté, 1582 » et 1609, et pièces diverses, mss et impr., relatives à l'Amirauté (1641-1673) ; Mémoire sur l'Ordre de Malte ; Pièces diverses, mss et impr., relatives aux pêcheurs de Picardie ; Pièces diverses, mss et impr., relatives à diverses Compagnies de navigation et de commerce (1623-1669) ; Pièces relatives au Bastion de France et à la pêche du corail sur les côtes de Barbarie ; Pièces diverses concernant la marine : achats et construction de vaisseaux, etc ; Mémoires relatifs aux colonies du Canada et de la Guyane ; Pièces, mss et impr., relatives aux affaires du Jansénisme

Mélanges sur les Finances, la Marine, les Pèches et le Jansénisme.

Contient : États financiers et pièces diverses relatives aux finances de la France au XVIe siècle ; « Édits [de Henri III et Henri IV] pour le fait de l'Amirauté, 1582 » et 1609, et pièces diverses, mss et impr., relatives à l'Amirauté (1641-1673) ; Mémoire sur l'Ordre de Malte ; Pièces diverses, mss et impr., relatives aux pêcheurs de Picardie ; Pièces diverses, mss et impr., relatives à diverses Compagnies de navigation et de commerce (1623-1669) ; Pièces relatives au Bastion de France et à la pêche du corail sur les côtes de Barbarie ; Pièces diverses concernant la marine : achats et construction de vaisseaux, etc ; Mémoires relatifs aux colonies du Canada et de la Guyane ; Pièces, mss et impr., relatives aux affaires du Jansénisme

Mélanges d'histoire diplomatique de la France au XVIe siècle.

Contient : « Discours des affaires du royaume d'Escosse depuis le jour que nous Jacques de La Brousse... et Jacques Mesnaige,... seigneur de Caigny,... ses ambassadeurs audit royaume sommes arrivez... » ; Traité de paix entre Charles-Quint et François Ier (1544) ; Traités d'alliance entre les rois de France et d'Écosse (XVe et XVIe siècles) ; « Coppie du traicté faict par l'Empereur [Charles-Quint] avec les princes Electeurs et commungs estatz de l'Empire touchant le cercle de Bourgongne, » 1548 ; Pièces diverses, originales et copies, relatives à l'alliance entre la France et les Suisses, parmi lesquelles : minute, en latin, d'un traité sans date (f. 68) ; — « Estat du payement faict des pensions des Ligues [suisses] pour la Chandelleur 1548 » (f. 75) ; — Lettres originales de Henri II (1548) ; etc ; « Coppie du traitté fait à Cambray par M. Mesnage, comme ambassadeur du roy de France, avec les députés de l'Empereur [Charles-Quint], en 1544 » ; Traité de Madrid (1523) ; Traité de Cambrai (1529)

Pièces et mémoires concernant l'histoire de France, principalement pendant le XVe et le XVIe siècles ; droits et prétentions de la Couronne de France sur divers pays ; relations diplomatiques de la France avec la Savoie, au XVe siècle, avec l'Espagne et l'Empire, au XVIe.

Contient : « Genealogiacomitum Provincie, ex qua facile cognoscitur jus pertinensad Christianissimum regem Francie in pluribus regnis..., ratione successionis ejusdem comitatus » ; « Compendiosa demonstratio, qua clare dignoscitur civitatem Avinionis et comitatum Venaysini esse de comitatu Provinciæ, et ad Christianissimum dominum nostrum regem comitem pertinere » ; « Jura Christianissimi regis in comitatibus Nicie, Vintimilii et in Terra nova » ; « Designatio jurium regiorum comitatus Pedimontis et quarundam civitatum... Lombardie » ; « Demonstratio juris Christianissimi regis in regnis Aragonum, Valentie, Corsice, Sardinie, Majoricarum, Minoricarum, Evice, comitatus Barchinonensis [et] aliis pluribus dominiis » ; « Discours fait par Jean de Selva [Selve], premier président du Parlement de Paris, ambassadeur vers Charles-Quint, empereur, pour la délivrance du roy François premier » [cf, mss français 18055, f. 79 ; 18059, f. 1, etc.] ; Entrevues de François de Tournon, archevêque d'Embrun, et du président de Selve, avec le chancelier de l'Empereur, et procès-verbal de négociations diverses, au sujet de la même affaire, 1525 [cf. mss français 18058, 18059, f. 5, etc.] ; « La descente et succession des princes de France et de Bourgogne » [cf, ms. français 18563, 2e partie, f. 88] ; Négociations des traités de Madrid, 1525 (f. 88), — et de Cambrai, 1529 (f. 127 v) ; Traité des privilèges qu'ont les rois de France sur les églises de leur royaume ; « Degrez et branchages pour monstrer que la duché de Bourgoigne est par succession escheue au roy Jehan et unye à la Couronne... » ; Recueil de pièces et de mémoires concernant le duché d'Alençon et le Perche ; « Mémoire pour remonstrer au Roy les grandes usurpations que faict le duc de Savoye et ses officiers sur les terres de l'archevesque de Lyon estant oultre le fleuve de la Saonne » ; « Mémoire touchant la duché de Bar et de Lorraine » ; « De Sabaudia et confinibus regni Francie et Imperii disputatio cum oratoribus ducis Sabaudie » (f. 252 v), — et pièces diverses, concernant les relations diplomatiques entre la France et la Savoie au XVe siècle, notamment actes de Louis, duc de Savoie (f. 300 v et suiv.), et de Louis XI (f. 304) ; Pièces relatives aux foires de Brie et de Champagne, actes royaux, etc. (f. 316), — notamment actes de Louis XI (f. 332) ; « Privilèges de la ville de Paris, confirmez par le roy Charles VIIIe », 1483 ; Table récente pour une partie du volume, en tête ; Table ancienne pour l'autre partie, « tabula hujus secundi voluminis », en tête de cette seconde partie

« La prinse et delivrance du roy (François Ier), venue de la royne (Éléonore) seur aisnée de l'empereur (Charles Quint) en France, et recouvrement de messeigneurs les daulphin et duc d'Orléans », par « SERASTIEN MOREAU, de Villefranche en Beaujoloys, refferendaire general du duché de Millan ».

L'ouvrage commence (fol. 13) par : « Comme après le trespas de très haulte et très puissante princesse madame Anne de France... » et finit (fol. 258) par : «... le langaige mal aorné cueilly de ma nativite beaujoloyse, qui en fera l'excuse. Finis. Quant ce sera ». Il est précédé (fol. 1-10) premièrement d'une dédicace à « maistre Gilbert Bayart, conseiller du roy nostre sire, notaire et secretaire de ses finances », secondement, d'une autre dédicace à « hault et puissant seigneur messire Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre du roy, seigneur dudit lieu, premier baron de l'Isle de France, mareschal et grant maistre », datée de Lyon, ce premier jour de janvier l'an mil cinq cens trente et ung » et suivies d'un prologue, dont les premiers mots sont : « Pour ce que depuys l'an mil troys cens cinquante... ». En différents endroits sont des corrections ou additions. Aux fol. 261-263 est une lettre de l'auteur à « François de Herville, notaire et secretaire du roy... commissaire des morte-payes de Guyenne », son frère, dans laquelle il lui annonce l'envoi de son ouvrage, et lui demande de le revoir, pour après le présenter à Gilbert Bayart. La fin du volume (fol. 265-284) est remplie par deux listes des évêchés et archevêchés du royaume, l'une pour la cotisation du clergé, l'autre pour la cotisation de la noblesse dans la contribution destinée à payer la rançon du roi François Ier et le « recouvrement » des dauphin et duc d'Orléans, ses enfants, prisonniers en Espagne. Sébastien Moreau, qui avait été chargé de la levée des décimes du clergé en Limousin, se proposait d'indiquer les sommes auxquelles les différents évêchés avaient été texés et les sommes reçues. Aucun chiffre n'y a malheureusement été mis. On a ajouté en tête du ms. (fol. A et B) une note, écrite au XVIIIe siècle, sur l'intérêt que présente cet ouvrage.

Mélanges relatifs à l'histoire de France et à l'histoire des ducs de Bourgogne au XVe siècle.

Contient : 1 Chronique de PIERRE DE FENIN, incomplète du commencement. Les premiers mots sont ici : « [Et non obstant qu'il fust evesque] de Liege, il se vouloit marier ; mais la plus grande partie de ceux de Liège... » ; 2 Le Pas du Perron Fée, tenu à Bruges en 1463 par Philippe de Lalaing ; 3 Description de la fête donnée à Lille par Philippe le Bon, duc de Bourgogne, le 17 février 1454 (n. st.), ou Voeu du Faisan ; 4 Récit des funérailles de Charles VII ; 5 Entrée et sacre de Louis XI à Reims, 14 août 1461 ; 6 Entrée de Louis XI à Paris, 31 août 1461