Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1821 (T2).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1829 (T11).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1821 (T1).

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1825 (T7).

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1845 (SER2,T15).

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1847 (SER2,T17).

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1846 (SER2,T16).

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1831 (SER2,T1).

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1837 (T7,SER2).

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1842 (SER2,T12).

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1844 (SER2,T14).