264 resultados para Draft Convention

Charles Villette, membre de la Convention, à ses collègues

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Notice biographique sur M. Garnot (Pierre-Nicolas), député de la colonie de Saint-Domingue à la Convention nationale... (Signé : Léonie Perraud.)

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Discours sur la proposition d'entourer la Convention nationale d'une garde armée, prise dans les 83 départemens ; prononcé, en substance, à la tribune de la Société, le lundi 22 octobre 1792... par le citoyen Louis-Léon Saint-Just,...

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Mémoire adressé à la Nation pour Marie-Thérèse Charlotte de Bourbon, fille de Louis XVI, ci-devant roi des Français, détenue à la tour du Temple . Suivi d'une opinion adressée à la Convention nationale pour la fille de Louis XVI, pour Louise-Marie-Adélaïde Bourbon-d'Orléans et Louise-Thérèse-Bathilde Bourbon-d'Orléans. Accompagné de notes curieuses et intéressantes sur la prison de Marie-Antoinette d'Autriche et sur les autres prisonniers du Temple

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Lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la Marine, au président de la Convention nationale . Londres, 6 novembre 1792

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Seconde lettre de M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la Marine, au président de la Convention nationale de France . Londres, 16 novembre 1792

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De l'extension des principes de la convention de Genève aux guerres maritimes thèse pour le doctorat... soutenue le 22 avril 1899...par Georges Cauwès,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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De l'Influence de la Convention de La Haye du 12 juin 1902 sur les questions de divorce en France entre époux de nationalité différente, par Alfred Droz,...

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Rapport sur les concours de sculpture, architecture et peinture, ouverts par les décrets de la Convention nationale

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Règlement du 7 mai 1896, pour l'exécution d'une police mixte sur la frontière sino-annamite. (Application de l'article 1er de la convention complémentaire de commerce du 20 juin 1895.)

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Fragment pour servir à l'histoire de la Convention nationale depuis le 10 thermidor jusqu'à la dénonciation de Lecointre, inclusivement . Par J.-J. Dussault

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Pétition à la Convention nationale, par les citoyens Foudras et Créquy-Montmorency

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Coup d'oeil sur les assignats et sur l'état où la Convention actuelle laisse les finances à ses successeurs, le 6 septembre 1795 . Tiré de ses débats. Par M. d'Ivernois

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Laurent Le Cointre, député à la convention nationale, à ses concitoyens . Paris, le 15 frimaire, l'an II de la République une et indivisible

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Compte du citoyen Personne, député à la Convention nationale, au Peuple français

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