Arrêt du grand conseil qui ordonne l'exécution des lettres en forme de provision de l'état et privilège d'opérateur du roi, suivant la cour, et de ses conseils, accordées au Sr Pierre-Raymond-Vaconssain, marchand épicier droguiste à Paris, le 1er septembre 1750, en la prévôté de l'hôtel et grande prévôté de France

[Acte. 1750-12-09. Paris]

« Commemoracion et advertissement de la mort de très crestienne, très haulte, tres puissante et très excellante princesse, ma très redoubtée et souveraine dame, madame Anne, deux foys royne de France, duchesse de Bretaigne, seulle heritière d'icelle noble duché, comtesse de Monfort, de Richemont, d'Estampes et de Vertuz, ensaignement de sa progeniture, et complainte que fait BRETAIGNE, son premier herault et l'un de ses roys d'armes ».

Sous le titre ci-dessus est le récit en prose, mêlé de vers, des cérémonies qui suivirent la mort, arrivée à Blois, le 9 janvier 1514, de la reine Anne de Bretagne, et qui accompagnèrent son corps, depuis le château de Blois jusqu'à l'enterrement à St-Denis, et son coeur jusqu'aux Carmes de Nantes, où le narrateur clôt sa relation, à la date du 1er juin 1514. Cette relation est précédée d'une dédicace en 14 vers, de l'auteur à Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême, mère de François Ier. Premiers vers (fol. 1. v°) : « Dame royalle, très excellente princesse, D'Angomays et d'Anjou noble duchesse... » La relation commence et finit par des vers. Premiers vers (fol. 2 r°) : « Noblesse, hélas ! si je n'ai bouche ou langue, Pour faire icy suffisante harangue... » Derniers vers (fol. 57 v°) : « Si les prie et requier de faire à Dieu prière Qu'il mecte ma povre ame en celeste lumiere. Amen ! » Dans le cours de cette relation sont insérés : — fol. 3, « la genealogie de ladite dame » ; — fol. 19 à 21, « rondeaux, en forme d'epitache et complaincte de mort » et « la deploracion des lieux où plus souvent lad. dame frequentoit », par « ung sien secretaire nommé maistre ANDRY DE LA VIGNE » ; — fol. 27, autre « rondeau » du même, « mys à St-Saulveur » de Blois. Ornementation. — L'ornementation de ce ms. mérite d'être décrite Elle se compose de miniatures et d'armoiries peintes. Les miniatures sont au nombre de dix et à pleine page, savoir : — fol. 12 v°, Anne de Bretagne, revêtue de ses habits royaux, est étendue sur un lit de parade « en sa salle d'honneur, au corps de maison neuf, sur le devant dud. chasteau de Bloys, où la noble dame print repos jusques au lundi soir », 16 janvier 1514 ; — fol. 14 v°, la mise en bière, à laquelle assistent, lit-on (fol. 15) : « Piédouant, roy d'armes, et heraulx Bretaigne, Vennes et Hennebont » ; — fol. 16 v°, le cercueil d'Anne de Bretagne entouré de religieux, avec les trois hérauts d'armes au pied dud. cercueil ; — fol. 19 r°, « ung signe qui avoit esté veu sur la ville de Suze, le jour qu'elle mourut » ; — fol. 25 r°, ledit cercueil sous la chapelle ardente établie dans « l'eglise S. Saulveur, hors du chasteau » ; — fol. 38 v°, ledit cercueil porté « soubz ung poisle » dans les rues de Paris : — fol. 40 v°, ledit cercueil sous la chapelle ardente établie dans l'église de N.-D. de Paris ; — fol. 42 v°, ledit cercueil sous la chapelle ardente établie dans l'église de St-Denis; — fol. 51 v°, chapelle ardente établie dans l'église des Carmes de Nantes, pour la cérémonie qui précéda le dépôt du coeur de ladite reine « soubz la voulte où gisoient le père et la mère de lad. dame »; — fol. 55 r°, figure du coeur d'or, dans lequel était placé le coeur d'Anne de Bretagne. Les armoiries peintes sont les suivantes : — fol. 1 v°, écu parti de France et de Bretagne, surmonté de deux couronnes et soutenu à destre par un ange, de l'épaule gauche duquel tombe en arrière une banderole sur laquelle on lit : « Rogo pro te, Anna », et à senestre par un lion de la gueule duquel sort une banderole sur laquelle on lit : « Libera eam de ore leonis » ; et est à noter que ledit écu est entouré d'une cordelière d'or, au-dessous de laquelle est une hermine ayant au col un fanion aux armes de France et de Bretagne, et que cette hermine a au-dessous d'elle un cartouche qui porte ces mots : « A ma vie » ; — fol. 28 r°, armes de Blois ; — fol. 30 v°, armes d'Orléans ; — fol. 31 v°, armes de Janville ; — fol. 32 v°, armes d'Étampes ; — fol. 33 r°, armes d'une famille d'Étampes, tirant son origine de « Hue Le Maire, Sr de Chaillou » ; — fol. 37 v°, armes de la ville de Paris ; — fol. 49 r°, armes de la ville de Nantes et écu parti de France et de Bretagne, écu répété en marge du feuillet 50 v°. Les armoiries de villes ci-dessus indiquées sont placées en marge des endroits où il est question du passage du cortège funèbre à travers lesdites villes.

« Commemoracion et advertissement de la mort de très crestienne, très haulte, tres puissante et très excellante princesse, ma très redoubtée et souveraine dame, madame Anne, deux foys royne de France, duchesse de Bretaigne, seulle heritière d'icelle noble duché, comtesse de Monfort, de Richemont, d'Estampes et de Vertuz, ensaignement de sa progeniture, et complainte que fait BRETAIGNE, son premier herault et l'un de ses roys d'armes ».

Sous le titre ci-dessus est le récit en prose, mêlé de vers, des cérémonies qui suivirent la mort, arrivée à Blois, le 9 janvier 1514, de la reine Anne de Bretagne, et qui accompagnèrent son corps, depuis le château de Blois jusqu'à l'enterrement à St-Denis, et son coeur jusqu'aux Carmes de Nantes, où le narrateur clôt sa relation, à la date du 1er juin 1514. Cette relation est précédée d'une dédicace en 14 vers, de l'auteur à Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême, mère de François Ier. Premiers vers (fol. 1. v°) : « Dame royalle, très excellente princesse, D'Angomays et d'Anjou noble duchesse... » La relation commence et finit par des vers. Premiers vers (fol. 2 r°) : « Noblesse, hélas ! si je n'ai bouche ou langue, Pour faire icy suffisante harangue... » Derniers vers (fol. 57 v°) : « Si les prie et requier de faire à Dieu prière Qu'il mecte ma povre ame en celeste lumiere. Amen ! » Dans le cours de cette relation sont insérés : — fol. 3, « la genealogie de ladite dame » ; — fol. 19 à 21, « rondeaux, en forme d'epitache et complaincte de mort » et « la deploracion des lieux où plus souvent lad. dame frequentoit », par « ung sien secretaire nommé maistre ANDRY DE LA VIGNE » ; — fol. 27, autre « rondeau » du même, « mys à St-Saulveur » de Blois. Ornementation. — L'ornementation de ce ms. mérite d'être décrite Elle se compose de miniatures et d'armoiries peintes. Les miniatures sont au nombre de dix et à pleine page, savoir : — fol. 12 v°, Anne de Bretagne, revêtue de ses habits royaux, est étendue sur un lit de parade « en sa salle d'honneur, au corps de maison neuf, sur le devant dud. chasteau de Bloys, où la noble dame print repos jusques au lundi soir », 16 janvier 1514 ; — fol. 14 v°, la mise en bière, à laquelle assistent, lit-on (fol. 15) : « Piédouant, roy d'armes, et heraulx Bretaigne, Vennes et Hennebont » ; — fol. 16 v°, le cercueil d'Anne de Bretagne entouré de religieux, avec les trois hérauts d'armes au pied dud. cercueil ; — fol. 19 r°, « ung signe qui avoit esté veu sur la ville de Suze, le jour qu'elle mourut » ; — fol. 25 r°, ledit cercueil sous la chapelle ardente établie dans « l'eglise S. Saulveur, hors du chasteau » ; — fol. 38 v°, ledit cercueil porté « soubz ung poisle » dans les rues de Paris : — fol. 40 v°, ledit cercueil sous la chapelle ardente établie dans l'église de N.-D. de Paris ; — fol. 42 v°, ledit cercueil sous la chapelle ardente établie dans l'église de St-Denis; — fol. 51 v°, chapelle ardente établie dans l'église des Carmes de Nantes, pour la cérémonie qui précéda le dépôt du coeur de ladite reine « soubz la voulte où gisoient le père et la mère de lad. dame »; — fol. 55 r°, figure du coeur d'or, dans lequel était placé le coeur d'Anne de Bretagne. Les armoiries peintes sont les suivantes : — fol. 1 v°, écu parti de France et de Bretagne, surmonté de deux couronnes et soutenu à destre par un ange, de l'épaule gauche duquel tombe en arrière une banderole sur laquelle on lit : « Rogo pro te, Anna », et à senestre par un lion de la gueule duquel sort une banderole sur laquelle on lit : « Libera eam de ore leonis » ; et est à noter que ledit écu est entouré d'une cordelière d'or, au-dessous de laquelle est une hermine ayant au col un fanion aux armes de France et de Bretagne, et que cette hermine a au-dessous d'elle un cartouche qui porte ces mots : « A ma vie » ; — fol. 28 r°, armes de Blois ; — fol. 30 v°, armes d'Orléans ; — fol. 31 v°, armes de Janville ; — fol. 32 v°, armes d'Étampes ; — fol. 33 r°, armes d'une famille d'Étampes, tirant son origine de « Hue Le Maire, Sr de Chaillou » ; — fol. 37 v°, armes de la ville de Paris ; — fol. 49 r°, armes de la ville de Nantes et écu parti de France et de Bretagne, écu répété en marge du feuillet 50 v°. Les armoiries de villes ci-dessus indiquées sont placées en marge des endroits où il est question du passage du cortège funèbre à travers lesdites villes.

Manuscrits de la bibliothèque de l'Arsenal. Archives de la Bastille. DEUXIÈME SECTION — PRISONNIERS DOSSIERS INDIVIDUELS ET DOCUMENTS BIOGRAPHIQUES (1). AFFAIRE DU DUC ET DE LA DUCHESSE DU MAINE. Correspondance contre les intérêts de l'État avec la cour d'Espagne, par l'entremise du prince de Cellamare, ambassadeur d'Espagne à Paris, et complot contre le Régent, pour les droits à la couronne de France, des princes légitimés, en cas d'extinction de la maison royale, et pour rétablir le duc du Maine dans le pouvoir que le testament de Louis XIV lui avait donné. Dossiers particuliers et notes.

Contient : Dossiers particuliers de Boisdavy, de l'abbé Brigault, de Dadvisard, de La Jonquière, de l'abbé Lecamus et de l'abbé Thouvenin, comprenant leur correspondance des années 1716-1719 ; Notes prises par Duval, secrétaire de la Lieutenance de police, et ses commis, et par les commissaires des papiers de la B. nommés en 1789, sur les dossiers de l'affaire du duc du Maine

Collection des cartulaires de France ; 4-7. Cartulaire de l'église Notre-Dame de Paris. Tome 3 / publ. par M. Guérard,... ; avec la collab. de MM. Géraud, Marion et Deloye

[Cartulaire. Paris, Cathédrale Notre-Dame. 1850]

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

« Sommaire des remonstrances faictes au Roy et à Messeigneurs de son privé conseil, par Jaques COLAS, conterolleur et garde de la monnoye de Paris, sur les faultes et abuz des monnoyes, dont vient la cherté de toutes choses et apovrissement du royaume de France ; lesquelles remonstrances ont esté renvoyées, l'année 1562, en la Chambre des comptes, à Paris, pour le tout verifié... ».

Commence (fol. 4), après le Prologue, par : « La ruyne et povreté de ce royaume vient de sept faultes commises aux ordonnances des monnoyes. Il est à noter... », et finit (fol. 34) par : «... en proportion ausd. trezains. » La fin du volume est remplie (fol. 35-44) par une « Remontrance faicte au conseil du Roy tenu à Sainct-Mor-des-Faulsez, le 13e jour de may 1566, touchant le bail à ferme des monnoyes de France faict à Martin Malus, maistre de la monnoye de Bordeaulx, et ses associez, lequel bail est fondé sur l'ordonnance faicte l'an 1561, en laquelle l'or et l'argent ne sont égaulx en oeuvre comme hors oeuvre. » D'après une note du fol. A, ce manuscrit serait autographe. Cf. en effet, ms. franç. 18503, fol. 50-57.