72 resultados para Arbitrage de griefs


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Contient : 1 « Procès criminel fait à messire Gilles de Rays, marechal de France, condamné et executé à mort en l'année 1440, au mois de septembre » ; 2 ; « Arrest prononcé contre sire Jacques Coeur à Lezignan, le 29e jour de may 1453 » ; « Revision du procès demandé par Jean Coeur, archevêque de Bourges, pretendant son père estre clerc, qui contient les appellations du patriarche et evêque de Poitiers et ses vicaires, et aussy dudit archevêque de Bourges contre les griefs faits à l'Eglise en la personne dudit Jacques Coeur ». 1453 ; 3 « Arrest du parlement contre le duc de Lorraine » Charles Ier « et ses complices, pour plusieurs pilleries, meurtres et autres crimes et delits ». 1412 ; 4 « Question si le roy peut estre interrogé et examiné en fait de crimes » ; 5 « Plaintes et poursuites faites en la cour de parlement contre le chancelier Du Prat, et les lettres escrittes par laditte cour à madame la regente » Louise de Savoie « et aux pairs de France, pour se trouver en laditte cour. En 1525 ». Juillet-septembre ; 6 « Arrêt rendu contre messire Guillaume Poyet, chancelier de France, Mre Jean de Royer, conseiller en châtelet, et Louis Martine, substitut du procureur du roy aud. châtelet, du 24 avril 1545, en la salle de Saint Louis » ; 7 « Arrest d'innocence de monsieur l'amiral de Châtillon » Gaspard de Coligny, « de la mort de monsieur de Guise », François de Lorraine. 1567 ; 8 « Histoire memorable de la très damnable conjuration faite par Charles Ridicauve d'attenter à la personne du... roy [Henri IV], fidellement extraite des actes du procès ». 1599 ; 9 Récit du procès, condamnation et exécution du duc de Biron. 1602 ; 10 « Discours sur la conspiration » contre le roi Henri IV de Henriette de Balsac, marquise de Verneuil, et du comte d'Auvergne (Charles de Valois, fils naturel de Charles IX et de Marie Touchet), frère utérin de ladite marquise. 1604-1605 ; 11 Interrogatoires faits à François Ravaillac, assassin de Henri IV, et relation de ce qui se passa lors de l'exécution à mort dudit Ravaillac. 1610 ; 12 « Arrest de la cour contre Jean Particelly, banqueroutier et faussaire, et autres complices ». 1620 ; 13 « Relation des particularités plus remarquables arrivées, tant à l'instruction du procès de messieurs de Sainct Mars et de Thou, qu'à leur mort ». 1642 ; 14 « Documents concernant l'affaire du cardinal de Bouillon et l'histoire généalogique de la maison d'Auvergne ; a Lettre dudit cardinal EMMANUEL THEODOSE DE LA TOUR D'AUVERGNE au roi Louis XIV. Arras, 22 mai 1710 ; b Lettre du même à M. le président de Maisons, Claude de Longueil. 25 juin 1710 ; c Lettre de LOUIS XIV au cardinal de La Trémoille. 26 mai 1710 ; d Réponse d'un anonyme à la lettre anonyme du cardinal de Bouillon au président de Maisons ; e Arrêt du conseil d'État du roi contrel' « Histoire genealogique de la maison d'Auvergne » par Etienne Baluze. Versailles, 1er juillet 1710 ; f « Declaration du roi concernant la disposition des bénéfices qui sont à la nomination du cardinal de Bouillon ». Versailles, 7 juillet 1710. Pièce imprimée ; g « Arrest du conseil et lettres patentes sur icelluy, portant qu'il sera pourvu par le parlement de Paris à la régie et administration de tous les biens, fruits et revenus du cardinal de Bouillon. Des 7 et 15 juillet 1710. Registrez en parlement le 30 juillet 1710 ». Pièce imprimée ; h Arrêt de la cour pour la destruction du mausolée que le cardinal de Bouillon avait fait faire dans l'église de Cluny. 2 janvier 1711 ; i « Memoire en faveur de monsieur le cardinal de Bouillon ». Ce mémoire, copie d'un imprimé annoncé comme se vendant à Tournay et daté de 1710, se compose : 1° d'un avis au lecteur ; 2° du texte (commenté dans le sens de la défense dudit cardinal) de la requête du procureur général au parlement de Paris H. F. d'Aguesseau, en date du 28 mai 1710, contre le cardinal ; 3° du commentaire de l'arrêt du même parlement, rendu le 20 juin 1710, portant prise de corps contre le cardinal et contre le père de Monthiers et le chevalier de Serte ; j « Memoire sur l'« Histoire genealogique de la maison d'Auvergne ». Dans une note qui précède ce titre, on lit que « ce memoire a esté copié sur l'original de Mr SORIN, qui a examiné par ordre de M. le chancelier la nouvelle edition de l'« Histoire genealogique de La Tour d'Auvergne », composée par monseigneur Baluze, laquelle edition a esté suprimée et mise au pilon par arrest du conseil » ; k « Copie d'un Receuil imprimé de quelques lettres escrites » depuis « le 14 de juin 1709 jusqu'au 24 de may 1710, concernant Son Altesse Eminentissime le cardinal de Bouillon, doyen du sacré collège, etc. 1710 ». Ce recueil contient : (pages 891-895) un « Avis au lecteur », daté du 1er juillet 1710 ; (pages 895-896) « lettre du marquis DE TORCY, ministre et secretaire d'Estat de France, au cardinal de Bouillon, doyen du sacré collège », datée de « Marly, ce 14 juin 1709 » ; (pages 896-900) « lettre du cardinal DE BOUILLON au marquis de Torcy », datée d'« Orléans, le 8 mars 1710 » ; (pages 900-903) lettre faisant suite à la précédente du même au même, datée d'« Orléans, le 9 mars 1719 » ; (pages 903-904) « route que le cardinal de Bouillon tiendra d'Orleans pour aller habiter les environs de Rouen, dans le present mois de mars 1710 » ; (pages 904-906), lettre du même cardinal au marquis de Torcy, datée d'« Orléans, le 8 mars 1710 » ; (pages 906) « lettre du marquis DE TORCY au cardinal de Bouillon, à Versailles, le 11 mars 1710 » ; (pages 907-908) « lettre du cardinal DE BOUILLON au marquis de Torcy », datée d' « Ormesson, ce jeudy 3 avril 1710 » ; (pages 908-909) lettre dudit cardinal au marquis de Torcy, datée d' « Arras, le 22 de may 1710 » ; (pages 909-912) « lettre escrite de Tournay, le 24 may 1710 », relative aux honneurs rendus par le prince Eugène et le duc de Marlborough au cardinal de Bouillon, à son passage au milieu des troupes de l'armée des alliés, le dit cardinal se rendant de l'abbaye de Saint Riquier près d'Abbeville, à l'abbaye de Vicoigne près Valenciennes, mais pour le moment arrêté à Tournay

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(fol. 1). — Pièces originales sur parchemin et papier relatives aux duels entre le comte d'Armagnac et le comte de Foix ; lettres de Philippe le Bel, datées d'Orléans, 22 mai 1296 (fol. 32), — Jean de Lescave et les Anglais Willebeude et Jean Coupelaude ; lettres de Charles VI sous le vidimus de Hugues Aubriot, 1380 et 1382 (fol. 36, 37), — Jean Du Mesnil dit Le Gallois et Jean de Bourgeauville ; mandements des gens tenant l'Échiquier à Rouen, de Guillaume de Tancarville, et comptes pour la fabrication des lices, 1403. Dix-huit pièces (fol. 40-55), — MM. de Baucher et de Meneton, 1520 (fol. 62), — Gaucher de Dinteville, de Vanlay et Jean Du Plessis, 1538 (fol. 65-74), — François de Vivonne, sieur de La Chastaigneraye, et Chabot, sieur de Montlieu, 1547 (fol. 75), — Claude Daguerre, baron de Vienne, et Jacques Fontaines, sieur de Fendilles, 1548 (fol. 79) ; avec une lettre de Robert de La Marck, 1549 (fol. 82), — Jacques Des Essars, sieur de Lignières, et Paolo Baptista Spinola ; lettres de François de Lorraine, duc d'Aumale, 1549 (fol. 84-87), — le colonel de Rancé et le capitaine Bretel ; lettre de François de Luxembourg (fol. 88), — M. de La Cassaigne et de Cilliac ; lettre du maréchal de Brissac, 1557 (fol. 96), — MM. de Chabrignac et Du Cluzel, 1616 (fol. 111), — MM. de Lignoyre et de Casteaux, 1583 (fol. 113), — MM. de Cadaillan et de Savaillan (fol. 114), — MM. de Chambon et de Lignoyre (fol. 115, 122), — MM. Danjunies et La Pachevie (fol. 117), — MM. de Conros et Du Grifoulles (fol. 119), — MM. de Vaureilles et de Malecoste (fol. 120), — MM. de Sauvebeuf et de Queyssac (fol. 124), — MM. de Murat et de Chiensac, 1608 (fol. 125), — MM. de Tournemire et de Rageault, 1603 (fol. 127, 136), — MM. de Lanteuil et du Peschier, 1613 (fol. 129), — MM. de Saint-Geniez et de Chauveroche, 1613 (fol. 131), — MM. de La Barthe et de Bassignac, 1610 (fol. 133), — MM. de Sauvebeuf et Peyrot, 1596 (fol. 138), — MM. Jacques Renouart, sieur Du Pays de Brun, et de Chamonceaux (fol. 141) ; la plupart de ces duels terminés par l'arbitrage du duc de Noailles, — MM. de Montbrun et Villandry, 1643 (fol. 152). — Requêtes de M. Du Pont d'Antremaux (fol. 155) et du baron de Verfeuil de Gouvernet, 1686 (fol. 159) au duc de Noailles. — Plan de l'histoire des duels (fol. 161).

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Contient : « Histoire secrette de Théodore Agrippa d'Aubigné dédiée à ses enfants » ; « Lettre de M. l'abbé*** sur le livre de Dom Martianay » (nov. 1697) ; « Lettre de M. le président de Maisons » (25 juin 1710), au sujet du cardinal de Bouillon ; « Lettre circulaire écrite par M. le cardinal de Bouillon à Mrs les chanoines capitulaires de Strasbourg » (29 nov. 1701) ; « Observations sur le modèle du retable du grand autel de l'église de Paris, en 1700 » ; « Extrait des registres du Conseil d'estat (1706), » pour la réforme des Augustins déchaussés ; « Lettre de Mme la duchesse de Nemours à M. le marquis de Torcy au sujet du gouverneur de Neufchâtel... » (5 janv. 1700) ; « Lettre écrite au pape par M. l'evesque de Frejus [L. d'Aquin] contre M. l'abbé d'Aquin, son neveu, en septembre 1697 » ; « Requeste des religionnaires réfugiez au Roy » (août 1697) ; « Note sur la lettre circulaire des Jésuites écrite sous le nom du R. P. de La Chaise aux évêques de France, le 12 sept. 1702 » ; « Lettre du R. P. Me F. Jerome Bapt. de Lanuza, provincial d'Aragon, de l'ordre des FF. Prescheurs, écrite au roy d'Espagne Philippes II, au sujet des griefs et des vexations que nous font les Pères de la Compagnie » (22 août 1597) ; « Lettre en forme de dissertation au protecteur de la dévotion accommodante de soeur Béatrix » ; Notice sur les différentes « Lettres du sceau » ; « Testament de Nicolas Flamel » ; Épitaphes de Jacques II, roi d'Angleterre ; Lettres et pièces diverses relatives au cardinal de Bouillon et à différentes affaires ecclésiastiques