Villages et maisons familiales de vacances. 1980, 1er mars : réglementation (Éd. mise à jour au..)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1164

Société mutualiste : dite... / statuts [types]Ministère du travail et de la participation

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1171

Unités de mesure (Ed. 1994)

Collection : Journal officiel de la République française ; 1194

Instruction générale relative à l'état civil

Collection : Journal officiel de la République française ; [brochure] 1043

Comités d'entreprises, délégués du personnel, sections syndicales (Ed. à jour au 1er mars 1971)

Collection : Journal officiel de la République française ; 1183

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1825/04/11 (T27,N4).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1894/02 (T96,N2).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile

1891/12 (T93,N11).