La Ligue sociale d'acheteurs / rapport présenté par Mme Jean Brunhes dans la séance du 10 novembre 1903

Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; [1e série], 4

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Miserere et roman de Carité du Reclus de Moliens, — Ordre de chevalerie, — Caton, les Enseignements de Saint Louis, etc.

Contient : « Miserere mei Deus, » par le Reclus de Moliens ; « Miracles de Nostre Dame, d'un chevalier qui amoit une dame » ; « Romans de Charité, » par le Reclus de Moliens ; « Mireoir. » Début : « Amis, mire toi trois fois en chest mireoir... » Incomplet. Fin : « Se tu rechois en chest siecle ton loiier pour tes bienfais, tu porras bien falir au souvrain loiier parmanable. Enten a avoir » ; Joies de Notre-Dame. Début : « Chi commenche la maniere d'ourer ensi com uns sains abbes ouroit en devotion a Nostre Dame en remembranche des XV joies que ele eut... » ; « L'Ordene de chevalerie, ensi ke li quens Hues de Tabarie l'ensigna au soudan Salehadin, » en vers ; « Catons en romans, » traduction d'Adam de Suel ; « Doctrinaus Sauvage » ; « Li bon enseignement ke li bons rois sains Loys escrit de sa main a Cartage a mon signeur Phelippon sen fill. » Début : « Chiers fieus, li premiere cose que je t'enseigne... » ; « Li enseignement ke li bons rois sains Loys escrist de sa main a ma dame Ysabel sa fille qui fu roine de Navarre. » Début : « A sa chiere et amée fille Ysabel... » ; La Comtesse de Ponthieu. Début : « Al tans passé ot i. conte en Pontiu, moult ama le siecle... » Cf. La Comtesse de Ponthieu, dans Moland et d'Héricault, Nouvelles en prose du xiiiesiècle. Paris, 1856 ; L'Ordre de chevalerie enseigné à Saladin par Hue de Tabarie. Version en prose : « El tans que Salehadins regna, il ot i. prince en Galilée... »

Extraits de divers ouvrages, pour la plupart imprimés.

Contient : Théâtre d'honneur et de chevalerie, par A. Favyn (Paris, 1620 ; in-4° ) ; Coronica general de España, de Pedro Antonio Beuter (Valence, 1604 ; in-fol) ; Chronique d'Alfonse le Sage (Valladolid, 1604) ; Cronica del rey D. Fernando (Valladolid, 1554 ; in-fol) ; Annales de la Corona de Aragon, par Zurita (Saragosse, 1610 ; in-fol) ; Corpus Francicae historiae, de Marquard Freher (Hanau, 1613 ; in-fol) ; Cronica general de la orden de San Benito, par A. Yepez (Valladolid, 1609 et suiv. ; in-fol) ; Cronica del rey D. Jaime I, par Ramon Muntaner (Barcelone, 1562 ; in-fol) ; Cronica del... Cid Ruy Diaz campeador (Medina del Campo, 1552 ; in-fol) ; Cronica del rey D. Sancho il Bravo [Valladolid, 1554 ; in-fol.] ; Historiens espagnols divers ; Rerum Gallicarum commentarii, par François Beaucaire de Peguillon (Lyon, 1625 ; in-fol) ; Lettres de Pierre Martyr (Alcala, 1530 ; in-fol) ; Discorso y allegationes de Decreto, par Pedro Luyz Martinez (Saragosse, 1591) ; Cronica general de España, continuée par Ambrosio Morales (Alcala, 1574 ; in-fol) ; Généalogies extraites des ouvrages de Sandoval ; Cosmographie universelle, de François de Belleforest (Paris, 1575 ; in-fol) ; Extraits des ouvrages d'A. Moralez ; Histoire de saint Hubert, évêque de Liège (d'après un ms. de la Chartreuse de Liège) ; Libro de las grandezas de España, par Pedro de Medina (Alcala, 1595 ; in-fol) ; Lettres de Pierre Martyr ; In obitum incomparabilis Margaritae, illustrissimae Navarrorum reginae, oratio funebris, par Charles de Sainte-Marthe (Paris, 1550 ; in-4° ) ; Tratado comprobatorio del imperio.. que los reyes de Castilla tienen sobre las Indias, par Bartholomeo de las Casas (Séville, 1552 ; in-4°) ; La conveniencia de las dos Monarquias catolicas (Madrid, 1612) ; Histoire de la naissance, progrès et décadence de l'hérésie de ce siècle, par Florimond de Remond (Rouen, 1624)

繡像白圭全傳Xiu xiang bai gui quan zhuan.Histoire illustrée de la tablette blanche.

Par Cui Xiang chuan, de Bai ling ; le titre porte l'indication : édition du 10e romancier de génie par Ji Xiao lan. Ce dernier, postnom Yun, originaire de Xian, a vécu de 1724 à 1805. Préface de Qing chuan ju shi. Portraits des personnages. Édition de la salle Yong an.Livre préliminaire + 4 sections (16 hui).

雙鴛祠傳奇Shuang yuan si chuan qi.Histoire de la chapelle de Shuang yuan.

Par Qun yu shan nong, de Tai zhou. Préfaces par Gu Yuan xi, de Chang zhou (1820) et par Wang Yun ren Yi tang, de Xu yi (1820). Introduction poétique. Portraits avec légendes. Postfaces par Liu Shi fen Xin xiang, de Hou guan (1820) et par Liu Hua dong, de Pan yu. Édition de la salle Jiao de cai gen (1820).8 scènes (chu).

痘疹定論Dou zhen ding lun.Traité de la petite vérole.

Par Zhu Shun jia Yu tang, de Yu zhang. Préface de l'auteur (1713) ; préface pour une réédition par Wang Ming sheng Xi zhuang (1767). Planches gardées chez la famille Yao, au jardin Hu.4 livres.

Français 1834

Contient : 1° « L'Istore en brief prinse sur le dialogue sainct Grigore » (livres I, III, IV) ; 2° Exemples moraux ; 3° Miracles de la Vierge, en prose ; 4° « Apparicions du glorieux saint Jherome apprez son trespas » ; 5° « Histoire de Griselidis ; 6° « L'Aguillon d'amour divine », par « BOINE AVENTURE,... cardinal », traduction par « JEAN DE BRIXEI »

« Titres de la maison de Montagu ». De 1430 à 1495.

Contient : 1 « Transaction du 18 janvier 1430 entre Jean de Montagu, chevalier, seigneur de Coulches et d'Espoisse, tant en son nom que de Jeanne de Mello, sa femme, d'une part, et Jacques, seigneur d'Aumont, de Chappes et de Clery, tant en son nom qu'au nom de Guillaume d'Aumont, Bone et Jeanne d'Aumont, ses frere et soeurs, Marie de Commarcy, relicte d'Aymé de Sallebruche, Henriette d'Almon, relicte de Piere de Beauffremont, chevalier » ; 2 « Declaration dudit JACQUES, seigneur D'AUMONT, desdits jour et an » ; 3 « Lettres de PHILIPPES LE BON, duc DE BOURGOGNE, du 12 aoust 1443, adressées à Antoine de Rye, doyen de Dole, et Remond de Merlieu, docteur en droict, pour instruire et mettre en estat de juger le proces pendant au parlement de Dole entre Claude de Montagu, seigneur de Coulches et de Longvy, et le procureur general dudit parlement, prenant en main pour plusieurs particuliers, concernant un portail nouvellement fait à Longvy, et ce jusques à diffinitive exclusivement, pour apres estre renvoyé audit parlement » ; 4 « Quittance du 16 septembre 1445 des deniers de mariage de Louyse de La Tour, comtesse de Boulogne et d'Auvergne, et fille de feue Marie de Bologne, comtesse de Bologne et d'Auvergne, sa mere, par Claude de Montagu, chevalier seigneur de Coulches, son mary » ; 5 « Lettres de legitimation de PHILIPPES LE BON, duc de Bourgogne, pour Jeanne de Montagu, damoiselle, fille de Claude de Montagu, seigneur de Coulches et Longvy, marié au temps de la naissance de laditte Jeanne, et de Gillette, lors non mariée; du 21 juin 1640 » ; 6 « LUDOVICI XI, Francorum regis, litterae legitimationis pro Joanna de Monteacuto, filia Claudii de Monteacuto militis, domini de Coulches, mariti Ludovicae de Turre, et Gilletae oriundae de Coulches solutae, uxore Hugonis Rabutin, scutiferi, in mense septembri 1461 ». En latin ; 7 « CAROLI VIII, Francorum regis, litterae quibus Claudium d'Espiry militem, filium dictae Joannae de Monteacuto, quittat de financia superioris legitimationis, 15 novembris 1495 ». En latin ; 8 « Donation faicte par CLAUDE DE HONTAGU, chevalier, seigneur de Coulches et de Longvy, de la terre de Sully et ses dependances, à Hugues Rabutin, escuyer, et damoiselle Jeanne de Montagu, sa femme, et sa fille naturelle et legitime. 20 decembre 1469 » ; 9 « Autre Donation du mesme aux mesmes de la terre de Bourbilly et ses dependances. 10 octobre 1467 » ; 10 « Lettres de restitution obtenues du roy Charles VIII par Jeanne de Montagu, fille naturelle et seule heritiere universelle de Claude de Montagu, chevalier, seigneur de Coulches et de Longvy, femme de Hugues Rabutin, chevalier, seigneur d'Espiry, conseiller et chambellan ordinaire du roy, contre un contract passé par elle avec Claude et Guillaume de Blesy, escuyers soydisants lignagiers dudit feu seigneur de Coulches. 19 mars 1495 » ; 11 Même contenu que dans la pièce portée sous le n° 5 ; 12 « Cession et remise faite par ladite JEANNE DE MONTAGU à Jean, seigneur d'Aumont, d'une portion des biens de Claude de Montagu, son pere, et ce à cause de Catherine d'Estrabone, mere dudit Jean d'Aumont. 1495 » ; 13 « Advis et conseil sur les lettres de legitimation de laditte Jeanne de Montagu » ; 14 « Memoires et instructions que le seigneur de Coulches et d'Espoisse envoye à Paris, à son conseil, contre Louys de La Trimouille, comte de Joigny, touchant le testament de damoiselle Philippes de Montagu, comtesse de Joigny » ; 15 « Memoire pour avoir conseil comme on se doit conduire au faict de la succession de damoiselle Philippes de Montagu, comtesse de Joigny » ; 16 « Requeste presentée à monseigneur le duc de Bourgogne par CLAUDE DE MONTAGU, seigneur de Coulches et de Longvy » ; 17 « Escrit de Mr DE BLESY pour avoir la moitié du reachapt de cent cinquante livres de rente, sur la seigneurie de Nolay » ; 18 « Advis et conseil touchant la succession de damoiselle Philippes de Montagu, femme de Louys de La Trimouille, comte de Joigny » ; 19 et 20 Actes, en latin, touchant l'election de soeur Claude de Rabutin, abbesse de St Jean le Grand d'Autun »

« Titres de la maison de Montagu ». De 1430 à 1495.

Contient : 1 « Transaction du 18 janvier 1430 entre Jean de Montagu, chevalier, seigneur de Coulches et d'Espoisse, tant en son nom que de Jeanne de Mello, sa femme, d'une part, et Jacques, seigneur d'Aumont, de Chappes et de Clery, tant en son nom qu'au nom de Guillaume d'Aumont, Bone et Jeanne d'Aumont, ses frere et soeurs, Marie de Commarcy, relicte d'Aymé de Sallebruche, Henriette d'Almon, relicte de Piere de Beauffremont, chevalier » ; 2 « Declaration dudit JACQUES, seigneur D'AUMONT, desdits jour et an » ; 3 « Lettres de PHILIPPES LE BON, duc DE BOURGOGNE, du 12 aoust 1443, adressées à Antoine de Rye, doyen de Dole, et Remond de Merlieu, docteur en droict, pour instruire et mettre en estat de juger le proces pendant au parlement de Dole entre Claude de Montagu, seigneur de Coulches et de Longvy, et le procureur general dudit parlement, prenant en main pour plusieurs particuliers, concernant un portail nouvellement fait à Longvy, et ce jusques à diffinitive exclusivement, pour apres estre renvoyé audit parlement » ; 4 « Quittance du 16 septembre 1445 des deniers de mariage de Louyse de La Tour, comtesse de Boulogne et d'Auvergne, et fille de feue Marie de Bologne, comtesse de Bologne et d'Auvergne, sa mere, par Claude de Montagu, chevalier seigneur de Coulches, son mary » ; 5 « Lettres de legitimation de PHILIPPES LE BON, duc de Bourgogne, pour Jeanne de Montagu, damoiselle, fille de Claude de Montagu, seigneur de Coulches et Longvy, marié au temps de la naissance de laditte Jeanne, et de Gillette, lors non mariée; du 21 juin 1640 » ; 6 « LUDOVICI XI, Francorum regis, litterae legitimationis pro Joanna de Monteacuto, filia Claudii de Monteacuto militis, domini de Coulches, mariti Ludovicae de Turre, et Gilletae oriundae de Coulches solutae, uxore Hugonis Rabutin, scutiferi, in mense septembri 1461 ». En latin ; 7 « CAROLI VIII, Francorum regis, litterae quibus Claudium d'Espiry militem, filium dictae Joannae de Monteacuto, quittat de financia superioris legitimationis, 15 novembris 1495 ». En latin ; 8 « Donation faicte par CLAUDE DE HONTAGU, chevalier, seigneur de Coulches et de Longvy, de la terre de Sully et ses dependances, à Hugues Rabutin, escuyer, et damoiselle Jeanne de Montagu, sa femme, et sa fille naturelle et legitime. 20 decembre 1469 » ; 9 « Autre Donation du mesme aux mesmes de la terre de Bourbilly et ses dependances. 10 octobre 1467 » ; 10 « Lettres de restitution obtenues du roy Charles VIII par Jeanne de Montagu, fille naturelle et seule heritiere universelle de Claude de Montagu, chevalier, seigneur de Coulches et de Longvy, femme de Hugues Rabutin, chevalier, seigneur d'Espiry, conseiller et chambellan ordinaire du roy, contre un contract passé par elle avec Claude et Guillaume de Blesy, escuyers soydisants lignagiers dudit feu seigneur de Coulches. 19 mars 1495 » ; 11 Même contenu que dans la pièce portée sous le n° 5 ; 12 « Cession et remise faite par ladite JEANNE DE MONTAGU à Jean, seigneur d'Aumont, d'une portion des biens de Claude de Montagu, son pere, et ce à cause de Catherine d'Estrabone, mere dudit Jean d'Aumont. 1495 » ; 13 « Advis et conseil sur les lettres de legitimation de laditte Jeanne de Montagu » ; 14 « Memoires et instructions que le seigneur de Coulches et d'Espoisse envoye à Paris, à son conseil, contre Louys de La Trimouille, comte de Joigny, touchant le testament de damoiselle Philippes de Montagu, comtesse de Joigny » ; 15 « Memoire pour avoir conseil comme on se doit conduire au faict de la succession de damoiselle Philippes de Montagu, comtesse de Joigny » ; 16 « Requeste presentée à monseigneur le duc de Bourgogne par CLAUDE DE MONTAGU, seigneur de Coulches et de Longvy » ; 17 « Escrit de Mr DE BLESY pour avoir la moitié du reachapt de cent cinquante livres de rente, sur la seigneurie de Nolay » ; 18 « Advis et conseil touchant la succession de damoiselle Philippes de Montagu, femme de Louys de La Trimouille, comte de Joigny » ; 19 et 20 Actes, en latin, touchant l'election de soeur Claude de Rabutin, abbesse de St Jean le Grand d'Autun »

Recueil de documents pour servir à l'histoire du règne de Louis XIII et de la minorité de Louis XIV. Copies.

Contient : 1 Ministère du cardinal de Richelieu ; A « Observations politiques et militaires sur la vie et services de monsieur le cardinal duc de Richelieu » ; B Démêlés de Richelieu et de la reine Marie de Médicis ; 1 « Plaintes de la reine mere contre Mr le cardinal » ; 2 « Plaintes de la reine, mere du roy, contre madame de Combalet » ; 3 « Accommodement pretendu de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 4 « Entrée de la reine, mere du roy, au conseil, depuis la disgrace de Mr le cardinal » ; 5 « Irreconciliation de la reine mere avec Mr le cardinal » ; 6 « Union de la reine, mere du roy, et de Monsieur » ; 7 « Union des deux reines » ; 8 « Marillacs » ; 9 « Le cardinal Berule » ; 10 « Creance que la reine mere a aux predictions » ; 11 « Cabale de Vautier avec Beringan et aultres » ; 12 « Mescontentement de la royne regnante contre Mr le cardinal » ; 13 « Accommodement de Monsieur avec Mr le cardinal » ; 14 « Retraicte de Monsieur et desseins de luy et de Mr de Lorraine » ; 15 « Separation de la royne mere » ; 16 « Mr de Guise » ; 17 « Que la disgrace de Mr le cardinal est arrivée par dessein concerté avec les estrangers et autres factieux » ; 2 Rivalité de la France et de l'Espagne (1620 à 1623, 1647) ; A « Affaire de la Valteline, ambassade de François de Bassompierre en Espagne, mort de Philippe III et traité de Madrid ; affaires du Palatinat et de la Toscane, de 1620 à 1623 ; 1 « Instruction pour Mr de Bassompierre, envoyé ambassadeur extraordinaire en Espagne par le roy LOUIS [XIII], sur le subject de la restitution de la Valteline », envahie par le duc de Feria, gouverneur de Milan, aux Grisons. Paris, 21 janvier 1621 ; 2 « Memoire du Sr DE BORSTEL, agent de Mr l'Electeur palatin [Frédéric V], pour joindre la presente instruction » contre l'envahissement du Palatinat par « le marquis Spinola » ; 3 « Memoire de la reyne » ANNE D'AUTRICHE, pour M. de Bassompierre, chargé de présenter ses compliments au roi d'Espagne Philippe III, son père, et de lui « tesmoigner la satisfaction qu'elle a de Mr le duc de Luynes » ; 4 « Sommaire des poinctz contenus en la lettre que le duc DE FERIA, gouverneur de Milan, a escripte, le 23 octobre 1620, au seigneur Alphonce Casal, ambassadeur d'Espagne, en Suisse, en responce de la sienne du 16 dudict mois, sur ce que le sieur Gueffier, ambassadeur du roy aux Grisons, lui a faict entendre touchant les affaires de la Valteline » ; 5 « Abscheid des deux ligues de la Cadde et dix droictures, pour la renonciation des nouvelles alliances aux Grisons... 8 novembre 1620 » ; 6 « Abregé des actes de la journée tenue à llantz et à Coire, pays des Grisons, depuis le 13 novembre » jusqu'au 1er décembre 1620 ; 7 « Articles formez par les deputez des trois ligues, au bon plaisir et ratification des conseilz et communes d'icelles, à Ilantz, le 16 novembre 1620 » ; 8 « Formulaire du compromis dressé par ceux de la Ligue Grise » ; 9 « Proposition faicte par Mr DE BASSOMPIERRE à Madrid, le lundy 22 mars 1621, devant les commissaires ordonnez pour l'ouyr » ; 10 « Replique de Mr DE BASSOMPIERRE sur la harangue de dom Baltazar de Zuniga, le 23 mars 1621 » ; 11 « Traicté entre le gouverneur de Milan et les ambassadeurs de la Ligue Grise. Du [9] janvier 1621 ». En italien ; 12 « Relation envoyée au roy [Louis XIII], le 30 mars 1621, de ce qui s'est passé depuis la maladie du roy » d'Espagne « Philippes [III] jusques à sa mort » ; 13 « Relation de ce qui s'est passé depuis le [31] mars jusques au 17 avril 1621, à Madrid » ; 14 « Memoire pour Florence », contre l'influence espagnole, durant la minorité du grand-duc Ferdinand II ; 15 « Traicté de Madrid », du 25 avril 1621 ; 16 « Pouvoir du roy catholique [PHILIPPE IV] au Srs regens Cuymo et secretaire Cerica », pour conclure en son nom ledit traité. Madrid, 14 avril 1621. Traduction ; 17 « Ligue entre le roy tres chrestien [Louis XIII], la Republique de Venise et Mr le duc de Savoye, pour le recouvrement de la Valteline, au mois de febvrier 1623 » ; 18 « Compromis particulier passé avec le precedent traicté de Madrid... Madrid, 15 avril 1621 » ; 19 « Relation de ce qui s'est passé à Madrid, depuis le 17 avril jusques au 10 may 1621 » ; 20 « Ratification du traicté de Madrid » par « LOUIS [XIII]... Au camp devant St Jean d'Angely, le [24] juin » 1621 ; 21 « Ratification du compromis » par le même. Même date ; B « Lettre d'un gentilhomme venitien, escripte à Munster, le deuxiesme avril mil six cens quarante six, à un sien ami à Thurin », pour montrer que « ny la France ne doibt vouloir la paix aux conditions » offertes par l'Espagne, « c'est à dire de laisser les choses en l'estat qu'elles se trouvent aujourd'hui, ny l'Espagne ne doibt diferer un seul moment à l'accepter » ; 3 Mariage de Henriette de France avec Charles Ier, roi d'Angleterre (1624 et 1625) ; 1 « Lettre du roy d'Angleterre... JACQUES [Ier]... à Mr le duc de Chevreuse,... D'Ashby, ce XXIIIIe juillet 1624 » ; 2 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE,... CLAUDE DE LORRAINE,... au roy d'Angleterre » ; 3 « Lettre du prince de Galles... CHARLES... à Mr le duc de Chevreuse » ; 4 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 5 Lettres patentes de « CHARLES [Ier], roy de la Grande Bretagne », nommant le duc de Chevreuse son représentant pour contracter en son nom mariage avec Henriette de France. Westminster, 11 avril 1625 ; 6 « Lettre du roy d'Angleterre... CHARLES [Ier], à Mr le duc de Chevreuse,... Rohitegale, ce VIIIe febvrier 1625 » ; 7 « Responce de Mr le duc DE CHEVREUSE » ; 4 Alliance du duc de Rohan avec les Anglais (1626 et 1627) ; 1 « Declaration de Mr le duc DE ROHAN, pair de France, contenant la justice des raisons et motifz qui l'ont obligé à implorer l'assistance du roy de la Grande Bretagne et prendre les armes pour la deffence des eglises reformées » de France. « 1627 » ; 2 « Lettre des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne [HOLLAND et CARLETON] à Mr le duc de Rohan, luy donnant toute asseurance de la part de Leur Majesté pour l'execution des choses promises au traicté de paix rendu à Nismes... De Paris, ce 7 febvrier 1626 » ; 3 « Acte des ambassadeurs extraordinaires du roy de la Grande Bretagne... Faict à Paris, le IIe jour de febvrier 1626 » ; 5 Minorité de Louis XIV (1647 et 1652) ; A Défense de l'autorité royale contre les empiétements de la cour de Rome : — « Discours de Mr TALON, advocat general, tenu en la grande chambre, le Xe may 1647, sur le subject des remarques faictes contre le decret de l'Inquisition touchant l'authorité de St Pierre et de St Paul, avec l'arrest du parlement intervenu ensuitte » ; B Démêlés de la cour et du parlement ; 1 « Harangue faicte par Mrs du parlement à Mr le duc d'Orleans » ; 2 « Harangue faicte par Mr le premier president à la royne »