[Lois, décrets et ordonnances relatifs à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar. Communes de plein exercice et communes de moyen exercice. Edition à jour au 1er septembre 1956.]

[Code]

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1917/01 (T70,A87,N1)-1917/12 (T70,A87,N12).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1919/01 (A89,T72,N1)-1919/12 (A89,T72,N12).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1905/01 (A75,T58,N1)-1905/12 (A75,T58,N12).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1911/01 (A81,T64,N1)-1911/12 (A81,T64,N12).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1898/01 (A1898,T51,N1)-1898/12 (A1898,T51,N12).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1923/01 (A1923,T76,N1)-1923/12 (A1923,T76,N12).

[Bulletin annoté des lois et décrets]

1855 (A1855,T9).