Liste des noms et demeures de MM. les fermiers des droits rétablis dans la ville de Paris et régisseurs de la vente des offices créés par édit de juin 1730, sous le nom de Me Remy Barbier

[Acte. 1730-10-00]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

Liste des numéros des actions et dixièmes d'action de la loterie de la compagnie des Indes, tirée le 25 mai 1730, en conséquence de l'arrêt du 2 du même mois

[Acte. 1730-05-25]

Liste ordinaire de 280 actions et 250 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 juin 1730...

[Acte. 1730-06-26]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'actions tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 juillet 1730

[Acte. 1730-07-26]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et de deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 août 1730

[Acte. 1730-08-26]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 Septembre 1730

[Acte. 1730-09-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 octobre 1730

[Acte. 1730-10-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 novembre 1730

[Acte. 1730-11-25]

Liste ordinale de deux cent soixante quinze actions et deux cent cinquante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 23 décembre 1730

[Acte. 1730-12-23]

Liste ordinaire de 270 actions et 240 dixièmes d'action tirées à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 janvier 1731...

[Acte. 1731]

Liste ordinaire de 270 actions et 240 dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 26 février 1731...

[Acte. 1731]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 24 mars 1731

[Acte. 1731-03-24]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 avril 1731

[Acte. 1731-04-25]

Liste ordinale de deux cent soixante dix actions et deux cent quarante dixièmes d'action tirés à la loterie de la Compagnie des Indes le 25 mai 1731

[Acte. 1731-05-25]