832 resultados para conseil législatif

Récit des détails qui ont précédé, suivi et accompagné l'introduction de Pierre-François Palloy, le patriote, dans le conseil du Roi, le 3 juillet 1792

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Lettre à M. de Villèle, président du conseil des ministres, sur la violation des constitutions

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Apologie de la censure, rétablie le 15 août 1824, sur la proposition de M. le président du conseil ; par l'auteur de la "Politique de M. de Villèle"...

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Très-respectueuse pétition au roi, en son conseil des ministres, en présence du dauphin , par les très-humbles créanciers de Sa Majesté, dont les dettes ont été reconnues et fixées par la commission créée, par ordonnance du 2 août 1828 (7 février 1830)

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Mémoire en défense présenté au président de la République et au conseil des Ministres pour Edouard Mayer (Hartmann) dont l'extradition est demandée par le gouvernement russe. (1880) . (Signé : M. Engelhard)

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Vie politique et ministérielle du comte Jules-Auguste-Armand-Marie de Polignac, ex-président du conseil des ministres en 1829, sous le règne de l'ex-roi Charles X

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A M. le président et à MM. les membres du conseil du domaine privé du roi, formant auparavant le conseil de la maison d'Orléans. (Signé : Pascalis. [19 mai 1834.])

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Rapport présenté au Conseil de l'ordre des avocats, au Conseil d'État et à la Cour de cassation. [Signé : Ernest Passez.]

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Lettre à M. le président et à MM. les députés au Corps législatif , par M. Louis Passy,...

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Observations adressées à M. le préfet du département de la Seine et à MM. les membres du conseil municipal, sur le moyen de rétablir la tranquilité par le travail à assurer aux classes ouvrières. Examen des travaux les plus propres à atteindre ce but. Travaux que peuvent faire naître les décisions d'alignement. Exemple tiré du prolongement de la rue Hauteville. Projet d'une distribution générale d'eau dans Paris. (Signé : Par un électeur du IIIe arrondissement. [Juin.])

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Tableaux pour le corps législatif : à monsieur Gambetta : président de la Chambre des députés / [signé : E.-J.-F. Proux]

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Procès en diffamation. M. Casimir Périer, président du conseil des ministres, et M. le maréchal Soult, ministre de la guerre, contre M. Marrast, rédacteur en chef de "la Tribune". Cour d'assises de la Seine. Présidence de M. Moreau. Audience du 29 octobre 1831

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Observations sur le projet de loi relatif à la liste civile, présenté par le président du conseil à la chambre des députés, dans sa séance du 3 octobre 1831. (1er novembre.)

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Jus romanum : De Beneficio inventarii"... Droit civil français. Du Bénéfice d'inventaire et des successions vacantes... Droit administratif : De la juridiction du conseil d'état en premier et dernier ressort à la fois.]

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Discours prononcé par S. M. l'Empereur à la réception du Corps législatif

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