Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, mémoires, actes royaux, comptes, suppliques, etc., concernant le Béarn, la Navarre, le pays de Soule, le Dauphiné, la Bresse, la Bourgogne, la Lorraine, le Ponthieu, la Normandie et le Berry.

Contient : Pièces relatives au Béarn, et principalement à la réunion du Béarn à la Couronne de France (f. 1), — et au pays de Soule (f. 45). — Navarre, etc. : Supplique orig. des députés des Trois États de la Basse-Navarre (f. 77) ; Pièces diverses, comptes, etc., concernant le domaine de Navarre, notamment : « Estat des sommes que le Roy veult et entend estre doresnavant paiées aux gens de son Conseil d'Estat et privé de ses maison et finances de Navarre et ancien domaine...», 1607 ; « Advis de ce qui se peult faire pour la réduction des officiers de la maison de Navarre et Béarn... » ; Baux du domaine de Navarre ; Pièces relatives aux revenus ecclésiastiques du Béarn ; « Estat de la recepte et despence du domaine de la maison de Navarre, pour l'année 1619 » ; « Mémoire du nomé Du BOURG, touchant les forests de l'antien domaine de Navarre, au resort de Thoulouze » ; Copies d'actes de Henri IV ; Mémoire orig., signé Hurault « de Maisse », concernant une adjudication de l'ancien domaine de Navarre ; Pièces relatives à Bayonne (f. 218), — à Tartas (f. 222), — à Saint-Béat (f. 224), — à Blaye (f. 226). — Dauphiné : « Extrait d'un Registre aux archifs de la Chambre des Comptes et Cour des Finances du Dauphiné, institué [intitulé] Homagia Chalançonis , 1489 et 1490 » (f. 250) ; Pièces relatives à la Bresse (f. 260). — Bourgogne : « Du duché de Bourgogne, et de ceux qui l'ont tenue et possédée... » (f. 282). — Lorraine : « Mémoire au Roy..., des choses qui ce sont passées au gouvernement et ville de Toul » [contre le sieur de Vannes], orig. signé « Vuiry » (f. 294) ; « Remonstrances qu'il fault faire au Roy, pour conserver la ville de Toul en son obéissance... » ; Copie d'un acte de Charles-Quint, 1521 ; Pièces relatives à l'évêché de Metz (f. 316), — notamment, actes orig. de Georges de Bade, évêque de Metz, 1473 (f. 318 et 351) ; « Articles proposez au nom du Roy par Mr [Louis] d'Auzance à Mr le cardinal de Lorraine, pour le suject de la ville et ecclésiastiques de Metz, avec les responses dudict cardinal..., 1565 » ; « Mémoire pour la ville de Verdun, et comme elle est venue souz l'obéissance du Roy... » ; Pièce concernant Épinal, 1463 (f. 349). — Ponthieu : Extraits relatifs à l'abbaye de Sain t-Josse-aux-Bois (f. 352) ; Prisée du comté de Boulogne, 1477 (f. 356). — Normandie : Copie d'un arrêt du Parlement de Rouen, 1643 (f. 374). — Berry : Copie d'un acte de Charles VII pour Issoudun, 1423 (f. 440)

Collection de titres et généalogies, formée par Charles-François BLONDEAU DE CHARNAGE († 1776). MELANGES. Français 26469 (161)

Montres d'armes et pièces militaires (1686-1690) ; — confirmation de l'hérédité aux notaires et procureurs (1690) ; — création de maréchaussées en Franche-Comté (1692) ; — création d'un président et de six notaires-secrétaires en la Chambre des comptes de Dole (1693) ; — suppression des offices de conseillers lieutenants-généraux de police, excepté à Paris, et création de nouveaux offices de conseillers lieutenants-généraux (1699) ; — création de contrôleurs des deniers patrimoniaux et d'octrois et de substituts des procureurs du roi (1694) ; — arrêt du Conseil d'État prescrivant la confection d'un état du personnel des corporations d'arts et métiers (1673) ; — procureurs du roi et greffiers des villes (1691) ; — officiers municipaux (1693) ; — notaires, procureurs, huissiers et sergents (1701) ; — détenteurs d'héritages (1711) ; — offices municipaux (1737-1738) ; — billets de monnaie (1707) ; — laines de Languedoc, de Provence et du Dauphiné (1742) ; — loterie royale (1755) ; — loterie de l'École militaire (1757) ; — récit de la victoire remportée par la flotte française à Gibraltar (1756) ; — ode sur la paix ; — mausolée de Languet de Gergy, curé de St-Sulpice ; — factum pour Jean Sarrazin contre Nicolas Le Fèvre ; — arrêt sur la péremption (1703) ; — attaque du fort St-Philippe (1756) ; — les cabriolets justifiés ; — plan d'association ; — compliment à F.-M. de Verthamon ; — conjuration à Malte (1749) ; — requête du curé de Fontenoy au roi ; — les Tronchinades ; — lettre d'un Français à un Anglais ; — pamphlet en vers contre le pape ; — Nantes (1705) ; — Constitution Unigenitus (1720-1733) ; — condamnation d'une thèse de Jean-Martin de Prades (1752) ; — arrêt en faveur du curé de St-Nicolas-des-Champs (1754) ; — arrêt contre la Lettre de M. l'évêque de Boulogne à M. le Procureur général (1754) ; — arrêt contre Laugieur de Beaurecueil, curé de Ste-Marguerite, à Paris (1755) ; — chapitre Ste-Croix d'Orléans (1755) ; — suppression de deux chambres des Enquêtes (1757) ; — officiers et affaires du Parlement (1753) ; — arrêt concernant la délivrance des prisonniers d'Orléans à l'avènement des évêques de cette ville (1753) ; — mandements de l'archevêque de Paris, des vicaires-généraux de Bourges et de l'évêque de Troyes (1756-1758) ; — règlement pour la chambre des Vacations, tenue aux Grands-Augustins (1753) ; — St-Sauveur de Lille.

Matériaux pour une histoire du Blésois et du Vendomois, rassemblés par « monsieur BEGON, docteur de la maison et société de Sorbonne, sous-doyen dans l'eglise de S. Sauveur de Blois ». Français 5678

Contient : Gravure du sceau des cordeliers de Blois ; Signature de « Scipion Begon » ; Signature du curé de S. Sauveur de Blois en 1680 ; Pièce imprimée contenant un arrêt du conseil d'État, daté de Paris le 5 juillet 1657, sur une requête de Philippe de France, duc d'Orléans et comte de Blois, contre Me Claude Baudouin, traitant, au bas duquel on lit, après la formule imprimée : « Collationné à l'original par moy, conseiller secretaire du roy et de ses finances », la signature manuscrite « BEGON » avec paraphe ; Lettre autographe signée : « MOREAU, presbtre, curé de S. Laurent de Montoire », et adressée le 11 fevrier 1680 à l'abbé Bégon ; Lettre autogr. signée : « AUDEBERT », concernant l'hôpital général de Blois. Postérieure au mois de mai 1659 ; Dessin à l'encre représentant un château. Ce dessin est signé : « F. Anseaume » et est daté « 1680 » ; Lettre autogr. signée : « THORIN ». Elle est adressée à l'abbé Bégon, sousdoyen de S. Sauveur de Blois, et est datée de Chartres le 28 mars 1678 ; « Arrest de la cour de parlement contre les religieuses... de Saincte Veronique de Blois. 29 mars 1649. Pièce imprimée ; Armoiries gravées ; Lettre autogr. signée : « CLAIRE TERESE DE JESUS, religieuse carmelite indigne », à M. l'abbé Bégon ; Deux sceaux, plaqués en cire rouge, du couvent des Ursulines de Blois. Ces sceaux portent au centre un lis et autour de ce lis la légende : « De saincte Ursule de Blois » ; Lettre autogr. signée du R. P. « PATRICE GASTINEAU », datée de Blois, 21 mars 1678, et adressée à l'abbé Bégon ; Armoiries dessinées à l'encre de « Thibault, comte de Blois » ; Processions de Blois ; « Liste des paroisses du bailliage de Blois » ; « Nombre des feus de l'eslection » de Blois en l' « année 1639 » ; Armoiries dessinées à l'encre. Au-dessous on lit : « Raoul » ; Liste des paroisses de l'élection de Blois ; Esquisse à l'encre des armes de « Gaston, duc d'Orléans, comte de Blois » ; Lettre autographe signée : « C. HUGUES METURAS, curé de Monteaux », à l'abbé Bégon ; Lettre autographe signée : « GIRARDEAU, presbtre, curé de Tour », à l'abbé Bégon. Tour, 27 novembre 1680 ; Paroisses qui dépendent de l'archidiaconé de Vendôme ; Gravure représentant la couronne d'épines et au milieu de cette couronne les mots : Jésus Maria. Six têtes d'anges la contemplent ; Liste des 93 paroisses de l'élection de Vendôme ; Lettre autographe signée : « MORIN, chanoine ». Vendôme, 11 décembre 1682. A l'abbé Bégon ; Archidiaconé de Vendôme. Liste des prieurés et chapelles ; Paroisses de l'élection de Vendôme ; Lettre autographe signée : « FRANÇOIS DEGYNES », à l'abbé Bégon. Vendôme, 29 août 1680 ; Lettre autographe sans signature. A l'abbé Bégon. « A Faix, ce 17 novembre 1676 » ; « Armes de Vierzon », dessinées à l'encre ; Lettre autographe signée : « Fr. Antoine d'Orléans, capucin, gardien indigne » du couvent de Vendôme. A l'abbé Bégon. Orléans, 9 mai 1618 ; « Marquisat de Vatan »

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1930 (A99).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1929 (A98).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1931 (A100).

L'Ecole des communes ou Bulletin des lois et ordonnances développées... à l'usage des maires

1932 (A101).

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant les crimes de lèse-majesté, et les procès politiques du règne de Louis XIII et des premières années du règne de Louis XIV ; papiers du chancelier Séguier. (1369-1654).

Contient : Table d'un recueil de « Licts de justice et séances des roys de France et autres assemblées solemneles, és cours de Parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux et Roüen, depuis l'an 1369 jusques en l'an 1635... » [cf. le ms. français 18410] ; « La séance et le rang d'opiner observez aux jugemens contre les princes et les pairs de France accusez du crime de lèse-majesté », Lits de justice des années 1378-1616 ; Extraits d'ordonnances de François premier, 1515, et de Charles IX, 1566 ; Mémoires de Théodore GODEFROY, concernant le crime de lèse-majesté ; Crime de lèse-majesté en Angleterre, 1572, 1587 et 1601 ; Notes de monsieur DE PRIÉZAC, concernant la politique, orig ; Arrêts du Conseil du Roi et du Grand-Conseil, 1502-1513 ; Arrêts de condamnation à mort prononcés contre divers grands personnages, 1545-1551 ; Lettre d'Arnaud « Du Ferrier », ambassadeur à Venise, « touchant la sortie de France du marquis du Maine sans le consentement du Roy », juin 1572, orig ; Copie d'un acte de Louis XIII, 1627 ; Pièce concernant le procès du maréchal Louis de Marillac, 1633 ; Arrêts de la Chambre du Domaine, ordonnances et autres pièces, concernant divers dons du Roi et diverses confiscations, 1631-1633, in-8°, impr ; « Mémoire de monseigneur [le chancelier Séguier] pour l'affaire de monsieur [Bernard de Nogaret, duc] de La Vallette, pour le siège de Fontarabie », min ; Pièces concernant la détention du prince Casimir, frère de Vladislas VII, roi de Pologne, correspondance diplomatique entre la France et la Pologne à ce sujet, 1639 ; Pièces concernant Marie de Médicis et sa retraite hors de France, 1637 ; Pièces concernant le différend survenu entre le cardinal de Richelieu et Henri II d'Escoubleau de Sourdis, archevêque de Bordeaux, à l'occasion de propos injurieux tenus par ce dernier, dépositions orig., 1641 ; « Interrogatoire... touchant les correspondances et intelligences de l'archevesque de Bourdeaux [Henri II d'Escoubleau de Sourdis] avec monsieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig ; Dossier concernant « les menées du sieur [Josué, comte] de Chavagnac, dans le Gévaudan et les Cévènes, contre le cardinal de Richelieu, en faveur du sieur Le Grand [le grand-écuyer Cinq-Mars], 1642 », orig ; Interrogatoires de divers complices de Cinq-Mars, arrêtés à Tarascon, 1642, orig ; Autres pièces concernant les troubles du Gévaudan et les menées du comte de Chavagnac, 1642 (f. 392), — notamment acte orig. de Louis XIII (f. 398) ; Lettre autogr. de Louis XIII au cardinal de Richelieu, « touchant la conspiration du duc de Bouillon [Frédéric-Maurice de La Tour] et du sieur de Cinq-Mars », 4 août 1642 ; « Relation de la disposition à la mort de monsieur [François-Auguste] de Thon, le 10e septembre 1642 » ; Pièces concernant César, duc de Vendôme, 1599 (f. 414), et 1617 (f. 416) ; « Minutte de lettre de monseigneur [le chancelier Séguier] à Son Éminence le cardinal de Richelieu, touchant les proceds des ducs de Guise, de Bouillon et monsieur le comte » [Henri II de Lorraine, duc de Guise, Frédéric-Maurice de La Tour, duc de Bouillon, et Louis de Bourbon, comte de Soissons] ; Minute d'un mémoire du chancelier Séguier, concernant l'arrestation de François de Vendôme, duc de Beaufort, 1643 ; Pièces concernant le procès de César, duc de Vendôme, minutes de mémoires, lettres et notes du chancelier Séguier, etc., 1641 ; Pièces concernant le procès de François de Vendôme, duc de Beaufort, minutes du chancelier Séguier, etc., 1643-1645 ; Dossier concernant les pillages et divers abus commis à Anet, à l'occasion de la capture de certaines gens du duc de Vendôme, 1641-1645, orig. et copies ; Dossier concernant le procès de Scipion « Rabastenq » ou « Rabastens », 1644-1647, orig. et copies, comprenant notamment son interrogatoire par François Bochart de Champigny, orig. (f. 490), — des copies de lettres à lui adressées (f. 504 et suiv.), — et des lettres orig. à lui adressées par « de Lazan Du Pain » (f. 508 et suiv.) ; « Accusations du chevalier de Lorraine pour une entreprise de tuer monsieur le cardinal Mazarin », 1645 ; Pièces concernant le procès de Pierre Chéron, qui avait « dit et proféré plusieurs parolles scandaleuses contre l'honneur de la Reine et contre monsieur le cardinal Mazarin », 1648, orig ; Pièces concernant la maison de Guise, principalement la confiscation du duché de Guise pour crime de lèse-majesté, la restitution dudit duché, et le différend survenu entre Henriette-Catherine de Joyeuse, duchesse de Guise, et Henri II de Lorraine, duc de Guise, prince de Joinville et comte d'Eu, son fils, 1641-1643, orig., minutes de la main du chancelier Séguier, et copies, actes royaux, etc ; Pièces concernant le comte de Brion, premier écuyer du duc d'Orléans, notamment minute de la main du chancelier Séguier, 1643 ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le marquis Charles de La Viéville, 1631-1643 ; Pièces concernant Mathieu Morgues, sieur de Saint-Germain, minute de la main du chancelier Séguier, et copies, 1643 ; Informations diverses et arrêts, 1643-1645, orig. et cop., notamment : « Information touchant quelques paroles outrageuses contre l'honneur du Roy, 1643 » ; Pièces concernant certains imprimeurs et certains libelles diffamatoires, 1643-1644, orig. et cop ; Pièces concernant divers prisonniers enfermés à la Bastille, lettres, etc., orig., min. et cop, 1645 ; « Interrogatoire faict par monseigneur le chancelier [Séguier] touchant le sieur de Sangeon, prisonnier pour une affaire concernant Mademoiselle », min. de la main du chancelier Séguier ; Extraits des Registres du Parlement, 1388-1616 ; Nombreuses pièces, manuscrites et impr., concernant les principaux personnages de la Fronde, les princes de Condé et de Conti, le duc de Longueville, le duc de Bouillon, les maréchaux de Brézé, de Turenne, etc., 1650-1654 ; « Touchant le retour des sieurs de Tavannes [Jacques de Saulx-Tavannes] et de Saint-Micault en l'obéissance du Roy », 1650 ; Pièces concernant le procès de Christophe Bertault, 1653 ; Pièces concernant le procès du sieur de Croissy, conseiller au Parlement, 1653, notamment : Inventaire de ses meubles (f. 709), — et minute d'un discours du chancelier Séguier (f. 711) ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le procès des sieurs de Fontrailles et de Matha, 1649-1650 ; Pièces diverses, manuscrites et impr., concernant le cardinal Mazarin, 1651-1654 (f. 728), — notamment mémoire de la main de monsieur de Priézac (f. 729) ; Pièces concernant le cardinal de Retz, 1654, placards double in-folio, impr

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, concernant l'affaire de la prétendue possession de religieuses Ursulines, à Auxonne, et la réforme de l'Ordre de Cîteaux. (1651-1667).

Originaux et copies. Dossier concernant l'affaire de la prétendue possession de religieuses Ursulines, à Auxonne (1660-1663), dans lequel on remarque : Lettre orig. du docteur « Bachot » au chancelier Séguier, 1663 (fol. 1) ; — Mémoires orig. de « B. LE GOUZ » sur cette affaire, notamment : « Mémoire secret, contenant partie des raisons contre la possession, tirées de l'une et l'autre procédure, la première faicte par l'official d'Auxonne, le huictième novembre 1660, l'autre par le commissaire du Parlement, réduicte en abrégé... » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 23], deux exemplaires (fol. 3 et 21), — « La vérité recogneue au faict de la possession des religieuses de Sainte-Ursule d'Auxonne » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 1], deux exemplaires (fol. 39 et 87), — et « Preuves qui résultent de la procédure faite par commissaire député par arrest du Parlement de Dijon, du cinquième janvier 1661, pour l'instruction du procès de la soeur Barbe Buvée, dicte de Sainte-Colombe, religieuse professe au couvent des Ursulles d'Auxonne, accusée de magie, de sortilège et d'infanticide » [même mémoire dans le manuscrit français 18695, fol. 93] (fol. 127) ; — « Arrest du Parlement de Dijon, qui renvoie la soeur Buvée... des accusations contre elles formées », 1662 (fol. 79) ; — « Les maulx horribles que souffrent les religieuses d'Auxonne... », mémoire justificatif (fol. 83). Dossier concernant la réforme de Cîteaux (1651-1667), dans lequel on remarque : Notes de la main du chancelier Séguier, min. (fol. 183 et 296) ; — « Lettre du révérendissime abbé de Cisteaux, chef et supérieur général de son Ordre, à tous les abbez, abbesses... de son Ordre, sur ce qu'il a fait auprés de sa Sainteté, en son voyage de Rome, suivant les intentions du Roy très-chrestien, pour la réformation du mesme Ordre », deux exemplaires portant la signature autographe de « D. Claude [Vaussin], abbé général de Cisteaux », 1662, etc., in-4°, impr. de 48 pages (fol. 184 et 394) ; — « Mémoire sur le bref de sa Sainteté, présenté au Roy par son nonce et envoyé à monseigneur le chancelier » (fol. 208) ; — « Indictio capituli generalis sacri Cisterciensis Ordinis, anno Domini 1667, ex decreto... Alexandri papae VII, in Cistercio celebrandi », 1666, in-4°, impr. (fol. 212) ; — « Breve sanctissimi domini nostri Alexandri papae VII pro generali Ordinis Cisterciensis reformatione », 1666, in-4°, impr., trois exemplaires (fol. 214, 276 et 284) ; — Arrêts du Conseil d'État, concernant la réforme de l'Ordre de Citeaux, 1661-1666, in-4°, impr. et manuscrits (fol. 222. etc.) ; — « Brevia apostolica Urbani papae VIII et Innocentii papae X suscepta et registrata a capitulo generali Ordinis Cisterciensis anno 1651 », in-4°, impr. (fol. 252) ; — « Réflexions importantes pour les agents du chapitre général de l'Ordre de Cisteaux contre les abstinents du mesme Ordre », in-4°, impr. (fol. 266) ; — « Les surprises faites à la religion de N. S. P. le pape Alexandre VII, contenuës en son bref du XIX avril 1666, sur le sujet de la réforme de l'Ordre de Cisteaux », in-4°, impr. (fol. 270) ; — « Ordre de la procédure de l'affaire de Cisteaux » (fol. 292) ; — « Défense du bref de Nostre S. Père le Pape, par lequel il a terminé les diférens de l'Ordre de Cisteaux... », 1662, in-4°, impr. (fol. 331) ; — « Réflexions sur la requeste présentée au Roy sous le nom des abbez et religieux de l'étroite observance de l'Ordre de Cisteaux, contre le bref de sa Sainteté, rendu pour la réformation générale de l'Ordre de Cisteaux », in-4°, impr. (fol. 384).

Recueil des droits et prérogatives de l'évêque duc de Langres Jean, cardinal d'Amboise, à Châtillon-sur-Seine.

Contient : A « C'est le terrier de Chastillon sur Seine, ouquel sont contenuz les droitz que monseigneur le duc de Bourgongne et reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, ont aud. lieu, duquel ilz sont seigneurs » ; Ce titre est suivi d'une « Table dud. terrier » ; Il commence par un prologue en vers ; « Des conditions de pluseurs hommes et femmes estans and. Chastillon » ; « Des hommes de monseigneur le duc... Des hommes et femmes de mond. seigneur de Lengres,... Des hommes et femmes communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'evesque... Des hommes et femmes communs » ; « Des hommes et femmes monseigneur l'abbé de Nostre Dame... Des communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'abbé... Des communs entre monseigneur de Lengres et monseigneur l'abbé... Des communs aux trois seigneurs » ; « Des forains qui se vueillent advouher à monseigneur l'abbé... De la taille de Chastillon deue chascun an à monseigneur le duc à la Toussains » ; « De la valeur des communaux... Demaine que monseigneur a en la ville de Mousson » ; « Des juges » en la ville de « Chastillon... Comment l'on doit faire appeler aucun par devant les prevost et mayre... Des amendes et puissance des prevost et mayre... Des drapz prins par suspeçon... Des faulx poissons, chers, cuirs, soles » ; « De la puissance du prevost et mayeur, des frans marchiefz... De la puissance des bailliz de la montaigne et de Lengres, etc. » ; « De l'election des sergens... Du salaire des sergens... Du povoir et salaire des sergens messiers... Des nobles de Chastillon... [D]e la justice monseigneur l'abbé », etc ; « Des adjournemens faiz ès justices de Chastillon », etc ; « Des infractions des gardes » ; « Les tierces de Chastillon appartenans à monseigneur de Lengres » ; « La chancellerie » ; « Des cryées et subhastacions » ; « De la rivière » ; « La garde des menues bestes... La vaicherie... La gastelerie... La talemeterie... Le salaige » ; « Les places communes... La vente... La paneterie... Les bans... Les peaiges... La mesure du vin » ; La juridiction de « la rue de Chaumont » ; « Les foires de Chastillon » ; « Ordonnance sur la drapperie » ; « La revenue de Chastillon... à monseigneur le duc... Les emolumens des foires de Chastillon » ; La seconde partie énumère les droits respectifs du duc de Bourgogne, de l'évêque de Langres, de l'abbé de N.-D. de Châtillon, des religieux de Cluny, ès lieux de Châtillon-sur-Seine, « La Chasseigne,... Marrigney,... Prulley... Mosson... Massingey » ; La troisième partie est intitulée : « Copie des chartres de Chastillon sur Seine, des droiz que monseigneur de Bourgoingne et monseigneur de Lengres ont illec par chartres faictes entre iceulx seigneurs » ; La quatrième partie énumère les « censes » dues et reçues à Châtillon-sur-Seine en 1430 et 1432, par Charles de Poitiers, évêque et duc de Langres ; A la suite on lit : « Ce present double, contenant 160 feuilletz, a esté faict et collacionné » en la chambre des comptes de Dijon « sur ung livre et registre estant en lad. chambre, par vertu et auctorité des lectres closes du roy » CHARLES VIII, « escriptes à messeigneurs les gens des comptes » le 25 mai 1490, en conséquence d'un appointement donné au grand conseil, au profit de l'évêque et duc de Langres, Jean, cardinal d'Amboise, contre le procureur du roi aux duché et comté de Bourgogne, pour ledit évêque s'en aider où il appartiendra. Cette note est suivie de la mention : « Par copie collacionnée au vray original par nous notaires soubscriptz, le VIIe jour de juillet l'an 1491 », mention signée : « Boisot » et « Sichard » ; B « En cest volume de papier sont contenues, declairées et escriptes les haultes seigneuries, justices, droiz et demaine que a en la ville de Chastillon sur Seine, finaige et territoire d'illec, ès villes et territoires de Marrigney, Pruilley, Mousson, Massingey, et La Chasseigne, très reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, à cause de sesd. eveschié et duchié »