Arrêt de parlement qui condamne le nommé Muzier, libraire, à être admonestés, et à aumôner 3 livres au pain des prisonniers de la conciergerie, pour avoir vendu et distribué des écrits clandestins

[Acte. 1757-08-27. Paris]

Arrêt de parlement qui condamne un imprimé ayant pour titre : Lettre d'un religieux bénédictin de la congrégation de Saint Maur, à un magistrat, sur la triennalité des supérieurs de cette même congrégation, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-Justice

[Acte. 1763-02-01. Paris]

Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes. (7 novembre 1866.)

[Acte. 1866-11-07]

Bulla aurea... innovatoria bullae Julü Secundi super sindicatu omnium magistratuū et afficialiū in terris Sanitae Romanae Ecclesiae, exceptis personis Reverendiss. legatorum Cardinalium

[Acte pontifical. 1528-12-01]

Lettre du Roy, écrite à Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la prise de Kell et autres avantages remportez sur le Rhin par les troupes de S. M., sous le commandement de M. le mareschal de Villars

[Acte royal. 1703-03-21. Versailles]

Lettre... à Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum dans l'église Notre-Dame, en action de grâces de la prise de la ville et des chasteaux d'Yvrée par l'armée de S. M., sous le commandement de M. le duc de Vendôme

[Acte royal. 1704-10-09. Fontainebleau]

Tarif des droits dûs sur les vendanges et raisins qui entrent à Paris par terre. Septembre 1747

[Acte. 1747-09-00]

Délibération des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1710-11-21. Paris]

Déliberation des fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse

[Acte. 1712-12-23. Paris]

Tarifs des droits imposés sur toutes sortes d'huiles, pour servir aux commis employés à la perception de ces droits... Ensemble l'évaluation des barils d'huiles de navette et rabette

[Acte. 1714 ?]

Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes

[Acte. 1723-08-03. Paris]

Délibérations des fermiers généraux, des 3 août et 13 décembre 1723, qui augmentent les gratifications accordées aux employés dans les saisies et confiscations concernant les cinq grosses fermes

[Acte. 1723-08-03. Paris]

Régie de Basset. Greffes. Mémoire sommaire pour les inspecteurs et ambulants

[Acte. 1724]

Déliberation de MM. les fermiers généraux sur la fixation des ventes, les apurements et les bons de masse, pendant la 4e année de la régie de Ch. Cordier

[Acte. 1724-06-23. Paris]