149 resultados para communauté de biens

Observations en faveur des acquéreurs de biens d'émigrés et en faveur des émigrés eux-mêmes, ci-devant propriétaires de ces biens, par M. Baroud,...

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Nouvelles Observations en faveur des acquéreurs des biens d'émigrés et en faveur des émigrés eux-mêmes... par M. Baroud,...

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Le Bail à ferme et le bail à métayage. Traité théorique et pratique à l'usage des propriétaires, fermiers, métayers, notaires, experts, régisseurs, gérants et administrateurs de biens ruraux, par Achille Plaisant,...

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Etude de quelques questions relatives à la liquidation des biens des congrégations religieuses

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Extrait du registre des délibérations de la communauté des huissiers de l'arrondissement de Sainte-Menehould du 22 décembre 1855 [relatif à la suppression des avertissements gratuits]

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Recueil des clauses connues sous le nom de réserves domaniales, imposées aux acquéreurs de biens nationaux ou hospitaliers, et de celles consenties par divers propriétaires pour l'élargissement et le percement des voies publiques dans la ville de Paris depuis l'année 1790 ; suivi d'un Atlas indiquant la situation des immeubles grevés (2e édition publiée d'après les ordres de M. Poubelle. Reconstitution commencée en 1878... par A. Bernard,... avec le concours de MM. Schatté, Taxil et Tellier. État d'avancement au 31 décembre 1886) / Ville de Paris

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Observations sur la résolution interprétative de l'art. CXII de la loi du 1er floréal an III, relative aux créances et droits sur les biens nationaux provenant des émigrés

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La Vérité au conseil des Cinq-Cents, sur la loi qui exige en numéraire le dernier quart des biens nationaux . (Signé : F. B.)

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Arrêté du directoire exécutif, du 23 vendémiaire an VIII, sur le partage des biens indivis entre la république et les citoyens

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Opinion d'un ancien membre du tribunat sur les questions relatives aux biens invendus des émigrés. (2 novembre.)

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Appel à la justice du roi, ou Mémoire sur la nécessité de rendre, sans délai, aux véritables propriétaires, les bois et autres biens qui n'ont pas été vendus, mais seulement séquestrés

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Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation... des biens des émigrés... (Signé : H. Dard.)

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Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation... des biens des émigrés... (Signé : H. Dard.)

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Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état et de la capacité [...] personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens

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L'Abondance de biens, ou L'embarras de deux électeurs

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