Recueil de lois, ordonnances, décrets, réglements et circulaires concernant les différents services du Ministère des travaux publics : ancien Recueil Potiquet / dressé par les soins de l'Administration centrale

1933 (SER2,T41).

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1852 (SER1,T7)-1855.

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1924/01/01 (SER2,T32)-1924/12/31 (SER2,T32).

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1399 (SER1,T1)-1804.

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1919 (SER2,T27).

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1930 (SER2,T38).

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1895 (SER2,T8)-1896.

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1932 (SER2,T40).

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1923/01 (SER2,T31)-1923/03.

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1923/01/01 (SER2,T31)-1923/12/31.

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1817 (SER1,T3)-1830.

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1915 (SER2,T24)-1916.

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1917 (SER2,T25).

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1883 (SER2,T2)-1885.

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1871 (SER1,T10)-1875.