Recueil.

Contient : 1 « Croniques de Normendie », en prose ; 2 L'Arbre des batailles, par HONORE BONNET, prieur de Salon

Recueil de chroniques relatives à l'histoire de France et d'Angleterre jusqu'en 1434, le tout écrit de la main de Pierre Cochon.

Contient : 1 ; Table indiquant « le jourde Pasquez, depuis l'an mil IIIC. LX jusques à Pasquez l'an mil IIIIC XXIII » ; Notes chronologiques : « Nota que Paris fut fondée IXC. ans après le deluge... Led. Cesar mourut VIIC. VIII ans après la fondation de Romme et avant l'Incarnation de Nostre Seigeur LIII ans » ; Dictons : « En prinche loyalté, en clert humilité... En drap belle coulour, en vin bonne savour » ; Autres dictons : « Pitié de Lombart, labour de Picart... ces VIII choses, pris bon, ne vallent pas un bouton » ; Vers sur Du Guesclin ; 2 « L'extrait des annéez de la Nativité. D'aucuns pappes de Romme, empereurs, rois de Franche et d'Engleterre, dux de Normandie, et autres princes et grans seigneurs qui ont regné, en quel temps et combien, depuis l'an premier de l'Incarnacion Jhesu Christ, qui nasquit de la vierge Marie, si comme vous pourrés voir par ordre en la manière qui s'ensieut : Premierement. L'an I. Nostre Seigneur Jhesu Christ fu né de la vierge Marie, circonsis, offert au temple et envoié par l'angle en essil en Egipte... Mil IIIC. XVIII. La feste du saint sacrement fu ordenée ou temps du pape Urban Quart » ; 3 Fol. 11 à 13 ; 4 « Chy ensuit aucunes memoirez avenueez à Rouen y (sic) ès partiez d'icellez (sic). Premièrement, samedy XXIe jour de jung, l'an mil IIIC. LXXI l'abbé de Saint Ouein de Rouen fist lever une fourquez de souz son boys de Bihorel, et il firent pendre I. larron... » ; Cette chronique s'arrête à 1424 et finit par : «... et leur fist Diex grace de ne morir » ; 5 Chronique dite normande : « Depuis que Godeffroy de Billon et la baronnie de France orent conquis Anthyoce et Jerusalem... » Derniers mots : «... Or parleron d'un cas advenu à la court de l'eglise à Rouen. L'an de grace 1434, le samedi 20e jour de juin,... Et fu en ce ledit Cochon grandement dommagié, car il ne fu à la court ne ailleurs etc. »

Histoire, par JEAN LE FERON, de la maison d'Harcourt, depuis Bernard, seigneur d'Harcourt, qui est donné comme vivant sous Rollon, premier duc de Normandie, jusqu'à Claude, sire de Rieux, sixième comte d'Harcourt, lequel vivait sous François Ier, roi de France. Premiers mots : « Chacune nation se donne la gloire et honneur d'estre produite et yssue de la noblesse des Troyens... ». Derniers mots : « ... led. sieur Claude de Ryeux, delivré de l'emprisonnement moyennant sa ransson par luy payée ». (Fol. 1 à 36 et 39 à 52).

Contient : « Extraict tiré de Longey, 5 lieues de Falaize, autour d'une salle », concernant « messire Jehan de Harcourt, dict le preuxdhomme, conte d'Aresecot,... messire Robert de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Richard de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Raoul d'Harcourt, conte d'Aresecot... » ; « Genealogie de Harcourt » ; Un acte de HENRI IV, roi de France, portant « erection du marquisat de La Motte Harcourt » au bailliage de Caen, en faveur de « Pierre de Ha[r]court », gentilhomme de sa chambre et capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, et des héritiers dudit Pierre d'Harcourt. St-Denis en France, août 1593. Copie

Recueil des droits et prérogatives de l'évêque duc de Langres Jean, cardinal d'Amboise, à Châtillon-sur-Seine.

Contient : A « C'est le terrier de Chastillon sur Seine, ouquel sont contenuz les droitz que monseigneur le duc de Bourgongne et reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, ont aud. lieu, duquel ilz sont seigneurs » ; Ce titre est suivi d'une « Table dud. terrier » ; Il commence par un prologue en vers ; « Des conditions de pluseurs hommes et femmes estans and. Chastillon » ; « Des hommes de monseigneur le duc... Des hommes et femmes de mond. seigneur de Lengres,... Des hommes et femmes communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'evesque... Des hommes et femmes communs » ; « Des hommes et femmes monseigneur l'abbé de Nostre Dame... Des communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'abbé... Des communs entre monseigneur de Lengres et monseigneur l'abbé... Des communs aux trois seigneurs » ; « Des forains qui se vueillent advouher à monseigneur l'abbé... De la taille de Chastillon deue chascun an à monseigneur le duc à la Toussains » ; « De la valeur des communaux... Demaine que monseigneur a en la ville de Mousson » ; « Des juges » en la ville de « Chastillon... Comment l'on doit faire appeler aucun par devant les prevost et mayre... Des amendes et puissance des prevost et mayre... Des drapz prins par suspeçon... Des faulx poissons, chers, cuirs, soles » ; « De la puissance du prevost et mayeur, des frans marchiefz... De la puissance des bailliz de la montaigne et de Lengres, etc. » ; « De l'election des sergens... Du salaire des sergens... Du povoir et salaire des sergens messiers... Des nobles de Chastillon... [D]e la justice monseigneur l'abbé », etc ; « Des adjournemens faiz ès justices de Chastillon », etc ; « Des infractions des gardes » ; « Les tierces de Chastillon appartenans à monseigneur de Lengres » ; « La chancellerie » ; « Des cryées et subhastacions » ; « De la rivière » ; « La garde des menues bestes... La vaicherie... La gastelerie... La talemeterie... Le salaige » ; « Les places communes... La vente... La paneterie... Les bans... Les peaiges... La mesure du vin » ; La juridiction de « la rue de Chaumont » ; « Les foires de Chastillon » ; « Ordonnance sur la drapperie » ; « La revenue de Chastillon... à monseigneur le duc... Les emolumens des foires de Chastillon » ; La seconde partie énumère les droits respectifs du duc de Bourgogne, de l'évêque de Langres, de l'abbé de N.-D. de Châtillon, des religieux de Cluny, ès lieux de Châtillon-sur-Seine, « La Chasseigne,... Marrigney,... Prulley... Mosson... Massingey » ; La troisième partie est intitulée : « Copie des chartres de Chastillon sur Seine, des droiz que monseigneur de Bourgoingne et monseigneur de Lengres ont illec par chartres faictes entre iceulx seigneurs » ; La quatrième partie énumère les « censes » dues et reçues à Châtillon-sur-Seine en 1430 et 1432, par Charles de Poitiers, évêque et duc de Langres ; A la suite on lit : « Ce present double, contenant 160 feuilletz, a esté faict et collacionné » en la chambre des comptes de Dijon « sur ung livre et registre estant en lad. chambre, par vertu et auctorité des lectres closes du roy » CHARLES VIII, « escriptes à messeigneurs les gens des comptes » le 25 mai 1490, en conséquence d'un appointement donné au grand conseil, au profit de l'évêque et duc de Langres, Jean, cardinal d'Amboise, contre le procureur du roi aux duché et comté de Bourgogne, pour ledit évêque s'en aider où il appartiendra. Cette note est suivie de la mention : « Par copie collacionnée au vray original par nous notaires soubscriptz, le VIIe jour de juillet l'an 1491 », mention signée : « Boisot » et « Sichard » ; B « En cest volume de papier sont contenues, declairées et escriptes les haultes seigneuries, justices, droiz et demaine que a en la ville de Chastillon sur Seine, finaige et territoire d'illec, ès villes et territoires de Marrigney, Pruilley, Mousson, Massingey, et La Chasseigne, très reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, à cause de sesd. eveschié et duchié »

« Seconde partie de l'histoire de Sablé », par GILLES MENAGE.

Contient : « Choses remarquables arrivées à Sablé et aux environs de Sablé » ; « Hommes celebres dans les lettres, nés à Sablé » ; « Baillis et chatelains de Sablé » ; « Lieutenans de Sablé » ; « Avocats fiscaux de Sablé » ; « Procureurs fiscaux de Sablé » ; « Gouverneur de Sablé » ; « Garenniers de Sablé ». Le commencement manque, lacune représentée par quatre pages blanches, 313 à 316 ; « De l'office de chambellan de Sablé » ; « Curez de Sablé » ; « Prieurs de S. Nicolas de Sablé » ; « Archidiacres de Sablé » ; « Doyens de Sablé ... Familles considerables de la ville d'Angers ou de celle du Mans, originaires de Sablé... Principaux du collège de Sablé... Abbez de Bellebranche... Abbez du Perray neuf... De la juridiction de Sablé »

Recueil d'épitaphes, précédé d'un journal des principaux événements arrivés à Paris de 1557 à 1590.

Contient : 1 Journal autographe de JEHAN DE LA FOSSE, où sont notés mois par mois les principaux événements des années 1557 à 1590, arrivés en France et particulièrement à Paris, où vivait l'auteur, curé de St-Leu et de St-Barthélemy ; 2 Recueil d'épitaphes ; « Cavendish,... general Norris,... docter Story,... mylord Treasurer,... Frier Andrew,... Ellis,... earle of Essex, beheaded in the tower », Joannes Rekingale, episcopus Cicestriensis, Gulielmus de Blitz, archidiaconus Nodovicensis ; Thomas Linaerus, regis Henrici VIII medicus, Antonius Riccius Faventiae, « Mr Hofkins », Lucretia Borgia, Honorius P. M., Johannes Riberius ; Galfridus Chaucer, Corythus, filius Oenones et Paridis, Ninus, Assyriae monarcha, Pyramis, lateritia Asychis, Aegypti regis ; Bartholomaeus Platina, Petrus Pomponatius, Pompeius Magnus, Capys, Ennius, Hannibal ; Marcus Antonius Turrianus, Marcus Antonius Coccius, Marcus Antonius Casanova, Sardanapalus, Rufus, Julius Caesar, Augustus Caesar ; Petrus Ciaconius, Nicolaus Macchiavellus, Gulielmus Rondeletus, medicus, Anicia, foemina romana, Callicratea ; Johannes Coletus, Rembertus Dodonaeus, medicus Maximiliani II et Rodolphi imperatorum, Alcaeus poeta, Scipio Africanus ; Paracelsus, Gerardus Noviomagus et Andreas Hyperius, Didacus de Valdes, Albericus de Vere et Gulielmus, primus comes Oxoniensis, Robertus Buc ; Hieronymus Cagnolus Vercellensis, Johannes Stofflerus, mathematicus Tubingae, Remigius Bellaqueus, Pallas, Evandri filius, Zarmanochegas indus, de Bargosa ; Johannes Rivius Attbend, Petrus Bembus, Lucius P. M. Veronae, Gulielmus Norselez, decanus quondam ecclesiae S. Pauli Londini, Mathias Corvinus, rex Pannoniae ; Philippus Callimachus Cracoviae, in aede S. Trinitatis, Ludovicus Bologninus, Bononiae, Rachel, uxor Jacobi Bethleem, Aratus, Plato, Aeschylus ; Joannes Zonaras, Homerus, Menander, Epictetus ; Berengarius, archidiaconus Andegavensis, Andreas Fanzonius, Cyrus, Persarum monarcha, Midas ; Hugo S. Victoris Parisiensis, S. Bernardus, abbas claraevallensis, Petrus de Toledo, Psittacus, Musaeus poeta, Linus, thebanus poeta, Orpheus ; Petrus Lombardus, Petrus Comestor, Pallas, libertus Romae, Megista, Spartanus vates ; Aegidius de Roma, archiepiscopus Bituricensis, Johannes Gerson, Aristocrates, perfidus in Lycaei Jovis luco, Setho, sacerdos Vulcani et Aegypti rex, Rosamunda Cliffordensis, Petrus Aretinus ; Nicolaus de Lyra, Jacobus Pisaurus, Paphi episcopus, Cedwalla, rex Sussexiae ; Alphonsus Tostadus, hispanus, Abulensis episcopus, Albertus Pius de Sabaudia, princeps Carporum, Similis, praefectus praetorianorum, Jupiter, Osyris, Isis ; Aeneas Sylvius, Christophorus Colombus, Hermes, Apollo, Timon, Darius ; Robertus Gaguinus, Johannes de Sacro Busto, Darius, Hystaspis filius, Simandius, Aegypti rex, Idomeneus et Myrio, filii Deucalionis, Semiramis ; Alexander Piccolomineus, Justina, pulchra foemina, quam maritus zelotypus nefarie decollavit, Claudia, nobilis foemina Romae, Carolus Magnus, Carolus V, imperator ; Actius Plautus, Johannes Boccacius, Franciscus Ximenes, cardinalis Hispaniae, Federicus imperator, Sylla, Ricardus I, rex Anglorum ; Johannes Stadius, math. belga, C. Manlia camertina, Johannes de Mandeville, Patricius, Brigida et Columda in Hibernia, la reine d'Angleterre, femme de Jacques Ier ; Johannes Glandorp, Jodocus, medicus Romae, Urandus, sive Durandus, Johannes Jacobus Trivultius, Ludovicus VIII, rex Francorum ; Antonius quidam italus, Fin dal Finale, Battistina Senensis, puella elegantissima ; Chalonerus Dubliniae, Askew Lincolniensis, Christophorus Hatton, Robertus, comes Leicestriae ; Johannes Chidley, Walterus Ralegh, Arturus Gorges, Johannes Parkar, Maria Stafford, Charitas et Carolus Ho., Thomas Wals, Sylvanus Scorus, Johannes Horo et Edwardus Nymark, Edwardus Stanhop, Franciscus Wal ; Philippus Sydney, Franciscus Walsinghan, N. Marsonius, jurisconsultus, Christophorus H, Gulielmus, comes Penbrok, Angliae marescallus, Antonius Deny, frater Lubinus ; Fratislaus, dux Bohemiae, countess of Penbrok, Edward Spenser, Henry Abyngdon, Thomas Nash, N. Dobson ; Dr Hugh a price, Johannes Vitulus, Dr Bently, Hor. Pallavicin, Margaret Ratcliff ; Howlet, Elian, Henry Barron ; James Stuart, Thomas Sackville, Penelope d'Evreux, uxor domini Bar. Rich, pellicis comitis Devonshire, Robert Cecil, Ricardus Bancroft, archiepiscopus Cantuariensis ; Godefridus de Bulion, Balduinus, rex Jerusalem, Allicia, pulchra foemina anglica et forte meretrix, Theobaldus, comes Campaniae, qui vixit tempore regis Angliae Stephani ; Fernandus de Castro, hispanus in Anglia exulans et moriens ob fidem in Dominum Petrum, regem Castellae, Johannes Taylor de Colman street, usurarius, Petrus Miago Vallisoleti, in templo Sancti Stephani, Franciscus Duarte de Mendico, a proveedor de los exercitos y armadas del emperador Carlo V, Henricus, Walliae princeps ; Milo, comes de Anglera, pater Rolandi, a Mauris juxta ripam Ceae occisus, Hecuba, S. Edmundus, rex et martyr, Pindarus, poeta lyricus, Stesichorus, Anacreon, poeta vinosus, Leonidas, dux Lacedemoniorum ad Thermopylas occisus contra Persas, Timotheus, citharedus milesius ; Timocreon Rhodius, Laïs, meretrix Corinthia, sepulta in Thessalia, juxta Peneum fluvium, Acron, antiquissimus medicus Agrigentinus

Recueil de coutumes, en langue provençale et en latin.

Contient : 1 Petite chronique allant de 1284 à 1451, c'est-à-dire du mariage de Philippe le Bel, fils aîné de Philippe le Hardi, avec Jeanne, fille de Henri Ier, roi de Navarre, et reine de Navarre elle-même depuis 1274, à la prise de La Réole par Charles VII et au siège de Libourne. Premiers mots : « L'an M.CC.LIII (sic) lo rey de Fransa, rey de Nabarra... ». Derniers mots : « ... que guabarra no pode ma regar » ; 2 « In nomine sancte Trinitatis et Filii, Spiritus Sancti. Amen. Incipiunt consuetudines aprobate per nobiles circumspectos viros, tam doctores quam alios probos homines civitatis Burdegale. Per so quar plusors crims e malefeitz ha hom feit sa en arrey à Bordeu... ». Derniers mots : « ... paguar nulha res que aya affermat. Finito libro sit laus et gloria Christo. Qui escripsit escribat, semper cum Domino vivat. Deo gracias. L'an M.CCCCC e XXXVIII furen feitas aquestas costumas. Consuetudo legitima aprobata de jure est tenenda ». En provençal ; 3 Commencement d'une table des chapitres des établissements et coutumes en usage à Bordeaux. Premiers mots : « Assi comensan los establimens, costumas de Bordeu, acostumat en Bordeu... ». Derniers mots : « ... Item nota que lo borgues de Liborna a. t. previlegi... Item entendas que nulli no sia obligat am carta o istrument » ; 4 « Hii sunt usus, consuetudines, franchise, ordinationes, privilegia et libertates quos et quas consules Brageyriaci pro se et Universitate dicti loci, pro communi utilitate reipublice ejusdem loci, petunt et supplicant confirmari per magnifficum virum dominum comitem Petragaricensem, Brageyriaci dominum. Primo, quod servientes statuantur certi et eorum nomina, et in curia domini publice scripta inveniantur... ». Date du préambule : 17 novembre 1334. A la fin on lit : « ... Et nos Rogerius Bernardi, comes Petragoricensis et Brageriaci dominus, recognoscentes omnia premissa et singula fore vera, sigillum nostrum presentibus literis seu presenti instrumento publico apposuimus in fidem et testimonium omnium premissorum ». A la suite certificat de collation, daté du 4 mars 1505-1506. En latin. Fol. 45 à 89) ; 5 Accord passé entre Regnauld, seigneur de Pont, damoiseau de Bergerac, et les syndics de Bergerac, lequel accord est confirmé par CHARLES LE BEL et Vidimé par ÉDOUARD, prince de Galles. S. d. En latin ; 6 « La costuma de Vasades ». Premiers mots : « Assi comensa en lo nom de Nostre Senhor Dieu Jhesu Crist loquau es senhor sobiran sobre totas causas... ». Derniers mots : « ... per ladicha costuma general de Vasades ». A la suite on lit tracés au vermillon les mots « Anno Domini millesimo CCCCmo octuagesimo nono dieque mensis octobris XXVIIa hee presentes consuetudines fuere per me subscriptum Deo favente patrate. Benedictus Deus, qui vitam sine termino, intercedente sanctissima virginum virgine, donet mihi ei quoque facienti scribi, in agonia mortis. Amen. Fe. Delauppe » ; 7 « Asso son de las costumas de Bazades »

« Antiquités de Lyon, etc. ».

Contient : 1 « Comment le pont d'Avignon fust commensé myraculeusement ». Lettre ; 2 « Pax inter archiepiscopum et capitulum Lugdunenses ex una, et cives ex altera... Actum anno Incarnationis Dominice milesimo ducentesimo octavo mense septembrii ». En latin ; 3 Note sur « ung lac bien profond et appoissonné », qui était autrefois « entre le chasteau » de « Pierrescise et les murailles de la ville » ; A la suite, lavis représentant les deux sceaux de la ville de Lyon : «... sigillum secretum universitatis communitatis Lugduni » ; 4 « Des anciennes pompes funeralles ». Premiers mots : « La vanité supersticieuse des payens ydolastres... ». Derniers mots : « ... il fit graver et entailler des navires » ; 5 Epitaphes et autres curiosités, en latin et en français ; a « Epitaphium Lucrecie : Collatinus Tarquinius dulcissimae conjugi et incomparabili Lucrecie, pudicie decori... » ; b « Rome. D. M. » Epitaphium Euphrosinae. Premier vers : « Quid sibi vult queris tellus congesta viator... » ; c « Aliud Rome. D. M. ». Premier vers : « Hic jacet exiguis Dionisia flebilis annis... » ; d « Rome, et est declaracio epitaphii ejusdem nobilis mulieris de greco in latinum ». Epitaphium Somoneae. Premiers vers : « Ego que cantu eram Syrenis suavior, ego que apud Bachum,... » ; e « Aliud Rome ». Epitaphium ejusdem (?) Somoneae. Premier vers : « Tu qui secura procedis mente parumper... » ; f « Epitaphium Lucrecie nuper repertum in episcopatu Viterbiensy. D. M. S. : Collatinus Tarquinus (sic) dulcissime conjugi et imparabili (sic)... » ; g « Mundus ». Épitaphe en vers ; h Épigramme en vers français. « Rondeau : Vielle mule du temps passé... » ; i Autre épigramme sur la prise de Brescia. « Rondeau : Regina celi letare. Alleluia, car Bresse est prise, Et Venise un chascun desprise. Elle entend très mal son carré... » ; j Autre épigramme contre la république de Venise. « Rondeau : Veniciens de maulvaiz cresme... » ; k « Rondeau : Royalle dame, triomphe des humains... » ; l « Ce que j'ey leu en ung roc au piet de la tour du far près la coloingne en qualité que l'on dit une des bonnes d'Ercules, que fit ediffier ledict Ercules pour sa memoire : Marti Aug... » ; m « Signum Karoli, gloriosi regis, in Ynsulle Barbare, anno ab Incarnacionis (sic) Dominy (sic) DCCCC LXXV » ; n « Le signet du roy Clovis, premier roy crestien » ; o « Le signet du roy Lothaire » ; p « Le signet du roy Pyppin » ; 6 « Des anticquytés de Nostre Dame de l'Isle, près Lion » ; 7 « De anticalia Lugduni ». Recueil d'extraits d'auteurs anciens concernant Lyon (Senèque, Suétone, Ptolemée, Juvénal, Eusèbe, Tacite), et d'inscriptions ou d'épitaphes qui se lisent à Lyon. En latin ; 8 Extrait en latin concernant la tarasque, monstre en forme de dragon, qui autrefois infestait la contrée située le long du Rhône, entre Arles et Avignon, dans les environs de Tarascon, et qui fut dompté par sainte Marthe. En tête on lit : « Je Pierre Sala ey pris se qui s'ensuit sus l'original d'un très ancien livre, qui est en l'eglise de Tarascon, et ce fut environ l'an 1505 ». A cet extrait est joint un portrait de la tarasque, dessiné à la plume ; 9 Extraits, en latin et en français, concernant le squelette du géant « Briart », trouvé le 5 novembre 1456 en la baronnie de Crussol, près S. Peray, « au ruisseau Mederie ». Un de ces extraits est une « epistre » en vers « faicte par monseigneur de MAILLE, en françois, suyvant le latin » qui la précède, « le roy Loys XI estant à séjour à Vallence ». Ces extraits sont précédés d'une peinture donnant une idée de l'endroit où fut trouvé le géant Briart, et dudit géant, peinture qui remplit le revers du feuillet 48, au droit duquel est dessiné le portrait de la tarasque ci-dessus énoncé ; 10 « L'epitre de Senecque à Lucille, du feu qui brulla Lion, qui pour lors estoit sus le mont de Fourvières, et se fut environ 50 ans avant la nativité Nostre Seigneur ». Traduction ; 11 Inscriptions latines à S. Michel auprès d'Aina y et « en l'Anticaille » ; 12 « Des ars qui sont partie à Lyon, partie dehors, près Sainct Hyrinier, Chappono, en plusieurs aultres lieux ». Premiers mots : « Lesdictz ars sont appellées (sic) par le peuple rudde et barbare ars des Sarazins... ». Derniers mots : « ... à l'archediacre de Saluces, etc. »

Compte de la croisade prêchée dans le diocèse de Toulouse contre les « Infidelles » durant les années 1517 et 1518, et pièces y relatives.

Contient : 1 « Copie d'unes lectres patentes du roy nostre sire, données à Amboise le XVIme jour de decembre 1516, par lesquelles appert led. Sr avoir commis et deputé maistre Josse de La Garde, docteur en theologie, vicaire general de l'eglise cathedral de Thouloze, commissaire touchant le faict de la croisade aud. diocèse de Thouloze ». Acte de FRANÇOIS Ier, en latin ; 2 « Autre copie des instructions envoiées par le roy à messire Josse de La Garde... commis et depputé par led. Sr et par Reverend père en Dieu, monsieur l'evesque de Tricary, ambassadeur devers icelluy Sr pour nostre saint père le pape, touchant le fait et execution de la bulle octroiée et decernée par lui du jubillé et croisade en ce royaume, durant deux années finies 1517 et 1518, desquelles instructions cy rendues la teneur s'ensuit... » ; 3 « Autre copie des memoires signéez (sic) de la main du roy, envoyez aud. commissaire pour le fait de lad. croisade, dont la teneur s'ensuit... » ; 4 « Autre copie des lectres de très reverend père ANTHOINE BOHIER, cardinal de Bourges, et de reverend père en Dieu LOYS DE CANOSSA, evesque de Bayeulx et de Tricary, commissaire en ceste partie, depputez par nostre sainct pere le pappe, par lesquelles usant du pouvoir à eulx sur ce donné, ilz ont permys et octroyé aux prescheurs de la croisade et jubillé le quinton de deniers et oblations qui y seront donnez par ceulx qui devotement y donneront de leurs biens, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Rouen 16 decembre et Bayeux 20 décembre 1517. En latin ; 5-7 « Autre copie de troys lectres missives du roy » FRANÇOIS Ier, « adressées à Jehan Cluchern (sic) receveur de lad. croisade, à messire Raymond Raffin, contrerolleur, et à messire Josse de La Garde, vicaire general, commissaire subdelegué, par lesquelles le roy nostre dict seigneur leur mande vacquer et entendre chascun en son regard au fait et execution » de « sa commission, desquelles lectres missives subsecutives les teneurs s'ensuivent... ». Amboise, 17 décembre 1516 ; 8 « Compte de maistre Jehan Clucher, notaire royal, bourgeoys de Thouloze, commis par le roy nostre sire et ses lectres missives données à Amboise, le XVIIe jour de decembre, l'an 1516, à faire la recepte ou diocèse de Thouloze, des deniers provenans et yssans du jubillé et pardon general de plainière remission donné et concedé par nostre sainct père le pape » Leon X, « durant deux ans à tous vrays chrestiens de ce royaume, pays, terres et seigneuries, de l'obeissance et subjection du roy nostredict seigneur, lesquelz donneroient et eslargiroient de leurs biens pour employer à faire la guerre aux infidelles et conquerir la terre saincte et empire de Grèce, detenuz et usurpez par lesdicts infidelles... de la recepte et despense faictes par ledict maistre Jehan Clucher, receveur, à cause des deniers yssuz et provenuz aud. diocèse de Thouloze, tant pour les confessionnaulx que pour les deniers du jubillé prins et trouvez ès troncqs estans tant en lad. ville de Thouloze que dehors, speciffiez et declairez en ung cayer de papier signé et arresté de la main dudict messire Josse de La Garde, commissaire, et dudict messire Raymond Raffin contreroolleur, compte rendu à court par Guillaume Voisin, procureur dudict maistre Jehan Clucher, fondé par lectres de procuracion... comme il s'ensuit... ». A la fin on lit les signatures : « P. archiepiscopus Aquensis,... d'Albyac,... Riveroy »

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

Recueil sur la marine et les colonies, de 1643 à 1769.

Contient : 1 « Decouverte de la terre australe par Abel Tasman » ; 2 Acte de LOUIS XIV, par lequel il règle les conditions dans lesquelles les « chefs d'escadre et capitaines de la marine qui seront nommez et choisis par » le « duc de Vandome » pour « courre sur les ennemis de l'Estat, nettoyer la mer des pirattes de Tunis et d'Alger et les prendre pour renforcer la chiourme de ses galleres », exerceront leur commission. « Donné à Vincennes, le XVIIIe jour d'octobre 1656 » ; 3 « Instruction au sieur de Fricambaud, en execution de l'ordonnance du roy, dont copie est cy dessus transcripte... Faict à Annet, le XXIIIIe jour d'octobre 1656. Signé : CESAR DE VANDOSME. Et, à costé, est escrit, de la main de S. A. : Instruction pour le sieur de Fricambaud, chef d'escadre allant en course pour le service du roy avec le vaisseau le Soleil, qui est à S. M. Et, plus bas : Par monseigneur Chappellain, et scellé du seau des armes de Sad. Altesse » ; 4 « Pensées d'un zelé François pour le bien de sa patrie, sur le project mis en lumière touchant le commerce des Indes orientales » ; 5 « Memoire de M. CLAUDE BLOT touchant la navigation et commerce, du 3e de may 1664. Pour monseigneur Du Fresne » ; 6 « Memoire sur les offres faittes de la part des Espagnols pour composer une compagnie de commerce pour les Indes, avec divers princes d'Allemagne » ; 7 « Memoire general de l'estat et scituation de l'isle St-Domingue, sa grandeur, le nombre de familles que la partie françoise de ceste isle peut entretenir, la bonté de ses portz, les differentes cultures qu'on y peut faire, et celles qui sont les plus necessaires ou utilles à l'Estat, les bestiaux qu'on y peut eslever, les differentes sortes de bois qui y croissent, et ce qu'il convient de faire pour les conserver et les perpetuer... A Paris, le 2e Xbre 1717 ». Signé : « DE LA BOULAYE ». — Au dos on lit : « Mss. venant de Mr Fevret de Fontette, conseiller au parlement de Dijon, mon parent et ami, sur l'ille de Saint-Domingue ». Original ; 8 Supplique adressée « à monseigneur de Pontchartrain » par « la femme du Sr Du Casse, gouverneur de Saint-Domingue », pour se plaindre des procédés de « Mr de Pointis » ; 9 Récit du siège et de la prise de Carthagène, en Colombie, par « Mr de Pointis » et « Mr Du Casse », gouverneur de S. Domingue, en 1697 ; 10 « Proposition pour la descouverte des terres australles... inconneues » et l'établissement d'une « mission chrestienne » en ces contrées, adressée à « Messieurs de la compagnie françoise des Indes Orientales » par « quelques particuliers ecclesiastiques et autres » ; 11 « Notes sur une partie des côtes de l'isle de Madagascar, depuis la pointe d'Itapere jusqu'à la baye d'Andrahomenu » ; 12 « Memoire touchant ce que l'on a fait esperer de la part du roy pour la formation d'une compagnie des terres australles, pour en faire la descouverte, y passer des colonies françoises et y annoncer l'Evangile » ; 13 « Copie d'un edit de creation d'un conseil souverain en la Nouvelle France, à Quebec ». Acte de LOUIS XIV. 1662 ; 14 « Monnoyes des Yndes » qui ont « cours dans tous les pays de la domination du Mogol... Diverses espèces de monnoye ayant cours dans tout le royaume de Perse » ; 15 « Bibliothèque de Mr le marquis de Quincye. Lettre mss. ecritte à M. Rollin, ancien recteur de l'Université de Paris, professeur d'eloquence au Collège royal, sur le lac Moeris d'Egipte... A Paris, le 30 juillet 1736 » ; 16 Lettre non signée d'un gentilhomme, qui semble être officier dans un régiment de l'Ile de France, dont le gouverneur était alors « Mr Des Roches ». Cette lettre, marquée « Duplicata », est adressée par ledit gentilhomme à sa femme. Il semble engagé à l'Ile de France dans une entreprise de mines de fer et de forges, et sa femme, restée à Paris, est en relation avec le Palais-Royal et les princesses de la maison d'Orléans. La lettre, en partie chiffrée, est datée « De Mondesir, à l'Isle de France, le 20 novembre 1769 ». Il y est fait allusion plusieurs fois à des passages du Voyage autour du monde de Bougainville ; 17 « Observations concernant la terre australe, tirées des ordres que la compagnie hollandaise des Indes Orientales donne aux capitaines et pilotes qu'elle envoye annuellement aux Grandes Indes et à leur fameuse Batavia » ; 18 « Memoire pour adjouster à l'instruction de S. M. envoyée le 22e decembre dernier au Sr commandeur de Neuchèses, intendant general de la navigation et commerce de France, commandant l'armée navalle de S. M... Faict à Paris, le 7e jour de febvrier 1662 »

Recueil sur la Terre sainte.

Contient : 1 « L'advis directif pour faire le passaige d'oultre mer par le très chrestien roy de France en la Terre saincte de promission », par frère BURCHARD ou Brochard de Barby, dominicain, au mont Sion, traduit en français par JEAN MIELOT, chanoine de Saint-Pierre de Lille, pour Philippe le Bon, duc de Bourgogne ; Ce traité est précédé d'une introduction dont le commencement et la fin manquent ; En tête du traité on lit : « Cy commence le premier livre, qui contient VIII parties, dont la première est des quatre motifs pour faire le passage d'oultre mer. Du premier motif pour faire le passage d'oultre mer. Le premier motif donques est, mon souverain seigneur, que vous ne admenrissiez en rien envers les hommes l'onneur de voz predecesseurs... ». Derniers mots : «... duquel vous devez attendre le loyer non pas momentel et terriien, mais perpetuel et celestien. Amen ». A la suite est l'explicit transcrit en tête de cette notice ; 2 « Cy commence le livre de la description de la Terre saincte, fait à l'onneur et loenge de Dieu et compilé jadis, l'an mil IIIC XXXII, par frère BROCHART l'Alemant, de l'ordre des Prescheurs, et depuis l'an mil IIIIC LVI, par le commandement et ordonnance de trèshault, trèspuissant et mon très redoubté seigneur... Phelippe, ... duc de Bourgongne... a esté translaté en cler françois par JO. MIELOT, chanoine de Lille en Flandres, en comprenant la substance, selon son petit entendement, sans y adjouster riens du sien, en la fourme et stile qui apperent » cy dessous ; 3 « Cy commence le voyage de BERTRANDON DE LA BROQUIERE, que il fist en la terre d'oultremer, l'an mil IIIIC XXXII » ; 4 « Cy commence l'Advis de messire JEHAN TORZELO, chevalier, serviteur et chambellan, comme il dist, de l'empereur de Constantinople, lequel advis il fist à Flourence, le XVI jours de mars l'an de grace mil CCCCXXXIX, et puis fu envoyé à mon très redoubté seigneur, monseigneur le duc Phelippe, duc de Bourgongne et de Brabant, par messire André de Pelazogo, Florentin » ; 5 « S'ensieut l'advis et advertissement de ce qu'il samble à moy BERTRANDON DE LA BROQUIERE, seigneur de Viel Chasteau, conseillier et premier escuier trenchant » du « duc de Bourgongne ... touchant l'advis cy dessus escript... lequel advis » ledit duc « me bailla, aprez que je fus revenu de mon voyage par terre de Jherusalem jusques en France, pour le faire translater de langage florentin en françois, et puis ordonna qu'il fust attaché en la fin de mondit voyage, mis par escript cy dessus, par Me JEHAN MIELOT, chanoine de S. Pierre de Lille et le moindre des secretaires de mondit très redoubté seignieur »

« Les heures de la Croix », en vers, par ROBERT DU HERLIN.

Sur le feuillet 1 r°, dans la marge inférieure, au-dessous de l'encadrement, on lit la devise et la signature du roi Charles VIII : « Plus qu'autre. Charles ». Au verso du feuillet A on lit, dans le haut du feuillet : « Cest livre est au roy Loys XIIme ».

« Les antiquités de Gaule, à present nommée France, extraictes de Berose chaldaïque, Manethon egiptian, et Gaguin françoys ».

Ce titre est suivi de quatre vers latins que voici : « Ecce recente toga venio, liber undique mundus, Promere quos reges Francia celsa tulit ; Tempora, gesta, locos, sortem, preludia, famam, Ex multis lecta codice claudo brevi » . Au-dessous de ces vers on lit, semble-t-il, Gaguinettus », comme si l'auteur du présent abrégé, se comparant à Gaguin, voulait signifier par ce diminutif « Gaguinettus », qu'il est un petit Gaguin, un abrégé de Gaguin. Puis vient une devise : « Pour esperer mieulx prosperer ». Sur le feuillet 3 v°, en face du feuillet 4 r°, qui contient le titre ci-dessus énoncé, est tracée à l'encre l'image d'une dame ayant un dragon à ses pieds. Elle tient de la main droite un écusson, aux armes de France, et de la gauche un autre écusson où sont représentées 3 tortues, deux en chef et une en pointe. Les feuillets 5-7 sont occupés par une dédicace de l'auteur « Audebrand, advocat d'Aulge et de Honnefleu... à très prudent et ingenieux homme Michelot Feré, grand architecteur du Havre de Grace ». Cette dedicace est datée « de Honnefleu, ce derrain jour de l'an 1518 ». Après la dédicace qui précède, terminée par la devise : « Par esperer mieulx prosperer », s'ouvre le « prologue du present livre », où l'auteur énumère ses autorités : Bérose, Manéthon, Métasthènes, Josèphe, Diodore, Pline, Robert Frescher, Robert Gaguin, Jean Lemaire de Belges. (Fol. 8-10). Le traité intitulé : Les Antiquités de Gaule commence (fol. 11) par : « Ante aquarum cladem... Or dit Berose que devant le deluge... » et finit (fol. 138) par : «... la fondation du Havre de Grace, que le roi François Ier a faict pour la protection de son royaulme... au cap de Caulx ». L'auteur attribue l'honneur d'avoir conduit les travaux à « monseigneur de Chillon, vis-admiral de France et capitaine de Honnefleu », et l'exécution à Michelot Feré, « homme... plain d'ingenieuse solercie, grand maistre et architecteur de l'oeuvre ». Il termine par le souhait que la construction du Havre soit menée à bonne fin, «... priant à Dieu donner au bon roy et à ses amys par esperer bien prosperer ». Puis il ajoute, ledit traité étant divisé en six livres : « La fin du VIe livre des Antiquités de Gaulle et consequemment de tout nostre petit labeur sur la 4e lignée des roys de France, selon la tradition de Gaguin ». Reliure du XVIe siècle en cuir estampé. Sur le premier plat, autour de la Vierge et de S. Jean, au pied de la croix on lit : « Christus filius Dei, vivis miserere nobis ». Sous la croix deux anges soutiennent un écu contenant l'agneau nimbé et portant la croix, surmonté de trois fleurs de lis. Le second plat représente la Pentecôte. Légende : « Veni, sancte spiritus, reple tuorum corda ».