Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1874/01/01 (TB ANALYTIQUE,T1)-1888/01/01.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1798/09/01 (TB ANALYTIQUE,T4)-1856/12/31.

Recueil des actes du Comité de salut public. Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire. Table alphabétique. Table alphabétique des tomes VI à XVII / publié par F.-A. Aulard,...

Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire de France