Motifs et considérations sur le refus du serment exigé de tous les fonctionnaires publics : par un homme de loi, nommé à une fonction publique ([Reprod.])

Collection : Les archives de la Révolution française ; 8.606

Convention sanitaire internationale, signée à Paris, le 17 janvier 1912 et ratifiée le 7 octobre 1920 en vue d'arrêter les mesures propres à sauvegarder la santé publique contre l'invasion et la propagation de la peste, du choléra et de la fièvre jaune (rendue exécutoire en France, par décret du 14 octobre 1920, publié au "Journal officiel" du 21 octobre 1920)

[Traité. 1912-01-17. Paris (Français)]