Arrêt de la chambre de justice contre J. Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné aux galères pour neuf ans, en 60000 livres d'amende ; et le nommé Adrien Buquet, son préposé, banni du ressort du parlement

[Acte. 1716-10-08. Paris]

Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement

[Acte. 1717-02-12]