Convention sanitaire internationale, signée à Paris, le 17 janvier 1912 et ratifiée le 7 octobre 1920 en vue d'arrêter les mesures propres à sauvegarder la santé publique contre l'invasion et la propagation de la peste, du choléra et de la fièvre jaune (rendue exécutoire en France, par décret du 14 octobre 1920, publié au "Journal officiel" du 21 octobre 1920)

[Traité. 1912-01-17. Paris (Français)]

Services médicaux du travail . [Loi du 11 octobre 1946, décret et arrêtés subséquents. A jour au 13 octobre 1954.]

[Code]

Emploi des étrangers et protection de la main d'oeuvre nationale . [Code du travail, ordonnances, décrets, loi, arrêtés. Mise à jour au 15 juin 1957.]

[Code]

Établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure. Statut du personnel . Edition mise à jour au 1er mai 1956. [Ministère de la santé publique et de la population.]

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