Requête de conclusions du 19 février 1704. A Nosseigneurs de parlement en la chambre de la Tournelle. (Pour Jean-Baptiste Lorieul, sieur de la Noue, accusé de banqueroute frauduleuse, contre les nommés Passerat, Briand et autres / [Signé : Claude Berroyer].)

[Factum. Lorieul de la Noue, Jean-Baptiste. 1704?]

Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à tous... d'entrer en ligues et associations, tant dedans que dehors le Royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy, prohibitions des jurements et blasphèmes. Publié en la Cour de Parlement, le... Roy y séant en son lict de justice, le 2 octobre 1614

[Acte royal. 1614-10-01. Paris]

Entrée de Lady Astor au Parlement : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57145

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. Catalogue des présidents et conseillers du Parlement de Rouen. (1499-1730).

Il y a une table générale alphabétique des noms en tête du volume.