(Arrêt du conseil d'état qui casse un arrêt rendu au parlement le 19 du présent mois, par lequel le sieur Brunet vicaire de Saint Etienne-Du-Mont, a été condamné au bannissement pour 3 ans et 10 livres d'amende ainsi que Fessinet et Meuriset Portes-Dieu, à diverses peines.)

[Acte. 1752-08-21. Versailles]

Arrêt du Grand Conseil portant règlement pour les indultaires du parlement

[Acte. 1709-12-03. Paris]

(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 27 janvier 1756, touchant la juridiction dudit grand conseil)

[Acte. 1756-01-31. Paris]

(Arrêt du grand conseil contre l'arrêt du parlement de Paris du 13 février, portant interdiction du substitut du procureur général dudit grand conseil au bailliage de Vitry-le-François.)

[Acte. 1756-02-14. Paris]

Arrêt du Grand-conseil... (qui casse un arrêt rendu par le Parlement de Nancy, le 23 février dernier, lequel déclarait nuls les publications et enregistrements faits par le bailliage, siège présidial de Nancy, le 13 dudit mois.)

[Acte. 1776-03-13. Paris]

(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Rouen du 31 août 1775 par lequel défenses sont faites aux bailliages du ressort dudit parlement d'enregistrer aucuns édits, déclarations et lettres patentes qu'ils n'aient été préalablement vérifiés audit parlement.)

[Acte. 1776-04-25. Paris]

(Arrêt du grand conseil qui déclare nul l'arrêt du parlement de Nancy, du 27 mars 1776, touchant l'enregistrement dans les bailliages des édits, déclarations et arrêts.)

[Acte. 1776-04-25. Paris]

Arrêt du Grand-conseil... (qui, sans s'arrêter à l'arrêt rendu le 16 avril dernier au parlement de Metz, ordonne que les jugements sur les demandes en renvoi et ceux de retention continueront d'être donnés en dernier ressort par les présidiaux, etc.)

[Acte. 1776-05-24. Paris]

Arrêt du Grand Conseil... (qui annule l'arrêt du Parlement de Nancy du 31 mai dernier, ordonne que, sans s'y arrêter, les arrêts du Conseil du 13 mars précédent et du 25 avril dernier seront exécutés, etc.)

[Acte. 1776-06-21. Paris]

(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz, du 16 juin 1776, touchant la juridiction des présidiaux.)

[Acte. 1776-07-13. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Nancy, du 5 juillet 1776 (rendu contre les officiers du présidial de Dieuze.)

[Acte. 1776-08-07. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz du 20 août 1776 (portant défenses aux présidiaux de son ressort d'obtempérer aux arrêts du grand conseil)

[Acte. 1776-10-01. Paris]