Recueil de copies de pièces concernant les amortissements, le règlement des finances, la chambre des comptes, de Philippe le Hardi à Louis XI.

Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et articles faisans mencion des admortissemens faitz par gens de (sic) glise, soubz certaines condicions, ledit extraict fait de plusieurs registres et livres des memoriaulx estans en icelle chambre, par le commandement et ordonnances d'icelle, en la manière qui s'ensuit » ; a « Premièrement s'ensuit la teneur d'unes lectres d'ordonnances du roy » CHARLES V, « par lesquelles il mande et enjoinct expressement aux audiencier et contrerolleur de son audience à Paris, non delivrer lectres d'admortissemens se elles ne sont passées et delivrées par la chambre des comptes ; icelles lectres enregistrées » et adressées à « Me Eustace de Moicens » et à « Jehan de Colombes ». Paris, 21 juillet 1368 ; b « Item s'ensuit la teneur d'un article contenu en certaines ordonnances faictes par le roy CHARLES Ve, données à Paris le Ve jour de novembre 1370, enregistrées en lad. chambre, le fol. CII, par lesquelles il ordonna que toutes gens de glise (sic) pour leur (sic) acquisitions faictes depuis XL ans, quocumque titulo, feussent contrains à les mectre hors de leurs mains, dedans ung an, à paier finance » ; c « Item autres lectres du roy CHARLES Ve, enregistrées en lad. chambre » des comptes « le O fol. VXXXV, données à S. Denis, le 24e jour de fevrier l'an 1372, par lesquelles led. seigneur avoit mandé que toutes possessions acquises par gens de (sic) glise depuis XL ans sans avoir esté admorties par lectres de luy ou de ses predecesseurs, veriffiées en la chambre des comptes, feussent mises en la main dud. seigneur et les fruiz d'iceulx levez à son prouffit » ; d « Autres lectres du roy CHARLES Ve, données à Paris, ou castel du Louvre, le 25e jour de nouvembre, l'an ... 1372, enregistrées libro O fol. VIXXXII, par lesquelles il avoit declairé et declairoit que pour quelque composicion ou finance qui ont esté faicte (sic) ou temps passé des acquisicions faictes par gens de glise (sic) et communaultez les choses ainsi acquises ne soient tenues pour admorties se des acquisicions ilz n'ont lectres de admortissemens passées, expediées et veriffiées par la chambre des comptes » ; e « Item s'ensuit autres ordonnances sur le fait des fiefz, des acquitz » : e. 1. « Ordinacio vetus super feudis acquisitis facta in parlamento omnium sanctorum... post natale Domini » 1275. Acte de PHILIPPE LE HARDI. En latin. (Fol. 4.) e. 2. Acte de PHILIPPE LE BEL. « In parlamento omnium sanctorum, anno Nativitatis Domini » 1291. En latin. (Fol. 5) ; f « Instructions sur les finances des acquestz par les eglises et personnes non nobles en France. Et est l'entente que les plus grans finances qui pourront estre prinses soient prinses non pas mendrées que celles qui s'ensuivent en nulle manière » ; g « Ou livre signé A est enregistrée certaine renonciacion faicte par le roy PHELIPPE LE BEL de tous commissaires sur le fait des nouveaulx acquestz, excepté ceulx qui depuis au paravant y avoient esté commis, fol. VIII°, dont la teneur s'ensuit... ». Paris, 25 juillet 1310. En latin ; h « Item oud. livre signé : A, fol. CV, sont enregistrées autres lectres du roy PHILIPPE, dit LE LONG, par lesquelles il mande que toutes manières de gens de (sic) glise qui n'auroient mis hors de leurs mains dedans l'an les acquisicions qu'ilz possidoient, comme par autres ordonnances leur avoit esté autresfois enjoinct et ilz n'avoient riens fait, feussent contrains reaulment et de fait à luy rendre les fruiz qu'ilz avoient prins et receuz, depuis les commandemens à eulx faiz, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Paris, 24 fevrier 1316-1317. En latin ; i « Item ou livre signé : E, fol. IIIIXX XIII est enregistré ce qui s'ensuit... ». Acte de CHARLES VI du 11 février 1385-1386 ; j « Item ou livre des memoriaulx, signé : G., fol. XX°, en certaines instructions et ordonnances sur le fait des fiefz est escript et contenu les articles qui s'ensuivent : Item et ne pourront les commissaires sur ce ordonnez ou à ordonner, lever ne exiger finances quelxconques desd. gens de (sic) glise pour leursd. acquisicions non admorties, mais seront contrains à les mectre hors de leurs mains... » ; 2 « Touchant les admortissemens », mémoire ; 3 « La table des fiefz des bailliaiges de Rouen et Caen » ; 4-8 Actes de CHARLES VII ; 4 « Ordonnances faictes par le roy, sur le fait de la distribucion et gouvernement de toutes ses finances », tant ordinaires que extraordinaires, « de Languedoil et de Languedoc ». Saumur, 25 septembre 1443 ; 5 « Autres ordonnances adjouxtées au devant escriptes ». Nancy, 11 février 1444-1445 ; 6 « Autres ordonnances faictes à Bourges », le 26 novembre 1447 ; 7 « Ordinaciones per regem edite Maduni supra Ebram », le 23 décembre 1454, « super ordine et regimine camere compotorum et officiariorum ibi » ; 7 bis Ordonnance portant : « que se doresnavant aucuns dons d'amendes, forfaictures, aubenaiges, confiscacions, quintz, arrierequintz, rachaptz ou autres choses quelzconques appartenans à noz receptes ordinaires estoient par vous faictz, soient lectres signées de nostre main, ou autrement en quelque manière que se soit, ilz ne soient donnez sinon que premierement gaiges d'officiers, fiefz et aumosnes et autres charges ordinaires soient entièrement fourniz et payez sur les receptes ausquelles » appartiendront « lesdictes choses ainsi par nous données ... Donné près Sainct Pourçain, le XXXe jour de janvier » 1455-1456 ; 8 Ordonnance portant défense aux trésorier de France et changeur du Trésor de ne lever ni souffrir être levées « aucunes descharges » audit trésorier, « pour quelque cas ne occasion que se soit », sur aucune des recettes ordinaires trop chargées de fiefs et aumônes. « Donné aux Roches Tranche Lion », le 22 avril après Pâques 1460 ; 9 « Ordinatio pro necessitatibus camere » compotorum « solvendis, facta per dominos ad burellum », 16 février 1459-1460 ; 10 « Ou livre T, fol. IIII V°, est escript ce qui s'ensuit : Du vendredi VIe jour d'avril » 1491 « avant Pasques, ou conseil du roy, tenu au bureau, en sa chambre des comptes, à Paris, ouquel monseigneur le chancellier, messieurs desd. comptes, tresoriers, Me Pierre Sacierges, esleu evesque de Lusson... sur ce qui a esté mis en deliberacion et pour le bien du roy, de sa justice et de ses finances, et pour obvier aux abuz qui par cy devant ont esté faiz touchant plusieurs lectres tant reliefvemens en cas d'appel que autres qui souventesfoiz et au desceu de mond. Sr le chancellier, comme il est vraysemblable, se baillent en la chancellerie ou prejudice et diminucion des droiz et demaine et des deniers des finances dud. Sr et de l'auctorité et jurisdicion de lad. chambre... a esté par mesd. Srs conclud, advisé et determiné les points et articles cy après escrips, et ordonné iceulx estre doresenavant entretenuz... en la manière qui s'ensuit... Lesquelles ordonnances ont esté veues et publiées en la chancellerie par l'ordonnance et en la presence de mond. Sr le chancellier, moy Jehan de Reilhac, maistre desd. comptes cy dessoubz soubzscript present et envoyé par mesd. Sgrs des comptes devers mond. seigneur le chancellier pour lad. cause. Fait le IXe jour d'avril M.CCCC. IIII XX XI. Ainsi signé : de Reilhac »

Recueil de lettres, de pièces originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « JEHAN,... conte D'ESTAMPES, seigneur de Dourdan », au « conte de Nevers et de Rethel. Escript au siege devant le chastel de Pocques, le VIIe jour de juillet » ; 2 Lettre de « J. COVIN » à l'évèque d'Auxerre, confesseur du duc de Bourgogne. « Escript à Aucerre, le premier jour de juillet » ; 3 Lettre de « l'evesque d'Ausserre, confesseur de monseigneur de Bourgoingne », au « conte de Neevers et de Rethet ». Au « chatel de Varzi, vendredi second jour du mois de juilliet » ; 4 Lettre de « l'evesque d'Ausserre à Guy de Jaucour,... consellier et chanbellan de mess. de Bourgoingne et de Nevers ». Au « chatel de Varzi, le second jour de juilliet » ; 5 « Estat de la recepte generalle de Nivernois », pour « l'année commancée le premier jour d'octobre mil.IIII. C. IIII. XX. et cinq, et finissant le derrain jour de septembre mil IIII. C. IIII. XX. et VI » ; 6 Copie d'une charte latine de PHILIPPE II, duc de Bourgogne, pour les religieux de la collégiale de Saint-Pierre de Mézières. Paris, juillet 1397 ; 7 Copie d'un mandement de « CHARLES, compte de Nevers et de Rethel,... au gouverneur de » ses « terre et seigneurie en Champagne... A Rionpelles, le 27 jour de novembre, l'an de grace mil CCCC. quarante un » ; 8 Copie d'un acte de donation de « GUILLAUME DE ROICHEFFORT, chevalier, seigneur de Chastillon en Bazois », à sa femme « Bietrix de Sain Cheron ». 29 octobre 1442 ; 9 Copie d'un acte du roi LOUIS XI, concernant le comte de Nevers et de Rethel. 16 « janvier 1466 » ; 10 Copie d'un certificat de CHARLES DE NEVERS sur la reddition de la ville de Clamecy. 1444 ; 11 « Coppie de la donacion de la seigneurie de Craon », par « Marie, dame de Lebret, de Suly et de Craon », à « Charles de Lebret », son mari. Du 20 décembre 1401 ; 12 Copie d'une donation faite par « Gauchiers, cuens de Rettest,... à Bauduin d'Avenes, frere la contesse de Flandres et de Haynnau... em l'an de l'Incarnation mil CC.LI, au mois de nouvenbre » ; 13 Copie d'une commission de « JEHAN, duc DE BRABANT, de Rethel et de Neufbourg, comte de Nevers », aux « seigneur de Praslain,... Jehan de Monstier,... M. Nicolas Maury,... Nevers, l'an de grace mil quatre cens soixante trois, le XI may » ; 14 Ordonnance de corvée faite au nom du « duc de Brabant, comte de Nevers ». 1er juillet 1512 ; 15 « Copie des protestacions, requestes et offres de monseigneur le conte de Nevers,... touchant le douhaire en la communaulté de madame Françoise, dohairiere de Nevers » ; 16 Copie d'un acte par lequel « Marie,... contesse de Rehtel », reconnaît tenir « dou signeur de Champaingne en fief et hommage... la maison et la terre de Montaguillon... Ce fut faict l'an de l'Incarnation... mil deus cent et cinquante deus, au moys d'apvril, le mercredy apres Pasques » ; 17 Copie d'un acte passé le « derrenier jour de mars mil quatre cens quatre vings et dix sept, apres Pasques, es presances » des « notaires du roy », par lequel « Charles Germain, somelier d'eschançonerie de feue madame Jacqueline,... contesse de Nevers et de Rethel », fait la déclaration des objets qu'il avait en sa garde, à cause de son office, du temps que vivait ladite comtesse ; 18 Ordonnance de « JEHAN, duc DE BRABANT,... conte de Nevers », à son « receveur de Rethel ». Du « chastel de Donzy, le XIIe jour du moys de janvyer, l'an de grace mil CCCC. quatre vingt et huict » ; 19 « Genealogie de messieurs les contes et contesses d'Eu, depuys l'an mil cent cinq » ; 20 « Inventaire des tiltres du conté d'Apremont en Lorraine » ; 21 « La meta delli beni mobilli et l'antiquita adornamenti et gentilezze qualle la fu.... Isabella marsa di Mantova haveva nel luogho chiamato la Grotta, posto in la Corte Vechia nella citta di Mantova... » ; 22 « Vaisselle d'argent doré estant au cabynet du chasteaul de Nevers » ; 23 « Extraict des registres du parlement » d'un arrêt en faveur de Françoise et d'Anne d'Alençon, contre le procureur général du roi. 1546 ; 24 « Memoyre pour respondre à monsieur le procureur general du roy touchant certaine donnaison de la viconté de Nerbonne, faicte par le roy Charles VIe à messire Mathieu de Foix, conte de Cumenge,... 1539 » ; 25 Copie du « contract de mariage de monseigneur le duc de Nivernoys et de madame Marguerite de Bourbon » ; 26 « Coppie du marché faict avec Claude Pioche », receveur des aides de l'élection de Reims, « pour la fourniteure du camp, du XVIIIe septembre 1552 » ; 27 Copie de la cession faite au roi Charles V, du comté de Dreux, par « Tristan Renault, viconte de Thouars », et sa femme. 19 septembre 1378 ; 28 « Copie du tiltre de Warc annexé par le roy Charles [V] au conté de Rethel. 1380 » ; 29 Copie des provisions de la charge de « conseiller lay » au parlement de Rouen, donnée par « Françoys » Ier à « Guillaume Allard ». 1er juillet 1521 ; 30 « C'est le partaige des contez, terres et seignouries... faict... entre monseigneur le conte de Foix et de Comminges,... et madame la contesse de Nevers ». 1er juillet 1525 ; 31 Copie du contrat de mariage entre « Odet, comte de Foix et de Cominge, viconte de Fronsac, seigneur de Lautrect, d'une part », et « damoiselle Charlotte d'Alebret », fille de « Jehan d'Albret », d'autre part. 1520 ; 32 « Double des arbitraiges avec monsieur d'Asparros » ; 33 Copie de l'acte d'hommage rendu par « Hugo, primogenitus comitis Registestis », à Blanche et à Thibaut de Champagne. « Actum anno gratie M°. CC°. XIX, mense aprilis » ; 34 Copie d'une « transaction entre l'abbé de Cluny et le soubsprieur de la Charité » ; 35 Sentence rendue par la chambre des requêtes entre les sieurs « Nicole de Plancy » et « Claude de La Croix, seigneur et baron de Plancy. Paris, le XXIXe jour de septembre, l'an mil V.C. trente sept » ; 36 « Coppie du testament » du « duc FEDERICQ DE MANTHOUE » ; 37 Copie d'un mémoire en latin pour M. Menaud de Martres, évêque de Conserans, contre Jean « Carrelle », curateur de Regnauld de « Beaulne » ; 38 Copie d'un acte passé devant l'official de Reims, touchant un désaccord entre « Johannes, comes Registensis », d'une part, et son frère « Gaucherus », archidiacre de Liége, d'autre part. « Actum anno Domini M° IIC. quadragesimo tertio, mense februario » ; 39 Copie d'un acte semblable au précédent et daté de juin 1244 ; 40 Copie des lettres de « GODEFRIDUS », abbé de Blaves, pour Gaucher de Rethel, archidiacre de Liége. « Actum anno Domini millesimo ducentesimo quadragesimo octavo, mense martio » ; 41 Copie de l'acte d'hommage de « Bauduins d'Avesne » à Gaucher, comte de Rethel. « Mil CC° cinquante un » ; 42 « Copie du partage faict par le duc de Cleves, ses freres et seurs, à Engelbert de Cleves, leur frere. 1488 » ; 43 Copie d'un acte daté de mars 1524, concernant la famille d'Albret ; 44 Copie d'un acte daté de mars 1524, concernant la famille d'Albret ; 45 Copie d'un acte concernant la famille d'Albret ; 46 Copie d'une donation de « GUILLELMUS, comes Nivernensis », à l'église Saint-Etienne ; 47 « Coppie de traicté touchant la diminution et moderacion du mariage et aussi du douaire de madame Marie d'Alebret. 1457 » ; 48 Marché fait, en 1552, avec « Nicolas Le Tonnelier », pour la fourniture des munitions nécessaires aux villes d'« Ambleteul » et de « Blacquenay » ; 49 Lettre de « JEHAN DE LA CHASSAIGNE à madamoiselle d'Orval. Escript à Bourdeaulx... XIIIIe jour d'avril »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à... madame la duchesse de Guyse,... De Mollins, le VIIIe jour de janvier 1566 » ; 2 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur le president Viart,... A Paris, le XIIIIe jour d'aoust 1573 » ; 3 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à messrs de Thevalle, cappitaine de cinquante homes d'armes... et lieutenant general au gouvernement de Metz et pays Messin, et president Vyart,... A St Ligier, le VIIIe jour de mars 1573 » ; 4 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur le president Vyart,... A Gaillon, le XVIIe jour de juillet 1573 » ; 5 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à monseigneur le president de Metz [Vyart]... A Fontainebleau, le XXVIIIe jour de mars 1573 » ; 6 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monseigneur le president de Metz [Vyart]... A St Germain en Laye, le Xe jour de febvrier 1574 » ; 7 « Double de la lectre du roy [CHARLES IX], du IIIme jour d'aoust 1566 », au « president [Viart]... De Chantilly » ; 8 Copie de lettre adressée à l'Empereur par les députés des princes d'Allemagne assemblés à Worms, le 7 mars 1573 ; 9 Lettre de D'« ALLUYE,... à monsieur de Pignerolles, gentilhomme de la chambre du roy... De Carmaignolles, ce Xe jour d'octobre 1562 » ; 10 Lettre de « RENATO DA BIRAGO » au duc de Nevers. « De Lyon, le IIIIe jour de juing 1567 » ; 11 Double d'une lettre « à madame [la duchesse] de Ferrare », écrite par ses conseillers « LE CLER, GONDY et GUEFFIER,... De Paris, le XIIIIe d'aoust mil V.C.LVI » ; 12 « Double des offres faictz par les gens des trois estats du pays de Languedoc assemblez en la ville de Pezenas, au moys d'octobre M.V.C. cinquante, sur la composition pour les francz fiefz et nouveaulx acquestz dudict pays » ; 13 « Coppie des lectres escriptes par les majestez des roys de France et de Polongne, et la royne leur mere, à certains princes de la Germanie et electeurs du St Empire ». 1573 ; 14 Lettre de « FORQUEVAULX,... à monseigneur le conte de Villars,... De Narbonne, le XXIIIe d'octobre 1560 » ; 15 « Advis des depputés de l'Empereur envoyés à Sa Majesté [Charles IX], le dernier de decembre 1572, de la journée tenue à Mulhousen en Saxe » ; 16 « Coppie de lectre escripte par monsieur le duc DE NEMOURS, JAQUES DE SAVOIE,... à monseigneur le duc d'Alançon » ; 17 « Roolle des mortz, blessez et prisonniers du jour de la bataille de Bassac, villaige entre Chasteauneuf et Jarnac, donnée le dimanche XIIIe mars 1569 » ; 18 « Estat de l'artillerye du camp de monseigneur le duc de Nemours [Jacques de Savoie]... Ce premier aoust M.V.C. soixante trois » ; 19 Copie de lettres patentes du roi CHARLES IX, par lesquelles le comté de Gisors est distrait du gouvernement de Normandie, en faveur de la duchesse de Ferrare. 1566 ; 20 « Ceremonies faictes au baptesme de monseigneur le comte de Tonnerre, au chasteau de Nogent le Roy, païs chartrain. 20 mars 1571 » ; 21 Déclaration du roi CHARLES IX contre les religionnaires. Copie ; 22 État des compagnies de Jacques de Savoie, duc de Nemours ; 23 « Coppie de l'estat de l'escuierie de monseigneur le duc d'Orleans, frere du roy, pour une année commancée le premier jour de janvier 1561 et finie le dernier jour de decembre 1562 » ; 24 Lettres de provision du gouvernement de Lyonnais en faveur du duc de Nemours, délivrées par le roi Charles IX, à Paris, le 27 décembre 1562. Copie ; 25 « Acte par lequel Me Hugues Allart, greffier, a declaré n'avoir aucunes pieces du proces de damoiselle Françoyse de Rohan » avec le duc de Nemours. 1573

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Bref de « PIUS papa IIII,... Annae [de Montmorency], regni Franciae connestabili... Datum Romae, die prima junii 1563 ». En latin. Copie ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à monsieur le conestable » ; 3 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à monsieur... le duc de Montmorancy, pair et conestable de France... De Reims, ce XVIIIe jour de novembre 1561 » ; 4 Lettre de « C[HARLES], cardinal DE LORRAINE,... à messieurs... les cardinal de Tournon, duc de Montmorency,... et mareschal de St André,... De Vy, ce XVIme jour de janvier 1561 » ; 5 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE [duc DE GUISE]... à monsieur... le connestable... De Doullens, le VIIIe jour de decembre 1561 » ; 6 Lettre de l'amiral « CHASTILLON [GASPARD DE COLIGNY]... à monsieur... le mareschal de Montmorency,... De Chastillon, ce dernier jour de may 1563 » ; 7 Lettre de « CHASTILLON,... à monsieur de Montmorency, mareschal de France... De Chastillon, ce VIe jour de juing 1563 » ; 8 Lettre de « CHASTILLON,... à monsieur... le mareschal de Montmorency,... De Chastillon, ce XXIIme d'avril 1563 » ; 9 Lettre du « roy... CHARLES [IX]... à mon cousin le Sr de Damville, mareschal de France, gouverneur et mon lieutenant general en Languedoc... Escript au Boys de Vyncennes, le IIIIe jour de may... 1573 » ; 10 Lettre d'« HERCULES [D'EST, prince de Ferrare]... à mon parrin... monsieur le connestable... De Moulins, ce XVIIe fevrier » ; 11 Lettre d'« HERCULES [D'EST, prince de Ferrare]... à mon parrin monsieur le connestable » ; 12 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon filz le mareschal de Montmorency, gouverneur et lieutenant general du roy à Paris et Isle de France... De Roussilon, ce XXIe jour de juillet 1564 » ; 13 Lettre de « PIETRO DEL MONTE,... grand maistre de l'hospital de Jherusalem... à monsieur d'Amville, mareschal de France... De Malte, le premier jour de may 1571 » ; 14 Lettre, en italien, de « el conte DELLA MIRANDOLA,... all' illustrissimo... connestabile... Della Mirandola, il XXII di maggio M.D.LXI » ; 15 Lettre du maréchal « SAINCT ANDRE,... à monsieur... de Montmorency, mareschal de France... De Remorantin, ce IIIe jour de juing » ; 16 Lettre d'« HENRIETTE DE CLEVES,... à monsieur de Montmorancy, mareschal de France... De St Germain, ce XVe jour de mars 1562 » ; 17 Lettre de « FEDERIC DE FOYX,... à madame... la connestable... De Cadillac, le XXe jour de fevrier 1568 » ; 18 Lettre de « FEDERIC DE FOYX,... à madame... la connestable... De Cadillac, le XIIIe jour d'avril 1570 » ; 19 Lettre d'ANNE DE « MONTMORENCY,... à mon filz le mareschal de Montmorency,... De Roussilon, ce XXIIII juillet 1564 » ; 20 Lettre de « SAINT SUPLICE » et « DE NEUFVILLE,... à monsieur... de Sarlaboz,... cappitaine et gouverneur d'Aigues Mortes... D'Avignon, ce XIIIIe jour de may 1574 » ; 21 Lettre de « SAINT SUPLICE » et « DE NEUFVILLE,... à monsieur... de Sarlaboz,... D'Avignon, ce XIXe jour de may 1574 » ; 22 « Lettre escritte par monsieur le mareschal DE DAMPVILLE au roy Charles [IX]... De Tholose, ce 27e fevrier 1570 ». Copie ; 23 Lettre de « VILLARS,... à monseigneur... le duc de Monmorancy, pair et conestable de France... A Vauvert, le XIIIe jour de novembre 1569 » ; 24 Lettre de « VILLARS,... à monseigneur... le duc de Monmorency, pair et conestable de France... A St Ambroys, le IIIIme jour de decembre 156... » ; 25 Lettre de « VILLARS,... à madame... la connestable, duchesce de Montmorency,... De Bloys, ce V de juillet » ; 26 Lettre d'« EMMANUEL FILIBERT [DE SAVOIE]... à monseigneur le duc de Nemours,... De Turin, julliet 1576 ». Copie ; 27 Lettre d'« EMMANUEL FILIBERT,... à madame de Nemours,... De Turin, julliet 1576 ». Copie ; 28 Lettre de « JACQUES DE SAVOIE, [duc] DE NEMOURS », au « seigneur Janin,... De Paris, ce premier aoust 1576 » ; 29 Lettre d'« ANNE D'EST,... [duchesse] DE NEMOURS », au « seigneur Janin,... De Paris, ce IIIme de aoust 1576 » ; 30 « Estat des gens de guerre à pied françoys estans soubz les cappitaines cy apres declairez, dont est collonnel monsieur le conte de Brissac et desquelz a esté faict reveue ce jourd'huy XIIe octobre 1567 » ; 31 « Memoire au roy [Charles IX], du IIIIe octobre 1564, par GRIPPET,... sieur D'AUZANETS », au sujet des « alyenations du dommayne ecclesiastic soubz la protection du roy... à Metz, pays Messin et ce qui en depend » ; 32 Lettre de « monseigneur DE GUYZE,... De Paris, ce XIIIe febvrier 1562 » ; 33 Lettre de recommandation en faveur du Sr Rondel, médecin. « De Meulen, ce XXIIIe septembre 1563 » ; 34 Lettre de « SAINT SUPLICE » et « DE NEUFVILLE,... à monsieur... de Sarlaboz,... De Avignon, le IXe jour de may 1574 » ; 35 « Lectres du roy [CHARLES IX] aux bailliz et seneschaulx pour la publicacion des monstres de la gendarmerie du quartier d'avril 1566... Donné à Gaillon, le XXIIIIe jour de septembre 1566 » ; 36 « Remonstrances pour les officiers de la gendarmerye à fere entendre à monsegneur le connestable par monsieur le general Coeffier ». Copie ; 37 Arrêt du conseil au sujet des requêtes et remontrances des officiers du corps de gendarmerie. « Annet... octobre mil cinq cens soixante six ». Copie ; 38 Lettre, sans signature ni adresse, ayant trait principalement au parlement de Paris et à ses relations avec la cour ; 39 « Ce que portent les Receptes de la generalité de Guyenne, tant de l'equivallent ordinaire en Limozin seullement que de leur portion de la somme de quatre millons livres tournois pour la taille en la presente année mil V.C. cinquante, que aussi de la somme de VI.C.M. livres tournois par forme de creue impousée en ladicte année » ; 40 Requète adressée « au roy » par les gens « de la seneschaussée de Beaucaire et Nymes en Languedoc ». Copie ; 41 Lettre de « monseigneur DE SALZEDE à monseigneur d'Auzanets,... De Vic, ce IIe jour de juillet 1565... Coppie » ; 42 Lettre de « CLAUDE DE LORRAYNE,... [duc] D'AUMALLE », à « monseigneur d'Auzanets,... A Nancy, le XVIe jour de juillet 1565 ». Copie

« Registre de Mr Pinard, secretaire d'Estat, de la negociation pour traicter le mariage de Monseigneur, filz de France, duc d'Anjou et d'Alençon, frere unique de Henry troisme, avec Elisabeth, reine d'Angleterre ».

Contient : 1 « Pouvoir du roy... HENRY [III]... à messieurs ses commissaires y desnommez, pour aller en Angleterre traicter des moiens du mariaige d'entre la royne dudict pays et monseigneur le duc d'Anjou, frere unicque dudict Sr roy... Donné à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier... mil cinq cens quatre vingtz et ung » ; 2 « Memoire et instruction baillée par le roy ausdits Srs commissaires et ambassadeurs... Faict à St Germain en Laye, le dernier jour de janvier. Signé : Henry, Caterine et Brulart » ; 3 « Lettre du roy à la royne d'Angleterre [Élisabeth]... Escript à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier 1581 » ; 4 Lettre « de la royne, mere du roy, à la dicte dame, royne d'Angleterre... Escript à Blois, le premier jour de mars 1581 » ; 5 Lettre « du roy... HENRY [III]... à la royne d'Angleterre... Escript à Paris, le Ve jour de mars 1581 » ; 6 Lettre « de la royne, mere du roy... CATERINE [DE MEDICIS]... à la royne d'Angleterre... Escript à Blois, le XXVe jour de febvrier 1581 » ; 7 Lettre des ambassadeurs de Henri III « à monsieur de Mauvissiere, ambassadeur pour le roy en Angleterre... De Callais, le XXIe jour de mars 1581 » ; 8 Lettre des ambassadeurs « au roy... Escript à Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 9 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 10 Lettre des ambassadeurs « à monsieur le prince Daulphin [François de Montpensier]... De Callais, le XXIIe jour de mars 1581 » ; 11 « Sauf conduict de la royne d'Angleterre » pour les ambassadeurs envoyés auprès d'elle par le roi de France, en vue du mariage de son frère, le duc d'Anjou, avec Élisabeth. « E pallatio nostro Westmonasteriensi, 12° die martii, anno Domini 1581 ». En latin ; 12 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 13 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 14 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [François, duc d'Anjou]... De Callais, le XXVIIe jour de mars 1581 » ; 15 Lettre des ambassadeurs « à Mr de Mauvissiere,... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 16 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 17 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 18 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur... De Callais, le XXIXe jour de mars 1581 » ; 19 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Callais, le IIIe jour d'avril 1581 » ; 20 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Callais, le IIIe jour d'avril 1581 » ; 21 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Douvre, le XVIIe jour d'avril 1581 » ; 22 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Douvre, le XVIIe jour d'avril 1581 » ; 23 « Ordonnance publiée de par la royne d'Angleterre » pour défendre sous peine de mort les disputes et querelles à main armée pendant toute la durée du séjour des ambassadeurs de France dans son royaume. « Donné au manoir de St James, le XVIIIe jour d'avril 1581 » ; 24 « Ordonnance de monsieur le prince Daulphin [FRANÇOIS DE MONTPENSIER] et messrs les autres commissaires » faisant connaître à toutes les personnes de l'ambassade, l'ordonnance susdite de la reine d'Angleterre ; 25 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedi XXIIe jour d'apvril 1581 » ; 26 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIIe jour d'avril 1581 » ; 27 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le XXVe jour d'avril 1581 » ; 28 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXVe jour d'avril 1581 » ; 29 « Discours envoyé au roy et à monseigneur son frere, avec la de pesche de messrs le prince Dauphin [FRANÇOIS DE MONTPENSIER] et autres commissaires, du XXVe d'avril 1581 », sur la suite des négociations, depuis le 24 avril jusqu'au 1er mai de la même année ; 30 Discours du « president BRISSON » aux seigneurs anglais députés par la reine Élisabeth ; 31 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedy XXIXe jour d'avril 1581 » ; 32 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIXe jour d'avril 1581 » ; 33 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 34 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 35 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur... [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le mardi IIe jour de may 1581 » ; 36 « Pouvoir de la royne d'Angleterre » ÉLISABETH à Guillaume Cecile, Sr de Burle, grand trésorier d'Angleterre, Édouard, comte de Clinton, grand amiral d'Angleterre, Thomas, comte de Sussex, François, comte de Bedfort, Robert, comte de Leicestre, Christophe Hatton et François de Walsingham, commis et députés par elle pour traiter avec les ambassadeurs du roi de France. « E pallatio nostro Westmonasteriensi, secundo die mensis maii, anno... millesimo quingentesimo octuagesimo primo ». En latin ; 37 « Version en françois du susdict pouvoir » ; 38 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le dimanche VIIe jour de may 1581 » ; 39 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... Dudit jour de dimanche » ; 40 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le venredi XIIe jour de may 1581 » ; 41 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le vendredi XIIe jour de may 1581 » ; 42 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... Dudit Londres, ledit jour XIIe may 1581 » ; 43 Résolutions des ambassadeurs du roi de France. « Le XIIe may, à Londres ». Accompagnées d'observations des commissaires de la reine d'Angleterre. « Du XIIIe may 1581 » ; 44 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedy XIIIe jour de may 1581 » ; 45 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le sabmedi XXe jour de may 1581 » ; 46 Lettre des ambassadeurs « à monseigneur [le duc D'ALENÇON]... Dudit jour XXe may 1581 » ; 47 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXe may 1581 » ; 48 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le dimanche XXIe jour de may 1581 » ; 49 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XXIe may 1581 » ; 50 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le venredy XXVIe jour de may 1581 » ; suivie d'un « postscript... Dudict Londres, le sabmedy XXVIIe jour de may 1581 » ; 51 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le venredi XXVIe jour de may 1581 » ; 52 Lettre de PINART « à Mr Brulart [secrétaire d'État]... De Londres, le premier jour de juin 1581 » ; 53 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur, frere du roi [le duc D'ALENÇON]... De Londres, le premier jour de juin 1581 » ; 54 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le mercredi septme jour de juin 1581 » ; 55 Lettre des ambassadeurs « à Monseigneur » ; 56 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le mercredi VIIe jour de juin 1581 » ; 57 Lettre des ambassadeurs « au roy... De Londres, le XIIIIe jour de juin 1581 » ; 58 Lettre des ambassadeurs « à la royne, mere du roy... De Londres, le XIIIIe juin 1581 » ; 59 Contrat de mariage entre le duc d'Anjou et d'Alençon et la reine d'Angleterre. « Actum Londinii, in pallatio Westmonasteriensi, undecima die mensis junii, anno... milesimo quingentesimo octuagesimo primo ». En latin ; 60 Lettre de commission du roi « HENRY » III à « Loïs de Bourbon, conte de Soisons, Loïs de Bourbon, duc de Montpensier,... François de Bourbon, prince Daulphin,... Artus de Cossé, conte de Segondigni,... Louys de Lusignan de St Gelez, Sr de Lanssac et de Precy,... Tannegui le Veneur, Sr de Carouges,... Bertrand de Sallignac, Sr de La Mote Fenelon,... Michel de Castelnau, Sr de Mauvissiere,... Barnabé Brisson, Sr de Gravelle,... Claude Pinart, Sr de Cramailles,... Pierre Clausse, Sr de Marchaumont et de Couzances,... Jacques de Vray, Sr de Fontorte », pour traiter du mariage du duc d'Anjou. « Donné à St Germain en Laye, le dernier jour de febvrier... 1581 » ; 61 Lettres de commission de « FRANÇOIS,... duc D'ANJOU » et D'« ALLENÇON », pour les députés choisis par le roi. « Données à Bordeaulx, le XXIIIIe jour de janvier... mil V.C.IIII.XX.I » ; 62 Lettres patentes de « FRANÇOIS,... duc D'ANJOU » et D'« ALLENÇON », confirmant les lettres précédentes. « Données à Allençon, le XVIIIe jour de may, l'an mil cinq cens quatre vingtz et ung » ; 63 Double du numéro 36 ; 64 Lettre « du roy » HENRI III à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de janvier 1583 » ; 65 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIe jour de janvier 1583 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 67 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 68 Lettre « du roy à Mr [Bertrand de Salignac] de La Mothe Fenelon [ambassadeur en Angleterre]... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 69 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de La Mothe Fenelon,... Escript à Paris, le XXVIIe jour de janvier 1583 » ; 70 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de janvier 1583 » ; 71 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XXVIIIe jour de janvier 1583 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de fevrier 1583 » ; 73 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XIIIIe jour de fevrier 1583 » ; 74 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de mars 1583 » ; 75 « Ordonnance du roy à Mrs les grand prieur de Champagne et president Faulcon, pour veoir et entendre le contenu es requestes... presentées doresnavant à Sa Majesté par Mr l'ambassadeur d'Angleterre et les Angloix... Faict à Paris, le IIIe jour de mars 1583 » ; 76 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le VIIIe jour de mars 1583 » ; 77 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 78 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 79 Lettre « du roy » à François de Roncherolles, Sr « de Maineville [ambassadeur en Écosse]... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 » ; 80 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Maineville,... Escript à Paris, le Ve jour de may 1583 ». ù Les feuillets sont intervertis. Lire dans l'ordre suivant : 58, 61, 64, 60, 59, 62, 63, 65 ; 81 « Aulcuns Poinctz qui ont esté traictez à la conference faicte par commandement du roy avec monseigneur l'ambassadeur d'Angleterre, par les Srs grand prieur de Champagne, president Faulcon et secretaire Pinart, le dimanche VIIIe may 1585 » ; 82 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de may 1583 » ; 83 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le XVIIe jour de may 1583 » ; 84 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour de may 1583 » ; 85 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laye, le XXIXe jour de may 1583 » ; 86 Lettre « du roy au roy d'Escosse [Jacques VI]... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe may 1583 » ; 87 Lettre « de la royne, mere du roy, audict Sr roy d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 88 Lettre « du roy à Mr le conte d'Argyle ; chancelier d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 89 Lettre « du roy à Mr le conte de Gowrie, grand tresorier d'Escosse... Escript à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour de may 1583 » ; 90 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Maisieres, le XXVIIIe jour de juin 1583 » ; 91 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Maisieres, ledict jour et an » ; 92 Lettre « du roy au roy d'Escosse... Escript à Maisieres, le XXVIIIe jour de juin 1583 » ; 93 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Montceaulx, le XXVe jour de juillet 1583 » ; 94 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Monceaulx, le XXVe juillet 1583 » ; 95 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Paris, le IXe jour d'aoust 1583 » ; 96 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à Montargis, le XVIe jour d'aoust 1583 » ; 97 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à La Fere en Picardie, le XIXe jour d'aoust 1583 » ; 98 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour d'octobre 1583 » ; 99 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIe jour d'octobre 1583 » ; 100 Lettre « de la royne [CATERINE DE MEDICIS] à ladicte dame royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXVIIe octobre 1583 » ; 101 Lettre « de la royne, mere du roy, à ladicte dame royne d'Angleterre... 1583 » ; 102 « Memoire des pieces et plainctes baillées au roy par Sr HENRY COBHAM, chevalier, ambassadeur de la royne d'Angleterre, ce XXIIIe jour d'octobre 1583 » ; 103 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le VIIe novembre 1583 » ; 104 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIIe jour de novembre 1583 ». A la suite un « Postscript », du « XXe novembre 1583 » ; 105 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXVe jour de novembre 1583 » ; 106 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XXVe jour de novembre 1583 » ; 107 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 108 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 109 « Memoire et instruction envoyé audict Sr de Mauvissiere pour se conduire et comporter au voyaige qu'il fera en Escosse... Faict à St Germain en Laie, le XVIIe jour de decembre 1583 » ; 110 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 111 Lettre « du roy au roy d'Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 112 Lettre « du roy à la royne d'Escosse [Marie Stuart]... Escript à St Germain en laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 113-116 « Quatre Formes de lettres dont en a esté envoié plusieurs audict Sr de Mauvissiere, pour s'en servir... estant en Escosse... Escript à St Germain en Laie, le XXe jour de decembre 1583 » ; 117 « Secrette Lectre du roy » à « monseigneur de Mauvissiere,... Escript à St Germain en Laie, le XVIIIe jour de decembre 1583 » ; 118 Addition à l'instruction de Henri III ci-dessus mentionnée n° 109, pour les « Sr de Mauvissiere et le viconte Pinart, son secretaire » ; 119 Lettre du roi « à la royne d'Angleterre » ; 120 « Aucunes Choses de la depesche que le Sr de La Mothe Fenelon a naguieres rapportée d'Escosse » ; 121 « Arrest donné, les estatz d'Escosse assemblez, pour impugner le couronnement du roy d'Escosse et l'establissement du gouverneur dudict païs... In parlamento serenissimae dominae nostre reginae... in pretorio burgi de Edinburhg, decimo quinto dioe mensis junii 1581 ». ù Les feuillets sont intervertis. Lire dans l'ordre suivant : 80, 82, 81, 84, 83, 85, 86 ; 122 « Declaration du duc de LENOX [EDME STUART I] contre les faulces calomnies à luy imposées par le comte de Mors et lord Revarz, dict le comte de Goury, et leurs confederez... Faict à Domberthrand [Dunbarton], le XXIIe septembre 1582 » ; 123 « Propositions faictes en Escosse par monseigneur de La Mothe Fennellon et les responces à luy faictes » ; 124 « Declaration qui a esté publiée en Escosse... Faict à Halyendehouse, le XIXme jour d'octobre 1582 » ; 125 « Lettre escripte à monsieur [Jérôme] de Gondi par monsieur DE GLASGO, ambassadeur d'Escosse, resident pres du roy » Henri III

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à mon cousin monseigneur le duc de Nyvernoys,... Escript à Monceaulx, le VIIme jour de sepbre 1570 » ; 2 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à monseigneur le duc de Nevers,... Escript au chasteau de Boullongne lez Paris, le XXme jour de fevrier 1571 » ; 3 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « De vostre ville de Saluces... septembre 1570 » ; 4 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Catherine de Médicis. « De votre ville de Saluces... septembre 1570 » ; 5 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Catherine de Médicis ; 6 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Catherine de Médicis. « Du XXVe octobre 1570 » ; 7 « Coppie de la lectre de monseigneur DULIN,... à monseigneur de Birague,... De Lyon, ce premier jour de novembre 1570 » ; 8 « Coppie de la lectre du roy [Charles IX], que monseigneur DE BIRAGUE luy a adressée le VIme novembre 1570 » ; 9 « Coppie de la lectre que monseigneur DE BIRAGUE a envoyée à la reyne, le VIme nobre 1570 » ; 10 « Coppie de la lectre que monseigneur DE BIRAGUE a envoyée à monseigneur [le duc d'Anjou], le VIme novembre 1570 » ; 11 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernoys,... De Saluces, le IIIIme jour de decembre 1570 » ; 12 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « De Saluces, le VIIIme jour de decembre 1570 » ; 13 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE. « De Grenoble, le XXme decembre 1570 » ; 14 Lettre de « HIER [ONIMUS] DE PURPURA,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Saluces, ce XXIIe decembre 1570 » ; 15 « Coppie des [trois] lettres que monseigneur DE BIRAGUE escrit à Leurs Majestez. Du XXVIme decembre 1570 » ; 16 Lettre de « ROGIER DE BELLEGARDE,... à monseigneur le duc de Nevers,... A Rouanes, ce XXVIIe decembre 1570 » ; 17 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE. « De Lyon, le IIIe janvier 1571 » ; 18 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du IIIIe janvier 1571 » ; 19 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE au duc de Nevers. « Ce VIIIme de febvrier 1571 » ; 20 Deux copies d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE au duc de Nevers. « Ce 18 febvrier 1571 » ; 21 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « De Saluces, le XXIme jour de fevrier 1571 » ; 22 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « De Saluces, le XVIme jour de mars 1571 » ; 23 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « De Saluces, le IIIIme jour d'avril 1571 » ; 24 Lettre, avec chiffre et déchiffrement, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 5 aprile 1571 ». En italien ; 25 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Expedié le XIIIIme avril 1571, à Pinerol » ; 26 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Pinarolo, li 14 aprile 1571 ». En italien ; 27 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du XVIIme avril 1571 » ; 28 Lettre de « LODOVICO BIRAGO » au duc de Nevers. « Da Pinarolo, li 17 aprile 1571 ». En italien ; 29 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du 26 apvril 1571 » ; 30 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO » au « duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 26 aprile 1571 ». En italien ; 31 Requête de LOUIS DE BIRAGUE « à messieurs du conseil du roy pour les finances » ; 32 Deux extraits de lettres « du FRATIN, ingenieur, estant à Final ». 1 et 6 mai 1571 ; 33 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du VIIme may 1571 » ; 34 « Coppie de la lectre du roy [CHARLES IX] escritte à monseigneur de Nevers,... Escript à Ennet, le IXme jour de may 1571 » ; 35 Copie d'une lettre du duc D'ANJOU au duc de Nevers. « Escript à Annet, le IXme jour de may » ; 36 « Coppie d'une lectre escritte par monseigneur DE BIRAGUE au Sr de Bellegarde,... De Saluces, le XVIIIme jour de may 1571 » ; 37 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 29 maggio 1571 ». En italien ; 38 Extrait d'une lettre de CHARLES IX à Louis de Birague. « Du IIIIme aoust 1571 » ; 39 Copie d'une lettre de CHARLES IX à Louis de Birague. « Escrit à Bloys, le Xme jour de septembre 1571 » ; 40 Copie d'une lettre de CHARLES IX au Sr de Bellegarde. « Escrit à Bloys... septembre 1571 » ; 41 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du XVIIme septembre 1571 » ; 42 Copie d'une lettre de « ROGER DE BELLEGARDE » à « monseigneur Fayet,... A Thurin, ce XXIXme septembre 1571 » ; 43 Copie de la réponse de « FAYET,... De Saluces, le dernier septembre 1571 » ; 44 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du VIIIme octobre 1571 » ; 45 Lettre de « ROGIER DE BELLEGARDE,... à monseigneur le duc de Nevers,... De Carmagnolle, ce 15e de octobre » ; 46 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XIXme jour d'octobre 1571 » ; 47 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du XXXme octobre 1571 » ; 48 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. Du 5 octobre 1571 ; 49 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Catherine de Médicis. « Le dernier octobre 1571 » ; 50 « Coppie de la premiere lectre escritte par monseigneur DE BIRAGUE au cappitaine La Vallette, commandant pour monseigneur de Bellegarde à Carmagnolles... De Saluces, le IIIIe novembre 1571 » ; 51 « Coppie de la response dudict LA VALLETTE à mondict Sr de Birague,... De Carmagnolle, ce Vme novembre 1571 » ; 52 « Coppie de la seconde lectre escritte par mondict Sr DE BIRAGUE audict La Vallette,... De Saluces, le VIIIe jour de novembre 1571 » ; 53 « Coppie de la lectre que monseigneur DE BIRAGUE escrit au roy. Du IXme novembre 1571 » ; 54 « Coppie de la commission du cappitaine Marc Balbo pour conduyre ung tiers de la compagnye de chevaulx legiers du Sr Julles Centurion,... Donné à Saluces, le dixme jour de novembre l'an mil V.C. soixante et unze » ; 55 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du XIIIme novembre 1571 » ; 56 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Catherine de Médicis. « Du XIIIme novembre 1571 » ; 57 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XVIe jour de novembre 1571 » ; 58 Lettre de « ST JULLIEN,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Pignerol, ce XXVe novembre 1571 » ; 59 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX ; 60 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XXIIIIe jour de decembre 1571 » ; 61 Lettre des « sindicz de Pinerol,... à monseigneur de Birague,... De Pinerol, ce XXI decembre 1571 » ; 62 Lettre de « ST JULLIEN,... à monseigneur le duc de Nivernois,... De Saluces, ce XXIIIe decembre 1571 » ; 63 Lettre de « ST JULLIEN,... à monseigneur le duc de Nivernoys,... De Saluces, ce XXIIIe decembre 1571 » ; 64 « Coppia d'una lettera scritta [dal Sr LODOVICO BIRAGO] al Sr Fabiano di Monluc, governatore di Pinarolo... Da Saluzzo, li 24 di decembre 1571 ». En italien ; 65 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du VIIIme janvier 1572 » ; 66 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Catherine de Médicis. « Du VIIIme janvier 1572 » ; 67 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Saluzzo, li 8 di genaio 1572 ». En italien ; 68 Lettre de CHARLES IX à Louis de Birague. « Escript à Amboyse, le XIXme jour de janvier 1572 » ; 69 « Coppie de la lectre que monseigneur DE BIRAGUE escrit à Sa Majesté. Du VIIme fevrier 1572 » ; 70 Copie d'une lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc de Nevers, à Louis de Birague. « De Blois, ce IXe fevrier 1572 » ; 71 Copie d'une lettre de CHARLES DE BIRAGUE à Catherine de Médicis ; 72 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Catherine de Médicis. « De Saluces, le XXIme jour de fevrier 1572 » ; 73 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XXIme jour de fevrier 1572 » ; 74 Copie de deux lettres de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX et à Catherine de Médicis. « Du XIIme mars 1572 » ; 75 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XIIme jour de mars 1572 » ; 76 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XIIIme jour de mars 1572 » ; 77 Lettre, avec chiffre, de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XIIIme mars 1572 » ; 78 Lettre de LOUIS DE GONZAGUE, duc de Nevers, à Louis de Birague. « De Bloys, ce 28 jour de mars 1572 » ; 79 « Coppie de [deux] lettres escrittes au roy et à la royne par le S. LUDOVIC DE BIRAGUE,... Du XIIme avril 1572 » ; 80 « Coppie de lectre escripte par monseigneur... LUDOVICO GONZAGA,... au seigneur Ludovic de Birague,... Escript à Blois, ce 19 jour d'avril 1572 » ; 81 « Coppie de lectre escripte par monseigneur [LOUIS DE GONZAGUE] au seigneur Ludovic de Birague,... Escript à Bloys, ce 28 jour d'avril 1572 » ; 82 « Coppie de l'eedict du roy sur le faict de l'exercice de la religion en Piedmont... Donné à Dieppe, le VIIIme jour de aoust, l'an de grace mil cinq cens soixante troys et de notre regne le troysme » ; 83 Copie de deux lettres de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX et à Catherine de Médicis. « Du XXIIIIme may 1572 » ; 84 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XXIIIIme jour de may 1572 » ; 85 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XXXme jour de may 1572 » ; 86 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX ; 87 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du VIIIme jung 1572 » ; 88 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du 27 octobre 1572 » ; 89 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du XVme jung 1572 » ; 90 « Coppie de la lectre escritte au roy par le Sr LUDOVIC DE BIRAGUE,... De Saluces, le XXVIIme jung 1572 » ; 91 Copie de deux lettres de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX et à Catherine de Médicis. « Du VIme juillet 1572 » ; 92 Copie d'une lettre de « LA RALDE,... à monsieur de Birague,... A Pinerol, le Xme juillet 1572 » ; 93 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du XIme juillet 1572 » ; 94 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du 27 juillet 1572 » ; 95 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du VIIIme aoust 1572 » ; 96 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... all' illmo... sigr duca di Nevers,... Da Pinarolo, alli VIII d'agosto 1572 ». En italien ; 97 Lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX ; 98 « Responce faicte sur la requeste que ceulx de Pragela et Valcluson ont presentée au Sr Ludovic de Birague » ; 99 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du XVme aoust 1572 » ; 100 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du XXVIIme aoust 1572 » ; 101 Copie d'une lettre d'HONORAT DE SAVOIE, « conte DE TENDE,... à Ludovic de Birague,... A Marignane, le XXVIIIme aoust 1572 » ; 102 Copie de la réponse de LOUIS DE BIRAGUE au comte de Tende. « De Saluces, le IIme octobre 1572 » ; 103 Copie d'une lettre de LOUIS DE BIRAGUE à Charles IX. « Du VIIIme septembre 1572 » ; 104 « Coppye della lectre de monseigneur » le duc D'ANJOU à Louis de Birague. « Escrit à Paris, le XIIIIe jour de septembre 1572 » ; 105 « Coppie de la lectre escritte au roy par le Sr LUDOVIC DE BIRAGUE. Du dernier septembre 1572 » ; 106 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XXVIIIme jour d'octobre 1572 » ; 107 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces... novembre 1572 » ; 108 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le XXVIIIme jour de novembre 1572 » ; 109 Lettre de « LODOVICO BIRAGO,... à monseigneur le duc de Nyvernois,... De Saluces, le Xme jour de decembre 1572 » ; 110 Copie d'une lettre du Sr « DE CHAPPONNAY,... à monsieur de Birague,... De Grenoble, ce XXVe juillet 1570 » ; 111 Minute d'une lettre du roi pour les villes de « Pinerol, Savillan, Carmagnolles, marquisat de Saluces, habitans de Cental » ; 112 Requête des « officiers de l'artillerie entretenuz pour le service du roy deça les monts... à monseigneur le duc de Nevers »

Recueil de pièces originales et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 « Memoires pour savoir et congnoistre les droiz que le roy de Navarre a et peult avoir et demander en certaines terres et seigneuries estans ou royaulme de France » et dépendant du duché de Nemours. « Faict à Paris, le VIIe jour de mars, l'an M.IIII.C.IIII.XX.XVII ». Copie ; 2 Histoire généalogique des comtes de Foix ; 3 Arrêt de la cour de parlement, qui maintient à la vicomtesse de Limoges son droit de justice sur les bourgeois et habitants de Limoges, et défend à Édouard Ier, roi d'Angleterre, de la troubler dans l'exercice de ce droit. « Actum Parisius, anno Domini M°.CC° septuagesimo quarto, mense septembris ». En latin. Copie ; 4 « Sentence arbitralle » rendue par GIRAULT DE MAUMONT, chanoine de Lyon, et HELIE, son frère, par laquelle sont réglés les droits respectifs de Marguerite, vicomtesse de Limoges, et des bourgeois et habitants de la ville de ce nom. « Actum mense aprilis, anno Domini M°.CC° septuagesimo quinto ». En latin. Copie ; 5 Acte par lequel le roi CHARLES V rend, sous condition d'hommage, à Jeanne de Penthièvre, la vicomté de Limoges qu'il avait reçue d'elle en donation. « Datum Parisius, nona die jullii anno Domini M° trecentesimo sexagesimo nono ». En latin. Copie ; 6 Confirmation par le roi CHARLES IV du choix fait par ses commissaires le sénéchal de Toulouse et Étienne Alberti de certaines terres de la sénéchaussée de Toulouse, sur lesquelles devait être assise la rente annuelle de cinquante livres accordée par ledit roi au Sr Arnaud d'Euse. « Actum Parisius, anno Domini M°.CCC°.XXVI°, mense januarii ». En latin. Copie ; 7 « Testament de BERNARD [II], conte D'ARMIGNAC, en son vivant connestable de France », fait le 11 avril 1398. En latin ; 8 « Factum » pour « Alain, sire d'Albret », contre Charles, duc d'Alençon, au sujet de la succession de Charles Ier, comte d'Armagnac, 1498 ; 9 Production du « testament de JEHAN » Ier, comte D'ARMAGNAC, du 5 avril 1373. En latin. Ce testament est accompagné des postilles d'Alain d'Albret et de Charles, duc d'Alençon, 1498 ; 10 Testament de JEAN Ier, comte D'ARMAGNAC, fait le 5 avril 1373. En latin. Copie ; 11 Procès-verbal de la signification faite à Madeleine, princesse de Viane, et à Catherine, reine de Navarre, sa fille, d'un ajournement au parlement de Paris, à elles donné par le roi Charles VIII, pour y faire juger le différend qu'elles avaient avec Jean de Foix, vicomte de Narbonne. Le 8 janvier 1488 ; 12 « Responce de [JEAN] DE FOIXS », vicomte DE NARBONNE, à une signification semblable. Copie ; 13 Vidimus du testament de JEAN II, le Bossu, comte d'Armagnac, en date du 25 mai 1384. En latin ; 14 Inventaire des papiers de « feu maistre Pierre Ramond de Pereriis, en son vivant juge d'appel de Bigorre et conseillier du roy de Navarre », fait à Tarbes, le 11 mai 1518. Copie ; 15 Mémoire dressé pour soutenir les droits de Françoise d'Alençon, veuve de Charles de Bourbon, duc de Vendôme, contre ses enfants, dans la succession du duc de Vendôme, 1537. Copie ; 16 État de la cause pendante entre Odet de Foix, Sr de Lautrec, demandeur, en l'instance de subrogation au procès de Gaston de Foix, duc de Nemours, contre Catherine de Foix, reine de Navarre, défenderesse. Entre 1512 et 1517. Copie ; 17 « Inventoire dez pieces qui ont esté trouvéez au coffre de monseigneur La Mamilliere à Ortes, faict par RAYMOND DE NEYS, par commandement du roy ». 1547 ; 18 et 19 Deux récépissés donnés par « JACQUES DU PRE, chevalier, seigneur DE LA MABILLIERE », des pièces à lui remises par « Me Ademard Mosnier, Sr de Planeaulx », le 30 mai 1547 ; 20 Minute de la pièce n° 16 ; 21 Mémoire pour « Guy [XVII], conte de Laval, et damoiselle Claude de Foix, sa femme, demandeurs », contre « Charles de Croy, conte de Seinghan, defendeur », relativement au partage des biens acquis par feu « Mre Guillaume de Croy, Sr de Chevres,... de la royne Germaine de Foix, douhairiere d'Aragon ». Vers 1541. Copie ; 22 à 24 Trois copies de l'inventaire des pièces établissant les droits des comtes de Foix sur les fiefs d'Arrabat, Mauléon, Barbazan, Castel-Bajac, Castres et Fimarcon ; 25 Récapitulation des actes du procès intenté par Amanieu, cardinal d'Albret, à Frère Jehan Marre, 1502-1506 ; 26 Inventaire de pièces produites audit procès pour le cardinal d'Albret. Copie ; 27 Notes sur les obligations des fidéicommissaires ; 28 « Inventaire des pièces » produites au parlement par « madame Katherine de Foix, royne de Navarre », contre Gaston de Foix, duc de Nemours ; 29 Factum pour Catherine de Foix, reine de Navarre, contre Gaston de Foix, duc de Nemours. En latin. Copie ; 30 Requête adressée au grand conseil par CHARLES IV, duc D'ALENÇON, comte D'ARMAGNAC et DE FEZENSAC, et MARGUERITE DE FRANCE, sa femme, demandant la reprise du procès qu'ils soutenaient contre Henri II, roi de Navarre, « touchant le comté d'Armagnac ». Minute ; 31 « Jura, deveria, privilegia, libertates, consuetudines et franchesie que et quas dominus comes Armaniaci ac dominus vicecomes Leomanie eorumque predecessores habuerunt et habere debent in comitatu Ruthenensi ». En latin. Copie ; 32 « Super introitu civitatis Ruthenensis faciendo per illustrem et magnifficum principem dominum Johannem, Dei gratia comitem Ruthenensem, servetur sequens ordo ». En latin. Copie ; 33 et 34 Deux copies de l'inventaire mentionné au n° 22 ; 35 Rôle des « gentilhommes, officiers et pensionaires » entretenus par Henri II, roi de Navarre, auprès de sa soeur Anne, comtesse d'Astarac. « Donné à Bourdeaulx, le IIIe jour de juillet, l'an mil cincq cens trente » ; 36 « Inventaire des sacz » de procédures de « Me Pierre Du Chesne,... 1560 ». Copie ; 37 « Inventaire des pièces estans dedans les sacz de Foix, Bigorre et autres... 1530 ». Copie

Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules. Tome 3 / ... avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau et Jean-Marie Ricard,... jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin,... François Ragueau et Gabriel-Michel de La Rochemaillet, mis en ordre... et enrichi de nouvelles notes... par M. Charles A. Bourdot de Richebourg...

[Coutume. France. 1724]

Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules. Tome 1 / ... avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau et Jean-Marie Ricard,... jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin,... François Ragueau et Gabriel-Michel de La Rochemaillet, mis en ordre... et enrichi de nouvelles notes... par M. Charles A. Bourdot de Richebourg...

[Coutume. France. 1724]

Nouveau coutumier général, ou Corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom de Gaules. T. 2, partie 2 / ... avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau et Jean-Marie Ricard,... jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin,... François Ragueau et Gabriel-Michel de La Rochemaillet, mis en ordre... et enrichi de nouvelles notes... par M. Charles A. Bourdot de Richebourg...

[Coutume. France. 1724]

« La prinse et delivrance du roy (François Ier), venue de la royne (Éléonore) seur aisnée de l'empereur (Charles Quint) en France, et recouvrement de messeigneurs les daulphin et duc d'Orléans », par « SERASTIEN MOREAU, de Villefranche en Beaujoloys, refferendaire general du duché de Millan ».

L'ouvrage commence (fol. 13) par : « Comme après le trespas de très haulte et très puissante princesse madame Anne de France... » et finit (fol. 258) par : «... le langaige mal aorné cueilly de ma nativite beaujoloyse, qui en fera l'excuse. Finis. Quant ce sera ». Il est précédé (fol. 1-10) premièrement d'une dédicace à « maistre Gilbert Bayart, conseiller du roy nostre sire, notaire et secretaire de ses finances », secondement, d'une autre dédicace à « hault et puissant seigneur messire Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre du roy, seigneur dudit lieu, premier baron de l'Isle de France, mareschal et grant maistre », datée de Lyon, ce premier jour de janvier l'an mil cinq cens trente et ung » et suivies d'un prologue, dont les premiers mots sont : « Pour ce que depuys l'an mil troys cens cinquante... ». En différents endroits sont des corrections ou additions. Aux fol. 261-263 est une lettre de l'auteur à « François de Herville, notaire et secretaire du roy... commissaire des morte-payes de Guyenne », son frère, dans laquelle il lui annonce l'envoi de son ouvrage, et lui demande de le revoir, pour après le présenter à Gilbert Bayart. La fin du volume (fol. 265-284) est remplie par deux listes des évêchés et archevêchés du royaume, l'une pour la cotisation du clergé, l'autre pour la cotisation de la noblesse dans la contribution destinée à payer la rançon du roi François Ier et le « recouvrement » des dauphin et duc d'Orléans, ses enfants, prisonniers en Espagne. Sébastien Moreau, qui avait été chargé de la levée des décimes du clergé en Limousin, se proposait d'indiquer les sommes auxquelles les différents évêchés avaient été texés et les sommes reçues. Aucun chiffre n'y a malheureusement été mis. On a ajouté en tête du ms. (fol. A et B) une note, écrite au XVIIIe siècle, sur l'intérêt que présente cet ouvrage.

Recueil de formules, composé d'actes des rois Henri II, François II, Charles IX et Henri III.

Contient : 1-146 Formules d'expéditions ; 1 « Commission pour signer ez finances ». Acte de CHARLES IX, en faveur d' « Isaac Chantereau ». Après 1565 ; 2 Mandement de CHARLES IX au Sr « de Chavigny, conte de Clinchamps, tuteur et curateur de Henry de La Tour, viconte de Thurenne », en faveur dudit vicomte de Turenne. Le roi ordonne audit Sr de Chavigny de « fournir promptement la somme de 6,000 livres par forme d'advancement pour les deux quartiers de janvier, febvrier et mars, apvril, may et juin, à ce que [le vicomte de Turenne] aye moyen d'accommoder sa despence avec meilleur mesnage ». Après 1572 ; 3 « Office de prevost des mareschaux es villes de Mets, Thoul, Verdun, Stenay, Yvoy, Dampvilliers et Montmedy », accordé, après la mort d' « Anthoine d'Alsac », au Sr « Arnoult de » par le roi Henri II ; 4 « Declaration » du roi HENRI II, « pour ne contraindre les recepveurs de l'assignat du dot de la royne Leonor à rendre leurs comptes en la chambre » ; 5 « Declaration » du roi HENRI II, « pour faire jouir Louis de Rohan, Sr de Guemené, fils aisné et principal heretier de feu messire Loys de Rohan, Sr de Guemené, son pere, de l'effect des lettres de sa dispence de minorité, en la presentation » de « Me Guy Du Fay à la cure de Sainct Martin de Condé sur Noereau, dependant de sa terre de Condé en Normandie, vaccant par le trespas de Me Guilhaume Talhault » ; 6 « Declaration, sur une exemption d'arriere ban », donnée par le roi HENRI II au Sr « de Balsac, à la charge toutesfois que led. de Balsac sera tenu se trouver monté, armé et en equipage de faire service » au roi, sous sa cornette, lorsqu'elle marchera ; 7 « Acquit d'un don sur les amandes ». Le roi HENRI II mande au « tresorier de France et general de ses finances, estably à Caen », que par le « receveur ordinaire d'Argentan et Exmes et des deniers qu'il a receus et recevra des amandes, tant ordinaires qu'extraordinaires, taxées et à taxer au terme de Pasques et S. Michel de l'année 1557 », il fasse « payer et dellivrer comptant » à « François Triquet, clerc du garde manger, et Pierre Jousset, ayde du garde manger de [la] cuisine de bouche », la somme de 345 livres, en don à chacun d'eux, en sus de leurs gages ; 8 « Vallidation des frais que avoit faicts Mr de Nouailles » durant son ambassade en Angleterre, et don à « Sebastien de Juyé, Sr de La Marque, de ce qu'il debvoit de reste au roy ». Acte de HENRI II. Après 1553 ; 9 « Office de cappitaine de Mariembourg » ; 10 Lettre adressée par le roi HENRI II à « Me André Blondet, tresorier de [l'] espargne », pour lui annoncer que le Sr « Bastian de Pestimen, homme d'armes de la compagnie » du « duc de Vendomoys », est retenu comme « l'un des cent gentilzhommes de [l'] hostel, soubz la charge et conduitte » du « Sr de Boisy, grand escuyer, au lieu et place de Jean de Miremont » ; 11 « Provision pour estre assigné d'une partie due ». Acte de HENRI II en faveur de « François de Rohan, Sr de Gyé, gentilhomme ordinaire de [sa] chambre ». Ledit Sr de Gié, héritier de François de Rohan, archevêque de Lyon, son oncle, réclamait le montant de sommes prêtées par ledit archevêque au roi François Ier ; 12 « Provision pour continuer une assignation ». Acte de HENRI II en faveur dudit Sr de Gié ; 13 « Commission pour informer sy quelques droits appartiennent au roy » HENRI II. Il s'agit du droit de ségréage « sur les bois qui sont au dedans [la] baronnie d'Amboise, entre les rivieres du Loir » et « du Cher » ; 14 « Foy et hommage du comté d'Harcourt, faict » au roi HENRI II « par Mr le cardinal de Chastillon, comme procureur du Sr d'Andelot » ; 15 « Habillitation pour enfans nais en Escosse ». Il s'agit de « James, Henry et Marie Cleutin, enfans » de « Henry Cleutin, Sr d'Oysel et de Villeparisis, gentilhomme ordinaire » de la chambre du roi HENRI II et son heutenant général en Écosse, et de « Jeanne de Touars, sa femme » ; 16 « Jussion à Mrs de la cour de parlement, pour la vuidange d'un proces » pendant « de XIIII ans et plus, pour raison de cinquante muids sept mines usurpées sur [le] domaine » au « conté de Clermont en Beauvoisin, assizes au terroir de Bezancourt, par feu Me Guilhaume Lecellier ou ses predecesseurs ». Acte de HENRI II ; 17 « Brevet de l'accord d'un office, avec permission de resigner un autre ». Au profit du Sr « Gilles de L'Aubespine, recepveur general » des « finances, estably à Rouen », à qui le roi HENRI II accorde « l'office alternatif de tresorier et recepveur general des finances extraordinaires » et « parties cazuelles ». 1554 ; 18 « Permission d'executer » en France « des lectres de represailles ou de marque », accordées à « Robert de Logan, marchant escossois », par la reine douairière d'Écosse, contre les sujets du roi de Portugal. Acte de HENRI II ; 19 « Charge de soixante chevaux legers », accordée par HENRI II à « Jean de Losser, escuyer, Sr dud. lieu » ; 20 « Don et quittance d'une amande adjugée au roy » HENRI II, contre « Loyse de Gripel, vefve du feu Sr de Tracy, et Henry de Pellevé, son fils » ; 21 « Acquit d'un don de quelque somme sur des amandes », au profit des « religieuses, prieure et couvent de Saincte Clere d'Allençon », auxquelles le roi HENRI II accorde « la somme de cent livres, à icelle avoir et prendre pour une fois seullement sur les amandes, tant civilles que criminelles, qui [lui] ont esté ou seront par cy apres adjugées par les juges presidiaux de [sa] ville d'Allençon » ; 22 « Brevet d'une permission pour armer deux navires ». Ce brevet porte : « Aujourd'huy IXe jour d'aoust 1558, le roy a declaré qu'il veut et entend que le Sr de La Place, homme d'armes de la compagnie de Mr le mareschal de Termes, equippe et arme les deux navires que led. Sr mareschal a faict tirer hors de Donquerque, nommés le Chien et l'Aigle, pour apres les envoyer à la mer, à leur adventure, faire la guerre à l'ennemy, suivant la charge que led. Sr mareschal luy en a donnée » ; 23 « Acquit pour faire payer les gages d'un office du jour de la provision ». Au profit de « Me Jean Guesdon », pourvu de l'office de conseiller maître ordinaire de la chambre des comptes, établie en Piémont et Savoie, dès le 19 avril 1556, avant Pâques ; 24 « Jussion à Mrs des comptes, pour veriffier un don ». Au profit de « Jacques de Bellefourriere, cappitaine de cent chevaux legers » et « panetier ordinaire » du roi HENRI II, à cause de lettres de don à lui accordées du « revenu, proffit et esmolument de la ferme du huictieme du vin qui se vend en detail en [la] ville de Noyon, pour en jouir et iceluy revenu avoir et prendre » durant un certain temps déterminé par lesdites lettres ; 25 « Acquit pour descharger ceux d'Amyens de fournir la somme de 1,500 livres pour les fortiffications du pays de Picardie, à la charge de les employer à la fortiffication de leur ville ». Acte de HENRI II ; 26 « Declaration sur un arrest donné au conseil privé », sur un « proces meu entre les consuls, manans et habitans de Rion, demandeurs et requerant la suppression du baillage de Montferrant, d'une part, et les officiers, consuls, manans et habitans de lad. ville et conté de Montferrant, deffendeurs, d'autre ». Acte de HENRI II ; 27 « Commission pour contraindre à la cottization des aumosnes des habitans ». Il s'agit des habitans d'Amiens. Acte de HENRI II ; 28 « Ampliation de pouvoir », accordée par le roi HENRI II à « François de Vendosme, vidame de Chartres, [son] lieutenant en la ville de Calais et conté de Guisnes », pour « faire bail des maisons qui restent encor à bailler » à Calais « au plus offrant et dernier encherisseur, à deniers d'entrées, sy faire se peut, et avec cela à tels ceans et rentes annuels et perpetuels payable à la recepte dud. Calais » qu'il verra « de pouvoir faire » ; 29 « Don et assignation d'une pension sur le tresor de l'espargne », par HENRI II. Au profit de « Philippes Richard, nourrisse » du « duc d'Orleans » ; 30 « Pouvoir pour resider lieutenant en une province, à la place du lieutenant general du roy ». Au profit de « Anthoine d'Albon, Sr de Chavigny », que le roi HENRI II nomme son « lieutenant general en [ses] pays de Lionnois, Forests, Beaujollois, Haute et Basse Marche... avec mesme authorité » qu'au « Sr de S. André, marquis de Fronsac, mareschal de France », alors prisonnier, et en remplacement du Sr de Grignan décédé, en remplissant les mêmes fonctions, au même titre ; 31 « Continuation de traite », accordée par le roi HENRI II à « Odart d'Illiers, Sr de Chantemerle », gentilhomme ordinaire de la chambre, pour 1,200 « tonneaux de bled », qu'il devait « faire mener, vendre et debiter en Portugal franchement et quictement de tous droits », en vertu de lettres obtenues le 6 septembre 1557 ; 32 « Resignation de l'estat de grand maistre de France », par Anne de Montmorency, en faveur de François de Montmorency, son fils aîné, ratifiée par le roi HENRI II. 1558 ; 33 « Charge de payeur des cappitaines pistolliers », donnée à « Me François Lallement, tresorier et payeur des ligues de Suisses ». Acte de HENRI II ; 34 « Commission pour faire saisir le temporel d'une abbaye, avec establissement d'un commissaire ». La commission est adressée par HENRI II « au seneschal de Poitou », et le commissaire désigné est Archambaud de Bethon, qui est chargé de l'administration de Notre-Dame-de-l'Absie, en Gastine ; 35 Déclaration de FRANÇOIS II « sur les franchises des ligues grises », contre les « fermiers à la douane » de « Lyon », qui avaient voulu « puis naguieres contraindre aucuns de leurs marchans et combourgeois à payer certaines daces et subcides, pour raison des marchandises qu'ils » amenaient et faisaient entrer en France ; 36 « Commission pour faire assembler des gens des comptes, pour ouyr et clore un compte ». Acte de FRANÇOIS II. Il s'agit ici du compte de « Joseph Chevalier, payeur de la compagnie du Sr de Vi[ei]lleville, pour la fourniture des vivres du camp et armée qui fut mise sus par [Henri II] en l'année 1558 » ; 37 « Don d'une pension à prendre sur un recepveur general, outre certains gages ». Au profit de « Me Jean Truchon, premier president en [la] cour de parlement de Dauphiné », à qui le roi FRANÇOIS II accorde une pension de 800 livres sur les « deniers provenans du revenu du marquisat » de Saluces ; 38 « Lettres d'attache avec confirmation pour la provision d'un office de conseiller ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Ferrand de Lalane », pourvu par le roi Henri II de « l'office de conseiller en [sa] cour de parlement, à Bordeaux », vacant par la résignation de « Me Gilles de Nouailles » ; 39 « Dispence pour un president d'une cour, pour vaquer à l'exercice de son estat, portant acquit pour estre payé de ses gages ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Benoist Delaage Gaston », premier président au parlement de Bordeaux ; 40 « Declaration pour faire jouir un gouverneur de place de quelques droits appartenans à son estat ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Louis de Launoy, Sr de Morvillier, cappitaine de 50 hommes d'armes, cappitaine gouverneur de Boulongne »-sur-Mer ; 41 « Don d'un office vaccant par demission faicte entre les mains du roy, pour demeurer quitte envers led. seigneur de l'achapt d'un autre ». Au profit de Michel de Seurre, gentilhomme ordinaire de la chambre, chevalier de l'ordre de St-Jean de Jérusalem, ancien ambassadeur en Portugal, que le roi FRANÇOIS II pourvoit de « l'office de greffier civil et criminel et garde du scel rouge de la cour du gouvernement de La Rochelle et des appeaux du siege presidial estably en icelle, vaccant par la demission » de « Me Yves Du Lyom, superintendant des deniers communs des villes de Poictou, Xaintonges, ville et gouvernement de La Rochelle » ; 42 « Declaration sur une survivance ». Acte de FRANÇOIS II. Au profit de « Me Jacques Bourdin, Sr de Villennes, notaire et secretaire d'Estat » et des finances, et de son fils ; 43 Acte de FRANÇOIS II, constatant les « foy et hommage faicts par Monseigneur le duc de Guyse et madame, à cause de Dampmartin » ; 44 « Pouvoir de lieutenant general du roy, pour Mr le marquis d'Elbeuf ». Le roi FRANÇOIS II nomme le marquis d'Elbeuf son lieutenant en Écosse ; 45 « Office de mareschal de France, nouvellement erigé pour Monseigneur François de Montmorency ». Acte de FRANÇOIS II ; 46 Le roi FRANÇOIS II accorde l'«office de grand maistre pour Mr François de Lorraine, duc de Guyse », vacant par « la demission de Mr Anne de Montmorency, connestable de France, et du Sr de Montmorency, son filz » ; 47 Acte de FRANÇOIS II, portant « suppression de controlleur general des finances » ; 48 « Commission pour voir quels deniers il y a aux receptes generalles », donnée par FRANÇOIS II à « Mes Jean Lhuillier, president en [la] chambre des comptes à Paris, Jean Grossier, tresorier de France, et Guilhaume Merillac, Me ordinaire en [ladite] chambre » ; 49 « Commission pour informer de quelques assemblées en armes », donnée au Sr « Pachaut, lieutenant du prevost de [l'] hostel », que le roi CHARLES IX envoie en Champagne ; 50 « Jussion pour empescher que un religieux lay ne soit en un prieuré ». Par cette lettre, adressée au « bailly de Senlis ou son lieutenant à Compiegne », le roi CHARLES IX les invite à vérifier l'exactitude des plaintes de « Me Guilhaume Gauthier, prieur du prieuré de Royaulieu », qui déclarait que ledit prieuré était ruiné et ne pouvait subvenir à l'entretien du Sr « Louis Langlois, soy disant soldat », qui s'était « faict pourvoir d'une place de religieux lay aud. prieuré », et, la vérité de cette déclaration reconnue, considérer les lettres de provision obtenues par ledit soldat comme nulles et non avenues ; 51 Acte de CHARLES IX, portant « permission à Mr le cardinal de Lorraine, archevesque et duc de Reins, de faire coupper et faire abbatre es bois de la Montaigne de Reims et ez terroirs de Villetrains et Villeselve, telle quantité d'arbres de chaisne et autres qui se trouvera estre necessaire de coupper pour reduire et remettre lesd. bois en bonne nature de taillis, et, lesd. bois abbatus, les vendre à toutes personnes et ainsy qu'il advisera estre à faire pour le mieux, pour les deniers qui proviendront de ladite vente estre par luy employés aux provisions et reparations de son abbaye de S. Remy de Reims » ; 52 « Acquit pour le don du droit de tiers que le roy peut prendre sur la susd. vente » ; 53 « Commission » de CHARLES IX à « François Trudenne, maistre particulier des eaux et forests de Calais, comté de Guines, Terre d'Oye et autres pays de la nouvelle conqueste, pour avoir la superintendance des ouvrages qui se feront pour le netoyement et curement des rivieres et canal d'Oye » ; 54 « Commission » de CHARLES IX « aux seneschaux de Boullenois et Ponthieu, pour faire bailler à Me Jean de Serres, commissaire general des vivres, munitions et avitaillemens » des « pays de Champagne et Picardie, tel nombre de charroy qu'il sera necessaire pour la conduite » de 325 arbres des forêts d' « Ardelot et Crecy en la ville de Calais » ; 55 « Permission » de CHARLES IX « au duc de Pruzes de faire amener des cendres à faire la laissive en France, sans pour ce rien payer » ; 56 « Pouvoir » de CHARLES IX « pour Louis de Bourbon, prince de Condé, pour le gouvernement de Picardie », vacant par la démission de « Charles de Cossé, Sr de Brissac, mareschal de France » ; 57 « Lettres de naturalité et congé de tester sans payer finance ». Au profit de « Francisque Bernardin Gros », fils de « Berthon Gros, Sr de Brezol », originaire de Piémont. Acte de CHARLES IX ; 58 « Permission à un conseiller de desemparer la cour durant un certain temps ». Au profit d' « Oudin Godeau », conseiller au parlement de Dijon, auquel le roi CHARLES IX accorde trois mois de congé, à la prière du roi de Navarre ; 59 « Continuation d'un don d'une terre ». Au profit de « Greignau Colburn, gentilhomme escossois, cappitaine du chasteau de Feismes », auquel le roi HENRI II avait fait don, pour neuf ans, à partir du 1 janvier 1557, « de tout le revenu, proffit et esmolument de [ladite] terre et seigneurie de Feismes, ses appartenances et deppendances, ainsy qu'elle se poursuit et comporte, scituée et assize » au « village de Vitry » ; 60 « Don à deux fourriers de la somme de 400 ecus ». Au profit de « Richard Le Caron et Pierre Chartier, fourriers ordinaires » du roi. Cette somme leur avait été octroyée par Henri II « sur les deniers provenus ou qui proviendront des amandes, forfaictures et confiscations adjugées et à adjuger par le Me des eaux et forestz et verdiers ou leurs lieutenans du baillage et viconté » de « Rouen ». CHARLES IX confirme ici ce don qui leur était contesté ; 61 Le roi CHARLES IX confirme, en faveur de « Me Regnaud Duferrier, conseiller en [sa] cour de parlement » de « Paris, et president es enquestes d'icelle », la cession et transport faits audit Sr Du Ferrier par « Guilhaume de Marilhac, Sr de Ferrieres, conseiller et Me ordinaire de [la] chambre des comptes à Paris », d'une portion de logis au Petit Nesle, hôtel qui appartenait au roi et où Guillaume de Marillac n'habitait que par permission de Henri II ; 62 CHARLES IX ordonne aux « gens tenans [sa] cour de parlement à Paris », d'entériner les lettres de don par lui fait, « pour neuf ans, de chaufage à prendre en la forest de Chez, pres Clermont », à « Françoise de Ternay, damoiselle vefve de feu Guilhaume Du Plessis, en son vivant Sr de Levencourt, Me d'hostel ordinaire » de Henri II « et son ambassadeur devers les sieurs des ligues de Suisse » ; 63 « Lettres d'attache à une requeste presentée » au roi « de la part du Sr de Boissy, grand escuyer de France ». Acte de de CHARLES IX ; 64 « Commission pour une aulbeyne », adressée par le roi HENRI II au « seneschal de Provence », pour faire saisir et mettre en la main du roi « tous et chacuns les biens, tant meubles que immeubles, delaissés par feu Jacques Goudan, en son vivant demeurant à Marseille, et le tout bailler à regir et gouverner à Pierre Coste » ; 65 « Exemption de tailles pour un officier domestique, Guilhaume de Chasserests Du Defezat, scellier de [l'] escuerie » du roi CHARLES IX, qui avait « esté obmis d'estre couché et employé sur l'estat, d'autant qu'il avoit esté faict mort » ; 66 « Pouvoir de lieutenant general en Normandie », pour Claude de Lorraine, duc d'Aumale, en l'absence et sous l'autorité du roi de Navarre. Acte de CHARLES IX ; 67 « Permission à des habitans d'imposer sur eux certaine somme de deniers, pour souldoyer des soldats qu'ils ont requis estre levés pour la garde de leur ville ». Adressée au « seneschal de Rouergue », au profit des habitants de « Villefranche de Rouergue », à qui le roi CHARLES IX accorde une levée de 400 hommes de pied, à leurs frais, pour leur défense contre les communes environnantes ; 68 « Commission aux sieurs de Vallezargues, Parizot et de La Rocque », pour la levée desdits 400 hommes de pied ; 69 « Declaration de deux provisions pour un mesme office ». Pierre Boissonneau étant mort « sergent en la forest de Crecy », Jean Viard avait obtenu par surprise de CHARLES IX cette place, dont la reine mère avait déjà pourvu Jean Barbe, « vallet des grands levriers de [la] chambre ». CHARLES IX, mieux informé, révoque le don fait à Jean Viard ; 70 « Jussion aux gens de la cour de parlement de Rouen, pour emologuer le pardon general » accordé par le roi à la ville de Rouen ; 71 « Acquit pour la somme de 50,000 livres, dont le roy CHARLES [IX] a faict don à François de Lorraine, duc de Guyse, grand maistre et grand chambellan de France », sur « les deniers provenus ou qui proviendront, tant des plusvalleurs » des « aydes que des paisons et glandés des forests » du royaume. C'est le troisième à-compte des 250,000 livres accordées par le roi Henri II audit duc de Guise, « pour recompense des prisonniers et grands butins qui furent pris es conquestes que [ledit duc] fit des villes de Callais et Guisnes » ; 72 « Commission » de CHARLES IX « à Me Griffon, lieutenant » du « prevost de [l'] hostel », pour aller à Rouen instruire le proces du « cappitaine Gascon, prisonnier ez prisons dudit Rouen, pour raison du murtre commis en la personne du feu Sr de Ricarville » ; 73 « Don de certains profits de fiefs ». Acte de Charles IX. Au profit de « Me Nicolas de Thou », conseiller au parlement de Paris, « pour raison » de l'acquisition « qu'il a faicte de la terre et seigneurie de Villebon, tenue et mouvante » du roi, « à cause de [son] chasteau de Montlehery » ; 74 « Acquit pour les gages d'un conseiller de parlement ». Au profit de « Me Arnaud Chaudon », conseiller au parlement de Paris. Acte de CHARLES IX ; 75 « Lettres » de CHARLES IX, pour faire cesser des criées ». Adressées « au seneschal d'Anjou », concernant « la ferme de La Houssaye, laquelle ferme est le principal lieu et manoir » de l' « abbaye S. Jean de Meullinois, auquel led. abbé se puisse retirer, en cas de necessité, survenant peste, guerre ou autres inconvenians » ; 76 « Lettres d'office de judicature ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Henry de Exées, lieutenant principal de la ville » de Narbonne, proposé par « les consuls, conseilliers et autres officiers de Narbonne », pour remplir « l'estat et office de juge royal ordinaire et lieutenant conservateur du scel rigoureux de la ville et viguerie de Narbonne, vaccant par le deceds de feu Me Arnaud Contadis, depuis naguieres deceddé » ; 77 « Retenue d'un chevaucheur ordinaire de l'escurie du roy » ; 78 « Colation pour une cure ». Acte, en latin, portant : « CAROLUS [IX] dilecto nostro episcopo ebroïcensi... salutem. Notum vobis facimus quod nos ad curam seu parrochiallem eclesiam majoris protionis (sic) Sancti Salvatoris de Vendelino, quam nupper obtinuit magister Michael de Favieres,... nunc per ejus obitum vacantem... magistrum Lucanium de Freville, tanquam bene meritum, sufficientem et idoneum vobis presentamus » ; 79 « Naturalité ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « François Tabouret, demeurant à Gerancourt, païs de Lorraine », mais « natif du lieu et bourg de S. Belin, baillage de Chaumont », en France, de « Barbe Mongin, dite Houdreville », sa femme, et de leurs enfants ; 80 Acte de CHARLES IX, portant « don d'une chanoinie » en l'église collégiale de St-Quentin, vacante par la mort du titulaire, « Me Anthoine Lescuyer », au profit de « Me Louis Pottier, principal du colliege des Bons Enfants » ; 81 « Commission » de CHARLES IX, « pour exercer, durant trois ans, l'estat et office de bailly de Vermandois », à « Louis de Lenoncourt, Sr de Collombey », en remplacement de « Regnaut de Boussac, Sr d'Estierval », décédé ; 82 Acte de CHARLES IX, portant « suppression et abolition de l'estat de tresorier ancien des chevaux legers » et de celui « des cent gentilzhommes de l'hostel du roy », vacants par la mort de « Me Anthoine Bonacoursy », le payement des cent gentilshommes, sous la charge du comte de Sancerre, devant être fait par le trésorier de l'autre bande desdits cent gentilshommes, sous la charge du Sr « de Boisy » ; 83 Acte de FRANÇOIS II, portant « commission pour juger l'appel comme d'abus interjecté par Anne Du Bourg », conseiller au parlement de Paris, lequel, « par trois sentences ecclesiastiques, toutes conformes, données à l'encontre de luy », avait « esté declairé heretique et ordonné comme tel [être] degradé et apres delivré au bras secullier » ; 84 « Evoccation » au grand conseil de l'appel interjeté au parlement de Paris par Jean Tardif, serrurier demeurant à Orléans, qui avait été condamné par le lieutenant criminel de ladite ville, bailliage et siège présidial dudit Orléans, « pour la fraction, cassation, violance par luy faicte, par mespris, d'un image de S. Pierre, à faire amande honnorable ». Acte de FRANÇOIS II ; 85 Acte de CHARLES IX, portant « commission pour faire informer » contre « certains particuliers de la ville et marché de Meaux », qui avaient assailli et dépouillé, « au lieu de Toille, port distant d'une lieue ou environ » dudit Meaux, les bateliers qui conduisaient par eau le long de la rivière de Marne, à Paris, pour « Jean Lescallopier, marchant demeurant » audit Paris, et « certains marchands allemans, ses associés, un bon nombre de corselets, morions, buffles et poudres à canon, et autres marchandises propres à faire armées » ; 86 « Commission » de CHARLES IX, pour mettre à execution un « mandement » fait au profit du Sr Brulard, secrétaire du roi, par le « tresorier de l'espargne, Me Jean Batillon, sur Me Jacques de La Lande et Alexandre Carcaleon, fermiers du domaine forain, traite et imposition foraine, espiceries et drogueries de la province de Normandie et des deniers de leurs fermes, de l'année 1565 » ; 87 « Main levée des fruicts et revenus temporels de l'abbaye de Beaubec ». Acte de CHARLES IX. Au profit du « cardinal Strossy, abbé » de ladite abbaye ; 88 « Collation d'une cure », après la mort de « Jean Texier, dernier paisible pocesseur de la cure de la ville de Moullins et ses deppandances et eglise parroichialle de S. Martin du Douet, au pays du Perche ». Acte de CHARLES IX ; 89 « Collation d'une chanoinie », adressée par CHARLES IX aux « doyen, chanoines et chappitre de l'eglize N. D. d'Estampes », pour « Jean Farges, clerc du diocesse de Paris », nommé chanoine de ladite église, après le décès de « Me Louis Guibourg » ; 90 « Sauvegarde special ». Acte de CHARLES IX ; 91 « Commission » de CHARLES IX, « adressante à la cour de parlement, chambre des comptes, et au grand Me, enquesteur et general reformateur » des « eaux et forests, ou son lieutenant en la table de marbre, à Rouen », pour une vente de bois à faire dans l'une des quatre forêts de la vicomté de Rouen, afin de subvenir à la construction de la « plateforme sur laquelle il faut rediffier le plan de murailles tombé au viel palais de Rouen » ; 92 « Don de lots et ventes » au Sr « François de Lucques ». Acte de CHARLES IX ; 93 « Acquit de lots et ventes ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Noel de Villeneufve, Sr de Tartone, pour raison de la vente, cession et transport à luy faicts par Pierre de Villeneufve, son frere » ; 94 « Dispence ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Du Lac Vivier », pourvu d'un office de conseiller clerc au parlement de Toulouse, quoique marié ; 95 Acte de CHARLES IX, portant « retenue d'un colonnel de lansquenets », pour « George, conte de Conestebourg », ancien lieutenant de l'un des deux régiments de lansquenets appartenant au comte rhingrave ; 96 « Office de controlleur des aydes et tailles en une eslection, par resignation ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Caucheon », nommé audit office en l'élection de Reims, par résignation de « Regnaud Caucheon, son pere, escuyer, Sr de Condé » ; 97 « Lettres d'un office de procureur du roy par commission ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Me Jean Morise, praticien en la chastellenye de Rumilly les Vauldes, siege particulier du baillage de Troyes » ; 98 « Commission » de CHARLES IX, « pour donner ayde à prendre aucuns prisonniers ». Adressée au « vibailly de Chartres », et au profit de « Me Guilhaume Abot, conseiller » au « parlement de Paris, Sr de La Chaize », contre sept malfaiteurs qui avaient « defaict et de force desmoly et transporté une partie de bois de haute fustaye de [la] dite terre de La Chaize », située au Perche, et étaient restés impunis, par la connivence du « frere du lieutenant du viconte du Perche » ; 99 « Nomination faicte par un conseiller d'une cour de parlement ». Le roi CHARLES IX ratifie le choix fait par un conseiller au parlement de Paris, qui, suivant l'indult et privilège particulier octroyé par le pape Paul III, avait nommé « frere Jean Le Roy, docteur en theologie, pour le pourvoir du premier benefice de quelque qualité qu'il [fût], qui [vaquerait] par mort, à [la] collation » des « religieux, abbé et couvent de S. Martin d'Anthin » ; 100 Lettre adressée par le roi CHARLES IX aux « gens tenans la chambre ordonnée au temps des vaccations en [sa] cour de parlement, à Paris », leur ordonnant de ne désemparer « lad. chambre que premierement les proces » des Srs « Davantigny et La Tour n'ayent esté par [eux] jugés et decidés difinitivement » ; 101 Le roi CHARLES IX déclare avoir « permis, accordé et octroyé » à « Me Pierre Brulard, qu'il lui soit loisible signer et expedier toutes lettres, tant patantes que missives, qui luy seront commandées et deliberées en conseil privé, soit pour le faict des finances, ou autres affaires, tout ainsy que ont faict, font et peuvent faire Mrs Burgensie et Hurault, qui ont semblables charges » ; 102 « Commission pour un greffier de vibailly ou prevost des mareschaux ». Acte de CHARLES IX. Au profit de « Berthelemy Bernier », qui de « la place d'un des archers » du « vibailly au baillage et siege presidial de Chartres », est commis à « l'estat de greffier soubz led. vibailly » ; 103 « Ordonnance du roy CHARLES IX, en forme de commission, pour contraindre toutes personnes à payer dismes » ; 104 « Le pouvoir baillé à Petre Clerc en Allemagne ». Acte de CHARLES IX ; 105 « Commission » de CHARLES IX, « pour faire delivrer extraits ». Adressée à « Me Jean Augustin de Forestis, premier president en [la] cour de parlement de Provence », pour qu'il se fasse délivrer par la chambre des comptes de Provence la valeur de chacun des greniers à sel du ressort de ladite chambre, « ensemble la coppie par extraict ou duement collationnée du contract et marché faict pour la fourniture d'iceux greniers avec un nommé Extrasserie, Genevois, soy disant general » des salines du roi ; 106 « Lettres dereligieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 107 « Attache à une place de religieux lay ». Acte de CHARLES IX ; 108 « Attache aux bulles » obtenues par le cardinal de Bourbon, que le pape avait « pourveu de l'abbaye de Bardoux, ordre de Cisteaux, au diocese d'Aux ». Acte de CHARLES IX ; 109 « Commission pour recevoir deniers d'emprunt faict par le roy CHARLES [IX], pour la necessité de ses guerres » ; 110 Lettre du roi CHARLES IX au « cardinal de Crequy, evesque d'Amiens », pour qu'il prie « tres instamment de par [le roi] ceux de [ses] subjects » du « pays de Picardie, qui sont estimez riches et aisez, de quelque qualité et condition qu'ils soient, fors et excepté les gens d'eglize, de [l'] ayder et secourir par prestz » ; 111 Lettre de CHARLES IX aux « prevost des marchans et eschevins de Paris ». Le roi leur mande que « fournissant Linchaux et autres argentiers ou leurs creantiers qui par eux [leur] seront nommés, es mains de Me François de Vigny, recepveur de [la] ville de Paris, la somme de 30,000 livres, en deniers comptans, et [un] mandement de Me Raoul Moreau, tresorier de [l'] espargne, en datte du 8 mars 1566, montant 42,169 livres, 6 sous, 8 deniers, estant endossé du payement de 16,213 livres, 18 sous seullement, [lesdits prévôt et échevins] leur [passent] constitutions de rentes jusques à la somme de 4,662 livres, 19 sous tournois de rente et revenu annuel, à raison du denier douze » ; 112 Autres constitutions de rentes sur l'hôtel de ville de Paris. Acte de CHARLES IX ; 113 Le roi CHARLES IX commet les Srs de « Pellevé, archevesque de Sens, Christophe de Thou, premier president » du parlement de Paris, Nicolai, premier président de la chambre des comptes, de Neufville, Sr de Chantelou, trésorier de France, Jean Lefebvre, Sr de Caumartin, général des finances, à Paris, pour, comme ses procureurs spéciaux, faire en son nom vente et cession aux prévôt et échevins de Paris de la somme de 50,000 livres de rente ; 114 « Pour faire retirer les estrangers hors du royaume ». Acte de CHARLES IX ; 115 « Deffences au cappitaine Montluc de invahir les amis et aliés du roy, en son voyage à la mer », notamment les rois d'Espagne et de Portugal. Acte de CHARLES IX ; 116 « Pouvoir à Anne de Montmorency, grand maistre et mareschal de France, gouverneur en Languedoc, touchant l'entreveue du roy FRANÇOIS [Ier] et du roy d'Angleterre » Henri VIII ; 117 Lettre du roi CHARLES IX aux gens de ses comptes, à Paris, au profit de « Jeanne de Cerisy, pauvre damoiselle, vefve de feu Leger Blanchard, en son vivant receveur des exploits et amandes » du « parlement de Rouen » ; 118 « Retenue de gentilhomme de la chambre » pour le Sr de Fois, fils du marquis de Tran » ; 119 « Contract du roy Charles [IX], passé avec Charles, duc de Lorraine », concernant les prétentions dudit duc à exercer le « droit de regalle et de souveraineté es terres du baillage de Bar, prevosté de La Marche, Chastillon, Confians et Gondrecourt, tenus et mouvans dudit seigneur [roi] et dont led. Sr duc luy a fait et porté la foy et hommage lige, fors toutesfois et excepté que pour le regard des sentences et jugemens donnés par le bailly de Bar ou par le bailly de Bassigny esd. terres, mouvantes dud. Sr roy, les appellations ressortiront imediatement en la cour du parlement de Paris... Au chasteau de Boulongne les Paris, le judy 25 janvier 1571 » ; 120 « Ratiffication sur le contrat precedent » par le roi CHARLES IX. « Donné au chasteau de Boullongne, le 11 febvrier 1571 » ; 121 « Contract du roy Charles [IX], faict avec ceux de Fribourg, en l'an 1571 ». Il s'agit d'un prêt de 20,000 écus, fait au roi par la ville et canton de Fribourg, remboursable au bout de deux ans, à partir de Noël 1571 ; 122 « Ratiffication de la royne mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS], sur le contract » passé entre le roi Charles IX, son fils, et « la ville et canton de Zurich », pour une somme de 50,000 écus, prêtée par ledit canton audit roi, « escheant le terme du [remboursement] au 20 juin 1572 » ; 123 Lettres du roi CHARLES IX, par lesquelles il s'engage à rendre sa mère, Catherine de Médicis, « indempne du payement » d'une somme de 50,000 écus, à lui prêtée par « la ville et canton de Bern », sur la caution de ladite dame. Cette somme était remboursable au jour de Pâques 1572 ; 124 « Commission » de « CHARLES [IX] à Me Augustin de Thoul, conseiller en [son] conseil privé et advocat en sa cour de parlement », pour aller conférer amiablement avec les députés du duc de Lorraine, touchant les droits du roi « en la terre de La Sarte, boy de La Riotte et autres lieux » des « limites du costé de Mouzon » et « semblablement aussy pour la terre de Passavant » ; 125 Sauf-conduit accordé par le roi aux gens envoyés par la veuve du duc des Deux Ponts, pour enlever de France le corps dudit duc ; 126 Fragment de lettre du roi au « cardinal de Ferrare, protecteur pour [ses] affaires, en cour de Rome » ; 127 « Retenue de portemanteau » pour « Nicolas Deduicts, Sr de Champguyon » ; 128 Pouvoir donné par le roi CHARLES IX au duc de Guise, gouverneur de Champagne et Brie, ou au Sr de « Spaux », lieutenant au gouvernement desdits pays, en l'absence du duc de Guise, pour faire exécuter, même par le canon, les ordonnances concernant « la terre et place de La Faulche », où le Sr de Bussy était en rébellion ouverte contre l'autorité royale ; 129 « Mandement pour faire proclamations ». Ce mandement, adressé aux baillis de Vermandois, Vitry et Chaumont en Bassigny, leur ordonne de proclamer dans leurs bailliages que le roi fait « tres expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'accister ne accompagner le frere Anthoine » de « Clermont d'Amboise à tenir forces [ès] maisons, terres et seigneuries de La Fauche, sur peine d'estre punis et chastiés comme rebelles et desobeissans » ; 130 Le roi CHARLES IX donne « la garde noble, gouvernement et administration de la personne » et des « biens de Estienne Lemignan, mineur d'ans », à « Regné Lemignan, escuyer, sieur de Hautebec, frere dud. Estienne Lemignan » ; 131 « Commission » de CHARLES IX « au Sr de Montrond, cappitaine de cinquante hommes d'armes, prevost de France et de [l'] hostel, pour faire le proces d'aucuns seditieux de la religion », qui avaient, le jour de Pâques, « par un extreme mespris et contennement des sacremens de l'Eglise catholique, commis en l'eglise de Br[o]ussy le Grand, pres de Sezanne, plusieurs actes enormes et escandaleus » ; 132 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Louis d'Arquivillier », conseiller au parlement de Paris, qui venait de résigner son « estat et office en faveur de Me Robert de Goussancourt », la permission de « doresnavant et pendant le temps de sa vie, soir et accister aux plaidoyés et jugemens des proces » de la « cour du parlement, et donner son oppinion et voix deliberative sur iceux, et en tous autres affaires qui se pourront presenter es chambres du conseil et de la plaidoyerie », sans toutefois qu'il puisse « prendre aucuns gages, droits ne espices » ; 133 « Don d'une somme à prendre sur [les] deniers provenus et qui proviendront des bois chablis, arbres tombés et qui tomberont par les vents et orages, paissons et droit de gland, qui proviendront en la forest de Cussy [Cusset], durant [une] année ». Lettre de CHARLES IX, adressée aux gens des « comptes, à Blois, tresorier de France et general des finances en la charge et generallité de Languedoc, estably à Bourges » ; 134 Office de conseiller au parlement de Paris, accordé à Robert de Goussancourt, par suite de la résignation dudit office, faite par le Sr d'Arquivilliers. Acte de CHARLES IX ; 135 Le roi CHARLES IX accorde à « Me Leonard Botat, l'un de [ses] medecins ordinaires », la jouissance, pendant neuf ans, du château de « Doyen aux Langues, au marquisat de Saluces » ; 136 « Brevet », portant : « Aujourd'huy, penultiesme jour de may 1572, le roy estant à Lichons, a permis et accordé au Sr Senturion que, pour la seureté et deffence de sa personne, il puisse porter pistolles et pistollets, avec dix de ses gens, serviteurs, qui l'accompagneront, dont il sera responsable » ; 137 « Retenue d'aumosnier du roy » ; 138 « Economat pour [l'] evesché de Langres ». Acte de CHARLES IX. Après le 26 mars 1569 ; 139 « Acquit au tresorier des parties cazuelles ». Acte de CHARLES IX ; 140 « Lettre pour avoir main levée de la saisie faicte d'une abbaye vaccante ». Acte de CHARLES IX ; 141 « Acquit pour un re[co]llement de monstre ». Acte de CHARLES IX ; 142 « Eedit sur la residence des baillifs et seneschaux ». Acte de CHARLES IX ; 143 Brevet ; 144 Brevet de pension, accordé par le roi à « Charles de La Chaussée, cy devant archer de ses gardes, cassé de sa place, des les premiers troubles, pour estre de la nouvelle pretendue religion, sans qu'il se soit trouvé aucunement faute en luy » ; 145 Ordonnance de CHARLES IX contre les « infracteurs » des « eedits » sur la chasse, qui « tuent et estranglent les bestes rousses et noires » des forêts de Vernon et des Andelys ; 146 « Lettres d'estat de cappitaine des bois et forests » de « Vernon, Andely, Gang, Bacqueville et Blaon ». Acte de CHARLES IX ; 147 « S'ensuit la declaration des baillages de ce royaume » ; 148 Formules de suscriptions ; 149-216 Formules d'expéditions ; 149 « Congé pour tenir benefice en France ». Acte de CHARLES IX ; 150 « Commission pour faire saisir le temporel d'un prieuré », au bailliage de Gisors. Acte de CHARLES IX ; 151 « Office de bailly de Blois », pour un maître des comptes en Bretagne. Acte de CHARLES IX ; 152 « Don d'une confiscation ». Acte de CHARLES IX ; 153 « Legitimation ». Acte de CHARLES IX ; 154 « Permission aux religieux de S. Victor, pres Paris, de faire une couppe de bois, sans rien payer, à ce qu'ils [aient] meilleur moyen de fournir et satisfaire aux frais de la restauration de leur eglize, qui a esté cy devant demolie en plusieurs endroits, par fortune et impetuosité de temps et orage ». Acte de CHARLES IX ; 155 « Don de six pieces de gros chesne, à iceux avoir et prandre en la forest » de « Chaumont ». Acte de CHARLES IX ; 156 « Don de la somme de 300 livres, à prendre sur la vente de quelques marchandises ». Acte de CHARLES IX ; 157 « Traitte pour mener des bleds de France en Escosse ». Acte de CHARLES IX ; 158 Acte par lequel le roi CHARLES IX déclare que « Me Jean Duthier, Sr de Beauregard, [lui] a faict et presté, es mains » du chancelier, « la foy et hommage que tenu estoit [lui] faire pour raison de la terre et seigneurie de Menars, par luy acquise, ses appartenances et deppendances, scituée et assize en la paroisse de Mer sur Loire » ; 159 « Seconde jussion pour l'enterinement d'un don d'arbres, à prendre en [la] forest de Montargis, pres la forest du S. Sepulchre ». Acte de CHARLES IX ; 160 « Reliefvement sur des lectres patentes mal adressées ». Acte de CHARLES IX ; 161 « Congé pour sortir hors de tutelle ». Acte de CHARLES IX ; 162 « Continuation d'une exemption » pour les « marchans et autres qui voudront porter vivres es villes de Metz, Thoul et Verdun ». Acte de CHARLES IX ; 163 « Exemption d'arriere ban ». Acte de CHARLES IX ; 164 « Evocation ». Acte de CHARLES IX ; 165 « Serment de fidelité », prêté, entre les mains du roi HENRI II, par « Jean Doc, evesque et duc de Laon » ; 166 « Executoire des decimes du Mans ». Acte de HENRI II ; 167 « Charge et cappitainerye de cinquante lances ». Acte de FRANÇOIS II ; 168 « Don, pour dix ans, de 900 livres », à prendre sur le revenu de la « terre de Chastellard en Beaujollois ». Acte de FRANÇOIS II ; 169 « Dispence de quarante jours ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Pierre Nepveu, advocat » au « Chastellet de Paris », récemment pourvu de « l'office de conseiller lay » au parlement de Paris, par la résignation que « Me François Boileve, dernier pocesseur dudit office », lui en a faite ; 170 « Retenue d'un medecin ». Au profit de « Julle de Lescalle », que le roi nomme son médecin ordinaire ; 171 « Pour faire enteriner lettres mal addressées ». A la cour des comptes de Paris, au profit de « Richard Caron et François Chesneau, fourriers ordinaires » du roi HENRI II, qui leur avait fait don de 690 livres « sur les amandes qui [lui] seront adjugées en dernier ressort par les juges presidiaux establis » à « Tours » ; 172 « Lettres d'office de conseiller au parlement ». Acte de HENRI II. Au profit de « Me Raoul Aurillot, advocat » au « parlement » de Paris, sur la présentation de Noel Brulart, conseiller et procureur général audit parlement, et en faveur du mariage contracté, par parole de futur, entre ledit Sr Aurillot et Ambroise Brulart, fille de Noel Brulart ; 173 « Permission de coupper bois de haute fustaye, deppandant de l'abbaye de S. Genoulx sur Indre, jusques à la somme de 300 escus d'or », accordée par HENRI II à René de L'Hospital, abbé de ladite abbaye ; 174 « Confirmation de l'estat d'admiral » par HENRI II, pour Claude d'Annebaud ; 175 Le roi CHARLES IX donne la tutelle des enfants mineurs de François de Coligny, Sr d'Andelot, à René de Rieux, seigneur de La Feillée, gentilhomme ordinaire de sa chambre. 1569 ; 176 Acte de CHARLES IX, portant « attache sur les lettres precedentes » ; 177 « Commission » de HENRI II « pour reformer des religieux », adressée au bailli de Troyes, concernant les « religieux de l'abbaye de S. Loup de Troyes, ordre de S. Augustin, diocese dud. Troyes ». Les religieux appelés pour concourir à ladite réformation sont les « religieux de S. Jean d'Amiens » ; 178 « Don à survivance de la cappitainerie de Compiegne ». Acte de HENRI II. Au profit d' « Anthoine de Villemontée, maistre d'hostel » du « duc de Montmorency », et de son fils, « François de Villemontée » ; 179 Acte de HENRI II, portant « restriction d'une couppe de bois » de 160 arpents à 100 au profit de l'abbaye de N.-D. de La Cour Dieu, au diocèse d'Orléans ; 180 « Survivance avec dispence d'aage ». Au profit de « Bonadventure Guiffroy » et de « Guy Balthazar Guiffroy », son frère, pourvus tous deux de l' « office de bailly de Savoye », avec dispense pour le second de prêter le serment d'usage, « jusques à ce qu'il soit parvenu en aage suffizant pour le faire ». Acte de HENRI II ; 181 « Exemption d'arriere ban pour aucuns gentilzhommes, ordonnés pour la garde, seuretté et deffence de la coste du pays de Normandie ». Acte de HENRI II ; 182 Création par CHARLES IX de seize offices de trésoriers de France, « pour estre exercés alternatifvement, par ceux qui en seront pourveus, en chacune des seize provinces où les anciens tresoriers sont establis » ; 183 Le roi CHARLES IX rétablit « Me Jacques Liger » dans « l'exercice de son estat et office de conseiller au siege presidial du Mans », dont « Me Jacques Garnier » avait été pourvu par inadvertance ; 184 Acte de HENRI II, portant « provision pour faire exempter Claude Gouffier, Sr de Boisy, grand escuyer de France, d'une somme à quoy il avoit esté cottizé » en Poitou, en suite de « la vente et alliennation » par le roi « du droit de quart et demy de sel » ; 185 « Main levée d'une saisie faicte, à faute de n'avoir comparu à l'arriereban ». Adressée par HENRI II « au seneschal d'Auvergne ou son lieutenant à Rion », au profit de « Anthoine et Pierre Lyonnet de Chaussecourt freres, escuyers » ; 186 Pouvoir donné par le roi HENRI II à Charles, cardinal de Lorraine, archevêque de Reims, pour, avec François, cardinal de Tournon, Hippolyte, cardinal de Ferrare, Jean d'Avanson, ambassadeur de France à Rome, Louis de S. Gelais, Sr de Lanssac, Jean de Morvilliers, évêque d'Orléans, s'entendre avec les ministres du pape Paul IV sur les conditions d'une ligue offensive et défensive entre les deux couronnes contre l'empire ; 187 « Pouvoir de [François de Lorraine], duc de Guyse, allant en Itallie avec l'armée » envoyée par HENRI II au secours du pape Paul IV. 1557 ; 188 « Pouvoir donné par le roy HENRY [II] à Charles de Bourbon, prince de La Roche sur Yon », pour être son « lieutenant general, representant [sa] personne, absent et present, en [sa] ville capitalle de Paris et fauxbourgs d'icelle » ; 189 « Pouvoir », donné par le roi HENRI II à « Jean de Morvilliers, evesque d'Orleans, alant à Lyon » ; 190 Pouvoir donné par HENRI II à François de Lorraine, duc de Guise, pour, en l'absence du connétable de Montmorency, fait prisonnier à la bataille de St-Quentin, être lieutenant général du roi, « representant [sa] personne en et partout [son] royaume et les pays de [son] obeissance » ; 191 Pouvoir accordé par HENRI II au connétable Anne de Montmorency, envoyé à Bordeaux pour y apaiser une sédition qui s'y était émue, à cause de la gabelle du sel. 1548 ; 192 « Pouvoir à François de Lorraine, duc de Guyse, pour l'acceptation et investiture des royaumes de Naples et de Cicile ». Acte de HENRI II ; 193 Arrêt du « conseil privé du roy », décidant que les « habitans de Mogneville seront contraints reaument et de fait à payer taxe et cottization » sur eux mises par le duc de Lorraine et de Bar. 16 septembre 1570 ; 194 « Pouvoir à Jean » de Morvilliers, évêque d' « Orleans, pour ordonner des finances, estant à Lyon ». Acte de HENRI II ; 195 « Pouvoir de general superintendant des finances en Toscane et Siennois, pour Mr de Valence, Adam de Baillon, secretaire de la royne » Catherine de Médicis. Acte de HENRI II ; 196 « Pouvoir de lieutenant general du roy » en « Siennois et Tuscanne, pour Domp Francisque d'Est ». Acte de HENRI II ; 197 « Pouvoir de commissaire general des vivres en Italie » pour « Jean de Serres, secretaire de [la] chambre » du roi HENRI II ; 198 « Pouvoir à Mr le viconte de Horte, lieutenant pour le roy à Bayonne, en l'absance du roy de Navarre et Sr de Burie ». Acte de HENRI II ; 199 « Pouvoir pour lever un emprunt par les generallités » du « royaume ». L'exemple choisi s'applique spécialement à la généralité de Riom, en Auvergne. Les commissaires établis pour lever cet emprunt devront s'adresser à tous ceux qui « par voix et renommée publique, es lieux de leur residence, sont tenus et estimés riches et des plus aisés », et les « requerir d'un prest de 1,000 escus pour teste ou, selon leurs facultés moindres, jusques à 500 escus ». Acte de HENRI II, postérieur à la prise de Calais par le duc de Guise ; 200 Attache audit pouvoir ; 201 « Evocation du propre mouvement du roy HENRY » II, concernant « tous et chascuns les proces et differends que François de Gerante, Sr et baron de Genas, et Claude de Gerante, Sr de Brasson, freres, ont pendant » devant une juridiction qui n'est pas indiquée ici ; 202 « Sauvegarde » pour « Me Pierre Joullet, conseiller et lieutenant general au compté et bailliage de Dreux, ensemble ses femme, famille, maisons scituées tant en lad. ville de Dreux que es environs, sçavoir est au village de Bretonniere et des Touches, et biens quelconques qu'il peut avoir et posseder » ; 203 Acte de HENRI II, portant « exemption d'arriereban ». Au profit du Sr de Beuvron fils et de sa mère ; 204 Acte de HENRI II, portant « don de deux arpens de bois de haute fustaye », à prendre en la « forest de La Neufville », pour « subvenir et ayder à faire de neuf le comble et couverture » de l'eglise « S. Gervais et S. Prothais de Paris » ; 205 « Economat » ; 206 Le roi permet au nonce du pape « que par tel de ses gens et serviteurs qu'il voudra commettre, il puisse faire porter au pays de Flandres » une somme de 1,000 écus, destinée à payer une tapisserie achetée par ledit nonce audit pays ; 207 Le roi HENRI III nomme le duc de Mayenne son lieutenant général en l'armée dirigée vers les frontières de Champagne et Bourgogne, pour le duc de Guise indisposé ; 208 Le roi HENRI III retient « le duc Jean Casimir » pour « colonel de 4,000 chevaux pistolliers, lesquels il sera tenu de mettre sus et amener, toutes et quantes fois que [le roi] luy [fera] sçavoir, l'advertissant trois mois devant » ; 209 Commission donnée par le roi HENRI III, « pour faire entendre aux scindicqs des nations de Florence, Lucques, Gennes, Milan, Portugal et Allemagne, habitués en [sa] ville de Lyon, l'urgente necessité de [ses] affaires, et les prier et requerir que pour [l']ayder à faire sortir les forces estrangeres hors de [son] royaume, affin de [le] descharger de la grande despence à quoy [luy] revient leur entretenement et oster [son] peuple de tant de ruyne, pertes, miseres et calamités qu'il souffre à l'occasion de leur long sejour, ils [le] veulent secourir, par forme de prest, de leurs moyens et facultés, assavoir lad. nation de Florence » de « cent mil livres, celle de Lucques de quatre vingts mil livres, celle de Gennes de soixante mil, celle de Portugal de soixante mil, celle d'Allemagne » de « cinquante mil livres et celle de Millan de quarante mil livres » ; 210 « Declaration » de « CHARLES [IX] pour le payement » du « comte de Mansfelt et » des « collonels et reistres venus en [son] royaume, soubz [la] charge » dudit comte, « durant les derniers troubles » ; 211 « Lettres d'honneur », accordées par CHARLES IX à « Me François Lambert », après vingt ans de service « dans l'estat et office de conseillier et auditeur de [la] chambre des comptes », où il venait d'être remplacé, sur sa résignation, par « Me Jean Villat » ; 212 Lettres de jussion pour l'abolition conditionnelle accordée par CHARLES IX à Jacques de La Mothe, écuyer, Sr dudit lieu, gracié pour un meurtre par lui commis sur Jacques Langlois, dit Mahiot, à la charge de servir le roi en ses guerres, tant dedans que dehors le royaume, durant l'espace de quatre ans, à ses propres coûts et dépens ; 213 CHARLES IX promet de ratifier, jusqu'à une certaine somme, les dépenses que le Sr de Montluc, évêque et comte de Valence, pourra faire pour l'élection du duc d'Anjou au trône de Pologne ; 214 Promesse dudit duc D'ANJOU, adressée audit évêque, concernant la conduite qu'il tiendra, s'il est élu roi de Pologne ; 215 Pouvoir donné par CHARLES IX audit évêque, « de promettre pour [le roi de France] et en [son] nom, que parvenant [son] frere à la couronne dud. royaume de Poulongne, [ledit roi de France embrassera] de [sa] part tout ce qui concernera le bien et utilité des affaires dud. royaume de Polongne » ; 216 Déclaration du roi CHARLES IX, concernant la permission par lui accordée à « Me Jean Chauvin, conseiller et maistre ordinaire des requestes de son hostel », de pouvoir résigner sondit état et office à « Me Jean Moisson, conseiller au grand conseil, sans pour ce payer finance... permettant aussy par mesme moyen Sad. Majesté aud. Moisson de resigner sond. estat à personne catholique, suffizante et cappable, sans pour ce payer finance ». Paris, 6 septembre 1572