70 resultados para Consultation et participation publiques


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Contient : Lettre de P. Dentrecolles au P. Du Halde, Pékin, 8 oct. 1737 ; « Extraits de la botanique chinoise ; sur l'oeil de bambou » ; « Des écoles publiques à la Chine » ; « Du ginseng, plante du premier ordre dans la médecine chinoise, » etc ; « Moeurs de Chine, version d'un ouvrage chinois qui n'est pas ancien ; » avec une lettre du P. Dentrecolles, datée de Pékin, 14 août 1722. — Cf. Sommervogel, Bibliothèque de la Compagnie de Jésus (1891), t. II, col. 1932

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Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

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Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur le mareschal de Montmorancy,... Escript à Sainct Germain en Laye, le XXVIIme jour d'octobre » ; 2 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur de La Rochepot,... Escript à Lyon, le VIIIe jour d'avril » ; 3 Lettre de « CHARLES [DE BOURBON, duc]... DE VANDOSME,... à... monseigneur le grant maistre... De Boulongne, ce VIe jour de janvier » ; 4 Lettre de « MARGUERITE [D'AUTRICHE]... à monseigneur le grant maistre de France... De Bruxelles, le second jour d'octobre » ; 5 Lettre de « MARGUERITE [D'AUTRICHE]... à maistre Jehan de Le Sanch, secretaire ordinaire de l'Empereur... De Malines, ce XXIe de juing, anno [M.D.]XXX » ; 6 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS]... duchesse [d'Alençon]... à... monseigneur le mareschal de Montmorency,... Escript à Yllesques, le IIIe jour d'octobre » ; 7 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS]... royne de Navarre... à mon nepveu monseigneur le grand maistre... A Sainct Germain en Laye, le XIIe jour de juing » ; 8 Lettre de « CHARLES [DE BOURBON, duc] DE VENDOSME,... à... monseigneur le grand maistre... D'Abbeville, le XXVIIme decembre » ; 9 Lettre de « LEONOR [D'AUTRICHE]... royne [de France]... à... monseigneur le grand maistre... De Victoire, le XXI d'avril » ; 10 Lettre de JEAN, « cardinal DE LORRAINE,... à monseigneur le grant maistre... Escript à Coussy, le XXIXme jour de juing mil V.C.XXIX » ; 11 Lettre de JEAN, « cardinal DE LORRAINE,... à monseigneur le grant maistre... De La Fere, ce XVe jullet » ; 12 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur de Montmorency,... De Sainct Venant, ce XVIIIe de juing » ; 13 Lettre de « MARGUERITE [DE VALOIS]... royne de Navarre... à mon nepveu monseigneur le grant maistre... A Paris, le IIIIe jour de novembre, à mynuyt » ; 14 Lettre d'«ANNE D'ALENSON [marquise DE MONTFERRAT]... à monseigneur... le grant maistre... A Casal, ce premier jour d'aoust » ; 15 Lettre de « JOANNES, cardinalis DE SALVIATIS, legatus... à monsigneur... de Carlmont,... A Parpegnayn, se VIIIe jour de septembre » ; 16 Lettre de « MAGDALENE [DE SAVOIE]... à mon mary monsieur le grand maistre » ; 17 « Ce sont les Choses que monseigneur le duc de Bourbon demande pour Jehan de Bretaigne, conte de Painthievre, et ses seurs, enffans de feu René de Bretaigne, conte de Painthieyre, lequel est mort au service de l'Empereur » ; 18 « Memoires du cappitaine Almant » sur une expédition secrète en Allemagne ; 19 Mémoire sur les moyens d'empêcher l'élection de l'archiduc d'Autriche comme roi des Romains ; 20 Projet d'expédition contre les Espagnols ; 21 « Memoire envoyay à monseigneur d'Arras [Antoine Perrenot, cardinal de Granvelle] sur le faict des prisonniers... à lui envoyay à la fin d'octobre 1555 » ; 22 Lettre, en italien, d'«ANDREA DORIA,... allo illustrissimo... monsor lo gran maestro di [Francia]... Di Genua, alli XII di fevraro M.D.XXVIII » ; 23 « Double de l'accord faict par l'Empereur avec le duc Jehan Frederihc de Saxen, baillé par l'embassadeur dudict Empereur » ; 24 « Double des articles du traicté faict par l'Empereur au landgrave de Hesse » ; 25 « Ordre que le roy veult estre doresnavant gardée et observée parmy les bendes des gens de pied françoys et italliens qui sont et pourront estre cy apres en son service et à sa soulde delà les montz » ; 26 « Double de la consultation faicte au conseil... tenu à Pignerol, le XIIIme d'avril mil cinq cens quarante huict... touchant la reddition du chasteau de Ravel... Ainsi signé : JOAN CARACIOLO » ; 27 « Extraict de la lectre escripte au roy par l'Empereur, avec la responce dudict Sr roy » ; 28 Lettre de JEAN, « cardinal DE LORRAINE,... à monsieur le grant maistre » ; 29 « Compagnies de chevaulx legiers françoises estans au païs de Picardie » ; 30 « Memoires à monseigneur... le grant maistre touchant le fait de monseigneur le conte de Gavre, Sr de Fiennes » ; 31 Lettre de « MONCHENU,... au roy... De Tonnerre, ce XIXe jour de juing » ; 32 « Memoire... touchant la viconté de Nerbonne » ; 33 « Coppie de la lectre des commissaires... PIERRE LIZET, BRIÇONNET, A. LONGUEJOE,... au roy... De Paris, ce XXIXe jour de mars » ; 34 Copie d'une lettre du duc « de Gueldres » au roi de France. « D'Arnhem, ce XVIIe de novembre » ; 35 « Estat des compaignyes de la gendarmerie de France, ensemble des lieux où elles sont de present en garnison » ; 36 « Double des propositions fectes à l'Empereur en Espaigne par les ambassadeurs du pappe, roys de France et d'Angleterre et de la seigneurie de Venise, qui ont esté envoyées du conté de Bourgongne à Berne et baillez à Felix de Diesbac, qui les a portées ». Avec les réponses ; 37 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE,... à madame... la connestable... De Boigensy, ce XXIX de janvier » ; 38 Lettre de « FRANÇOYS DE LORRAINE,... à monsieur... le connestable... A Sainct Trevier, ce quatriesme jour d'octobre mil V.C. quarente et ung » ; 39 Lettre de « CHARLES [DE FRANCE, duc]... D'ORLEANS,... à... monseigneur le grant maistre... Escript à Bourges, le XVme jour de novembre » ; 40 « Double de l'acte fait à l'assemblée des estatz tenuz en la ville de Rennes... le XXVIme jour de novembre, l'an mil cinq cens ving quatre »

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Contient : Recueil de recettes médicales, de Jean Picart, Jean de Chalon, Jean d'Aunoy, etc., précédé d'un prologue, qui débute : « Tres noble et poissant prince mons. Charle, conte de Valoys, de Chartres, d'Alenchon et d'Anjou, fist faire cest livret, qui est bon et profitable pour gairir toutes manieres de plaies vielles et nouvelles, et pour aucunes autres maladies aussi » ; « Livre de Clergie en romans, qui est appelée l'Image du monde, » par GAUTIER DE METZ. — Rédaction non interpolée ; ALEBRAND de Florence, Régime du corps ; divisé en quatre livres, incomplet du premier feuillet, qui contenait la préface ; « Traictié que les maistres de medicine et les astronomiens de Paris firent de la pestilence, que fisique apelle epydimie, en l'an de l'incarnation Nostre Seignieur MCCCXLVIII, au mandement de tres noble et trespoissant prince le roi de France, pour cause de la tres grant et tres merveilleuse epydimie, qui lors couroit par son royaume. — Veus et considérés les effets merveilleus desquels la cause est tapie... » (Traduction de la Consultation latine, publiée par M. J. Michon en 1860 et par M. É. Rébouis en 1888)

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Contient : 1 « Partage de la maison de Clèves ». 1488. En latin ; 2 « Lettres de la concession de la duchié de Bourgoigne, faicte par le roy JEHAN à monseigneur Phelippe, son filz ». Germigny-sur-Marne, 6 septembre 1363. En latin ; 3 Confirmation des lettres précédentes par CHARLES V. Au Louvre, 2 juin 1364. En latin ; 4 Autres lettres de CHARLES V, accordant à Philippe le Hardi le duché de Touraine, au cas où le duché de Bourgogne lui serait disputé par le roi de Navarre, le duc d'Orléans et le duc de Bar. En latin. Même date ; 5 « Prisée et assiecte de douze mil livres de rente au tournois, faicte à... madame Blanche de France, duchesse d'Orliens, à cause de son doaire... », en vertu des lettres de Charles V, données à Paris le 19 mai 1376 ; 6 Transaction entre PHILIPPE, duc DE BOURGOGNE, et Jean de Bourgogne, comte d'Étampes. Bruxelles, 11 juillet 1446 ; 7 Article des partages de Jean, Antoine et Philippe de Bourgogne, touchant la renonciation du duché de Brabant au profit dudit Philippe, comte de Nevers ; 8 « S'ensuit ung article estant ès lectres du partaige fait par feu monseigneur Phelippe, duc de Bourgogne, et madame Marguerite la duchesse, sa femme, à messieurs Jehan, Anthoine et Phelippe, leurs enffans, touchant les terres et seignories advenues par ledit partaige audit Phelippe, conte de Nevers » ; 9 Ratification du partage précédent par Jean et Antoine, fils de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Paris, 9 mars 1401 ; 10 Confirmation dudit partage par JEANNE, duchesse DE LUXEMBOURG. Bruxelles, 29 septembre 1401. Avec ratification des duc et duchesse de Bourgogne, donnée à Arras, le 27 nov. 1401 ; 11 Requêtes et remontrances par Jean de Bourgogne, comte de Nevers, au duc de Bourgogne. « Nevers, 16 janvier 1467 » ; 12 « Pour faire responce ès articles baillez par les depputez de Mr le duc Phelippe » de Bourgogne. Mémoire suivi de la copie d'une lettre de CHARLES DE BOURGOGNE, comte de Charolais ; 13 « Remonstrances et responces faictes par feu monseigneur le duc de Brabant, Jehan, conte de Nevers, etc., au roi Loys, touchant la duchié de Bourgoigne ». Après 1477 ; 14 « Les droitz que pretendoit feu monseigneur le duc Jehan, conte de Nevers, etc., par le trespas de feu monseigneur le duc Charles, dernier duc de Bourgoigne » ; 15 Droits du comte de Nevers, Charles de Bourgogne, sur le grenier à sel d'Arcis-sur-Aube. Après 1444 ; 16 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seignories » ; 17 Généalogie de Jean, duc de Brabant, comte de Nevers, « et la descendue de toutes ses terres et seigneuryes » ; 18 Écritures en parlement du « Procès de Flandres », pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers, veuve d'Engilbert de Clèves, contre Charles d'Autriche, prince de Castille, comte de Flandre. 1507 ; 19 Acte de LOUIS XII, portant transaction entre Engilbert de Clèves et Jean d'Albret, seigneur d'Orval. Orléans, 14 octobre 1504 ; 20 Contrat de « mariage entre Charles de Clèves et Marie d'Albret, contesse de Nevers ». 20 avril 1505 ; 21 Pièce concernant l'attribution de la tierce partie des exploits de justice de la vicomté de Clamecy, au profit de Jean de Montmorin ; 22 Partages entre Charles et Louis de Clèves, en mai 1514. Acte de CHARLOTTE DE BOURBON. Minute ; 23 Châtellenies et principaux fiefs de Donzyois et Nivernois. Droits et privilèges du comte de Nevers. Châtellenies de Champagne ; 24 Terres et seigneuries de Nivernais, Donzyois et St-Verain. 1523 ; 25 Consultation pour M. d'Orval contre M. de Boulogne. Troyes, 10 décembre 1489 ; 26 Don fait par le roi JEAN du comté d'Eu à Jean d'Artois. Lyon, février 1351 n. st. En latin ; 27 Mémoire concernant une rente de 3.000 livres assise sur le comté de Dreux ; 28 Placet présenté au roi pour Charlotte de Bourbon, comtesse de Nevers. Après 1506 ; 29 Acte du sacre de François Ier, daté du 27 janvier 1515 n. st., et suivi du certificat de collation, faite le 8 février 1526 n. st. par Antoine Dubourg ; 30 Copie faite, le 2 mars 1487, de 3 pièces du XIIIe siècle (22 juillet 1200, mars 1224 et 27 avril 1291), concernant l'évêché de Bethléem en Nivernais. En latin ; 31 Chartes des rois de France pour Saint-Pierre-le-Moustier, depuis Louis VII jusqu'à Charles VIII (1165-1691), suivies d'un acte conclu en 1278 entre le prieur et un certain Crescens, juif, le tout recueilli pour un procès pendant devant le bailli de S. Pierre, en 1561, entre les héritiers de Denis Tixier ; 32 Privilèges de la ville de Nevers. Acte de Guy et de Mathilde, comte et comtesse de Nevers. 1231. En latin. Avec garantie ; 33 Preuve que Saint-Pierre-le-Moustier a été autrefois une prévôté du bailliage de Berry. Acte du 2 mai 1318, vidimé en 1319. En latin ; 34 Extrait des registres du parlement concernant le dépôt à Saint-Pierre-le-Moustier d' « ung cayer coustumier » des coutumes et style du « pays de Nivernois », 5 février 1543 ; 35 Extrait de la chambre des comptes de Nevers, contenant l'acte par lequel ITIER DE TOUCY se porte garant pour une somme de 40 marcs d'argent du service dû par Hugues de l'Orme et Eudes de Châtillon au comte de Nevers comme à leur seigneur lige. Juin 1218. En latin ; 36 Remontrances des habitants de Nevers sur l'établissement du siège présidial du bailliage de Saint-Pierrele-Moustier. Minute ; 37 Plaidoyer fait au conseil privé du roi, le 9 août 1554, par Me GUILLAUME RAPINE, lieutenant-général de Nivernais, pour l'abolition des bourdelages. Minute ; 38 Acte vidimé, émanant de GUY, comte, et MATHILDE, comtesse DE NEVERS, contre les gens qui ruinent ou incendient les maisons. 1340. En latin ; 39 « Declaration de la monnoye du conte de Nevers » ; 40 « Fondation du prieuré de Saint Estienne de Nevers » en 1097. Acte en latin de GUILLAUME, comte DE NEVERS. Copie collationnée le 19 mars « 1572 » ; 41 Contrat de mariage entre Antoine de Croy et Catherine de Clèves. 4 octobre 1560 ; 42 Partage, confirmé par Charles IX, des biens de la maison de Nevers, entre les trois soeurs Henriette, Catherine et Marie de Clèves. 1er mars 1566 ; 43 Concession, à titre de rachat perpétuel, moyennant une somme de 100,000 l. t., du duché de Nemours, faite par FRANÇOIS Ier à Philippe de Savoie, comte de Genève. St-Germain en Laye, 22 décembre 1528. Vérifié en la chambre des comptes le 8 mars 1529