Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères des États européens et américains.... Tome 1 / par P. Pradier-Fodéré,...

Collection : Bibliothèque internationale et diplomatique ; 7-8

Articles convenus entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, pour l'exécution du traité du 24 mai 1772 et en conformité de l'article séparé relatif à l'art 1er dudit traité. [Ratification du 11 décembre.]

[Acte royal. 1773-12-11. Versailles]

Mélanges sur l'ADMINISTRATION DE LA FRANCE.

Contient : « Liste des partisans qui se sont fait pourvoir des charges des secrétaires du Roi ; » placard imprimé ; Proposition faite au Parlement pour la prise des fermes (avril 1647) ; Notes et pièces concernant les légats en France au XVIe et au XVIIe siècle (1503-1625) ; Extraits concernant la Chambre des comptes (1414-1525) ; Extraits concernant la Cour des aides ; Extraits divers, tirés pour la plupart des registres du Parlement, et concernant principalement les rapports de celui-ci avec la royauté au XVIe siècle, en particulier le droit de remontrances (f. 69, 116, 133), les régences (f. 87), les lits de justice (f. 103), les pairies (f. 103) ; Extraits concernant les divers dignitaires du Parlement, les cérémonies, la procédure ; Indults de divers cardinaux ; Extraits concernant le chancelier Poyet ; Mémoire sur la nécessité de demander un subside extraordinaire ; Déclaration du roi concernant les contributions à demander aux ecclésiastiques ; « Advis sur le fait des affaires étrangères. »

Documents et pièces diverses, en majeure partie originaux, conservés jadis dans le TRESOR DES CHARTES DE LORRAINE. — Nombreux sceaux. — Voy. l'analyse détaillée de la plupart de ces pièces dans l'Inventaire de Dufourny (Bibl. nat., ms. fr. 4880-4886 ; Bibl. de Nancy, mss. 754-765). On ne relève ici que les pièces qui n'y figurent pas. XXXIV — Portefeuille-layette 16 (1312-1605)

Contient : Vidimus (1449) de quatre chartes relatives à Wolkrange (1400-1435) ; Don fait par Guérard de Rodemach à Kustgen von Rutgen, son vassal, de divers revenus en nature (1464) ; Lettres de Gilze von Busleiden, autorisant André d'Haraucourt à racheter, dans les douze ans, une rente qu'il avait constituée à son profit (1487) ; Accord entre Philippe, marquis de Bade, et Jean de Créhange, d'une part, et Marguerite d'Haraucourt, d'autre part, sur certaines contestations (1524) ; Investiture donnée au nom du roi d'Espagne à Georges de Créhange, pour ses fiefs mouvant des duché de Luxembourg et comté de Chiny (1572) ; Mémoire sur le ban de Rixange ; Liste des seigneurs, prélats, officiers, etc., convoqués aux États de Luxembourg

[Portrait du] Dr Pablo Desvernine de Cuba (CN New York) : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 59599

Ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche, les clauses du traité [dans les bras d'un signataire] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60080

Ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche, M. Eichoff [diplomate autrichien], répond à M. Cambon : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60081

Ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60082

16/7/20, ratification du traité [de Saint-Germain] avec l'Autriche : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60083

[16/7/20, ratification du traité de Saint-Germain avec l'Autriche] M. Eichoff [représentant autrichien] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60085

[16/7/20] signature de la paix [traité de Saint-Germain] avec l'Autriche, M. Jules Cambon après la ratification : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 60087