Histoire du dix-neuvième siècle depuis les traités de Vienne. Tome 9 / G. G. Gervinus,... ; traduit de l'allemand par J.-F. Minssen,...

Collection : Collection d'historiens contemporains

Déclaration du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre les étoffes des Indes qu'elle a reçû par ses vaisseaux, tant celles de soye pure que celles de soye meslée d'or & d'argent ... Donnée à Versailles le 9. May 1702

[Acte royal. 1702-05-09. Versailles]

Procès-verbal de la visite de l'abbaye de Remiremont, faite le 9 mai 1727, par le cardinal Armand-Gaston de Rohan, évêque de Strasbourg.

Copie authentique du 19 mai 1727.

Statuta honorandae Nationis gallicanae recognita et reformata, senatus auctoritate confirmata die 9 augusti 1662. de novo edita...

[Acte. 1662-08-09]