Journal des communes : recueil périodique de décisions administratives et judiciaires...

1887 (T60).

Journal des communes : recueil périodique de décisions administratives et judiciaires...

1872 (T45,N5).

Journal des communes : recueil périodique de décisions administratives et judiciaires...

1870 (A43,T43,SER2).

Journal des communes : recueil périodique de décisions administratives et judiciaires...

1877 (A49,T10,VOL50).

Journal des communes : recueil périodique de décisions administratives et judiciaires...

1891 (T64).

Journal des communes : recueil périodique de décisions administratives et judiciaires...

1884 (T57).

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1994.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1987.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1989.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1993.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1990.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1988.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1991.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1986.

Rapport au Conseil national du crédit / Comité consultatif

1993-1994.