[Lettre de Jean Béraud à Jules Massenet, [1912]] (photocopie)

Il s'agit très probablement du peintre Jean Béraud mais le contenu de la lettre ne permet pas de le confirmer. Lettre datée d'après la période d'activité de Jules Massenet

Mélanges sur la Chine.

Contient : « Remarques sur le chameau à deux bosses, » et autres extraits « de l'Histoire naturelle ou herbier de la Chine » ; Lettres autogr. de Le Poivre au P. Coeurdoux (Pondichéry, 1747) ; Lettre autogr. du P. J. Bouvet à l'abbé Bignon (Pékin, 15 sept. 1704) sur la religion et l'histoire des Chinois ; Observations météorologiques faites à Pékin en 1690-1691 ; Lettre autogr. du P. J. Bouvet au P. de La Chaize (s. d.) ; Copie d'une « lettre du P. Parennin... à M. de Mairan, de l'Accadémie royale, Péking, 30 sept. 1735 » ; Copie d'une « lettre du R. P. Bouvet, de la Compagnie de Jésus, à Monsieur Leibniz, Pékin, 4 nov. 1701 » ; Lettre du P. Chalier sur les pendules de la Chine (16 oct. 1736) ; « Version littérale du commencement de l'histoire chinoise, depuis Fou-hy jusques à Yao, » par le P. « Dominique Parennin, Pékim, 12 aoust 1730 » ; Copie d'une « lettre du frère Attiret, peintre, missionnaire de la Compagnie de Jésus, au sr Dassaut, de Dole, à Pékin, le 1er nov. 1743. » — Lettre autogr. du P. Symon Wynants, au P. Jean Braze, provincial des Jésuites de la province de Flandres-Belgique (Santa-Fé de Bogota, 18 sept. 1715) ; Lettre autogr. du P. Charles Poncet au P. de La Chaise (Zulpha, Éthiopie, 6 juin 1707) ; Copie d'une « lettre du P. Parennin à M. de Mairan, de l'Académie, à Péking, le 19 nov. 1739 » ; « Reflexions sur le Thé et sur les Pastilles de la Chine (Acta phisico medica de l'Académie des Curiosa naturæ, ... janvier 1729, p. 157) » ; « Dissertationes et notæ criticæ in primam partem commentarii Y-King, » « par J.-B. Regis, 1720 » ; « Extraits d'une compilation faite sous la dynastie Ming ;... l'autheur est... Tang King Tchuen » ; Note sur le projet de Cassini, agréé par Colbert, pour l'envoi de Jésuites mathématiciens en Chine ; Lettres autogr. des P. de Brévedent (Le Kaire,19 févr. 1698), — Bouvet (Péking, 27 oct. 1704), etc ; « De numeratione Sinica » ; « Plan du Ti-vang-miao, ou sale de cérémonie, où l'on rend des honneurs solennels aux roys et empereurs... » ; « Plan du temple dédié au souverain seigneur du ciel, ou à Chang-ti » ; « Plan du Ge-tan, ou temple dédié à l'Intelligence qui conduit le Soleil » ; « Plan du Ti-tan, ou temple où l'Empereur sacrifie à Changti sous le titre de souverain seigneur de la terre » ; « Plan du Sien-num-tan, ou du temple dédié au génie de l'Agriculture... » ; « Plan du Koue-tse-kien-ven-miao, ou de la sale de cérémonie où l'on rend à Confucius... des honneurs solennels... »

Recueil de pièces relatives à la maison de Béthencourt ; projet d'édition de l'Histoire de la première découverte et conqueste des Canaries, par Jean de Béthencourt, ou Canarien, publiée par Pierre Bergeron.

Contient : Pièces de vers, en latin et en grec, « exachrosticon », etc., en l'honneur de la maison de Béthencourt, et en particulier de Galien de Béthencourt, conseiller au Parlement de Rouen, et de Jean de Béthencourt, roi des Canaries, par « Petrus QUEVILLY, rector ecclesiæ du Bosguerard », « Robertus DENIS », « Michael PLANCHON, advocatus » ; Table des chapitres L à LXXXVII du Canarien de Jean de Béthencourt [chapitres L à XCIII de l'imprimé de 1630] ; Projet de titre pour le Canarien de Jean de Béthencourt, 1625 ; Annotations pour le Canarien de Jean de Béthencourt ; « Suitte des passages des autheurs qui font mention de la conqueste faicte par messire Jehan de Béthencourt, à mettre apprez le miracle de Sainct-Maclou » ; Lettre orig., en espagnol, de « don Mateo de Betancor », 26 mai 1607 (f. 24), — et traduction française (f. 25) ; Lettres orig., en espagnol, de « don Lucas de Betancor », 1613 (f. 28 et 32), — et traduction française (f. 29 et 33) ; « Chartre de l'an 1024, de Richard, duc de Normandie, par laquelle il confirme les privilèges et possessions tenues par le monastère de Fontenelles ou St-Vandrille » (f. 36), — et autres pièces concernant Béthencourt en Normandie et la famille de Béthencourt, 1320-1589 (f. 38)

Pièces et mémoires concernant l'histoire de France, principalement pendant le XVe et le XVIe siècles ; droits et prétentions de la Couronne de France sur divers pays ; relations diplomatiques de la France avec la Savoie, au XVe siècle, avec l'Espagne et l'Empire, au XVIe.

Contient : « Genealogiacomitum Provincie, ex qua facile cognoscitur jus pertinensad Christianissimum regem Francie in pluribus regnis..., ratione successionis ejusdem comitatus » ; « Compendiosa demonstratio, qua clare dignoscitur civitatem Avinionis et comitatum Venaysini esse de comitatu Provinciæ, et ad Christianissimum dominum nostrum regem comitem pertinere » ; « Jura Christianissimi regis in comitatibus Nicie, Vintimilii et in Terra nova » ; « Designatio jurium regiorum comitatus Pedimontis et quarundam civitatum... Lombardie » ; « Demonstratio juris Christianissimi regis in regnis Aragonum, Valentie, Corsice, Sardinie, Majoricarum, Minoricarum, Evice, comitatus Barchinonensis [et] aliis pluribus dominiis » ; « Discours fait par Jean de Selva [Selve], premier président du Parlement de Paris, ambassadeur vers Charles-Quint, empereur, pour la délivrance du roy François premier » [cf, mss français 18055, f. 79 ; 18059, f. 1, etc.] ; Entrevues de François de Tournon, archevêque d'Embrun, et du président de Selve, avec le chancelier de l'Empereur, et procès-verbal de négociations diverses, au sujet de la même affaire, 1525 [cf. mss français 18058, 18059, f. 5, etc.] ; « La descente et succession des princes de France et de Bourgogne » [cf, ms. français 18563, 2e partie, f. 88] ; Négociations des traités de Madrid, 1525 (f. 88), — et de Cambrai, 1529 (f. 127 v) ; Traité des privilèges qu'ont les rois de France sur les églises de leur royaume ; « Degrez et branchages pour monstrer que la duché de Bourgoigne est par succession escheue au roy Jehan et unye à la Couronne... » ; Recueil de pièces et de mémoires concernant le duché d'Alençon et le Perche ; « Mémoire pour remonstrer au Roy les grandes usurpations que faict le duc de Savoye et ses officiers sur les terres de l'archevesque de Lyon estant oultre le fleuve de la Saonne » ; « Mémoire touchant la duché de Bar et de Lorraine » ; « De Sabaudia et confinibus regni Francie et Imperii disputatio cum oratoribus ducis Sabaudie » (f. 252 v), — et pièces diverses, concernant les relations diplomatiques entre la France et la Savoie au XVe siècle, notamment actes de Louis, duc de Savoie (f. 300 v et suiv.), et de Louis XI (f. 304) ; Pièces relatives aux foires de Brie et de Champagne, actes royaux, etc. (f. 316), — notamment actes de Louis XI (f. 332) ; « Privilèges de la ville de Paris, confirmez par le roy Charles VIIIe », 1483 ; Table récente pour une partie du volume, en tête ; Table ancienne pour l'autre partie, « tabula hujus secundi voluminis », en tête de cette seconde partie

Commentaire de S. THOMAS D'AQUIN sur la Consolation de la philosophie de BOÈCE, texte latin, suivi de la traduction française, en vers et en prose, attribuée à JEAN DE MEUNG, de la Consolation de la philosophie.

Contient : « Sancti Thome de Aquino super libris Boecii de Conso latione philosophie comentum cum expositione feliciter incipit. Philosophie servias oportet... — ... judicis cuncta cernentis. Gloria Deo sempiterno » ; « Cy commence le prologue ou proheme du livre de Boece de Consolacion, lequel maistre Jehan de Meun translata de latin en françoys, si comme se contient cy après, et l'envoya au roy Phelippe le quart. » (Cf. le mémoire de M. Delisle, dans la Bibliothèque de l'École des Chartes, 1873, t. XXXIV, p. 8-10)

Mélanges historiques et juridiques : formulaires et protocoles ; Style du Parlement, de Guillaume DU BREUIL ; ordonnances et actes divers du XIVe siècle ; obsèques de Charles VI ; extraits des Registres du Parlement.

Contient : Sciendum des notaires et secrétaires du Roi : « Sciendum est quod v[adia] notarii sunt sex solidi parisienses per diem... » [même texte latin dans les mss franç. 6021, f. 36, et 18368, f. 83 ; texte français daus les mss franç. 18239, f. 1, 18281, f. 399 v, etc.] ; « Cy après s'ensuivent aucunes notes et enseignemens, touchant les offices des notaires et secrétaires du Roy nostre sire » ; « Prothocole » ou formules de suscriptions « de lettres closes », et formules de lettres empruntées aux chancelleries de Charles VI et de Charles VII ; Formulaire de la chancellerie de France, de l'époque de Charles V, en latin : « Lilterarum regiarum quedam diriguntur subditis regni... » ; Style du Parlement, par Guillaume DU BREUIL ; Notes concernant les pairs de France (f. 71 v), — les « éveschez estant en régale » (f. 71 v), — les cas royaux (f. 72), — les « cas dont congnoist la court laye » (f. 72), etc ; Ordonnances concernant le Parlement et la justice : Ordonnances de Philippe VI de Valois, 13 mars 1344/5 (f. 75), et décembre 1344 (f. 85 v), — et de Jean II le Bon, mai 1355 (f. 93), et décembre 1363 (f. 107) ; Instruction pour la conservation des « droiz de souverainetez et de ressort et autres droiz roiaulx » dans la ville et baronnie de Montpellier, 8 mai 1372 [Ordonnances des rois de France, t. V, 1736, pp. 479-480] ; Actes divers de Charles V, juillet 1363 [?] (f. 114), et mars 1371/2 (f. 115), — et de Philippe VI de Valois, 10 juillet 1336 (f. 117) ; Ordonnance de Philippe VI de Valois, concernant le jugement des procès en matière réelle, 1330 [Or donnances des rois de France, t. II, 1729, pp. 63-64] ; « La manière de faire les obsèques du roy de France, et mesmement du roy Charles VI », novembre 1422 : « Le duc de Bedfort, régent du royaulme de France... » [cf. ms. français 1850, f. 141] ; « Secuntur plura arresta extracta a registris Parlamenti... » ; Autre série d'arrêts, d'une main plus récente ; Choses dont il faut souhaiter que « Dieu nous gart »

Recueil de pièces, manuscrites et imprimées, mémoires, arrêts, statuts, requêtes, factums, libelles, extraits des Registres du Parlement, etc., concernant l'Université de Paris, principalement pendant le XVIIe siècle. II.

On y remarque : Factums pour et contre Philippe de Buisine, docteur régent et doyen de la Faculté de décret, impr. (fol. 3, 11, etc.) ; — Discours de Philippe DE BUISINE, 1656, etc., in-4°, impr. (fol. 26, 29, 40) ; — « Franciscus DE ROYE, antecessor Andegavensis, ad capit. super specula 28 de privil. et excess. privil. apud Greg., ubi Apologeticus pro omnibus Galliarum antecessoribus, contra Parisienses canonici juris professores », Angers, Pierre Avril, 1665, in-4° de 58 pages, impr. (fol. 56) ; — « Pro omnibus Franciae antecessoribus praescriptio adversus canonistas Parisienses... », Bourges, Jean Toubeau, 1665, in-4° de 36 pages, impr. (fol. 118) ; — « Protrepticum ad Regem et omnes per Europam principes de usu et necessitate juris civilis Romanorum et ejus in integrum restituendi rationibus sive in Academiis sive in Tribunalibus », Bourges, Jean Toubeau, 1666, in-4° de 13 pages, impr. (fol. 136) ; — Copie d'un acte de Louis XIV, 1655 (fol. 158) ; — « Statuta Facultatis medicinae Parisiensis, 1660 », in-16 de 104 pages, impr. (fol. 164) ; — Factums et autres pièces imprimées concernant François Blondel, docteur régent en la Faculté de médecine, 1666 (fol. 217, etc.), — notamment : « Francisci BLONDELI, doctoris medici Parisiensis, ad clarissimum virum Petrum Alliot, Barroducaeum, ducis a Lotharingia consiliarium et medicum ordinarium, epistola de nuntio profligati sine ferro et igne carcinomatis, ducibus itineris Hippocrate et Galeno, nunc nuper ab eodem misso ad chirurgiae studiosos », 1666, in-4° de 38 pages, impr. (fol. 231) ; — « Antonii MENJOTII, consiliarii et medici regii, epistola apologetica de variis sectis amplectendis, ejusdemque epistolae adversus Hadriani Scauri ineptias defensio », 1666, in-4° de 32 pages, impr. (fol. 287) ; — Suite d'épigrammes et autres pièces de vers, en latin, concernant principalement des médecins, in-4°, impr. (fol. 303) ; — « ALETHOPHANIS archiatri ad Jacobum Thevartum, ex-medicum Parisiensem et R. M., hoc est reum manifestarium violati sacramenti nec non corruptae artis, epistola..., Eleutheris, typis notoriis, anno 1655 », in-4° de 35 pages, impr. (fol. 317) ; — « Lettre écrite à Monsieur Oldenburg, gentilhomme anglois et secrétaire de l'Académie royalle d'Angleterre, par Jean DENIS, docteur en médecine et professeur ez mathématiques, touchant les différens qui sont arrivez à l'occasion de la transfusion du sang », 1668, in-4° de 12 pages, impr. (fol. 336) ; — « Statuta honorandae nationis gallicanae », in-4° de 27 pages, impr. (fol. 345) ; — « Demande des docteurs de Sorbonne aux héritiers du cardinal de Richelieu, tant pour achever les bastimens de l'église et du collège, que pour l'entretien desdicts bastimens, à quoy a esté accordé 60.000 livres pour l'entretien des bastimens » (fol. 359) ; — « Fondatio et statuta Collegii et capellanie Cenomanensis pro pauperibus dioeceseos Cenomanicae, ut studeant in alma Universitate Parisiensi et secundum decreta ipsius vitam degant », in-8° de 45 pages, impr. (fol. 371) ; — « Contrat entre R. P. Charles de Beaumanoir, évesque du Mans, et les Jésuites du Collège de Clermont, par lequel une chapelle et un collège fondé par l'éminentissime cardinal de Luxembourg, pour entretenir des pauvres boursiers en l'Université de Paris, sont vendus et achetez à prix d'argent » [1625], in-8° de 24 pages (fol. 395) ; — « De statu Andegavensis Academiae Papirii MASSONI rectoris oratio... », 1571, in-8° de 16 pages non chiffrées, impr. (fol. 407) ; — « Sorbona instaurata, seu illustrissimo cardinali D. Joanni Armando de Richelieu, provisori Sorbonae, actio gratiarum Joannis FILESACI, doctoris theologi sorbonici », 1629, in-4° de 35 pages, impr. (fol. 415), — et « Gratulatio illustrissimi cardinalis », 1629, in-4° de 3 pages, impr. (fol. 432) ; — « Déclaration du Roy, portant establissement d'une Académie et Collège royal en la ville de Richelieu et les privilèges attribuez à icelle, ensemble les statuts et règlemens de ladite Académie », 1641, in-4° de 22 pages, impr. (fol. 435), — et copie manuscrite (fol. 679) ; — « La Fondation du Collège Mazarini » [1661], in-4° de 16 pages, impr. (fol. 447) ; — « Concordat fait entre MM. les exécuteurs de la fondation du Collège... Mazarini, et les religieux de la Congrégation de saint Maur, pour l'union de l'abbaye de S. Michel en l'Herm », Paris, Antoine Vitré, 1669, in-4° de 15 pages, impr. (fol. 455) ; — Pièces concernant le Collège d'Harcourt : Factum in-4°, impr. (fol. 463), — et « Statuta venerabilis Collegii Harcuriani », statuts de 1311, s. l. n. d., in-4° de 16 pages, impr. (fol. 503) ; — Pièces sur les « petites écoles », notamment : Acte orig. de Louis XIV, 6 mai 1675 (fol. 513), — et « Mémoires justificatifs des conclusions de l'Université sur le fait des petites escoles » (fol. 515) ; — Censure de l'Historia Universitatis Parisiensis de Du Boulay : « Excerpta ex opere M. Caesaris Egasse cognomento Bullaei, aliàs du Boulay, quod inscribitur : Historia Universitatis Parisiensis, contra fidem et sacram doctrinam », s. d., in-folio de 53 pages, impr. (fol. 526), — et « Notae ad censuram editam nomine Facultatis theologiae in opus quod inscribitur : Historia Universitatis Parisiensis » [1667], in-4° de 12 pages, impr. (fol. 552) ; — Copie d'un acte de Philippe VI de Valois, « certa gratia facta scolaribus Universitatis Aurelianensis », 1337 (fol. 581) ; — « Johannis ROBERTI, antecessorum Aurelianensium ordinis decani et consiliarii regii, de Aurelianensi juris utriusque schola instauranda oratio... », Orléans, Olivier Boynard, 1582, in-4° de 16 feuillets, impr. (fol. 586) ; — « Francisci GALTERI, Parisini, pro Academia oratio, habita pridie idus januarii, in aula Harcuriana... », 1597, in-16 de 42 pages, impr. (fol. 606) ; — Pièces concernant les messagers de l'Université (fol. 632, etc.) ; — Requête de l'Université contre les Jésuites (fol. 641) ; — « Mémoire pour l'establissement de quatre chaires de professeurs de théologie en l'Université d'Angers » (fol. 657).

Assises de Jérusalem, livre de JEAN D'IBELIN.

Manuscrit C de l'édition Beugnot. — Cet exemplaire ne contient ni la préface, ni les rubriques des chapitres, ni le chapitre CCLXXIII et dernier de l'imprimé. — Au feuillet 1, ce titre : « Les Coustumes du royaulme de Jherusalem. »

Oeuvres de JEAN JUVENAL DES URSINS.

Contient : 1 Épître sur le traité de paix que le roi de France voulait faire avec le roi d'Angleterre ; 2 Épître ou discours sur la paix d'Arras

Recueil des droits et prérogatives de l'évêque duc de Langres Jean, cardinal d'Amboise, à Châtillon-sur-Seine.

Contient : A « C'est le terrier de Chastillon sur Seine, ouquel sont contenuz les droitz que monseigneur le duc de Bourgongne et reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, ont aud. lieu, duquel ilz sont seigneurs » ; Ce titre est suivi d'une « Table dud. terrier » ; Il commence par un prologue en vers ; « Des conditions de pluseurs hommes et femmes estans and. Chastillon » ; « Des hommes de monseigneur le duc... Des hommes et femmes de mond. seigneur de Lengres,... Des hommes et femmes communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'evesque... Des hommes et femmes communs » ; « Des hommes et femmes monseigneur l'abbé de Nostre Dame... Des communs entre monseigneur le duc et monseigneur l'abbé... Des communs entre monseigneur de Lengres et monseigneur l'abbé... Des communs aux trois seigneurs » ; « Des forains qui se vueillent advouher à monseigneur l'abbé... De la taille de Chastillon deue chascun an à monseigneur le duc à la Toussains » ; « De la valeur des communaux... Demaine que monseigneur a en la ville de Mousson » ; « Des juges » en la ville de « Chastillon... Comment l'on doit faire appeler aucun par devant les prevost et mayre... Des amendes et puissance des prevost et mayre... Des drapz prins par suspeçon... Des faulx poissons, chers, cuirs, soles » ; « De la puissance du prevost et mayeur, des frans marchiefz... De la puissance des bailliz de la montaigne et de Lengres, etc. » ; « De l'election des sergens... Du salaire des sergens... Du povoir et salaire des sergens messiers... Des nobles de Chastillon... [D]e la justice monseigneur l'abbé », etc ; « Des adjournemens faiz ès justices de Chastillon », etc ; « Des infractions des gardes » ; « Les tierces de Chastillon appartenans à monseigneur de Lengres » ; « La chancellerie » ; « Des cryées et subhastacions » ; « De la rivière » ; « La garde des menues bestes... La vaicherie... La gastelerie... La talemeterie... Le salaige » ; « Les places communes... La vente... La paneterie... Les bans... Les peaiges... La mesure du vin » ; La juridiction de « la rue de Chaumont » ; « Les foires de Chastillon » ; « Ordonnance sur la drapperie » ; « La revenue de Chastillon... à monseigneur le duc... Les emolumens des foires de Chastillon » ; La seconde partie énumère les droits respectifs du duc de Bourgogne, de l'évêque de Langres, de l'abbé de N.-D. de Châtillon, des religieux de Cluny, ès lieux de Châtillon-sur-Seine, « La Chasseigne,... Marrigney,... Prulley... Mosson... Massingey » ; La troisième partie est intitulée : « Copie des chartres de Chastillon sur Seine, des droiz que monseigneur de Bourgoingne et monseigneur de Lengres ont illec par chartres faictes entre iceulx seigneurs » ; La quatrième partie énumère les « censes » dues et reçues à Châtillon-sur-Seine en 1430 et 1432, par Charles de Poitiers, évêque et duc de Langres ; A la suite on lit : « Ce present double, contenant 160 feuilletz, a esté faict et collacionné » en la chambre des comptes de Dijon « sur ung livre et registre estant en lad. chambre, par vertu et auctorité des lectres closes du roy » CHARLES VIII, « escriptes à messeigneurs les gens des comptes » le 25 mai 1490, en conséquence d'un appointement donné au grand conseil, au profit de l'évêque et duc de Langres, Jean, cardinal d'Amboise, contre le procureur du roi aux duché et comté de Bourgogne, pour ledit évêque s'en aider où il appartiendra. Cette note est suivie de la mention : « Par copie collacionnée au vray original par nous notaires soubscriptz, le VIIe jour de juillet l'an 1491 », mention signée : « Boisot » et « Sichard » ; B « En cest volume de papier sont contenues, declairées et escriptes les haultes seigneuries, justices, droiz et demaine que a en la ville de Chastillon sur Seine, finaige et territoire d'illec, ès villes et territoires de Marrigney, Pruilley, Mousson, Massingey, et La Chasseigne, très reverend père en Dieu monseigneur l'evesque duc de Lengres, per de France, à cause de sesd. eveschié et duchié »

Lettres de Jean Du Bellay et pièces relatives à ses ambassades en Angleterre et à Rome (1528-1535).

Contient : 1 « Articles d'instruction à messire Jehan Du Bellay, evesque de Baionne, ambassadeur pour le roy Françoys» Ier « vers le roy Henry » VIII « d'Angleterre, pour traicter une ligue deffensive entre eulx et le roy d'Escosse » Jacques V « y intervenant. 1528 » ; 2 « Double des oblations et offres proposées et ouvertes par le legat en Angleterre, pour parvenir au traicté de paix d'entre l'empereur Charles cinquiesme et le très chrestien roy Françoys, premier du nom, à luy envoyez et portez par le Sr de Morette, le XVIIIe avril 1528 » ; 3 « Memoyres contenans certaines remonstrances et persuasions conceues et proposées par les roy d'Angleterre et cardinal d'Yorth, legat, tendans à faire condescendre le roy très chrestien aux partis par eulx mis en avant pour estre proposez à l'empereur » Charles-Quint « et parvenir au traicté de paix d'entre luy et ledict roy très chrestien envoiés aussy par M. de Morette, le 18 avril 1528 » ; 4 « Discours et advis tenu, le moys de may 1528, entre monseigneur le legat d'Angleterre et le duc de Suffoch, sur le faict de la guerre qui se devoit entreprendre contre l'empereur, au cas que la paix ne se feist entre luy et le roy de France » ; 5 « Forme de traicté de tresve d'entre l'empereur, le roy très chrestien et le roy d'Angleterre, lequel traicté n'a sorty effect ny esté accordé. 14 may 1528 » ; 6 « Autre traicté de tresve, de la forme et manière que les Angloys et Flamens le consentoient, envoyé en France et depuis renvoyé en Angleterre, corrigé par monsieur le chancellier, en juing 1528 » ; 7 « Double du traicté de tresve, d'entre lesdits Srs empereur, roys très chrestien et d'Angleterre, corrigé au vray. Du XVe juing 1528 » ; 8 « Double de la ratiffication que devoit faire madame MARGUERITE, archiduchesse D'AUTRICHE, pour le faict de la tresve ». S. d ; 9 « Forme de ratiffication de ladicte tresve par l'evesque de Baionne JEHAN DU BELLAY ... au nom et comme ambassadeur et procureur dud. Sr roy très chrestien ». S. d ; 10 « Traicté faict par le Sr de Hargerye pour les biens de la duchesse douairière de Vendosme, comprinse au traicté de tresve cy devant ». 28 juillet 1528 ; 11 « Extraict d'un article des lettres du roy très chrestien envoyées à M. de Baionne, son ambassadeur vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 12 « Memoyre au Sr de Morette, le secund voiage qu'il fut envoyé vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 13 « Obligation d'une contribution accordée par le roy d'Angleterre au roy très chrestien de XXXIIm VIIIe XXVI escus... durant six moys, pour l'entretenement de la guerre contre l'empereur ». S. d. Acte de HENRI VIII ; 14 « Discours des conditions et moiens de paix practiquez par monsieur le legat en Angleterre pour icelle accorder entre l'empereur et le roy très chrestien ». S. d ; 15 « Abregé faict de l'esclarcissement qui se pourroit faire ès articles portez par messire Silvestre pour estre proposez à l'empereur ». S. d ; 16 « Pour respondre à certain advis contenant huict manières pour parvenir à la paix et delivrance de messieurs les enfans du roy très chrestien, dernièrement apporté par reverend père en Dieu monsieur l'evesque de Bade, ambassadeur du roy d'Angleterre, fault considérer ce qui s'ensuyt... » ; 17 « Memoyre de l'advis de monseigneur le legat sur les articles de la dificulté du diferent de Ferrare et de sçavoir si on devra divulguer la capitulation des imperiaulx avec nostre... sainct père » ; 18 « Finales oblatious faictes à l'empereur ». S. d. En latin ; 19 « Lectre de l'empereur, translatée d'espagnol en françoys, à l'ambassadeur estant en Angleterre... Domyngo de Mandoce,... pour luy. Du moys de fevrier 1528 » ; 20 « Pouvoir envoyé par l'empereur à madame Marguerite pour le faict de la paix ». S. d ; 21 « Lettres au roy Françoys, premier du nom, de la part de ses ambassadeurs en Angleterre, c'est asçavoir l'evesque de Bayone » Jean Du Bellay, « ambassadeur ordinaire, et le Sr de Brosse, envoié pour negociation particulière ». 2, 9 et 20 janvier 1528 ; 22 Lettres de JEAN DU BELLAY au grand maître Anne de Montmorency ; 1527 (?) 15 mai (fol. 163) ; 1528. 20 janvier (fol. 44), 6 février (fol. 50), 10 février (fol. 54), 12 mars (fol. 56), 19 mars (fol. 56), 24 mai (fol. 64), 28 mai (fol. 66), 18 juin (fol. 71), 21 juillet (fol. 74), 28 juillet (fol. 81), 8 août (fol. 83), 3 septembre (fol. 85), 20 septembre (fol. 87), 6 octobre (fol. 91), 17 octobre (fol. 92), 1er novembre (fol. 97), 8 novembre (fol. 105), 17 novembre (fol. 108 r° ), 17 novembre (fol. 108 v° ), 20 décembre (fol. 124) ; 1529. 5 mars (fol. 128), 18 mai (fol. 130), 15 juin (fol. 134), 22 juin (fol. 136), 30 juin (fol. 139), 3 juillet (fol. 140), 1er septembre (fol. 141), 17 septembre (fol. 142), 12 octobre (fol. 146), 17 octobre (fol. 147), 22 octobre (fol. 149), 27 octobre (fol. 150), 2 novembre (fol. 98) ; 1533. 8 février (fol. 189), 15 mars (fol. 195) ; 1535. 3 septembre (fol. 220), 23 septembre (fol. 232), 27 novembre (fol. 247) ; 23 Lettres du même au roi ; 1527. 14 décembre (fol. 120) ; 1528. 6 février (fol. 46), 10 février (fol. 52), 26 mars (fol. 57), juillet (?) (fol. 63), 28 juillet (fol. 78), 3 septembre (fol. 84), 24 septembre (fol. 88), 28 octobre (fol. 94) ; 1529. 30 mars (fol. 130), 15 juin (fol. 132), 22 juin (fol. 134), 30 juin (fol. 137 bis), 4 octobre (fol. 143), 12 octobre (fol. 145) ; 1533. 8 février (fol. 189), 24 février (fol. 193), 15 mars (fol. 193), 23 mars (fol. 200), 24 mars (fol. 201), 1er avril (fol. 201) ; 1535. 15 juillet (fol. 203), 18 juillet (fol. 204), 26 juillet (fol. 205), 3 septembre (fol. 215 et 215 bis), 23 septembre (fol. 234), 5 novembre (fol. 238), 5 novembre (fol. 241), 12 novembre (fol. 242 ter), 12 novembre (fol. 245), 27 novembre (fol. 254), 6 décembre (fol. 264), 22 décembre (fol. 267), 31 décembre (fol. 280) ; 1537 (?) 3 septembre (fol 215) ; 24 Lettres du grand maître ANNE DE MONTMORENCY à Jean Du Bellay ; 1527. 21 mai (fol. 164), 30 juillet (fol. 166) ; 1528. 5 janvier (fol. 153), 9 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 159), 24 janvier (fol. 159), 3 avril (fol. 161), 19 avril (fol. 162), 10 août (fol. 169), 10 août (fol. 170), 22 août (fol. 171), 24 septembre (fol. 171), 26 octobre (fol. 174), 1er novembre (fol. 175), 24 décembre (fol. 175) ; 1529. 1er septembre (fol. 183 v° ), 9 septembre (fol. 183 r°), 25 octobre (fol. 186) ; 25 Lettres de FRANÇOIS Ier à Jean Du Bellay, son ambassadeur en Angleterre d'abord, et à Rome ensuite ; 1528. 3 janvier (fol. 157), 3 mars (fol. 161), 23 mai (fol. 165), 8 août (fol. 167), 20 octobre (fol. 172) ; 1529. 17 juin (fol. 177), 9 juillet (fol. 179), 13 juillet (fol. 180), 26 juillet (fol. 182), 23 septembre (fol. 185). — Mémoire qu'il lui envoie, le 23 septembre 1529 (fol. 184-185) ; 26 Lettres de JEAN DU BELLAY : ; 27 Lettres diverses :

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

« Cartulaire du prieuré de Belleval, dependant de l'abbaye de Moyenmoustier, ordre de S. Benoist, diocèse de Toul ».

Contient : 1 Copie de 20 chartes comprises entre les années 1240 et 1482, collationnées par « Clemenet », tabellion ; Traduction en français d'un acte de HENRI IV, empereur d'Allemagne, en faveur de l'abbaye de Moyenmoutier, dans lequel sont énumérés les droits de ladite abbaye. Strasbourg, 18 mars 1114 ; Traduction en français d'une bulle d'INNOCENT II, pape, prenant sous sa protection et mettant sous celle de ses successeurs les droits et possessions presents et futurs de l'abbaye de Moyenmoutier. S. d. Concédée à la prière de Milon, abbé de Moyenmoutier, en 1140 ; Bulle, en latin, de GREGOIRE X, concernant la perception des dîmes au profit de l'abbaye de Moyenmoutier. « Datum apud Urbem Veterem, secundo kalendas mayi, pontificatus nostri anno secundo ». 1273 ; « Quo anno et a quibus cella Bellevallis sit extructa. Extractum ex libro quem Rubrum vocant, qui habetur in monasterio Medimonasterii ». En latin ; 2 « Coppies des ordonnances de la Maistrie de Hey » ; 3 Acte par lequel « Perrin de Villers, clerc, Aubertin Sabour et Anthoine Guinatel, tabellions jurés et gardes du scel du tabellionnaige de la ville et chastellenie de Chastel sur Moselle », notifient l'accensement consenti par « Dan Jehan de Falx, prieur du prioré de Bellevalz... à Simon et à Parisot Bouffeulz, frères, demeurans à Hallenville », le 8 avril 1465 ; 4 Deux actes des officiaux de Toul concernant les habitants de « Portessuelz et de Belleval ». 1405 et 1406. Collationnés par « A. Vaultrin » et « A. Doiressey », tabellions ; 5 Documents concernant « Claudin Thomas de Bullegneville, salpestrier », surpris emportant sur une charrette, attelée d'un cheval, un chêne qu'il venait de couper indûment dans un bois appartenant à cause dudit prieuré au prieur de Belleval « Damp Oulry d'Ouches ». 19 et 20 octobre 1583. Collationnes par « N. Le Maire », tabellion ; 6 Documents concernant le « gaignage des Dix maisons, deppendans du prioré de Belleval ». 12 décembre 1566. Collationnés par « N. Le Maire », tabellion ; 7 Acte de « l'accensement » consenti par « Damp Jean Gallant », prieur du prieuré de Belleval, aux personnes nommées dans ledit acte, sur des pièces de terre « assizes au ban et finaige » de « Haillenville ». 18 octobre 1563. Collationné par « N. Le Maire » ; 8 « Cas posé ». Consultation juridique de « C. LE MARLET »