Arrêts du Grand Conseil en faveur des officiers commensaux de la maison du Roi et leurs femmes, pour les droits honorifiques dans l'église avant les marguilliers (des 14 février 1726 et 14 janvier 1727.)

[Acte. 1726-02-14. Paris]

Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des secrétaires du Roi, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerre

[Acte. 1729-09-09. Paris]

Bulletin de l'Association générale des mutilés de la guerre

1925/10 (A10,N116).

Bulletin de l'Association générale des mutilés de la guerre

1930/02 (A15,N168).

Bulletin de l'Association générale des mutilés de la guerre

1930/05 (A15,N171).

Bulletin de l'Association générale des mutilés de la guerre

1932/09 (A17,N199)-1932/10 (A17,N200).

Bulletin de l'Association générale des mutilés de la guerre

1925/11 (A10,N117).

Bulletin de l'Association générale des mutilés de la guerre

1925/08 (A10,N114)-1925/09 (A10,N115).