Convention sanitaire internationale, signée à Paris, le 17 janvier 1912 et ratifiée le 7 octobre 1920 en vue d'arrêter les mesures propres à sauvegarder la santé publique contre l'invasion et la propagation de la peste, du choléra et de la fièvre jaune (rendue exécutoire en France, par décret du 14 octobre 1920, publié au "Journal officiel" du 21 octobre 1920)

[Traité. 1912-01-17. Paris (Français)]

Les maîtresses parisiennes : scènes de la vie moderne / Arnould Frémy

Collection : Bibliothèque nouvelle

Au nom de la République. Proclamation. Nous Léger-Félicité Sonthonax, commissaire civil de la République, délégué aux îles française de l'Amérique sous le Vent, pour y rétablir l'ordre et la tranquillité publique ([Reprod.]) / Sonthonax. Par le commissaire civil de la République Gault, secrétaire adjoint de la Commission civile

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.2.22