Registre du commerce et des sociétés : décrets du 30 mai 1984

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-III

Registre du commerce et des sociétés : arrêtés du 24 septembre 1984

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-IV

Registre du Commerce et des sociétés. Textes législatifs et réglementaires (Ed. mise à jour au 15 mai 1985)

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1006-1

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Société mutualiste : dite... / statuts [types]Ministère du travail et de la participation

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1171

Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour juger les contestations d'entre la Compagnie de Messieurs les secrétaires du roi, et leurs créanciers

[Acte. 1720-01-26. Paris]

Factum pour dame Jeanne de Roffignac, veuve de... Mre Jean-Louis de Vassal de la Tourette... de Montviel... et Mre Louis de Roffignac de Sardiny... intimez... contre damoiselle Marguerite Ruin, femme de Charles Guyot, se disant aux droicts de Louis du Ponseau et Marie de Vernaison, qui se disoit seule... héritière de deffunte damoiselle Luce de Vernaison, légataire de deffunt Mre Paul de Sardiny, appellante d'une sentence rendue... le 12 janvier 1685... et contre les abbesse, prieure et convent de l'abbaye de Moncé, aussi appellantes...

[Factum. Sardiny, Paul de. 1685?]