566 resultados para Compagnie des Fermes (Actes Administratifs)

Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II (Partie première). De la Taxe en matière d'Expertise, article 319 du Code, et des Actes notariés, Loi du 25 ventôse, an XI art. 51. Décret du 16 février 1807, art. 173

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Mémoires pour servir à l'histoire d'Haïti, par Boisrond-Tonnerre, précédés de différents actes politiques dus à sa plume et d'une étude historique et critique par Saint-Remy (des Cayes, Haïti),...

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Mémoire sur le moyen de faire face au paiement des travaux d'utilité publique votés par les Chambres et d'opérer simultanément le remboursement et la conversion des rentes cinq pour cent en quatre, contenant un précis des statuts d'une compagnie générale agissant dans le même but... et suivi d'un mot sur l'emploi des soldats aux grands travaux publics et sur l'avenir des chemins de fer en France... (Signé : Bonafous.)

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Formulaire d'actes usuels sous seing privé, à l'usage des écoles primaires, par L.-Ch. Bonne,...

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Statuts de la Société des Nu-propriétaires, compagnie d'opérations sur les [...] propriétés et usufruits et d'administration de tontines spéciales

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[Constant Coquelin, Jean Coquelin dans "L'affaire des poisons" de Victorien Sardou / dessin de Yves Marevéry]

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Règlement... et instructions touchant l'administration des haras du royaume

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[Acte royal. 1709-09-22 - 1719-04-20]

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Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés par édits des mois d'août 1716, janvier et novembre 1717... par Monsieur Le M***, directeur général

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[Acte royal. 1669-1722]

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Paris, Théâtre de l'Ambigu-Comique, première représentation de la Famille des gueux, drame de MM. J. Claretie et Petruccelli della Gatina : scène de l'inondation / J. Ferat [sig.] ; C. Maurand [sig.]

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Peinture mécanique... / Boninger et Compagnie

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Le ballet des "deux pigeons" à l'opéra. Le pas de deux du 1er acte : Mlle Mauri (Gourouli), Mlle Sanlaville (Pepio) : [estampe] / A. Bellenger

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Théâtre de la Gaîté. La "Fée aux Chèvres", paroles de MM. Paul Ferrier et Albert Vanloo, musique de M. Louis Varney. L'histoire des aïeux de la marquise des Trente-Six-Tourelles, mimée et chantée au deuxième acte : [estampe] / Bellenger [sig.]

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[Le radeau de la méduse, opéra des frêres Cogniard : estampe]

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Déclaration... pour rembourser par les huissiers audianciers des Cours et présidiaux les offices d'huissiers des chancelleries... Registrée en Parlement [le 31 décembre 1700]

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[Acte royal. 1700-12-18. Versailles]

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Déclaration... en faveur des conseillers-secrétaires de S. M. ...

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[Acte royal. 1701-12-13. Versailles]

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