500 resultados para article 18.2 Charte des droits et libertés de la personne
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Référence bibliographique : Rol, 56726
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Collection : Petite encyclopédie juridique ; 40-42
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Référence bibliographique : Rol, 54841
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Exemplaire enluminé, aux armes de Jean de Derval, avec plusieurs grandes miniatures, parmi lesquelles, au fol. 393 v°, une peinture à pleine page représentant Pierre Le Baut, offrant son livre à Jean de Derval et à sa femme Hélène de Laval ; au bas de cette miniature, la devise : Sans plus. — Au fol. 1 v°, on lit la devise : « Tout pour une. Argentré. Ay. »