(Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Rouen du 31 août 1775 par lequel défenses sont faites aux bailliages du ressort dudit parlement d'enregistrer aucuns édits, déclarations et lettres patentes qu'ils n'aient été préalablement vérifiés audit parlement.)

[Acte. 1776-04-25. Paris]

Arrêt du grand conseil qui déclare nul un arrêt du parlement de Metz du 20 août 1776 (portant défenses aux présidiaux de son ressort d'obtempérer aux arrêts du grand conseil)

[Acte. 1776-10-01. Paris]

Bulles accordées aux rois de France.

Vraisemblablement acquis le 31 juillet 1836 de M. le comte Joly de Fleury suite aux conventions signées le 11 mai 1836 lors de l'acquisition de l'ensemble de la collection et des papiers Joly de Fleury pour le prix global de 17500 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, registre des acquisitions 1833-1848, n° 2000; — provient du Trésor des chartes; cf. B.n.F., département des Manuscrits, nouv. acq. fr. 5530; — ancienne cote "G LIX" sur la couverture

Lettre circulaire de l'assemblée de la noblesse [invitant la noblesse des provinces à se faire représenter auprès d'elle et à demander au Roi de remédier aux désordres du royaume]

[Acte. 1651-02-28]

Déclaration donnée de la part des Espagnols portant leur consentement aux conditions proposées par le Roi pour la paix

[Acte. 1678-06-03. Bruxelles]