781 resultados para Abbaye de Chelles (Chelles, Seine-et-Marne, France)

Lettre de convocation de Numa Gilly aux citoyens et citoyennes du département de la Seine . (Signé : Ratapoil.)

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Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition, prononcé devant la cour d'assises de la Seine, le 22 décembre 1849, dans l'affaire de Jean Fournier, ouvrier typographe, et Jean Hulard, ouvrier peintre, par J.-M.-R. Philipon de La Madeleine,...

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Cour d'assises de la Seine. Audience du 14 juin 1892. M. A. Burdeau contre M. Drumont et le journal "la Libre Parole" . Plaidoirie de M. Waldeck-Rousseau pour M. A. Burdeau

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A mes chers paroissiens E. Jacquelin, curé de Luzancy et de Méry-sur-Marne

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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques, par M. de Belleyme,... 2e édition.... Tome 1,Edition 3

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Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques, par M. de Belleyme,... 2e édition.... Edition 3,Tome 2

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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine. Tome 1 / par M. Bertin,... ; introduction par M. Debelleyme,...

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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine. Tome 2 / par M. Bertin,... ; introduction par M. Debelleyme,...

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Cour royale de Paris. Arrêt de la cour d'assises... de la Seine... qui condamne à la peine de mort Charles Monier, déclaré coupable de complicité d'attentat contre l'autorité royale et contre le gouvernement. Du 20 septembre 1816

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République française... Paris, le 14 avril 1848. Aux citoyens maires, adjoints, colonels et lieutenants-colonels de la Seine

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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal civil de la Seine sur le projet de loi dû à l'initiative de M. Jacques Piou, député, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

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Observations présentées par la Chambre des commissaires-priseurs du département de la Seine relativement au projet de loi concernant la réforme de la législation sur la garantie, présenté par le Gouvernement et déposé sur le bureau de la Chambre des Députés dans la séance du 6 décembre 1894. (Janvier 1895)

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Affaire de la liste des récompenses nationales. Compte rendu du procès des journaux "Le Constitutionnel", "Les Débats", "La Presse", "L'Assemblée nationale", "La Patrie", poursuivis par M. Coffineau, ancien condamné politique, et acquittés par le tribunal de police correctionnelle de la Seine, en décembre 1848

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Pétition déposée le 4 mars 1892, enregistrée sous le N° 2053. (Renvoyée à la commission du Budget). Les conseillers généraux des cantons suburbains du département de la Seine à M. le Président et MM. les membres de la Chambre des Députés

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Buonaparte et Murat, ravisseurs d'une jeune femme, et quelques-uns de leurs agents complices de ce rapt, devant le Tribunal de première instance du département de la Seine. Mémoire historique écrit par le mari outragé, J.-H.-F. Revel

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