526 resultados para Droit nord-américain

Sanctions de la loi sur la réforme de l'instruction criminelle (8 décembre 1897) : thèse pour le doctorat... / par Pierre Dessaigne,... ; Université de Paris. Faculté de droit

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Les fiançailles et promesses de mariage en droit français : thèse pour le doctorat / par F. Dubois,... ; Université de Rennes, Faculté de droit

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Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence.... Tome 4 / par M. G. Dufour,...

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Des dons manuels faits aux personnes morales : thèse pour le doctorat... acte... soutenu le mardi 24 novembre 1896 / par Louis Gaillard,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Faculté de droit de Paris. Thèse de doctorat, par Henri Lhomme. Droit romain : le "Postliminium" et la fiction de la loi Cornelia. Droit français : de la Preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titre...

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Diplôme de docteur en droit .

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Diplôme de docteur en droit délivré à Baccius Genesii de Moralis, par l'Université de Pise, le 13 janvier 1639/1640.

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Nouveau manuel pratique et complet du Code Napoléon expliqué... par M. J.-B.-C. Picot,... seul ouvrage renfermant, outre le Code Napoléon complet, l'explication... des 7 autres codes composant l'ensemble... du droit français... Nouvelle... édition...

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Étude sur les tabellions et la force probante de leurs actes, en droit romain. De la Responsabilité civile des notaires, en droit français. Thèse pour le doctorat... par J.-B.-P.-Gabriel Rogier,...

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Faculté de droit de Lyon. Droit romain : de l'"Action pecuniae constitutae". Droit français : de la Simulation dans les donations. Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 11 juin... par Philippe Bonnecarrère,...

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Programme du cours de droit civil français fait à la Faculté de droit de Paris. Tome 3 / par A.-M. Demante,...

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Villes franches, ports francs, entrepôts de douanes : thèse pour le doctorat,... / par Louis Duthoya,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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Du rôle du législateur dans la fixation de la peine : thèse pour le doctorat... / par Albert Esnault,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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Étude sur la dette communale : thèse pour le doctorat... / par René Farge,... ; Faculté de droit de l'Université de Paris

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Des tribunaux de prises (organisation, compétence, procédure) : thèse pour le doctorat... / par Georges Feron,... ; Faculté de droit de Paris

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De la responsabilité des tiers en matière de remploi : thèse pour le doctorat... / par Édouard Forget ; Université de Paris, Faculté de droit

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