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462 resultados para Billard

Législation anglaise : l'acte concernant les manufactures et les ateliers du 27 mai 1878 / traduit par M. Jules Périn,...

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Le Jury en matière criminelle. Manuel des jurés à la cour d'assises, par Ch. Berriat Saint-Prix,... 5e édition, revue par M. J. Berriat Saint-Prix,...

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Cours de code pénal et leçons de législation criminelle... par A. Bertauld,... 2e édition...

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Revision du tarif des avoués, principes à appliquer pour la confection du nouveau tarif, par O. Raviart,...

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Le jugement de caprice . Comédie en vers, en trois actes

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Des Crimes politiques en matière d'extradition, par Louis Renault,...

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Étude sur les contraventions de police (Code pénal, art. 464 à 484), par Antoine Blanche,... Extrait des "Études pratiques sur le Code pénal" du même auteur

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Faculté de droit de Paris. Des rapports financiers existant en France entre les chemins de fer et l'État. Thèse pour le doctorat... soutenue le 22 mai 1900 par André Le Barbier de Blignières,...

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Traité de la responsabilité civile en matière d'incendie, par Albert Richard,... et Maxime Maucorps,...

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Des cessions d'office d'avoué, avec formules / par G. Richaud,...

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Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889, par Pierre Rigot,...

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Révision de la législation des faillites. Projet adopté par le comité central des chambres syndicales dans ses séances des 16 décembre 1880, 16 juin et 28 juillet 1881

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