526 resultados para Walle (David). épître à lui adressée par Jehan Molinet
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Contient : Instructions à monsieur de « Vallançay » [Montpellier] (f. 7), — au comte Du Lude [Lorraine], 1617 (f. 11), — au sieur de Baugy [Allemagne], 1612, janvier (f. 14), et pièce annexe (f. 16), — au même [Allemagne], 1612, mars (f. 18), — à monsieur Ancel [Allemagne], 1612, avril (f. 26), — au secrétaire Grenelle [Bavière], 1624 (f. 48), et pièce annexe (f. 62), — à monsieur de Préaux-Chasteauneuf [Flandre], 1611 (f. 64), — au comte de La Rocheguyon [Flandre], 1619 (f. 68), — au vicomte d'Auchy [Flandre], 1621 (f. 72), et pièce annexe (f. 74), — à Aubéry-Dumaurier [Hollande], 1617 (f. 77), — au sieur de Marsillac [Hollande], 1618 (f. 80), — à monsieur de Boissise [Hollande], 1618 (f. 83), — à Eustache de Reffuge [Suisse], 1607 (f. 98), — à Pierre Jeannin de Castille [Suisse], 1611 (f. 104), — à Étienne Gueffier [Grisons], 1615 (f. 110), — à monsieur de Montholon [Grisons], 1627 (f. 115), — à Étienne Gueffier [Grisons], s. d. (f. 125), — au sieur Dourrier [Angleterre], s. d. (f. 131), — au président « Jehan de Selva » et autres [Angleterre], s. d. (f. 137), et pièce annexe (f. 141), — au sieur de Bisseaux [Angleterre], 1611 (f. 143), — à monsieur de Boissise [Angleterre, Hollande et Flandre], 1614 (f. 146 et 154), — à monsieur « Desmarests » [Angleterre], 1615 (f. 156), — au marquis de Tresnel [Angleterre], 1619 (f. 169), — au comte de Tillières [Angleterre], 1619 (f. 175), — au maréchal de Cadenet [Angleterre], s. d. [1620] (f. 183), — à monsieur de La Rochepot [Espagne], 1600 (f. 188), — à monsieur de Vaucelas [Espagne], 1609 (f. 199), — à monsieur de Mayenne [Espagne], 1612 (f. 205), — à monsieur de Sillery [Espagne], 1615 (f. 211), — à monsieur Du Fargis [Espagne], 1618 (f. 213 et 224), — à monsieur « de Seaux » [Espagne], 1617 (f. 218), — à monsieur de Bassompierre [Espagne], 1621 (f. 238), — à monsieur de La Bourdaizière [Rome], s. d. (f. 245), — à monsieur de Luxembourg [Rome], 1589, copie (f. 251), — au cardinal de Joyeuse [Rome], 1606 (f. 253), — au cardinal de Gonzague [Rome], 1612 (f. 259), — au cardinal de Bonzy [Rome], 1615 (f. 265), — à Denys de Marquemont, archevêque de Lyon [Rome], 1617 (f. 272), — au marquis de Coeuvres [Rome], 1618 (f. 281), — à Noël Brulart, commandeur de Sillery [Rome], 1622 (f. 296), — au marquis de Tresnel [François des Ursins], « allant à Rome pour le mariage de monsieur de Montmorency avec la fille du duc de Braciano », de la main de Villeroy (f. 314), — à messieurs de Lesdiguières et de Bullion [Savoie], 1611, mars, de la main de Villeroy (f. 318), et 1611, octobre, de la main de Villeroy (f. 325), — à Guillaume Foucquet, sieur de La Varane [Savoie], 1611 (f. 320), — à monsieur de Rambouillet [Piémont], 1614 (f. 333), — à Etienne Gueffier [Piémont], 1618 (f. 342), — à monsieur de Rambouillet [Savoie], 1615 (f. 348), — à monsieur de Modène [Piémont],1618 (f. 352), — à monsieur de Maroussan [Piémont], 1621 (f. 360), — à monsieur de La Clyelle [Mantoue], 1611 (f. 364), — à monsieur de Marillac [Mantoue], 1611 (f. 368), — à Étienne Gueffier [Mantoue], 1613 (f. 372), — au marquis de Coeuvres [Mantoue], 1613 (f. 378), — à Charles Brulart, prieur de Léon [Venise], 1611 (f. 388), — à monsieur de Villiers [Venise], 1620 (f. 395), — à monsieur de Sanzay [Venise et Constantinople], 1571 (f. 406), — à Harlay de Césy [Constantinople], 1619 (f. 411), — à Harlay de Sancy [Constantinople], 1611 (f. 420), — et à messieurs de Nans et Angusse [Constantinople], 1618 (f. 426) ; Pièces diverses ; « Dépesche du Roy au Grand-Seigneur, envoyée par monsieur de Sanzay », 1571 ; Minutes de lettres de la Cour à Arnaud Du Ferrier, ambassadeur à Venise [1571 ?]
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Contient : Pièces de vers, en latin et en grec, « exachrosticon », etc., en l'honneur de la maison de Béthencourt, et en particulier de Galien de Béthencourt, conseiller au Parlement de Rouen, et de Jean de Béthencourt, roi des Canaries, par « Petrus QUEVILLY, rector ecclesiæ du Bosguerard », « Robertus DENIS », « Michael PLANCHON, advocatus » ; Table des chapitres L à LXXXVII du Canarien de Jean de Béthencourt [chapitres L à XCIII de l'imprimé de 1630] ; Projet de titre pour le Canarien de Jean de Béthencourt, 1625 ; Annotations pour le Canarien de Jean de Béthencourt ; « Suitte des passages des autheurs qui font mention de la conqueste faicte par messire Jehan de Béthencourt, à mettre apprez le miracle de Sainct-Maclou » ; Lettre orig., en espagnol, de « don Mateo de Betancor », 26 mai 1607 (f. 24), — et traduction française (f. 25) ; Lettres orig., en espagnol, de « don Lucas de Betancor », 1613 (f. 28 et 32), — et traduction française (f. 29 et 33) ; « Chartre de l'an 1024, de Richard, duc de Normandie, par laquelle il confirme les privilèges et possessions tenues par le monastère de Fontenelles ou St-Vandrille » (f. 36), — et autres pièces concernant Béthencourt en Normandie et la famille de Béthencourt, 1320-1589 (f. 38)
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Contient : « Chi commanche li livres des coustumes et des usages de Biauvoizins, selonc que il couroit ou tans que chis livres fu fais, ch' est assavoir en l'an de l'Incarnation Nostre Signeur M. CC. IIIIxx et III. Ch' est li prologues. La gran esperance que nous avons de l'ayde... » ; « ... après l'an et le jor, por fere de l'iretage et des arrierages son devoir. Explicit. Chi fine Philippe de Biamanoir son livre, qu'il fist des coustumes de Biavoisis, en l'an de l'Incarnation Nostre Segneur mil IIc IIIIxx et III. Cix Diex li otroit bone fin, qui regne et regnera sans fin. Amen. Que Dix l'otroit »
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Contient : I (fol. 1-199). « Cy commencent les croniques de plusieurs saiges philosophes, lesquelx enseignent plusieurs belles et notables doctrines, lesquelles s'ensuivent. Sedechias fu philosophe le premier... » « ... dont on a aultreffois esté deçeu. Cy fine le livre des saiges philosophes, avecques pluseurs enseignemens qu'ilz mettent et enseignent. » — C'est l'ouvrage de GUILLAUME DE TIGNONVILLE, intitulé le plus souvent : Dits des philosophes ; II (fol. 201-285). « S'ensuit ung petit traictié d'entre l'âme dévote et le cueur, lequel s'appelle le Mortiffiement de vaine plaisance, faict et composé par REGNE, roy de Cecille, duc D'ANJOU... » Imprimé par Quatrebarbes, OEuvres complètes du roi René, t. IV, pp. 1-61
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Contient : « Extraict tiré de Longey, 5 lieues de Falaize, autour d'une salle », concernant « messire Jehan de Harcourt, dict le preuxdhomme, conte d'Aresecot,... messire Robert de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Richard de Harcourt, conte d'Aresecot,... messire Raoul d'Harcourt, conte d'Aresecot... » ; « Genealogie de Harcourt » ; Un acte de HENRI IV, roi de France, portant « erection du marquisat de La Motte Harcourt » au bailliage de Caen, en faveur de « Pierre de Ha[r]court », gentilhomme de sa chambre et capitaine de cinquante hommes d'armes de ses ordonnances, et des héritiers dudit Pierre d'Harcourt. St-Denis en France, août 1593. Copie
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L'ouvrage commence (fol. 13) par : « Comme après le trespas de très haulte et très puissante princesse madame Anne de France... » et finit (fol. 258) par : «... le langaige mal aorné cueilly de ma nativite beaujoloyse, qui en fera l'excuse. Finis. Quant ce sera ». Il est précédé (fol. 1-10) premièrement d'une dédicace à « maistre Gilbert Bayart, conseiller du roy nostre sire, notaire et secretaire de ses finances », secondement, d'une autre dédicace à « hault et puissant seigneur messire Anne de Montmorency, chevalier de l'ordre du roy, seigneur dudit lieu, premier baron de l'Isle de France, mareschal et grant maistre », datée de Lyon, ce premier jour de janvier l'an mil cinq cens trente et ung » et suivies d'un prologue, dont les premiers mots sont : « Pour ce que depuys l'an mil troys cens cinquante... ». En différents endroits sont des corrections ou additions. Aux fol. 261-263 est une lettre de l'auteur à « François de Herville, notaire et secretaire du roy... commissaire des morte-payes de Guyenne », son frère, dans laquelle il lui annonce l'envoi de son ouvrage, et lui demande de le revoir, pour après le présenter à Gilbert Bayart. La fin du volume (fol. 265-284) est remplie par deux listes des évêchés et archevêchés du royaume, l'une pour la cotisation du clergé, l'autre pour la cotisation de la noblesse dans la contribution destinée à payer la rançon du roi François Ier et le « recouvrement » des dauphin et duc d'Orléans, ses enfants, prisonniers en Espagne. Sébastien Moreau, qui avait été chargé de la levée des décimes du clergé en Limousin, se proposait d'indiquer les sommes auxquelles les différents évêchés avaient été texés et les sommes reçues. Aucun chiffre n'y a malheureusement été mis. On a ajouté en tête du ms. (fol. A et B) une note, écrite au XVIIIe siècle, sur l'intérêt que présente cet ouvrage.
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Contient : 1 « Articles d'instruction à messire Jehan Du Bellay, evesque de Baionne, ambassadeur pour le roy Françoys» Ier « vers le roy Henry » VIII « d'Angleterre, pour traicter une ligue deffensive entre eulx et le roy d'Escosse » Jacques V « y intervenant. 1528 » ; 2 « Double des oblations et offres proposées et ouvertes par le legat en Angleterre, pour parvenir au traicté de paix d'entre l'empereur Charles cinquiesme et le très chrestien roy Françoys, premier du nom, à luy envoyez et portez par le Sr de Morette, le XVIIIe avril 1528 » ; 3 « Memoyres contenans certaines remonstrances et persuasions conceues et proposées par les roy d'Angleterre et cardinal d'Yorth, legat, tendans à faire condescendre le roy très chrestien aux partis par eulx mis en avant pour estre proposez à l'empereur » Charles-Quint « et parvenir au traicté de paix d'entre luy et ledict roy très chrestien envoiés aussy par M. de Morette, le 18 avril 1528 » ; 4 « Discours et advis tenu, le moys de may 1528, entre monseigneur le legat d'Angleterre et le duc de Suffoch, sur le faict de la guerre qui se devoit entreprendre contre l'empereur, au cas que la paix ne se feist entre luy et le roy de France » ; 5 « Forme de traicté de tresve d'entre l'empereur, le roy très chrestien et le roy d'Angleterre, lequel traicté n'a sorty effect ny esté accordé. 14 may 1528 » ; 6 « Autre traicté de tresve, de la forme et manière que les Angloys et Flamens le consentoient, envoyé en France et depuis renvoyé en Angleterre, corrigé par monsieur le chancellier, en juing 1528 » ; 7 « Double du traicté de tresve, d'entre lesdits Srs empereur, roys très chrestien et d'Angleterre, corrigé au vray. Du XVe juing 1528 » ; 8 « Double de la ratiffication que devoit faire madame MARGUERITE, archiduchesse D'AUTRICHE, pour le faict de la tresve ». S. d ; 9 « Forme de ratiffication de ladicte tresve par l'evesque de Baionne JEHAN DU BELLAY ... au nom et comme ambassadeur et procureur dud. Sr roy très chrestien ». S. d ; 10 « Traicté faict par le Sr de Hargerye pour les biens de la duchesse douairière de Vendosme, comprinse au traicté de tresve cy devant ». 28 juillet 1528 ; 11 « Extraict d'un article des lettres du roy très chrestien envoyées à M. de Baionne, son ambassadeur vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 12 « Memoyre au Sr de Morette, le secund voiage qu'il fut envoyé vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 13 « Obligation d'une contribution accordée par le roy d'Angleterre au roy très chrestien de XXXIIm VIIIe XXVI escus... durant six moys, pour l'entretenement de la guerre contre l'empereur ». S. d. Acte de HENRI VIII ; 14 « Discours des conditions et moiens de paix practiquez par monsieur le legat en Angleterre pour icelle accorder entre l'empereur et le roy très chrestien ». S. d ; 15 « Abregé faict de l'esclarcissement qui se pourroit faire ès articles portez par messire Silvestre pour estre proposez à l'empereur ». S. d ; 16 « Pour respondre à certain advis contenant huict manières pour parvenir à la paix et delivrance de messieurs les enfans du roy très chrestien, dernièrement apporté par reverend père en Dieu monsieur l'evesque de Bade, ambassadeur du roy d'Angleterre, fault considérer ce qui s'ensuyt... » ; 17 « Memoyre de l'advis de monseigneur le legat sur les articles de la dificulté du diferent de Ferrare et de sçavoir si on devra divulguer la capitulation des imperiaulx avec nostre... sainct père » ; 18 « Finales oblatious faictes à l'empereur ». S. d. En latin ; 19 « Lectre de l'empereur, translatée d'espagnol en françoys, à l'ambassadeur estant en Angleterre... Domyngo de Mandoce,... pour luy. Du moys de fevrier 1528 » ; 20 « Pouvoir envoyé par l'empereur à madame Marguerite pour le faict de la paix ». S. d ; 21 « Lettres au roy Françoys, premier du nom, de la part de ses ambassadeurs en Angleterre, c'est asçavoir l'evesque de Bayone » Jean Du Bellay, « ambassadeur ordinaire, et le Sr de Brosse, envoié pour negociation particulière ». 2, 9 et 20 janvier 1528 ; 22 Lettres de JEAN DU BELLAY au grand maître Anne de Montmorency ; 1527 (?) 15 mai (fol. 163) ; 1528. 20 janvier (fol. 44), 6 février (fol. 50), 10 février (fol. 54), 12 mars (fol. 56), 19 mars (fol. 56), 24 mai (fol. 64), 28 mai (fol. 66), 18 juin (fol. 71), 21 juillet (fol. 74), 28 juillet (fol. 81), 8 août (fol. 83), 3 septembre (fol. 85), 20 septembre (fol. 87), 6 octobre (fol. 91), 17 octobre (fol. 92), 1er novembre (fol. 97), 8 novembre (fol. 105), 17 novembre (fol. 108 r° ), 17 novembre (fol. 108 v° ), 20 décembre (fol. 124) ; 1529. 5 mars (fol. 128), 18 mai (fol. 130), 15 juin (fol. 134), 22 juin (fol. 136), 30 juin (fol. 139), 3 juillet (fol. 140), 1er septembre (fol. 141), 17 septembre (fol. 142), 12 octobre (fol. 146), 17 octobre (fol. 147), 22 octobre (fol. 149), 27 octobre (fol. 150), 2 novembre (fol. 98) ; 1533. 8 février (fol. 189), 15 mars (fol. 195) ; 1535. 3 septembre (fol. 220), 23 septembre (fol. 232), 27 novembre (fol. 247) ; 23 Lettres du même au roi ; 1527. 14 décembre (fol. 120) ; 1528. 6 février (fol. 46), 10 février (fol. 52), 26 mars (fol. 57), juillet (?) (fol. 63), 28 juillet (fol. 78), 3 septembre (fol. 84), 24 septembre (fol. 88), 28 octobre (fol. 94) ; 1529. 30 mars (fol. 130), 15 juin (fol. 132), 22 juin (fol. 134), 30 juin (fol. 137 bis), 4 octobre (fol. 143), 12 octobre (fol. 145) ; 1533. 8 février (fol. 189), 24 février (fol. 193), 15 mars (fol. 193), 23 mars (fol. 200), 24 mars (fol. 201), 1er avril (fol. 201) ; 1535. 15 juillet (fol. 203), 18 juillet (fol. 204), 26 juillet (fol. 205), 3 septembre (fol. 215 et 215 bis), 23 septembre (fol. 234), 5 novembre (fol. 238), 5 novembre (fol. 241), 12 novembre (fol. 242 ter), 12 novembre (fol. 245), 27 novembre (fol. 254), 6 décembre (fol. 264), 22 décembre (fol. 267), 31 décembre (fol. 280) ; 1537 (?) 3 septembre (fol 215) ; 24 Lettres du grand maître ANNE DE MONTMORENCY à Jean Du Bellay ; 1527. 21 mai (fol. 164), 30 juillet (fol. 166) ; 1528. 5 janvier (fol. 153), 9 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 159), 24 janvier (fol. 159), 3 avril (fol. 161), 19 avril (fol. 162), 10 août (fol. 169), 10 août (fol. 170), 22 août (fol. 171), 24 septembre (fol. 171), 26 octobre (fol. 174), 1er novembre (fol. 175), 24 décembre (fol. 175) ; 1529. 1er septembre (fol. 183 v° ), 9 septembre (fol. 183 r°), 25 octobre (fol. 186) ; 25 Lettres de FRANÇOIS Ier à Jean Du Bellay, son ambassadeur en Angleterre d'abord, et à Rome ensuite ; 1528. 3 janvier (fol. 157), 3 mars (fol. 161), 23 mai (fol. 165), 8 août (fol. 167), 20 octobre (fol. 172) ; 1529. 17 juin (fol. 177), 9 juillet (fol. 179), 13 juillet (fol. 180), 26 juillet (fol. 182), 23 septembre (fol. 185). — Mémoire qu'il lui envoie, le 23 septembre 1529 (fol. 184-185) ; 26 Lettres de JEAN DU BELLAY : ; 27 Lettres diverses :
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Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français
Resumo:
Contient : « Et premièrement de Normandie » ; « Les fiez de la baillie de Rouen » ; « Les fiez monseigneur de Prayaux » ; « Les fiez Baudri de Longchamp » ; « Les fiez de Saint Odoyn » ; « Les fiez de l'abbé de Jemeci » ; « Les fiez de Pavelli » ; « Les fiez Barthelemy Dogon. Et premièrement de Grantemont » ; « Les fiez movans de Britoil » ; « Les fiez des chevaliers Guillaume de Saqueville » ; « Les fiez de Erchamfray » ; « Les fiez de la terre de Molins » ; « Les fiez de Sainte Scolaste » ; « Les fiez du seigneur de Merle » ; « Les fiez des Alençonnays » ; « Les fiez dou douaire de dame Adelice de Roye » ; « La baillie Pierre de Tilly ou chi[e]f de la duchie » ; « Les fiez de l'abbé du Mont Saint Michiel » ; « Ceuls ci tienent des eschaites du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Monbray, qui est en la main du roy » ; « Ceuls ci tienent de l'onneur de Braose » ; « Ceuls ci tienent de Nonant ce que Garin de Glapion tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Sainte Scolaste ce que icelui Garin tint » ; « Ceuls ci tienent du fié de Mampichon ce que ledit Garin tint » ; « Ceuls ci tienent des fiés du conte de Cestre » ; « Item du conte de Cestre » ; « Ceus ci tienent du fié de Cleville » ; « La Chastellerie de Gisors. Les fiés de la baillie de monseigneur Guillaume de La Ville Thierry » ; La chastellerie de Vernon » ; « La chastellerie de Pacy » ; « La chastellerie de Maante » ; « La chastellerie de Breval » ; « La chastellerie de Meullent » ; « La chastellerie de Chaumont » ; « La chastellerie de Annet » ; « La chastellerie de Nogent » ; « La chastellerie de Pontoise » ; « Ce sont les fiez que Jehan de Gisors tient de nostre seigneur le roy » ; « Les fiez de Robert de Poissy » ; « Les fiez Gautier Tirel en Veuquessin » ; « Les fiez qui sont tenus de Guillaume de Milly et lesquiex tient du roy » ; « L'enqueste de la valeur des fiez de la chastellerie de Poissy, faite de Thomas Macé et Bernart de Poissy, par les seremens de chevaliers anciens et preudommes, l'an de grace » 1217 ; « Les fiez de la baillie Renart de la Ville Tierry » ; « La baillie de Bonneville, qui est du bailliage Jehan de La Porte. Ce sont les fiez qui sont tenuz de la baronnie de Kanquerville, qui est en la main de nostre sire le roy par escheoite de par monseigneur Hugues de Montfort » ; « Les fiez du Val de Rueil » ; « Les fiez de la baillie de Occimières » ; « Ce sont les fiez qui sont tenus de duchié en la baillie de Lisiues... Ce sont les fiez des escheoites » ; « Les fiez qui sont tenus de l'evesque de Bayeux en la baillie de Bonneville... Les fiez du val de Rouen... Ces choses en la baillie de Coustances » ; Cinq pièces du 24 juin 1224, du 15 juin 1246, du mois de « juignet » 1246, du 11 octobre 1245, de novembre 1245, concernant le service de l' « ost » dû au roi par les evêques de Normandie, la promesse faite par « Raymon, viconte de Touraine », de bailler quand il en sera requis tous ses châteaux et forteresses au roi, la promesse de Gaucher de Châtillon de rendre au roi son château de « Damfront » à son commandement, la promesse faite par « Morise de Credon » de bailler au roi ses châteaux et forteresses à son commandement, la promesse faite par « PHELIPPE SAVARY, seigneur de Montbason », de bailler au roi son château de Montbason à son commandement ; « La baillie monseigneur Gieffroy de La Chapelle » ; « Les fiez de Manneville » ; « Les fiez de Saint Richier » ; « Les fiez de Mortemer » ; « Les fiez du chambellanc de Tancarville et X. fiez de la duchié » ; « Les chevaliers qui tiennent de l'abbaye de Fescant » ; « Les fiez qui sont tenuz du roy à Saint Quantin » ; « Les fiez tenuz du roy à Peronne » ; « Les fiez de Crespy en Valois » ; « Les fiez de Calni » ; « Les fiez tenuz du roy à Ribemont » ; « Les fiez tenuz du roy à La Ferté » ; « Les fiez que Jehan de Neele tient du roy » ; « Les fiez de la chastellainie de Montdidier par les seremens des chevaliers » ; « Le fié que Adam de Manencort tient du roy » ; « Le fié Girart de Ceri, qu'il tient du roy » ; « Les fiez de Remy » ; « Les fiez de la baillie Estienne de Hautviller » ; « Les fiez de la baillie de Bourges » ; « Les fiez du roy à Bourges et entour Bourges » ; « Les fiez mouvans de Exoldun » ; « Les fiez de la baillie Adam Heron. Et premièrement de Meleun » ; « Les fiez monseigneur Guy et Pierre de Dijon, frères de Saint Guillaume » ; « Les fiez de la chastellerie de Montlehery » ; « Les fiez que Guillaume de Silli tient du roy en la chastellerie de La Ferté » ; Les fiefs de « la chastellerie de Beaumont » ; « Les chasteaux que Aymart de Poitier,... Hemeri de Rochechoart,... Eracle de Monlaour » tiennent du roi. Mention de la reconnaissance que fit la reine de Chypre le « jour de la S. Martin d'yver » 1234, que le roi lui avait payé 40 000 livres tournois pour le comté de Champagne, les fiefs de Blois, Chartres, Châteaudun, Sancerre et leurs appartenances ; Les noms de ceux qui firent hommage au roi en 1241, 1243, 1244, 1245, 1246, 1248, 1249, 1250, 1251, 1252, 1253, 1254, 1260, 1261, 1287 ; « Ce sont les nons de ceuls de la conté de Bourgoigne qui sont tenuz de faire homage au roy et service en ses guerres » ; « Ce sont ceus qui tienent du roy en fié france et delivre, en Auverne » ; « Homages fais à Thibaut, roy de Navarre, de Champagne et de Brie, conte palatin, du commencement de son royaume, l'an de grace 1256 et depuis : Fiés de Troyes,... des Ylles et de Chaource,... Bar sur Sainne,... Saint Florentin,... Villemor,... Mery,... Peantium,... Pons sur Sainne,... Nogent sur Saine,... Bray,... Monstoreul,... Joy,... Prouvins,... Coulombiers en Brie,... Meaux,... Bar seur Aube,... La Ferté sus Aube,... Montclari,... Chaumont en Bassegny,... Montigni en Basseigni,... Nongent en Basseigny,... Montroyal,... Les Estranges,... Chasteau Thierri,... feoda de Ulcheyo,... les fiez de Fimes et de Nuilly,... Chastillon sus Marne,... Esparnay,... les fiez de Marueil et de Voies aus Lous,... les fiez de Vertuz et de Moymer,... Sezanne,... Chantemelle,... Vitri,... les fiez de Suppe et de Saint Elier,... les fiez de Sainte Manehout,... Buissi et Passavant » ; « Ce fu extrait d'un rolle de la chambre des comptes qui estoit ainsi intitulés par dehors et ainsi signez 8 : Les chevaliers et escuiers et autres, qui doivent service au roy et qui vinrent en l'ost de Foes, et confesserent par leurs cedules les services si comme il sont ci escrips » : a. « Le duc de Bourgoingne amena avec soi VII chevaliers bannerez qui estoient eulz L. de chevaliers, et li duc avoit autres chevaliers... ». (Fol. 239 et 240.) b. « Les chevaliers de la prevosté de Paris, d'Estampes et d'iluec environ, qui doivent service au roy ». (Fol. 240 à 242.) c. « Les chevaliers de Normandi (sic). La baillie de Roen,... la baillie de Caen,... les chevaliers de la baillie de Cauz,... les chevaliers de la baillie de Coustantin,... la baillie de Gisors ». (Fol. 242 à 248.) d. « Les chevaliers de la seneschaucée de Poitou ». (Fol. 248 et 249.) e. « Les chevaliers de la seneschaucée de Xainctonge ». (Fol. 249 à 251.) f. « Thoulouse, Auvergne, Agen et plusieurs autres baillies et seneschaucées ». (Fol. 251 à 253) ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 5, a l'on trouvé que ceuz qui s'ensivent doivent service, et ne desclerent pas quel. Et furent semons à Chynon à l'endemain des octaves de Pasques, pour aler sur la conté de La Marche, l'an de grâce 1242 » ; « En un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : 4, ay trouvé que l'an de grace 1253 furent amonetés à Yssodun, au samedi devant la Nativité Nostre-Dame, au service : le conte de Sansuerre,... Item en yceli role est contenu ceus qui furent cemons au service, au samedi après la Nativité Nostre Dame, à Marteaus... les chers des abbaies... les communes qui envoièrent sergens de pié » ; « Item j'ai trouvé en un autre role les nons des abbayes qui doivent charroy au roy toutes fois que le corps du roy va en guerre, en quelque lieu que ce soit » ; « Item en un autre role de la chambre des comptes, duquel le signe est tel : Q, ay trouvé que ce sunt les services de Normandie et ceux yci sunt qui le doivent... » ; « Item en quel manière les nobles sunt punis qui furent amonetés en l'ost de Foix ». Acte de « PHELIPPE LE HARDI » ; « Arrest » contre les barons d'Auvergne qui disaient que quand le roi comme seigneur d'Auvergne les « veut mener en ost », il doit payer tous leurs dépens ; « En un role de la chambre des » comptes, « duquel le signe est : 3, a esté trouvé que l'an 1236... ceuz qui s'ensivent furent amonetez à III. sepmaines de la Penthecoste, à S. Germain en Laye, au service » ; « Item en un livre à ez couvert de cuir vert que l'on ot de mestre Pierre La Reue, sont trouvez escris le[s] services et les rebriches qui s'ensivent : Ceus cy-dessous escrips sont tenus à faire au roy ost et chevauchiée pour raison de sa terre d'Agen et des appartenances d'outre Garonne » ; « Ce sunt les nons de ceux qui doivent sommiers au roy » ; « Ce sunt les nons de pluseurs personnes de diverses parties du royaume de France, qui sunt tenu (sic) de faire hommaige au roy, si comme il appert par leur lectres : Primo, Hues, conte de Sainct Pol,... Gauchier de Chastoillon,... Geffroy de Sergines,... Jehans, sire de Neelle,... Geffroy, sires d'Aspremont,... Pierre de Courtivi,... Jehan, conte de Roci,... Henris, sires de Soilly,... Henri d'Avangour,... Jehan, sires de Bailleul,... Robert de Bazoches,... Mahi, sires de Montmorenci,... Jehan, sires de Neelle, est homme lige du roy... Item cil qui s'ensivent sunt homme dudit Jehan de Neelle, et sunt tenu du roy de cest fié mesmes... Raimont, conte de Thoart,... Guillaume, mareschal, conte de Pembroc,... Gautiers de Avesnes, contes de Blois,... La communautez de la ville de Sarlat... Les consoilliers et les bourgois de Montferrant,... Eudes, sires de Bourbon, filz du duc de Bourgoinne,... Raymont, viconte de Tourenne,... » ; Hommes liges du roi « à rachat haut et bas, sens estage... »; seigneurs de La Roche sur Yon ; hommes liges du roi « pour cause de la contée de Poitiers... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause du conté de Poitiers, pour raison de la chastellenie de Fontunac... Ce sunt les homaiges dehuz au roy pour cause de la conté de Poitiers, de la chastelenie de Niort... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la contée de Poitiers, dehuz pour raison de la terre que messire Guiz de Rochefort fourfist, et pour raison de la terre conquestée suer le conte de La Marche... Hommaiges de la terre conquestée à Sançay suer le conte de La Marche,... Ci après s'ensivent les rentes et les yssues des terres qui sunt en l'onneur de sainct Maxent et environ ces lieux... Ce sunt les rentes et les yssues de Cherveux des terres conquestez suer le conte de La Marche... Ce sunt les rentes et les yssues des terres et des foresteries de Sancey et environ... Ce sunt les hommaiges du roy pour cause de la conté de Poitiers des terres fourfaites, et premièrement en la chastellerie de Sainct Sauvin... Ce sunt les hommaiges de Montmor... Ce sunt les hommaiges deus au roy pour cause du demaigne de la contée de Poitiers... »
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Contient : 1 « Ce est la chartre de la franchise de la cité de Chartres, donnée et otroiée de très excellent et puissant prince monseigneur Charles, filz de roy de France ». Acte de CHARLES, comte DE VALOIS, d'Alençon, de Chartres et d'Anjou, frère de Philippe le Bel, souscrit par sa femme MARGUERITE d'ANJOU, à Paris, en mars 1296-1297, et vidimé par le châtelain de Chartres, le mercredi 23 novembre, jour de St-Clément 1306 ; 2 « Ce est la franchise de la terre dou prieuré de Courbeville et de la joustice doudit prieuré que il ont à Courbeville et illeiq environ ». Acte de « GUILLEAUME DE VIEZPONT, escuier, seigneur de Courbeville », vidimé par PHILIPPE, roi de France, et par MICHEL DE BRAY, bailli de Chartres. La fin manque et par conséquent la date ; 3 « Acte par lequel JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et de Chartres, confirme et ratifie la composition accordée entre Mathilde, comtesse de Chartres et dame d'Amboise, et les religieux de St-Jean en Vallée de Chartres. Mars 1265-1266. Vidimé en 1294, le jeudi 9 septembre. En latin ; 4 « Ce est la composicion faite entre très haut et très noble prince monseigneur Charles, filz de roy de France, comte de Chartres, d'une part, et honorables hommes le doen et le chapitre de Chartres, d'autre part ». Chartres, le lundi après la fête St-Mathieu, 26 septembre 1306 ; 5 « Ce est le tencrist de la chartre des franchises aus bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. Avril 1268. Vidimé en 1278, « le vendredi après la St-Pierre aus Chevalier » (sic), par GUILLAUME DE St-MESMIN, châtelain de Chartres ; 6 « C'est le tencrist de la chartre des ordenances de la cendre et des dras as bourgois de la rivière de Chartres ». Acte de JEAN DE CHATILLON, comte DE BLOIS et sire d'Avesnes. 1268 en avril ; 7 « C'est le tencrist de la chartre de l'ordenance aus arçonneurs ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Août 1214. En latin ; 8 « C'est l'ordenance aus marcheanz de Chartres alanz aus foires, et dou pois de la cendre ». Acte du même comte. Chartres, octobre 1214. En latin ; 9 « C'est l'ordenance des bourgois de la rivière et des dras ». Acte de JEAN, comte DE CHARTRES et seigneur d'Oisy. Mai 1222. En latin ; 10 « C'est le tencrist de la chartre de la mautoste ». Acte, en latin, du même comte. Chartres, janvier 1222-1223 ; 11 « C'est le tencrist de la chartre de la meison de Saint-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALUYA, dominus Castellorum et Sancti Christofori ». Mai 1225. En latin ; 12 « Item. De la maison de Saint Christoffle ». Acte qui semble être un double du précédent. Mai 1205 (sic). En latin ; 13 « C'est l'ordenance et le tencrist de la chartre de la perrée aus marcheanz qui marchandent en la perrée de Chartres ». Acte de THIBAUT IV, comte DE BLOIS et de Clermont. Janvier 1213-1214. En latin ; 14 « Item. De la maison St-Cristoffle ». Acte de JEAN « DE ALEIA, dominus Castellorum et Sancti Cristofori », accordant aux marchands de draps de Chartres huit toises et demie pour l'augmentation de leur maison en largeur, moyennant 40 sous de cens annuel. Août 1235. En latin ; 15 « C'est le jugement que JEHAN LE BURELIER » chatelain de Chartres, « donna contre Jehan de S. Paier, bourgois d'Orliens ». Il déclare confisqués au profit du comte de Chartres les « aignelins » que ledit bourgeois d'Orléans avait apportés à Chartres ou fait apporter pour les faire teindre. Août 1268 ; 16 « Ce est le jugement que Guillaume de St-Mesmin », châtelain de Chartres, « fist contre Guillaume dou Coing, qui tenait les « molins foulerez ». Il le condamne à rendre à « Jourdain Des Autiex » une pièce de draps perdue. Le samedi après les Brandons, 16 mars 1279-1280 ; 17-19 Ordonnances de PHILIPPE LE BEL sur la valeur des monnaies ; 17 Adressée au sénéchal de Saintonge. Mesy, 4 décembre 1306 ; 18 Adressée « à touz jousticiers » du royaume. Paris, le lundi après la Circoncision N. S. 3 janvier 1306-1307 ; 19 Adressée à tous. Paris, le jeudi après les Brandons, 16 fevrier 1306-7 ; 20 « C'est le pris que le marc d'argent a valu depuis que les tornois doubles et les parisis furent fez ». De la veille de Pâques, 2 avril 1294-1295 au jour de Pâques, 18 avril 1305
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Contient : 1 « Copie d'unes lectres patentes du roy nostre sire, données à Amboise le XVIme jour de decembre 1516, par lesquelles appert led. Sr avoir commis et deputé maistre Josse de La Garde, docteur en theologie, vicaire general de l'eglise cathedral de Thouloze, commissaire touchant le faict de la croisade aud. diocèse de Thouloze ». Acte de FRANÇOIS Ier, en latin ; 2 « Autre copie des instructions envoiées par le roy à messire Josse de La Garde... commis et depputé par led. Sr et par Reverend père en Dieu, monsieur l'evesque de Tricary, ambassadeur devers icelluy Sr pour nostre saint père le pape, touchant le fait et execution de la bulle octroiée et decernée par lui du jubillé et croisade en ce royaume, durant deux années finies 1517 et 1518, desquelles instructions cy rendues la teneur s'ensuit... » ; 3 « Autre copie des memoires signéez (sic) de la main du roy, envoyez aud. commissaire pour le fait de lad. croisade, dont la teneur s'ensuit... » ; 4 « Autre copie des lectres de très reverend père ANTHOINE BOHIER, cardinal de Bourges, et de reverend père en Dieu LOYS DE CANOSSA, evesque de Bayeulx et de Tricary, commissaire en ceste partie, depputez par nostre sainct pere le pappe, par lesquelles usant du pouvoir à eulx sur ce donné, ilz ont permys et octroyé aux prescheurs de la croisade et jubillé le quinton de deniers et oblations qui y seront donnez par ceulx qui devotement y donneront de leurs biens, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Rouen 16 decembre et Bayeux 20 décembre 1517. En latin ; 5-7 « Autre copie de troys lectres missives du roy » FRANÇOIS Ier, « adressées à Jehan Cluchern (sic) receveur de lad. croisade, à messire Raymond Raffin, contrerolleur, et à messire Josse de La Garde, vicaire general, commissaire subdelegué, par lesquelles le roy nostre dict seigneur leur mande vacquer et entendre chascun en son regard au fait et execution » de « sa commission, desquelles lectres missives subsecutives les teneurs s'ensuivent... ». Amboise, 17 décembre 1516 ; 8 « Compte de maistre Jehan Clucher, notaire royal, bourgeoys de Thouloze, commis par le roy nostre sire et ses lectres missives données à Amboise, le XVIIe jour de decembre, l'an 1516, à faire la recepte ou diocèse de Thouloze, des deniers provenans et yssans du jubillé et pardon general de plainière remission donné et concedé par nostre sainct père le pape » Leon X, « durant deux ans à tous vrays chrestiens de ce royaume, pays, terres et seigneuries, de l'obeissance et subjection du roy nostredict seigneur, lesquelz donneroient et eslargiroient de leurs biens pour employer à faire la guerre aux infidelles et conquerir la terre saincte et empire de Grèce, detenuz et usurpez par lesdicts infidelles... de la recepte et despense faictes par ledict maistre Jehan Clucher, receveur, à cause des deniers yssuz et provenuz aud. diocèse de Thouloze, tant pour les confessionnaulx que pour les deniers du jubillé prins et trouvez ès troncqs estans tant en lad. ville de Thouloze que dehors, speciffiez et declairez en ung cayer de papier signé et arresté de la main dudict messire Josse de La Garde, commissaire, et dudict messire Raymond Raffin contreroolleur, compte rendu à court par Guillaume Voisin, procureur dudict maistre Jehan Clucher, fondé par lectres de procuracion... comme il s'ensuit... ». A la fin on lit les signatures : « P. archiepiscopus Aquensis,... d'Albyac,... Riveroy »
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Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491
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Contient : En tête sont les armoiries gravées du fondateur de l'ordre, suivies (fol. 3-4) du portrait gravé de Cl. Menard, à l'âge de 71 ans. Au pied de ce portrait sont 6 vers latins ; Les généalogies des chevaliers de l'ordre sont précédées de leurs armes gravées ; « René, roy de Jerusalem, de Sicile, d'Arragon, de Valence, Majorque, Sardaigne et Corsique, duc d'Anjou, de Lorraine et de Bar, » etc., « surnommé le Bon». A la suite (fol. 53 bis) : « Paroles d'Enée à son fils, luy donnant l'acolade de chevalier » (Virgile, Aenéide, chant XII, vers 432-440) ; « Jehan d'Anjou, duc de Calabre et de Lorraine, aîné du roy René » ; « Antoine de Lorraine, comte de Vaudemont, et Ferry, monseigneur de Lorraine, aisné dud. comte de Vaudemont » ; « Charles d'Anjou, premier du nom » ; « Mre Guy de Laval, seigneur de Loué » ; « Messire Francisco Sphortia, duc de Milan » ; « Messire Louis de Beauvau, seneschal d'Anjou » ; « Messire Bertran de Beauvau, seigneur de Precigné » ; « Jehan de Monlon Ribière ». L'écu seul sans notice ; « Galeas de Milan, chevalier du Croissant », nom sans notice et sans écu ; « Jehan Coxa, comte de Troye, seigneur baron de Grimaud et de Marignane, lieutenant general et grand senechal de Provence », et « Gaspard Coxa ou Cossa, filz de Johan » ; « Hélion de Glandesve, seigneur de Faucon », et « Pierre de Glandesve » ; « Aymeri de Bournan » ; « Messire Louis de Clermont de Gallerande » ; « Messire Tanneguy Du Chastel, senechal de Provence » ; « Messire Gilles de Maillé, seigneur de Brezé, grand maistre de la venerie du roy René » ; « Messire Raymond d'Agoust, seigneur de Sault » ; « Messire Antoine de Clerambauld, seigneur Du Plessis » ; « Messire Jehan Du Bellay, seigneur dud. lieu » ; « Messire Guillaume de La Jumelière, seigneur de Martigné » ; « Messire Simon d'Anglure, vicomte d'Estanges, seigneur de Nogent, et messire Saladin d'Anglure, sieur d'Estanges, son fils » ; Messire Phelippe de Lenoncour, escuyer d'escurie du roy de Sicile, seigneur de Gondrecourt, et Mr Thierry de Lenoncourt, bailly de Vitry, seigneur de Lenoncourt » ; « Messire Jacques Antoine Marcel de Venize » ; « Messire Jehan de La Haye, seigneur de Passavant » ; Ecus sans notices des Haraucourt et des Fenestranges ; « Messire Jehan Amenard, sieur de Chanzay, Bouillé et de Daon » ; « Messire Jehan, comte de Nanssau et de Sarrebruche » ; « Messire Jehan, sire de Bellevile et de Montagu » ; « Messire Pierre de Champaigne, seigneur dudict lieu ». Au fol. 125 bis est la transcription de l'épitaphe dudit Pierre de Champaigne, dont la « tumbe de bronze » était « dans l'eglise de St-Martin de Paris, dans le coeur ». Au fol. 127 r° est le portrait du même ; « Messire Guischard de Monberon, seigneur de Montaigne » ; « Messire Jehan Du Plessis, dit le Begue, seigneur de Parnay » ; « Messire Jehan, comte de Salmes » ; « Messire Bermond de Levis, baron de La Voute, de Rochemaure et de S. Martin » ; « Messire Jacques de Brezé, comte de Maulevrier, grand sénéchal de Normandie, seigneur de Tomberville », etc ; « Messire Jacques de Pazzi » ; « Messire Guy d'Avaugour, sieur Des Loges » ; « Messire Robert, comte de Marsico, prince de Salerne et de S. Severin » ; « Messire Hardouin de La Jaille, chevalier, seigneur de La Roche Tallebot » ; « Messire René de Maz, seigneur de La Vayzouziers » ; « Messire Pierre Le Poulchre, chevalier, sieur de La Benestaye, ecuier trenchant de René » ; Ecu d'« Argençon ». Notice de la maison « Asse Riboulle », à laquelle cet écu avait été attribué par erreur ; Écu de la maison de Valory, sans notice ; Est une « table des ecus » gravés dans le présent ms
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Contient : « A noble et discret homme Bertran Aubery, escuier de Careston (sic), frère Jehan Ferron, de l'Ordre des frères Preescheurs de Paris... La sainte escripture dit que Dieu... »