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Avis au Corps législatif, au Directoire, au ministre des Finances et à la Commission chargée d'examiner la loi du 9 brumaire dernier, sur le domaine congéable

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Impressions. 1888 / Sénat. 123, Rapport fait au nom de la Commision des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1889 : annexe au procés-verbal de la séance du 13 décembre 1888 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1889 / Sénat. 204, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890 : annexe au procés-verbal de la séance du 8 juillet 1889 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1890 / Sénat. 106, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant : 1) l'ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 2) l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3) l'ouverture et annulation de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État : annexe au procés-verbal de la séance du 24 juin 1890 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1890 / Sénat. 27, Rapport fait au nom de la Commision des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891 : annexe au procés-verbal de la séance du 13 décembre 1890 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1893 / Sénat. 280, Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 : annexe au procés-verbal de la séance du 17 juillet 1893 / par M. Ernest Boulanger,...

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Impressions. 1884 / Sénat. 306, Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Sociétés : annexe au procès-verbal de la séance du 24 juillet 1884 / par M. J. Bozérian,...

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Faculté de droit de Paris. Droit français. Du service militaire dans ses rapports avec les droits politiques et le mandat législatif. Thèse de doctorat... soutenue le 30 octobre 1899... par A. Cothias,...

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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 140 millions pour les fortifications de la ville de Paris / par M. Thiers,...

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Traité d'administration départementale, présentant toutes les dispositions qui ont régi cette branche du service public depuis 1789 et celles qui la régissent actuellement... / par E. Herman,...

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Oraison funèbre de monsieur le comte Jean-René Harscouet de Saint-George, prononcée à son grand service, le 5 février 1867 / par M. l'abbé Jaffré...

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[Procès-verbal de l'élection et de l'entrée en charge des sieurs Geoffroy et Gayot, 1er et 2d échevins de la ville de Paris, 16 août 1685. Expédition.]

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Discours sur la réception de Messire Achille de Harlay en la charge de premier président, le 12 novembre 1689

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Liste de seize mille militaires Français ou au service de France, faits prisonniers de guerre de 1810 à 1814, et qui sont morts en Russie, en Pologne et en Allemagne , suivie d'une autre liste de militaires encore vivans en Russie ; publiée par E. G. C. Mehliss

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Factum pour les maîtres, gouverneurs et administrateurs, tant anciens qu'en charge, de la confrérie du S. Sacrement de l'Autel, première érigée en l'église paroissiale S. Nicolas-des-Champs, à Paris,... contre maître François Mommignon,... curé de ladite paroisse... / (Signé : Nivelle.)

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Resumo:

[Factum. Confrèrie du Saint-Sacrement. Paris, Eglise Saint-Nicolas-des-Champs. 1682]

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