839 resultados para politique publique

Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service pour une guerre, devant l'opinion publique

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Principes de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le droit romain et dans le droit français, par M. de Paparigopoulo,...

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Mémoire lu à la séance publique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres du 31 juillet 1829, par M. Pardessus,...

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Décret d'institution de la caisse de la dette publique d'Egypte

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Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts... Règlement de l'école nationale et spéciale des beaux-arts

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Guide de l'affichage, étude comprenant ; le texte et les commentaires de la nouvelle loi sur l'affichage, du 26 décembre 1890, et le règlement d'administration publique du 18 février 1891, par Eugène Piéto,...

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Faculté de droit de Nancy. Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés par M. le ministre de l'instruction publique

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Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression ; décret du 31 juillet 1906, portant règlement d'administration publique ; arrêté ministériel du 1er août 1906 pour leur exécution

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Guide de l'impot sur le chiffre des affaires. Texte officiel et complet de la loi du 25 juin 1920 et du règlement d'administration publique (décret du 24 juillet 1920) suivi d'un commentaire clair et pratique

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Législation des vins et spiritueux. Règlement d'administration publique sur les distilleries de mélasses, vins, fruits, etc. (Extrait de "l'Annuaire des halles et marchés")...

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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810 ... par M. le baron Locré,...

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Réformes récentes en matière de droit administratif, de finances et de comptabilité publique

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Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. Sous-secrétariat d'État des beaux-arts. Manufacture nationale de Sèvres. Nouvelle organisation, 1905

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève, par A. Bertauld,...

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Théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; avec une introduction historique, par René Bauny de Récy,...

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