480 resultados para loi a priori uniforme

Manuel du recrutement ou Recueil des ordonnances, instructions approuvées par le Roi, circulaires et décisions ministérielles, auxquelles l'éxécution de la loi du 10 mars 1818 a donné lieu ; publ. par ordre du Ministre de la guerre

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Observations sur un projet de loi pénitentiaire : proposé par la commission chargée d'étudier les questions relatives à l'organisation et au régime des prisons pénales dans le royaume d'Italie / par J.-L. Vidal,...

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La loi sur la chasse expliquée aux chasseurs, aux gardes-champêtres et aux agriculteurs : nouveau guide pratique... / par M. Ch. Viel,...

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Les Participes français, mis à la portée de tous ceux qui se font une loi de parler et d'écrire correctement, par M. Caminade,...

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Les biens communaux en France : origine, état actuel, partage, bornage des communaux et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898 / par Eugène Freyssinaud,...

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Observations sur le projet de loi d'expropriation des chemins de fer / par Godin,...

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Du rapport des legs, droit ancien, droit moderne, loi du 24 mars 1898 par Henri Grignon,... : thèse pour le doctorat... / Université de Paris, Faculté de droit

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Traité du contrat d'apprentissage : commentaire de la loi du 22 février-4 mars 1851 / par Julien Hayem,... et Jules Périn,... ; précédé d'une introduction historique sur le travail et l'apprentissage, par Julien Hayem

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Études sur la loi musulmane (rit de Malek) : législation criminelle / par M. B. Vincent

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Des sociétés à responsabilité limitée. Étude critique et commentaire pratique de la loi du 7 mars 1925, par Paul Pic et F. Baratin. Supplément à la 2e édition

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Code manuel de la presse : contenant le texte de la nouvelle loi, article par article, la législation antérieure... (3e édition) / par MM. Albert Faivre,... et Edmond Benoît-Lévy,... ; précédé d'une lettre-préface, par M. Charles Floquet

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La loi municipale du 5 avril 1884 : texte complet... annoté, commenté et expliqué par les circulaires et documents officiels,... (7e édition) / par Albert Faivre,... ; précédée d'une préface par Charles Floquet,...

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Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit. Thèse pour le doctorat. Droit romain : du Pécule castrens. Droit français : du Recrutement des armées de terre et de mer, commentaire de la loi du 27 juillet 1872... Par M. de La Bigne-Villeneuve (Marcel-Marie)...

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Examen du projet de loi sur les brevets d'invention... / par M. Théodore Regnault...

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Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge et en particulier des nourrissons, présentée par M. Théophile Roussel,... (24 mars 1873.)

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