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Cour d'assises de la Seine (14 mars). Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français, puisée dans un écrit consacré aux intérêts de la colonie d'Alger, poursuivie contre M. Cappé, croix de juillet, avocat et député de cette colonie. Débats recueillis à l'audience, et publiés par un sténographe ; précédés de l'exposition d'un exemple sur mille des crimes, attentats commis dans la gestion de la régence par M. Genty, se disant de Bussy, intendant civil, et consorts

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Procès du journal "la France". Audience du 24 avril 1841

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Procès complet de "la France". Audience du 24 avril 1841

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Tribunal correctionnel de Paris (7e chambre). Présidence de M. Salmon. Audience du 4 décembre 1844. Exposition et mise en vente, sans dépôt et sans autorisation, des bustes de MM. Berryer, marquis de La Rochejaquelein, duc de Valmy, vicomte Blin de Bourdon et baron de Larcy

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Cour d'assises de la Seine. Audience du 14 juin 1892. M. A. Burdeau contre M. Drumont et le journal "la Libre Parole" . Plaidoirie de M. Waldeck-Rousseau pour M. A. Burdeau

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Cour d'assises, conspiration de la rue des Prouvaires, audience des 12 et 13 juillet 1832. A M. Gisquet, préfet de police, conseiller d'État, membre de la Légion d'honneur. (Lettre de P. Barthélemy, 14 juillet 1832.)

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L'histoire à l'audience, 1840-1848 / par Os. Pinard,...

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Procès de la "Gazette de France". Cour d'assises de la Seine. Audience du 5 mai 1849. Acquittement

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Affaire de Boulogne : plaidoirie de Me Berryer devant la cour des pairs : audience du 30 septembre 1840

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Plaidoyer de M. Berryer fils pour M. le Comte Florian de Kergorlay, pair de France, devant la Cour des Pairs. Audience du 22 novembre 1830

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Cour des pairs. Affaire du 19 août 1820. Accusé Maziau. État de MM. les pairs qui, ayant siégé à l'audience du 19 novembre, peuvent prendre part au jugement de l'affaire

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Cour des pairs. Procès des ministres. Liste, par ordre de réception, de MM. les pairs siégeant à l'audience du 15 décembre

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MM. de Saint-Chéron et Finance de Clairbois contre le ministère public : (affaire dite des Correspondances) : audience du 26 juin 1865... / Cour de cassation...

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Tribunal civil de la Seine. Première chambre. Audience du mercredi. Documents à consulter. Affaire de Mortemart

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