Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1900/01/01 (TB ANALYTIQUE,T2)-1909/12/31.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1798/09/01 (TB ANALYTIQUE,T3)-1856/12/31.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1798/09/01 (TB ANALYTIQUE,T1)-1856/12/31.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1798/09/01 (TB ANALYTIQUE,T2)-1856/12/31.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1857/01/01 (TB ANALYTIQUE,T1)-1873/12/31.

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1857/01/01 (TB ANALYTIQUE,T2)-1873/12/31.

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1901 (TB ANALYTIQUE,T1 = 1888/01/01).

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1874/01/01 (TB ANALYTIQUE,T1)-1888/01/01.

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1798/09/01 (TB ANALYTIQUE,T4)-1856/12/31.

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Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire de France