Répression des fraudes, sécurité des consommateurs : textes généraux

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1163

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes généraux. - Éd. 1987

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Répression des fraudes et sécurité des consommateurs : textes législatifs et réglementaires (Ed. novembre 1991)

Collection : Journal officiel de la République française, brochure ; 1163

Recueil de titres et pièces diverses concernant le comté de CLERMONT, la ville de REIMS, l'abbaye de MORIENVAL, diverses églises de SENLIS, la ville et l'université d'ANGERS, la famille des URSINS ; Pierre RAMUS, Jean-Antoine DE BAÏF, Ange POLITIEN ; les bibliothèques de François Savary DE BREVES, et de la cathédrale de CHARTRES ; différentes affaires de SORCELLERIE, etc. — De 1269 à 1635 environ.

Originaux et copies. On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Lettres patentes de saint Louis, portant donation, à son fils Robert et à ses descendants, du château de Clermont et autres terres par lui possédées dans le comté de Clermont, Paris, mars 1269 (3) ; — Vidimus, par les échevins de Reims, des lettres d'abolition octroyées à cette ville par Charles VII, « Septfaux-lez-Reims », 16 juillet 1429 (4) ; — Lettres patentes de Philippe VI, relatives à la messe célébrée au Palais, par les soins des conseillers des Enquêtes, pour le salut du Roi et de la famille royale, Paris, 4 janv. 1340, en latin, et 22 août 1341, en français (6) ; — Instructions pour « ceulx qui sont ordenez à aller par le royaume demander ayde pour la guerre » ; « extr. du Registre + de la Chambre des comptes, fol. VIIXXX » (8) ; — « Anniex et décime » : dettes contractées par la Papauté envers la France ; extrait du même registre, fol. VIXXXIII V° (10) ; Documents et notes, de la main de Laurent Bouchel : « Extraict du dénombrement rendu au Roy en l'an 1524, le dernier may, par D. Jeanne Darson, abbesse de Morguienval... » (14) ; — Épitaphe, en vers latins, de Jeanne de Mansigni, abbesse de Morienval, décédée en 1485 (14 v°) ; — Notes historiques sur l'abbaye N.-D. de Morienval (15) ; sur la maladrerie de Saint-Lazare, de Crespy-en-Valois (16) ; sur Saint-Thomas de Crespy (17) ; sur plusieurs églises de Senlis (18) ; sur Saint-Nicolas d'Acy (21) ; Extraits de la « Chronique scandaleuse », de la main de P. Dupuy (22) ; — « Vérification des priviléges d'Angers soubz le roy Louys XI, faicte le 7 mars 1474, au Grand Conseil tenu en l'hostel du Roy, à Paris... » (24) ; — Extraits des lettres d'Abbon de Fleury et de Gerbert, par P. Pithou (28) ; — « Extraict d'un viel chartulaire de l'Église de Paris », par P. Pithou (32) ; — « Ex libro coenobii S. Petri de Valle Carnotensis, qui Aganonis appellatur... », de la main de P. Pithou (34) ; — Notes sur les manuscrits de l'église de Chartres ; sur les antiquités de l'église de Hautes-Bruyères et de Saint-Père de Chartres, par P. Pithou (35) ; « Animadversiones Hadriani Valesii in libr[um] P[atris Francisci] Macedo, cui titulus Propugnaculum Lusitano-gallicum » (36) ; — « Extraict d'un registre en parchemin, qui est en la Chambre des comptes et est un inventaire des fiefs, hommages et aultres tiltres estans en la Chambre des comptes de Fourez, en la ville de Montbrison, ledict inventaire faict l'an 1473 », de la main de P. Dupuy (42) ; — « Extraict de certaines escritures produites par Guillaume Bourrelier, procureur fiscal du duc et comte de Bourgongne, contre les chapelains de l'église de Seurre... », de la main de P. Dupuy (44) ; Actes de prise de possession de divers biens, situés à Sognolles et à Coutençon, par le procureur de Guillaume Juvénal des Ursins, orig. (47) ; — Acte relatif aux bois de Coutençon, 30 déc. 1454, orig. (48) ; — Lettres de M[ichel] Juvénal des Ursins, bailli de Troyes, à son frère le chancelier Guillaume, Troyes, 9 oct. 1456 et 30 juin 1469, autogr. (50 et 55) ; — Lettres de [Jean Juvénal des Ursins], archevêque de Reims, à son frère le chancelier Guillaume, Reims, 10 août 1468, autogr., et Paris, 14 juillet 1468, orig. (51 et 56) ; — Traité de mariage entre Jean Juvénal des Ursins, fils du chancelier, et Guyonne de Beauvau, Paris, 29 janv. 1469, orig. (52) ; — Testament de Guillaume Juvénal des Ursins, chancelier de France, Paris, 2 nov. 1471, et codicille, 13 juin 1472, copies (57) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, archevêque de Reims, Reims, 18 sept. 1472, copie authentique (63) ; — Testament de Jean Juvénal des Ursins, sieur d'Autry, Tours, 14 juin 1474, copie (67) ; — « Inventoire des lettres mises et délaissées à Mr maistre Jehan Lardet,... lieutenant de Mgr le séneschal de Poictou à son siège de Niort,... pour icelles lettres garder en ses mains au prouffit desdicts héritiers [de Jeanne Juvénal des Ursins, en son vivant dame d'Appelvoisin] », Niort, 29 mars 1475 (69) ; Acte de vente à Pierre Doriole, chancelier de France, et à sa femme Charlotte de Bar, par Jean Juvénal des Ursins, de divers biens provenant de l'héritage du chancelier Guillaume Juvénal des Ursins et de sa femme Geneviève Héron, 4 janv. 1478 (73) ; — Transaction amiable passée entre les héritiers de Jacques Juvénal des Ursins, patriarche d'Antioche et évêque de Poitiers, s. d., minute (75) ; — Acte de vente à Jean Jallon, marchand à Tours, par le procureur de Jean Juvénal des Ursins, seigneur de Traînel, de biens provenant de la succession du chancelier Guillaume, Tours, 31 déc. 1478, copie authentique (76) ; — « Inventaire des lettres et tiltres de l'acquest fait par... Pierre Doriole,... chancecelier de France, et dame Charlote de Bar, sa femme, de la maison, court, boucherie, jardin..., que Guion Coeffart, ou nom et comme procureur de noble seigneur Jehan Juvenel des Ursins..., a vendu à mondit seigneur le chancelier..., fait cedit inventaire par nous Guillaume Barbotin et Jehan Pavin, clercs, notaires jurez des contractz royaulx de ceste ville de Tours », 16 janv. 1478, orig. (78) ; — Lettre de [Nicolas] Camusat à [P. Dupuy], au sujet de la famille des Ursins, s. d., autogr. (84) ; Lettres de Henri III, portant nouvelle érection et création d'un conservateur des privilèges royaux en l'Université d'Angers, avec droit de juridiction, Chenonceaux, mai 1577 (85) ; — Lettres de François Ier, concernant les ouvrages de Ramus contre Aristote, Paris, 10 mars 1543, de la main de Laurent Bouchel (87) ; — Note sur le baptême du fils du dauphin Henri de Valois [plus tard François II], 10 fév. 1543, par L. Bouchel (88) ; — Mémoire sur les deniers payés comptant aux rois de France, 1525-1633 (89) ; et lettres de Henri IV et du chancelier Philippe Hurault de Cheverny, au sujet d'un de ces versements, camp devant Laon, 14 juillet 1594 (93) ; — Notes sur divers mots et expressions : « Ad staplum Regis, estal, mallus, placitum, conventus, missi, marchiones, comites, vassi, pares », de la main de Peiresc (96) ; — Notes diverses de P. Dupuy (107), entre autres sur le déchiffrement des alphabets secrets (113) ; Minute d'une lettre latine de Jean-Antoine de Baïf au Pape [Grégoire XIII], autogr. (114) ; — Armes de Strasbourg (115) ; — Blasons des gentilshommes de la sénéchaussée de Beaucaire, tirés des sceaux d'un acte du Trésor des chartes, daté du 6 kal. aug. 1303 ; dessins (116) ; — Blasons coloriés (118-120) ; — Lettres du dauphin Charles [plus tard Charles VII], portant anoblissement de Jean Vaché, bourgeois de Saint-Marcellin en Dauphiné, Melunsur-Yèvre, 4 oct. 1420, parchemin, copie (122) ; — Requête adressée au Roi par Pierre Turquant, marchand de Châtellerault, orig. XVIe s. (123) ; — Note de P. Dupuy sur la part prise à la Ligue par la famille Hennequin (124) ; — Mémoire sur la construction du cadran solaire, de la main de N. Pithou (125) ; — Extraits d'Artémidore, par Ange Politien, Fiesole, 12 sept. 1483, autogr. [anc. feuillets 249 et 250 du ms. grec 3069] (129-130) ; « Illustrissimi domini de Brèves [François Savary] libri arabici, persici et turcici ms. celebriores » (131) ; — « Libri manuscripti bibliothecae ecclesiae Beatae Mariae Carnotensis » (133) ; — « Memoriale librorum Montis Rivi » (139) ; « Histoire au vray de la prévosté d'Orléans, et les jugements contre les imposteurs », 1533, de la main de Laurent Bouchel (142) ; — « Procès-verbal de l'ordre tenu, depuis le 23e febvrier jusqu'au 24e avril 1611, en l'instruction du procès faict à Louis Gauffridy, prebstre, convaincu de sorcellerie, magie et rapt de la personne de Madeleine de La Palu », Aix, fév. 1611 (148) ; — « Depposition d'un prebstre de Marseille..., recognu pour prince des magiciens par des pères Capucins... » (172) ; — « Jugement rendu en Lorraine contre André des Bordes. pour prétendu crime de magie », château de Condé, 28 janv. 1625 (178) ; — Pièce de procédure contre Jean Ralbon, dit Saldetarde, détenu au château de Condé sous l'accusation de magie et sortilège, vers 1635 (180) ; — Décret de Don Andres Pacheco, inquisiteur général d'Espagne, contre la secte des « Alumbrados », 1623, en espagnol (181) ; — Lette du sieur de Villiers à un moine, sur « un point qui regarde les exorcismes », Sens, 6 mars 1635, autogr. (187) ; etc.

Recueil de traités hermétiques.

« Traité de Zoroastre (fol. 1) ; secrets, suitte de l'Enchiridion » (fol. 53) ; traité astrologique de Théophraste Paracelse sur « le grand oeuvre » (fol. 75) ; « vertus des simples qui ont simpathie avec les esprits (fol. 81) ; annotations sur le calendrier naturel et magique, perpétuel, comprenant la très profonde contemplation des choses très secrètes et la connoissance de toute la philosophie (fol. 105) ; traité de la science universelle autrement caballe (fol. 129) ; livre des cent cinquante oraisons qu'il faut dire après chaque pseaume de David » (fol. 137).

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre du roi « FRANÇOYS [Ier]... à Madame », sa mère ; 2 Lettre de « CHARLES » QUINT au « roy » François Ier ; 3 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à monseigneur le grant maistre... A Jarnac » ; 4 Lettre de « CHARLES [QUINT]... au sire de Montmorency,... En Ausbourg, le XXVe d'octobre 1530 » ; 5 Sauf-conduit délivré par l'empereur « Charles » Quint au « seigneur de Montmorency », pour qu'il puisse retourner en France. « Toledo, le XVIIIe jour du mois de decembre, l'an mil cinq cens vingt cinq » ; 6 Lettre du Dauphin « HENRY,... à monseigneur le connestable... A Argilly, ce XXIIIe jour de septembre, l'an mil V.C.XLVI » ; 7 Lettre du Dauphin « HENRY,... à monseigneur le grant maistre... A Pagny, ce IIIIe decembre » ; 8 Lettre du Dauphin « HENRY,... à monseigneur le connestable... Du Blanc en Bery, ce Xme juillet » ; 9 Lettre de « FERDINAND », frère de Charles-Quint, « au roy de France » ; 10 Testament, en espagnol, de l'empereur CHARLES-QUINT, signé : « Carlos » ; 11 Lettre de « CHARLES [DE BOURBON, duc DE VENDOME]... au roy... De La Fere, le VIe de febvrier » ; 12 Lettre de « CHARLES [QUINT]... à madame la regente de France... En Ausbourg, le XVIIIe d'octobre M.V.C.XXX » ; 13 Lettre de « CHARLES » QUINT au « grant maistre de France... En Boloingne, le XXIIIIe de janvier M.V.C.XXIX » ; 14 Lettre, en italien, de « JO[HANNES], cardinalis DE SALVIATIS,... allo... gran maestro di Francia... Da Castel San Giovanni, alli XIIII di juglo M.D.XXX » ; 15 Articles secrets et autres du contrat de mariage du duc d'Orléans et de Catherine de Médicis. 1531. Copie ; 16 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le grant maistre et à messieurs de Bayonne et de Humyeres, mes conseillers et ambassadeurs en Angleterre... A Paris, le VIIe jour de novembre » ; 17 Lettre de « CHARLES » QUINT au « roy » François Ier ; 18 Lettre de « MARGUERITE » D'AUTRICHE ; 19 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « mareschal de Montmorency,... A La Court Neufve pres Sainct Denys, ce XVIIe jour de juing » ; 20 Lettres closes de « FRANÇOYS » Ier à « l'arcevesque d'Arle, ou à ses vicaires... A Lyon, le VIIIme jour de juillet mil V.C.XXXVI » ; 21 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « sire de Montmorency,... A Grenoble, le XXIIe jour d'octobre mil V.C.XXXII » ; 22 Lettre de « POMPEYRANT,... à monseigneur l'amyral... Au camp à Benagnie, le XXe de novanbre » ; 23 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « grant maistre de France... A Chantilly, le VIIIe jour d'octobre » ; 24 Lettre de « FRANÇOYS » Ier au « grant maistre... De La Fere, ce VIe jour de juillet » ; 25 Ligue entre le pape, le roi Henri II et les Vénitiens contre l'Empereur. Copie ; 26 Lettre de « T[HOMAS WOLSEY]... cardinalis eboracensis... à la magesté du roy tres chrestien... A Amyens, ce XXVe jour d'aoust » ; 27 Instructions données à « Not » pour la rancon du roi ; 28 Lettre d'«ANDREA DORIA,... à monseigneur le grant maistre... De Gennes, ce XXIIIIe de mars » ; 29 Lettre, en espagnol, du « gouverneur de Perpignan... a mosior de Claramont, lugarteniente general por el rey... en Langadoc... De Perpinyan, a XXVI del mes de jullio » ; 30 Reconnaissance de « WILHELMUS et LUDOVICUS, comites palatini Rheni, superioris et inferioris Bavariae duces... ducentorum millium scutorum solatorum... Monachio, die vigesima secunda maii, anno millesimo et quingentesimo tricesimo quarto ». Copie ; 31 Mémoire sur la vaisselle d'argent du roi ; 32 Lettre du roi FRANÇOIS Ier au « seigneur de Montmorency » ; 33 « Response que les ambassadeurs de Madame, mere du roy, font aux ambassadeurs de l'Empereur, sur les demandes par eulx faictes pour et ou nom de monseigneur de Bourbon » ; 34 « Memoires et articles de ce que le seigneur de Sainct Vallier demande au roy de France » ; 35 Lettre de « RENE DE COSSE,... à monseigneur le grant maistre... En la forteresse de Villepando, le Xme jour de janvier »